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Documents de travail du Centre de développement de l'OCDE

Le Centre de développement de l’OCDE tisse des liens entre les pays membres de l’OCDE et les économies émergentes et en développement. Il encourage le dialogue entre eux, afin d’élaborer des solutions novatrices aux enjeux mondiaux en gestation et aux défis du développement. Cette série de documents de travail a pour but de diffuser rapidement auprès des spécialistes les résultats des travaux de recherche du Centre de développement. Ces documents existent en général uniquement en version originale – anglais ou français – avec un résumé dans l’autre langue.

Anglais, Français

Opening the Black Box of Contract Renegotiations

An Analysis of Road Concessions in Chile, Colombia and Peru

Cet article étudie les renégociations des concessions routières au Chili, en Colombie et au Pérou pour la période 1993-2010. Il analyse d’abord le cadre juridique et institutionnel, ainsi que les types des concessions de ces pays, puis il utilise un ensemble de nouvelles données composées d'un échantillon de 61 des 62 contrats de concession du réseau routier afin d’examiner la renégociation de ces contrats. 50 contrats ont été modifiés au moins une fois, ce qui a entraîné plus de 540 renégociations. Tous les contrats modifiés ont été renégociés pour la première fois moins de trois ans après la signature initiale de la concession. L'analyse empirique suggère que les renégociations menées par l'État ont été plus fréquentes que les renégociations entamées par les entreprises et qu’elles ont été motivées par un comportement opportuniste des gouvernements. Les renégociations débutées par l’État qui ont ajouté de nouvelles tranches sur le réseau routier et qui ont inclus des travaux complémentaires pendant la dernière année au pouvoir ont été plus coûteuses que les autres renégociations. Enfin, les gouvernements ont reporté au futur une plus grande partie des coûts budgétaires quand les renégociations ont été motivées par l'État pendant la dernière année au pouvoir.

Anglais

Mots-clés: contrats de concession, partenariats public-privé, renégociation, Amérique latine
JEL: R42: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Transportation Economics / Transportation Economics: Government and Private Investment Analysis; Road Maintenance, Transportation Planning; O54: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economywide Country Studies / Economywide Country Studies: Latin America; Caribbean; P16: Economic Systems / Capitalist Systems / Capitalist Systems: Political Economy; H11: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure, Scope, and Performance of Government; H54: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: Infrastructures; Other Public Investment and Capital Stock; D7: Microeconomics / Analysis of Collective Decision-Making
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