Pour une meilleure aide au développement

ISSN :
2074-3610 (en ligne)
ISSN :
2074-3629 (imprimé)
DOI :
10.1787/20743610
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Cette série de livres analyse les stratégies susceptibles de rendre l’aide plus efficace.
Egalement disponible en: Anglais
 
Gérer les ressources pour le développement

Gérer les ressources pour le développement

L'utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
27 jui 2009
Pages :
100
ISBN :
9789264056183 (PDF) ; 9789264056176 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264056183-fr

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La réussite du processus de développement dépend pour beaucoup de l’efficience, de l’intégrité et de l’efficacité avec lesquelles l’État collecte, gère et dépense les deniers publics. L’amélioration des règles et institutions qui encadrent ces activités devrait donc être une composante essentielle de toute démarche en faveur du développement. La consolidation de la gestion des finances publiques, et de la bonne gouvernance de façon plus générale, étant au cœur des Objectifs du millénaire pour le développement, la Déclaration de Paris (adoptée en 2005) vise à encourager les donneurs et les pays partenaires à déployer des efforts conjoints pour renforcer leurs systèmes de gestion des finances publiques. Ce rapport a pour objet de faire le point sur les progrès accomplis concernant la consolidation de la gestion des finances publiques et de formuler des recommandations sur la voie à suivre pour atteindre  les objectifs 2010 fixés dans la Déclaration de Paris.

Il examine les avantages et le bien-fondé de l’utilisation des systèmes nationaux, evalue les progrès réalisés en direction des objectifs énoncés dans la Déclaration de Paris, passe en en revue toute la palette de réformes intéressant la gestion des finances publiques engagées dans les pays partenaires, étudie  les facteurs de réussite des réformes entreprises dans le domaine de la gestion des finances publiques, examine les paramètres qui influent sur les décisions qui sont prises d’utiliser, ou non, les systèmes nationaux de gestion des finances publiques, en mettant l’accent sur les risques perçus et sur la manière dont ils sont évalués et gérés, et reprend les conclusions du Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) qui contient des informations sur la qualité des systèmes nationaux de gestion des finances publiques.

Il ressort de cette étude que désormais, et peut-être plus que jamais auparavant, pays partenaires et donneurs doivent absolument s’employer à bâtir une confiance mutuelle et à œuvrer ensemble à la construction de véritables partenariats au service de résultats.
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    Synthèse et principaux messages
    La réussite du processus de développement dépend pour beaucoup de l’efficience, de l’intégrité et de l’efficacité avec lesquelles l’État collecte, gère et dépense les deniers publics. Par conséquent, l’amélioration des règles et institutions formelles et informelles qui encadrent ces activités et le renforcement des capacités humaines et technologiques qu’elles requièrent devraient être au centre de toute démarche de développement. L’amélioration de la gestion des finances publiques (GFP) est fondamentale, non seulement pour garantir une bonne gouvernance mais également pour réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement. C’est la raison pour laquelle les pays partenaires et les donneurs signataires de la Déclaration de Paris de 2005 se sont engagés respectivement à renforcer leurs systèmes de GFP et à les utiliser au maximum. Pays partenaires et donneurs se sont engagés à réaffirmer ces engagements pendant le troisième forum de haut niveau, qui s’est déroulé à Accra, au Ghana, en septembre 2008.
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    Contexte, définitions et contenu du rapport
    Il est absolument indispensable d’améliorer la gestion des finances publiques pour pouvoir assurer une bonne gestion des affaires publiques. C’est pour cette raison que, dans la Déclaration de Paris de 2005 et le Programme d’action d’Accra de 2008, les pays partenaires se sont engagés à renforcer leurs systèmes nationaux de gestion des finances publiques et les donneurs à les utiliser dans toute la mesure du possible. Ce chapitre présente la notion d’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques telle qu’elle est définie dans la Déclaration de Paris (2005) et le Programme d’action d’Accra (2008).
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    Efficacité de l'aide et utilisation des systèmes nationaux de GFP
    L’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques offre des avantages non négligeables. Elle permet en effet de renforcer l’alignement, d’axer les efforts sur des objectifs communs, de favoriser la rigueur dans l’établissement du budget et la gestion financière, d’obtenir des résultats plus durables, de réduire les coûts supportés par les pays partenaires et de faciliter l’harmonisation entre les donneurs. Ce chapitre explique comment les différentes modalités d’aide encouragent ou, au contraire, entravent l’utilisation des systèmes nationaux, et appelle l’attention sur les faits observés jusqu’à présent concernant l’utilisation et le renforcement des systèmes nationaux de gestion des finances publiques.
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    Renforcement des systèmes nationaux de GFP
    Aussi bien dans la Déclaration de Paris que dans le Programme d’action d’Accra, les pays partenaires se sont engagés à évaluer leurs systèmes nationaux de gestion des ressources affectées au développement et à les réformer de façon à en garantir l’efficacité, la responsabilité et la transparence. Ce chapitre rend compte des progrès réalisés par les pays partenaires dans la réforme de la gestion des finances publiques, puis examine les principaux déterminants de la réussite de cette réforme. L’économie politique joue dans ce domaine un rôle fondamental : si les efforts de réforme ne sont pas ancrés dans la réalité politique, il est peu probable qu’ils aient des effets durables ou donnent les résultats voulus. Enfin, il est nécessaire de définir une stratégie de communication sur la réforme de la gestion des finances publiques pour pouvoir fournir des informations sur les mesures prises en la matière et les résultats obtenus à l’ensemble des secteurs de l’administration et aux parties prenantes extérieures. À la fin du chapitre sont récapitulées les principales recommandations auxquelles devraient se conformer aussi bien les donneurs que les pays partenaires pour garantir la réussite des efforts de réforme de la gestion des finances publiques.
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    Pratiques d'utilisation des systèmes nationaux de GFP
    Ce chapitre examine tout d’abord les facteurs qui influent sur la décision des donneurs d’utiliser ou non les systèmes nationaux de gestion des finances publiques, en appelant tout particulièrement l’attention sur la façon dont ceux-ci perçoivent les risques et dont ils les gèrent. Les faits observés montrent que la qualité du système n’est pas la seule considération qui détermine leur décision d’en faire usage ou non. D’autres facteurs entrent en jeu, dont la crédibilité du programme de réforme de la gestion des finances publiques mis en place par le pays, les préférences du pays partenaire et celles des donneurs, ainsi que l’idée qu’il existe un risque de corruption. Après une analyse des risques auxquels s’exposent les donneurs qui utilisent les systèmes nationaux, le chapitre décrit à grands traits, pour finir, les directives et les mesures d’incitation définies par les donneurs pour l’utilisation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques.
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    Mesurer la performance des systèmes nationaux de GFP
    Dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra, les pays partenaires et les donneurs se sont engagés à évaluer conjointement la qualité des systèmes nationaux au moyen d’outils diagnostiques mis au point en commun. Ce chapitre décrit le Programme d’examen des dépenses publiques et d’évaluation de la responsabilité financière (PEFA) qui a été défini pour créer un fonds commun d’informations sur la gestion des finances publiques en vue de faciliter le dialogue sur les priorités en matière de réforme entre les parties prenantes nationales et extérieures. Ce chapitre rend compte de l’adoption de ce dispositif à l’échelle mondiale, ainsi que de l’incidence de l’évaluation des systèmes nationaux de gestion des finances publiques sur leur utilisation, avant d’exposer les défis à relever pour renforcer l’usage du PEFA.
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