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Ce rapport est la troisième évaluation ciblée sur les questions de fiscalité et de développement réalisée à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Il fait le point sur les progrès réalisés par les pays en développement dans le cadre de leur engagement avec le Cadre inclusif OCDE/G20, une collaboration internationale de plus de 140 pays et juridictions qui travaillent ensemble pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. S'appuyant sur la Feuille de route 2022 sur les pays en développement et la fiscalité internationale, le rapport précise et concentre l'éventail des actions à entreprendre pour soutenir les principales priorités des pays en développement en matière de fiscalité internationale, notamment les normes convenues au niveau international sur la déclaration pays par pays ainsi que les règles mondiales de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) qui mettront en place un impôt minimum mondial pour les grandes entreprises multinationales.

Anglais

La cuestión de la confianza entre las empresas multinacionales (EMN) y las administraciones tributarias es una parte vital del sistema fiscal, pero relativamente poco estudiada. Partiendo de una investigación previa de la OCDE sobre la moral tributaria, que mide las percepciones y actitudes de los contribuyentes respecto al pago y la evasión de impuestos, este informe presenta nuevos datos sobre cómo perciben las administraciones tributarias el comportamiento de las EMN respecto al cumplimiento de las obligaciones fiscales. Con especial atención a los retos a los que se enfrentan los países en desarrollo, este informe reúne estos datos con los anteriores sobre las percepciones de las EMN, y los resultados de una serie de mesas redondas regionales sobre la moral tributaria celebradas entre las administraciones tributarias y las EMN. Tras identificar una serie de retos en torno a la confianza, la transparencia y la apertura, el informe establece una serie de enfoques para ayudar a construir la confianza, mejorar la comunicación y construir relaciones más eficaces entre los contribuyentes y las administraciones tributarias.

Français, Anglais

El camino hacia el desarrollo sostenible atañe a toda la sociedad y requiere la interacción del sector público con la ciudadanía, el sector privado y las organizaciones de la sociedad civil. Con este objetivo en mente, en 2014 el Gobierno de Nuevo León (México) estableció el Consejo Nuevo León para la Planeación Estratégica, con el fin, entre otros, de elaborar un Plan Estratégico 2015-2030. El presente estudio examina el sistema de monitoreo y evaluación de Nuevo León para su Plan Estratégico, cómo herramientas esenciales para lograr objetivos a largo plazo y obtener resultados. Asimismo, analiza la función del Consejo en el asesoramiento sobre políticas públicas. El estudio se basa en experiencias internacionales de promoción del desarrollo sostenible por la vía de la planeación a largo plazo, así como en prácticas de monitoreo y la evaluación de prioridades de políticas públicas mediante procesos incluyentes y participativos. Las recomendaciones de este estudio tienen como objeto propiciar un enfoque de gobernanza pública basado en la evidencia, para, en última instancia, ayudar a Nuevo León a brindar mejores resultados a los ciudadanos, allanando el camino hacia un desarrollo inclusivo y sostenible.

Anglais

La communauté mondiale s'est exprimée clairement : il faut mobiliser davantage de ressources pour mettre fin à l'extrême pauvreté et atténuer les effets du changement climatique. Les financements mixtes – qui mélangent différentes formes de capital – apparaissent de plus en plus comme une solution importante au problème de la mobilisation des ressources dont ont besoin les pays en développement pour atteindre les Objectifs de développement durables. Toutefois, faute d’une bonne compréhension des risques qui y sont associés, un recours accru aux financements mixtes pourrait avoir des conséquences imprévues pour les fournisseurs de coopération pour le développement. Ce rapport présente un état des lieux détaillé de ces financements mixtes et des actions prioritaires pour les mettre effectivement au service d’un développement plus durable. Il recense les concepts et les définitions, présente un aperçu des acteurs et des instruments et discute des leçons tirées des approches mixtes, sur la base de leur observation ainsi que des données et des évaluations disponibles. Ses conclusions et recommandations seront utiles aux décideurs comme aux praticiens.

‘Les financements mixtes contribueront à accélérer la croissance économique, mais pour y parvenir, il est essentiel que les donateurs alignent leurs pratiques.’

Martin Wolf, commentateur économique en chef chez Financial Times.

‘L’aide publique au développement reste un moyen essentiel de financer les efforts visant à éliminer l'extrême pauvreté. Cependant, les gouvernements ne peuvent relever seuls le défi. Nous devons tous penser, travailler, financer et réaliser le développement différemment, et mobiliser les ressources et les compétences du secteur privé afin d’aider les populations les plus pauvres et les plus vulnérables dans le monde. Le Canada continue de promouvoir des approches novatrices en matière de financement du développement et d’une croissance durable pour tous.’

L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie du Canada.

Anglais

Este informe se enfoca en mejorar el acceso a servicios oportunos y de calidad para los ciudadanos como un medio para facilitar el crecimiento inclusivo en la República Dominicana. A pesar de su buen desempeño macroeconómico en la última década, la pobreza y los niveles de desigualdad en el país siguen siendo altos. Al mismo tiempo, los ciudadanos manifiestan una satisfacción limitada con la calidad y el acceso a los servicios en el país, que a menudo se refleja en resultados menos que óptimos en áreas como la salud, el transporte o la educación. El enfoque del informe en la prestación de servicios ofrece la oportunidad de aplicar los conceptos y herramientas de la gobernanza pública a nivel operacional y con implicaciones inmediatas para la relación gobierno-ciudadano. La inclusión de buenas prácticas multidisciplinarias, recogidas a través de los trabajos de la OCDE sobre gestión del sector público, gobierno digital, innovación o simplificación administrativa, permite una evaluación completa e integrada del uso de las herramientas de políticas públicas para optimizar el diseño y la prestación de servicios. Esta revisión, que abarca aspectos relativos tanto a la competencia del gobierno -en términos de calidad, oportunidad y eficacia de los servicios públicos- como a los principios que rigen la prestación de servicios -incluyendo la participación, la rendición de cuentas o la inclusión- identifica recomendaciones de política pública para mejorar el acceso, la cobertura y la calidad de los servicios públicos, independientemente de los niveles de ingresos, ubicación y otros factores sociales y económicos, como una herramienta clave para lograr un crecimiento más inclusivo.

Anglais
  • 18 déc. 2008
  • OCDE
  • Pages : 160

Cette publication analyse les perspectives et les conditions d’emploi dans les pays de la mer Noire et de l’Asie centrale. Elle examine les stratégies déployées dans différents pays pour traiter des aspects sociaux influençant le bien-être. Les décideurs politiques et les organisations de la société civile confrontés à ces nouveaux défis trouveront là une aide précieuse grâce à l’analyse régionale et aux présentations pays par pays. Parmi les pays couverts : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Kazakhstan, République kirghize, Moldavie, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, Tadjikistan, Turquie, Turkménistan, Ukraine and Ouzbékistan.

Anglais
  • 14 oct. 2008
  • OCDE, Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest
  • Pages : 146

Cette publication analyse les politiques migratoires des principaux pays de l'OCDE accueillant des migrants ouest-africains et analyse les récentes avancées des discussions européennes. Elle met côte à côte les processus d’approche commune qui sont engagés en Europe, en Afrique et Afrique de l’Ouest et éclaire la réflexion des décideurs. Cet ouvrage permet également à un public plus large d'appréhender de manière objective ce phénomène d’actualité.

Anglais
Le Manuel de l’OCDE CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice fournit des informations et des conseils sur l’application concrète des lignes directrices du CAD de 2005 intitulées Réforme des systèmes de sécurité et gouvernance, et comble ainsi l’écart entre les principes et la pratique. Il tient compte dans une large mesure du cycle de programmation de l’aide extérieure et contient des outils précieux pour encourager le dialogue sur les questions de sécurité et de justice et soutenir le processus de la réforme des systèmes de sécurité (RSS) tout au long des phases d’analyse préalable, de conception et de mise en œuvre. Il présente aussi de nouvelles orientations sur le suivi, l’examen et l’évaluation des programmes de RSS et explique comment améliorer la cohérence entre les différents acteurs et secteurs de l’administration qui interviennent dans la RSS.
Espagnol, Anglais
  • 15 nov. 2005
  • OCDE
  • Pages : 374

Cette publication présente l'état actuel des transferts de fonds des travailleurs immigrés vers leur pays d'origine, à savoir leur ordre de grandeur et leur influence économique. En 2004, les transferts de fonds ont dépassé le volume de l’aide publique au développement dans plusieurs pays d’émigration : ils ont atteint 126 milliards USD selon les estimations du FMI.

Cet ouvrage examine les canaux utilisés pour la collecte de ces fonds, le rôle des systèmes bancaires et des autres institutions financières, l'introduction des nouvelles technologies et leur impact sur la collecte, l'acheminement des fonds transférés et la réduction des coûts. L'accent est mis aussi sur les différentes démarches participatives des migrants, des organisations non gouvernementales, des pays d'accueil et des pays d'origine. Celles-ci ont pour objet d'ouvrir des voies nouvelles aux politiques d'aide au développement, aux politiques publiques de co-développement et au rôle direct que les migrants peuvent jouer au niveau local.

Plusieurs pays ou régions font l'objet d'une attention particulière : les pays d'Europe du Sud, le Mexique, la Turquie, les pays du Maghreb et d'Afrique sub-saharienne, les Philippines et certains pays d'Amérique latine.

Anglais
  • 06 juin 2003
  • Centre de développement de l'OCDE
  • Pages : 142

Cette publication fait suite à une manifestation exceptionnelle qui a réuni des représentants de la société civile venant de pays pauvres et des experts de l'OCDE en Décembre 2000. Il ressort de cet ouvrage que la mondialisation peut avoir un impact positif sur les pays pauvres, à condition toutefois qu’elle s’accompagne de mesures visant à favoriser une répartition équitable des ressources humaines et matérielles. En outre, les pays dans lesquels les infrastructures et les compétences sont sous-développées auront besoin de continuer à protéger les secteurs et les segments de la population qui sont vulnérables, tout en acceptant le caractère transitoire d’une telle protection. 

Anglais
  • 14 avr. 2000
  • OCDE, Banque interaméricaine de développement
  • Pages : 148

Le Forum international sur les Perspectives latino-américaines a été créé par la Banque interaméricaine de développement et le Centre de Développement de l’OCDE comme un lieu de débat annuel sur des questions stratégiques intéressant l’Amérique latine et la zone OCDE.
Cet ouvrage rassemble les actes de la dixième édition du Forum qui s’est tenue à Paris en novembre 1999. Il en ressort que le système financier international doit être réformé dans le cadre d'un partenariat d'envergure internationale entre les secteurs public et privé, afin d'encourager la stabilité et la croissance. Le Forum s'est interrogé sur la capacité des réformes actuelles des marchés financiers mondiaux à identifier et à corriger les distorsions majeures qui affectent les flux de capitaux entre les pays développés et les pays en voie de développement, évaluant notamment la question du risque moral par rapport au risque souverain. Une attention toute particulière a été accordée aux moyens d'associer le secteur privé à la prévention et la résolution des crises, en particulier dans le cadre du Club de Paris ; aux récentes propositions de révision des Accords de Bâle relatifs aux normes de fonds propres des banques ; et au régime de taux de change adéquat pour l’Amérique latine.

Anglais

Les accords de libre-échange que l'Union européenne a signés avec certains pays du Bassin méditerranéen sont conçus avant tout pour encourager une plus grande intégration économique régionale. Ils concrétisent aussi une nouvelle approche des phénomènes migratoires qui consiste à favoriser le développement des pays de départ. Les transformations attendues sont-elles de nature à modifier les paramètres de la décision d'émigrer ?
Cet ouvrage tente d'apporter une réponse à cette question. Il souligne les contrastes qui caractérisent la situation démographique et économique dans le Bassin méditerranéen. Etayé de nombreuses études de cas, il fournit une analyse lumineuse des effets de la libéralisation des échanges sur l'équilibre socio-politique des pays tiers méditerranéens et examine les mutations engendrées sur le marché du travail. Enfin, il met en évidence les obstacles à surmonter afin d'adapter les structures économiques, les infrastructures sociales et les ressources humaines aux niveaux requis par l'ouverture des échanges et l'accroissement des flux d'investissements étrangers.

  • 09 oct. 1998
  • Ricardo French-Davis, Helmut Reisen
  • Pages : 264

Les pays destinataires de flux importants de capitaux sont exposés à des risques si ces flux ne se transforment pas en investissements productifs à long terme : telle est la leçon de la crise asiatique de la fin des années 90. Cette publication, issue d'un projet conjoint du Centre de Développement de l'OCDE et de la Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), passe en revue les politiques d'un groupe d'importants pays latino-américains confrontés à des entrées massives de capitaux. Les auteurs soulignent que les politiques nationales ont une incidence sur les effets des entrées de capitaux. Ils montrent que certains pays, en particulier le Chili et la Colombie, sont ainsi parvenus à diriger les apports de capitaux vers l'investissement et à réduire de la sorte le risque d'instabilité dans le secteur financier. Ces mesures conduisent à une gestion efficace des entrées de capitaux étrangers. Elles favorisent la création d'un environnement stable orienté vers la croissance et propice à de nouveaux investissements externes judicieux. Les enseignements de cette étude concernent aussi bien l'Amérique latine que d'autres régions du monde.

Anglais
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