Coopération pour le Développement : Rapport

Français
Frequency
Annual
ISSN : 
2074-7748 (en ligne)
ISSN : 
2074-7756 (imprimé)
DOI : 
10.1787/20747748
Prochaine édition: 12 août 2016
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Rapport annuel du Président du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, qui présente des statistiques détaillées sur les programmes d’aide extérieure de chacun des membres, une analyse de ces programmes, ainsi qu’une description générale des évolutions et des questions qui font débat au sein de la communauté du développement.

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Coopération pour le développement 2015

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Coopération pour le développement 2015

Faire des partenariats de véritables coalitions pour l'action You or your institution have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
07 sep 2015
Pages :
368
ISBN :
9789264244917 (EPUB) ; 9789264235083 (PDF) ;9789264234659(imprimé)
DOI : 
10.1787/dcr-2015-fr

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Avec l’adoption des Objectifs de développement durable, la question de savoir comment financer, mettre en œuvre ces objectifs et en suivre la réalisation s’invite au cœur du débat. Aujourd’hui, la coopération internationale pour le développement s’opère dans un contexte de plus en plus complexe, qui met en jeu un nombre grandissant d’acteurs, de politiques et d’instruments. Cette complexité, si elle rehausse les enjeux liés à la concrétisation des objectifs, ouvre également de nouvelles opportunités. Les gouvernements demeureront les principaux acteurs de la mise en œuvre des objectifs de l’après-2015, mais le rôle des parties prenantes en dehors de la sphère publique -- société civile, fondations ou entreprises – s’amplifie. Leur association dans le cadre de partenariats efficaces sera déterminante pour la mise en œuvre du programme d’objectifs post-2015.
Cette édition dévoile le potentiel des réseaux et des partenariats pour créer des incitations à une action responsable, ainsi que des moyens innovants et adaptés de coordonner les activités des diverses parties prenantes. Le rapport – Faire des partenariats de véritables coalitions pour l’action – passe en revue quelques-uns des partenariats existants, qui opèrent dans différents secteurs, pays ou régions. Il en dégage des enseignements débouchant sur des orientations concrètes qui s’articulent autour de dix facteurs de réussite applicables aux partenariats de l’après-2015. Quelques personnalités ou responsables politiques présentent leurs éclairages et points de vue à cet égard.
 

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  • Avant-propos

    De grands progrès ont été accomplis depuis l’adoption des Objectifs du Millénaire pour le développement il y a dix ans. La pauvreté a été réduite de moitié. La maladie et les décès prématurés ont beaucoup diminué, en particulier chez les femmes et les enfants. Malgré ces avancées, d’énormes défis devront être relevés si nous voulons réaliser les nouveaux et ambitieux Objectifs de développement durable d’ici 2030. Ces objectifs véritablement universels concernent tous les pays, tous les dirigeants et tous les peuples, et le succès de leur mise en œuvre dépend de tous. Parallèlement, nous devons nous attaquer au changement climatique et veiller à ce que les mesures que nous prenons pour le combattre soient parfaitement conformes aux objectifs communs de développement.

  • Sigles et abréviations
  • Éditorial

    Les progrès du développement dans le monde au cours des dernières décennies n’ont pas de précédent dans l’histoire de l’humanité. L’extrême pauvreté a été réduite de moitié, et rien qu’en Chine, plus de 600 millions de personnes sont sorties de la pauvreté. La mortalité infantile a été divisée par deux, frappant 17 000 enfants de moins chaque jour. Actuellement, tous les enfants ou presque vont à l’école. Ceux qui naissent aujourd’hui peuvent espérer vivre 70 ans en moyenne, soit 20 ans de plus que les enfants nés il y a 50 ans. Ils grandissent dans un monde qui, contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, est plus pacifique qu’il ne l’a jamais été.

  • Résumé

    Les efforts que la communauté internationale a consacrés au développement ces soixante dernières années ont eu un impact mesurable sur la lutte contre la pauvreté, l’amélioration de la santé de la population, et la réponse donnée à d’autres défis urgents. Toutefois, la fragmentation des initiatives, l’existence de priorités concurrentes et le manque de coordination des approches continuent de freiner les progrès.

  • Infographie : Facteurs de réussite pour des partenariats efficaces après 2015

    Voir , section  Un cadre pour les partenariats de l’après-2015 qui s’appuie sur des facteurs de réussite avérés  pour des précisions sur le cadre proposé pour les partenariats de l’après-2015.

  • Faire des partenariats de véritables coalitions pour l'action

    Le programme d’action universel, ouvert à toutes les parties prenantes et porteur de transformations, défini par les Objectifs de développement durable, rend plus urgente que jamais la nécessité de coopérer et de travailler efficacement. Les partenariats sont la voie à suivre au service d’un véritable développement. Ce chapitre de synthèse du rapport Coopération pour le développement 2015 propose un nouveau système de redevabilité, à plusieurs niveaux, destiné à guider l’action des partenariats afin qu’il soit en mesure de mettre en œuvre et de suivre efficacement les efforts déployés pour atteindre les Objectifs de développement durable. Ce chapitre expose les trois principales fonctions des partenariats dont l’importance est déterminante pour la mise en œuvre réussie des nouveaux objectifs : redevabilité, coordination de l’action et partage des connaissances. Tirant les enseignements des cinq chapitres conceptuels et des onze études de cas qui illustrent l’action de divers partenariats de par le monde, il présente un cadre, s’appuyant sur dix facteurs de réussite, à la base de véritables coalitions pour l’action dans le monde de l’après-2015.

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    • La promesse des partenariats pour l'après‑2015

      Si les partenariats sont généralement considérés comme un instrument prometteur pour atteindre les nouveaux Objectifs de développement durable, ce chapitre montre à quel point il importe de choisir le partenariat adapté à chaque situation. À titre d’illustration, une coopération de grande ampleur à l’échelle mondiale et au niveau des pays peut être utile pour répondre aux besoins essentiels, mais un partenariat public-privé au niveau local est parfois plus adapté pour résoudre les problèmes d’infrastructure. Pour ce qui est des questions n’impliquant pas de contrepartie – comme la biodiversité, le maintien de la paix ou le changement climatique – les négociations intergouvernementales à l’échelle mondiale demeurent le mécanisme privilégié. Tous les secteurs et toutes les problématiques n’ont pas toujours réussi à susciter la coopération internationale nécessaire pour obtenir une réponse ciblée. Les facteurs de réussite des partenariats sont notamment les suivants : lien étroit entre la stratégie établie à l’échelle mondiale et la mise en œuvre au niveau local ; objectifs clairs, ambitieux et réalisables ; utilisation de modèles d’affectation des ressources basés sur les performances ; enfin, mise en place d’une structure de gouvernance participative, où l’ensemble des parties prenantes sont représentées.

    • Des partenariats inclusifs pour une coopération efficace au service du développement

      Au cours de la première décennie du présent millénaire, un consensus s’est fait jour autour de la nécessité de renforcer l’efficacité de la coopération pour le développement. Plusieurs déclarations, qui se sont succédées et complétées – de la Déclaration de Paris au Programme d’action d’Accra et à l’Accord de Partenariat de Busan – ont défini, puis réaffirmé, les principes sous-jacents et établi des indicateurs mesurables de l’efficacité du développement. Ceux-ci, à leur tour, ont été validés et adoptés par un éventail de plus en plus varié de partenaires du développement. Le point d’orgue de ce processus a été, en 2011, la création du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, alliance réunissant 160 pays en développement et développés et plus de 45 organisations publiques, de la société civile et privées. Ce chapitre montre pourquoi ce Partenariat mondial peut faire partie des modalités permettant la mise en œuvre des Objectifs de développement durable et la mesure des progrès réalisés, et formule des recommandations pour des partenariats fructueux après 2015.

    • Les partenariats avec le secteur privé au service du développement durable

      Pour assurer la concrétisation des Objectifs de développement durable qui seront mis en place après 2015, il faudra faire appel aux efforts de tous les pays et de tous les acteurs, publics ou privés. Des progrès devront être faits dans trois domaines de premier plan : les États fragiles, l’avènement d’une croissance inclusive et durable dans les pays à revenu intermédiaire, et les politiques intérieures des pays développés qui influent sur la réduction de la pauvreté et l’instauration de modes de production et de consommation durables. La résolution de bon nombre des problèmes qui se posent dans ces domaines exigera une contribution importante du secteur privé, qu’il pourra apporter à travers la création d’emplois, la mise au point de technologies et l’investissement. Cependant, l’établissement de partenariats avec le secteur privé n’est pas sans susciter des réserves qu’il faut prendre en compte. Dans ce chapitre est examinée la façon dont le secteur privé peut participer à la mise en œuvre du programme de développement durable pour l’après-2015, l’accent étant mis sur ce que les entreprises peuvent faire (et ce qu’elles ne peuvent pas faire), ainsi que sur le rôle que les pouvoirs publics doivent jouer pour parer aux risques associés à cette participation et exploiter au maximum les possibilités qu’elle offre.

    • La notion de redevabilité dans la coopération internationale pour le développement

      La redevabilité recouvre le fait de définir des buts et objectifs clairs, d’assumer la responsabilité de les atteindre et d’accepter d’être éventuellement sanctionné en cas de non-respect des engagements pris. Compte tenu du nombre croissant de parties prenantes qui jouent un rôle actif dans la coopération pour le développement, l’exercice de la redevabilité devient de plus en plus complexe. Ce chapitre précise la signification de cette notion dans le contexte actuel de la coopération pour le développement. Il énonce les principales fonctions qu’elle remplit : préciser les rôles et responsabilités de chacun, encourager une action responsable et renforcer la légitimité et la confiance. Il examine aussi certains des domaines où des progrès s’imposent pour assurer l’objectivité nécessaire, créer un équilibre entre les partenaires quant aux moyens de mise en application, et garantir que les principales parties prenantes auront la possibilité de se faire entendre. Il s’achève sur des recommandations concernant la conception de mécanismes de redevabilité qui permettent d’accroître l’efficacité de la coopération pour le développement.

    • Les mécanismes de redevabilité dans la coopération pour le développement

      De nos jours, la coopération pour le développement a lieu à de multiples niveaux et fait intervenir de nombreux acteurs. Comment l’obligation de redevabilité peut-elle être mise en œuvre dans un paysage aussi complexe ? Dans ce chapitre sont examinés les instruments et dispositifs existant pour assurer l’exercice de la redevabilité dans la coopération pour le développement, lesquels permettent de définir des objectifs et des engagements communs, de mesurer les progrès et d’encourager l’évolution des comportements et l’amélioration des performances, en dépit (et peut-être à cause) de l’absence de mécanismes d’exécution contraignants. Pour finir, est présenté un ensemble de priorités à suivre en vue de renforcer l’utilité et l’impact des outils de mesure de l’exercice de la redevabilité, aux fins des Objectifs de développement durable définis pour l’après-2015.

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    • Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement

      Le Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement permet déjà d’établir un cadre de développement pour l’après-2015 qui soit global, inclusif et orienté vers l’action. Du fait de sa structure de gouvernance ouverte à tous comme de son rôle de forum d’échange entre les divers types d’acteurs du développement, cette instance s’avère particulièrement efficace pour changer les choses sur le terrain. Le présent chapitre décrit certaines des réalisations concrètes obtenues à ce jour, comme le suivi de la mise en œuvre des principes relatifs à l’efficacité du développement, l’organisation au Mexique d’un forum de haut niveau ayant enregistré un fort taux de participation, ainsi que le soutien à presque 40 initiatives concrètes menées à travers le monde dans le but d’accroître l’efficacité du développement.Ce chapitre présente en outre un  Point de vue  de Lilianne Ploumen, ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au service du développement, et coprésidente (aux côtés de deux autres coprésidents) du Partenariat mondial.

    • Des partenariats réussis au service du développement : l'expérience de la Fondation Gates

      Ces 15 dernières années, la Fondation Bill & Melinda Gates a accumulé une riche expérience de collaboration avec des partenariats mondiaux, grâce auxquels elle a pu avoir un impact considérable sur la vie des individus. Le présent chapitre tire les enseignements de cette expérience, en examinant des partenariats tels que Gavi – l’Alliance du vaccin, le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, Family Planning 2020 ou Chaque Nouveau-né, afin de cerner les facteurs de réussite. Si ces partenariats n’ont pas tous les mêmes mécanismes de coordination ou les mêmes structures de gouvernance, ils partagent certaines caractéristiques : une détermination commune, une mission unifiée, des plans d’action, des cibles bien définies et des mécanismes de redevabilité consensuels.

    • Le partenariat international pour la santé+

      Le Partenariat international pour la santé+, qui réunit de multiples parties prenantes, a essentiellement pour but d’améliorer la santé dans les pays en développement. Il offre une plateforme pour la coordination et l’alignement des efforts, le partage des connaissances et la reddition mutuelle de comptes. À partir des principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement, il a défini sept  comportements  à adopter pour assurer une coopération efficace dans le secteur de la santé, lesquels mettent l’accent sur le soutien des stratégies nationales concernant le secteur de la santé et l’utilisation des systèmes nationaux. Le présent chapitre, qui étudie certains des points forts du Partenariat et des difficultés auxquelles il se heurte, s’achève sur le constat selon lequel, compte tenu de la complexité croissante du contexte dans lequel s’inscrit le développement, il a un rôle plus important que jamais à jouer.

    • Les partenariats pour le développement dans le secteur de l'éducation

      Si les partenariats pour le développement dans le secteur de l’éducation de base prennent de nombreuses formes, l’Initiative pour la mise en œuvre accélérée et le Partenariat mondial pour l’éducation, qui lui a succédé, sont les initiatives qui expriment le mieux les aspirations de la communauté internationale. Ces partenariats n’ont pas suivi la même approche que celle adoptée dans celui de la santé caractérisée par la création initiale d’un fonds mondial. L’approche adoptée a consisté à établir une charte entre les apporteurs de coopération pour le développement et les gouvernements, afin de susciter une augmentation des contributions des uns et des autres. Dans la pratique, la mise en place du partenariat a été une entreprise de longue haleine. Si les dispositifs de gouvernance et les procédures opérationnelles ont été progressivement améliorés, il reste encore à savoir si le partenariat a eu l’effet catalyseur attendu. D’après les enseignements dégagés jusqu’à présent, il apparaît clairement que les partenariats mis en place après 2015 auront besoin de ressources supplémentaires et de données de meilleure qualité pour améliorer les résultats de l’éducation.Ce chapitre présente en outre un  Point de vue  de Qian Tang, sous‑directeur général pour l’éducation, UNESCO.

    • De l'énergie durable pour tous

      La pauvreté et le changement climatique sont les deux problèmes majeurs de notre temps. Les énergies renouvelables offrent d’immenses possibilités de remédier simultanément à ces deux problèmes, en soutenant l’action menée dans chacun des trois domaines clés du développement durable : la croissance économique, la protection de l’environnement et le progrès social. L’énergie est un vecteur de développement qui contribue à la réalisation d’autres objectifs essentiels comme la santé, l’égalité entre les sexes et l’accès à la nourriture et à l’eau. L’initiative Énergie durable pour tous est un partenariat unique entre les Nations Unies et la Banque mondiale, qui s’appuie sur un remarquable réseau de dirigeants issus des gouvernements de pays en développement et développés, du secteur privé, de la société civile et d’institutions financières multilatérales et nationales. Ce chapitre décrit comment, ensemble, ils catalysent l’action et l’investissement pour atteindre trois objectifs ambitieux : assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes, doubler le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique et doubler la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.Ce chapitre présente en outre un  Point de vue  de Mary Robinson, présidente de la Mary Robinson Foundation – Climate Justice et membre du Conseil consultatif d’Énergie durable pour tous.

    • L'initiative Aide pour le commerce

      L’importance des échanges commerciaux pour le développement a été reconnue par l’intégration d’objectifs liés au commerce – et à l’aide pour le commerce – dans les travaux préparatoires aux Objectifs de développement durable. Or, les pays en développement, et particulièrement les moins avancés d’entre eux, ont besoin d’aide pour renforcer leurs capacités commerciales. Ce chapitre décrit l’initiative Aide pour le commerce lancée en 2005, un partenariat visant à renforcer les capacités du côté de l’offre ainsi que les infrastructures commerciales des pays en développement. Il étudie les points forts et les points faibles de l’initiative, et permet de constater que dix ans après son lancement, celle-ci a résolument trouvé sa place dans le cadre d’action international et n’a rien perdu de sa pertinence.

    • La Plateforme pour des institutions efficaces

      Il est primordial de disposer d’institutions et de systèmes nationaux efficaces pour concrétiser le développement durable. La Plateforme pour des institutions efficaces aide les pays à renforcer leurs institutions du secteur public par le biais d’initiatives telles que les deux qui sont décrites dans le présent chapitre. L’Initiative des alliances d’apprentissage sur la réforme du secteur public offre – aux groupes collaboratifs d’institutions, de praticiens et de chercheurs – des opportunités structurées et pratiques permettant de tirer des enseignements de l’expérience des autres face aux problèmes, aux risques et aux écueils de la réforme du secteur public. Les dialogues noués avec les pays pour l’utilisation et le renforcement des systèmes locaux encouragent les apporteurs de coopération pour le développement à utiliser davantage les systèmes nationaux de manière à renforcer les capacités et la redevabilité. Ce sont des moyens pratiques de nature à renforcer l’impact du travail collaboratif.

    • Le dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État

      Les pays touchés par un conflit ou en situation de fragilité doivent trouver de nouvelles méthodes de travail mieux adaptées à leurs problèmes spécifiques. Le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l’État a été lancé en 2008 pour réunir des pays fragiles ou affectés par un conflit, des partenaires internationaux et la société civile dans le but de faire jouer l’effet catalyseur de transitions réussies pour sortir de situations de conflit ou et de fragilité. Le Dialogue International a par ailleurs instauré le  New Deal  pour l’engagement dans les États fragiles et touchés par un conflit, moyen innovant de promouvoir le développement et d’évaluer les progrès dans de tels contextes. La présente étude de cas passe en revue les réalisations obtenues tant dans le cadre du Dialogue International que du New Deal, ainsi que les difficultés rencontrées.

    • Le Partenariat statistique au service du développement au XXIe siècle (PARIS21)

      PARIS21 est un partenariat multipartite bien établi, qui contribue au renforcement des capacités statistiques des pays en développement en les aidant à produire des statistiques de qualité et à jour ; en favorisant la coordination entre apporteurs de coopération pour le développement, responsables de l’action publique, et utilisateurs et producteurs de données ; enfin, en apportant son concours pour documenter, conserver et diffuser les données. Il aide également à nouer de solides alliances entre les principaux acteurs du domaine des statistiques, des données et du développement, et a mis en place des plateformes permettant aux pays en développement de faire entendre leur voix. Une révolution des données sera nécessaire pour donner corps aux Objectifs de développement durable et assurer le suivi de leur mise en œuvre dans les pays en développement. Ce chapitre décrit les points forts sur lesquels peut s’appuyer PARIS21 pour œuvrer avec la communauté internationale en faveur de cette révolution des données, ainsi que les défis auxquels il est confronté.Ce chapitre présente en outre un  Point de vue  de Winnie Byanyima, directrice générale d’Oxfam International.

    • Le partenariat Grow Africa

      Le secteur agricole de l’Afrique recèle un vaste potentiel de génération de croissance économique et de création d’emplois, en particulier pour les agriculteurs, les femmes et les jeunes. L’investissement du secteur privé joue un rôle crucial pour donner l’impulsion à une croissance rapide et durable de l’agriculture, et ce d’autant plus efficacement qu’il est déployé en partenariat avec l’État et des apporteurs de coopération pour le développement. Le présent chapitre décrit les efforts de Grow Africa pour permettre aux pays de tirer parti du potentiel de leur secteur agricole. Un aspect crucial du travail de Grow Africa réside dans l’incubation de nouveaux partenariats public-privé, et dans le renforcement des partenariats existants. Ce chapitre met en lumière plusieurs modèles ayant donné de bons résultats, ainsi que divers enseignements tirés au fil de l’expérience.

    • Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts

      L’urgence des mesures à mettre en place pour réduire les émissions liées à la déforestation a incité la communauté internationale à négocier le mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ce mécanisme collaboratif entend inciter les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre générées par leurs secteurs forestiers et leurs tourbières. Un large éventail de parties prenantes – gouvernements, organisations multilatérales, société civile, groupes autochtones et autres communautés tributaires de la forêt, universités et secteur privé – sont associées à l’ensemble des processus de planification et de mise en œuvre de la REDD+. Ce chapitre décrit le fonctionnement de la REDD+ et met en évidence quelques dénominateurs communs entre les partenariats qu’il promeut.Ce chapitre présente en outre un  Point de vue  de Bharrat Jagdeo, ancien Président du Guyana.

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    • Les Objectifs du Millénaire pour le développement comme instruments d'action et de sensibilisation : enseignements de l'expérience

      À l’heure où la communauté internationale se penche sur la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), il peut être utile de tirer des enseignements de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), afin de pouvoir faire des nouveaux objectifs des instruments d’action efficaces. Les faits montrent que le discours tenu au niveau mondial à propos des OMD a permis non seulement de renforcer l’adhésion de la population et de la sphère politique aux efforts en faveur du développement international, mais aussi de susciter une réorientation des politiques et des programmes de coopération pour le développement, et d’encourager l’évolution des comportements au sein des organismes de coopération pour le développement. Cette section examine la façon dont ces changements se sont produits chez les membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, en s’appuyant sur un échantillon représentatif de huit de ses pays membres.

    • Performance des membres du Comité d'aide au développement en matière d'aide publique au développement en 2013 et 2014

      Selon les données préliminaires, les apports nets d’aide publique au développement (APD) des membres du Comité d’aide au développement (CAD) se sont élevés, en 2014, à 135.2 milliards USD, soit 0.29 % de leur revenu national brut (RNB). L’APD nette a progressé de façon régulière au cours des quinze dernières années et augmenté de 66 % depuis 2000. Il est encourageant de constater que, malgré la récession qui a conduit plusieurs pays membres du CAD à réduire leurs budgets d’aide, les niveaux globaux de l’APD restent élevés et stables.

    • Australie

      On ne dispose pas de données sur les apports privés aux conditions du marché pour 2009, ni sur les dons privés pour 2009 et 2013.

    • Autriche

      On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2013.

    • Belgique

      On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2012.

    • Canada

      Le Canada contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 42 millions USD.

    • République tchèque

      En 2014, les apports nets d’APD de la République tchèque se sont élevés à 209 millions USD (données provisoires), soit 0.11 % de son revenu national brut (RNB) et une hausse de 2.5 % en termes réels par rapport à 2013. La République tchèque est résolue à poursuivre l’augmentation progressive de son aide publique au développement (APD) en pourcentage du RNB. Elle se classe au 25e rang des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport de l’APD/RNB et le volume de l’aide. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2013. On ne dispose pas pour l’heure de données sur les autres apports du secteur public, les dons privés (fonds réunis par les organisations non gouvernementales et les fondations) et les apports privés aux conditions du marché provenant de la République tchèque et destinés aux pays en développement.

    • Danemark

      On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2003.

    • Institutions de l'Union européenne

      Elles contribuent à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, leurs engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 6.6 millions USD.

    • Finlande

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour 2005 et 2006

    • France

      On ne dispose pas de données sur les dons privés.

    • Allemagne

      L’Allemagne contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 2.1 millions USD.

    • Grèce

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour 2003, 2005 et 2009-12. On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2013.

    • Islande

      En 2014, les apports nets d’APD de l’Islande se sont élevés à 35 millions USD (données provisoires), ce qui a représenté 0.21 % de son revenu national brut (RNB) et une diminution de 3.8 % en termes réels par rapport à 2013. L’Islande est déterminée à porter son rapport APD/RNB à 0.7 %, et cet engagement s’est accompagné d’une hausse de l’APD tant en volume qu’en pourcentage du RNB entre 2011 et 2013. L’Islande se classe au 17e rang des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport de l’APD au RNB, et à la 28e (et dernière) place pour le volume de l’aide. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2013. On ne dispose pas pour l’heure de données sur les autres apports du secteur public, les dons privés (fonds réunis par les organisations non gouvernementales et les fondations) et les apports privés aux conditions du marché en provenance de l’Islande et à destination des pays en développement.

    • Irlande

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public. On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2012.

    • Italie

      L’Italie contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 119 000 USD.

    • Japon

      Il contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. Ses engagements d’aide publique au développement (APD) pour les activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires sont estimés à 3.8 millions USD pour 2013.

    • Corée

      La Corée contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. En 2013, on estime que ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 9.6 millions USD.

    • Luxembourg

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public et les apports privés aux conditions du marché. On ne dispose pas de données sur les dons privés à compter de 2012.

    • Pays-Bas

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour les années postérieures à 2007.

    • Nouvelle-Zélande

      La Nouvelle-Zélande contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 56 000 USD.

    • Norvège

      On ne dispose pas de données sur les dons privés. On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour 2011.

    • Pologne

      En 2014, les apports nets d’APD de la Pologne se sont élevés à 437 millions USD (données provisoires), soit 0.08 % du revenu national brut (RNB) et une baisse de 8.3 % en termes réels par rapport à 2013 due à un recul des prêts. C’est la première baisse de l’APD tant en volume qu’en pourcentage du RNB depuis 2010. La Pologne est résolue à porter à 0.33 % son rapport APD/RNB lorsque la situation politique et financière le permettra. La Pologne se classe au 28e (et dernier) rang des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport de l’APD au RNB, et à la 21e place pour le volume de l’aide. On ne dispose pas pour l’heure de données sur les autres apports du secteur public, les dons privés (fonds réunis par les organisations non gouvernementales et les fondations) et les apports privés aux conditions du marché en provenance de la Pologne et à destination des pays en développement.

    • Portugal

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour 2008-10.

    • République slovaque

      En 2014, les apports nets d’APD de la République slovaque se sont élevés à 81 millions USD (données provisoires), soit 0.08 % de son revenu national brut (RNB) et une baisse de 5.1 % en termes réels par rapport à 2013. Elle est résolue à se rapprocher progressivement des objectifs d’APD adoptés au niveau de l’UE lorsque son économie se sera redressée. Elle se classe au 27e rang des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport APD/RNB, et à la 26e place pour le volume de l’aide. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2013. On ne dispose pas pour l’heure de données sur les autres apports du secteur public, les dons privés (fonds réunis par les organisations non gouvernementales et les fondations) et les apports privés aux conditions du marché provenant de la République slovaque et destinés aux pays en développement.

    • Slovénie

      En 2014, les apports nets d’APD de la Slovénie se sont élevés à 62 millions USD (données provisoires), soit 0.13 % de son revenu national brut (RNB) et une baisse de 0.3 % en termes réels par rapport à 2013. La Slovénie se classe au 24e rang des donneurs membres du Comité d’aide au développement (CAD) pour le rapport de l’APD au RNB, et à la 27e place pour le volume de l’aide. L’élément de libéralité de l’APD totale a été de 100 % en 2013. On ne dispose pas pour l’heure de données sur les autres apports du secteur public, les dons privés (fonds réunis par les organisations non gouvernementales et les fondations) et les apports privés aux conditions du marché en provenance de la Slovénie et à destination des pays en développement.

    • Espagne

      On ne dispose pas de données sur les dons privés pour 2012, ni sur les autres apports du secteur public pour 2006, 2008 ni 2010.

    • Suède

      La Suède contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. On estime qu’en 2013, ses engagements d’aide publique au développement (APD) au titre des activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires se sont élevés à 7.3 millions USD.

    • Suisse

      On ne dispose pas de données sur les autres apports du secteur public pour 2004 et 2005 et les années postérieures à 2007.

    • Royaume-Uni

      Il contribue à la mobilisation des ressources intérieures des pays en développement en soutenant leur système fiscal. Ses engagements d’aide publique au développement (APD) pour les activités concernant la fiscalité dans les pays partenaires sont estimés à 5.5 millions USD pour 2013.

    • États-Unis

      Ils s’emploient à promouvoir l’aide pour le commerce afin d’améliorer les résultats commerciaux des pays en développement et leur intégration dans l’économie mondiale. Leurs engagements sur les activités liées au commerce se sont élevés à 3.8 milliards USD en 2013 (20 % de leur APD ventilable par secteur), soit une baisse de 5 % en termes réels par rapport à 2012. On relève des fluctuations depuis quelques années.

    • Évolution et caractéristiques des apports des autres fournisseurs de coopération pour le développement, 

      Dans ce chapitre sont présentées des informations sur le volume et les principales caractéristiques des activités de coopération pour le développement d’apporteurs non membres du Comité d’aide au développement (CAD). Dix-huit d’entre eux rendent compte à l’OCDE de leurs programmes de coopération pour le développement, et les neuf autres sont des partenaires prioritaires du CAD. Dans le cas de ces derniers apporteurs, l’OCDE a effectué des estimations sur le volume de leurs programmes à partir des rapports officiels fournis par les autorités nationales, lesquelles ont été complétées par des informations recueillies sur l’internet (concernant principalement les contributions aux organisations multilatérales). Les activités de la Fondation Bill et Melinda Gates, seul organisme de financement privé qui notifie ses apports à l’OCDE, sont aussi examinées dans ce chapitre.

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    • Annexe statistique

      La présente annexe statistique intègre des données communiquées jusqu’au 7 novembre 2014. Sauf indication contraire, toutes les données figurant dans cette annexe portent sur les années civiles. Les données présentées se réfèrent à la Liste du CAD telle qu’établie en 2013 (pour la liste complète des pays, consulter l’ de ce rapport).

    • Notes méthodologiques sur les profils des membres du Comité d'aide au développement

      Observation générale : Sauf indication contraire, et à l’exception des données sur l’allocation sectorielle de l’aide publique au développement (APD) et sur l’APD à l’appui de l’égalité hommes-femmes et des objectifs environnementaux (dont les chiffres renvoient à des engagements), tous les chiffres figurant dans les profils se réfèrent aux versements bilatéraux bruts. Toutes les données présentées dans les profils sont accessibles au public sur www.oecd.org/fr/cad/stats/.

    • Notes techniques sur les définitions et questions de mesure

      La couverture des données présentée dans le rapport Coopération pour le développement a changé ces dernières années. Les principaux aspects à retenir sont les suivants :

    • La notion de partenariat et l'évolution des principes pour une coopération efficace au service du développement

      La notion de  partenariat pour le développement  était au cœur de traités sur la coopération pour le développement qui ont fait date, tels que le Rapport Pearson (1969) et le Rapport Brandt (1980). Cependant, cette notion ne s’est fait une place dans les discours politiques et les stratégies au sein de la communauté du développement que dans les années 90, lorsque les pays nordiques ont commencé d’explorer activement des modèles de partenariat afin de définir et de mettre en œuvre leur coopération pour le développement.

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  • Glossaire

    Aide pour le commerce : Projets et programmes mis en place dans le domaine du commerce en vue de répondre aux priorités définies dans les stratégies nationales de développement.

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