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Autres apports du secteur public (AASP) You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
22 déc 2011
Données :
Annuel
DOI :
10.1787/data-00075-fr
Période couverte :
1960-2011

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Par autres apports du secteur public, on entend les opérations du secteur public qui ne satisfont pas aux critères voulus pour être comptabilisés dans l'APD, autrement dit : i.) Les dons qui sont accordés à des pays en développement à des fins de représentation ou essentiellement commerciales; ii.) Les opérations bilatérales du secteur public ayant pour but de favoriser le développement, mais dont l'élément de libéralité est inférieur à 25 pour cent; iii.) Les opérations bilatérales du secteur public, quel que soit leur élément de libéralité, qui ont pour but essentiel de favoriser les exportations. Cette catégorie comprend, par définition, les crédits à l'exportation directement accordés à un pays bénéficiaire par un organisme ou une institution publics ("crédits publics directs à l'exportation"); iv.) Les achats nets, par les gouvernements et les institutions monétaires centrales, de titres émis par les banques multilatérales de développement aux conditions du marché; v.) Les subventions (dons) accordées au secteur privé pour lui permettre d'assouplir les conditions des crédits qu'il consent aux pays en développement [voir l'annexe 3, paragraphe A3.5.iv)b]; vi.) Les aides au financement d'investissements privés.

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Mots-clés: secteur, flux, donneur, aide, développement