Politiques agricoles des pays de l'OCDE

Publication arrêtée

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-1177 (en ligne)
ISSN :
1029-4317 (imprimé)
DOI :
10.1787/19991177
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Ce rapport annuel de l’OCDE sur les politiques agricoles dans les pays de l’Organisation contient les données détaillées les plus récentes sur l’aide au secteur agricole dans chaque pays, et analyse les enjeux liés au soutien à l’agriculture et à la politique agricole. Le rapport plus détaillé et analytique, intitulé Suivi et évaluation, est publié une année sur deux en alternance avec le Panorama, qui contient uniquement les statistiques.

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Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2010

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Politiques agricoles des pays de l'OCDE 2010

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
28 jui 2010
Pages :
132
ISBN :
9789264083820 (PDF) ; 9789264083813 (imprimé)
DOI :
10.1787/agr_oecd-2010-fr

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En 2009, le soutien accordé aux producteurs des pays de l’OCDE, représentait 22 % de l’ensemble des recettes agricoles brutes (ESP en %). Cela représente une légère hausse par rapport aux 21 % enregistrés en 2008, et un retour au niveau de 2007. C’est la première augmentation du niveau de soutien après une baisse régulière depuis 2004. La hausse des prix des produits de base intervenue en 2007 et 2008 était à l’origine de la chute du soutien mesuré au cours de ces années, mais en 2009 les prix ont baissés aux niveaux de 2007.

Malgré une réduction sur le long terme du niveau de soutien et de la part de ses formes qui peuvent entraîner le plus de distorsions de la production et des échanges, ce type de mesures domine encore dans la plupart des pays de l’OCDE. Certains pays ont clairement pris des mesures pour réduire le niveau de soutien et/ou mettre en place de formes plus découplées, tandis que d’autres se sont laissés distancer. Dans certains pays, le soutien dépend de plus en plus de l’application par les producteurs de pratiques de production spécifiques en vue d’atteindre des objectifs plus vastes.

Ce rapport constitue une source unique d’estimations les plus récentes du soutien à l’agriculture. Il fournit une vue d’ensemble du soutien à l’agriculture dans la zone de l’OCDE, complétée par des chapitres sur l’évolution des politiques agricoles dans chaque pays de l’OCDE. La base de données détaillée contenant les estimations du soutien à l’agriculture est disponible en ligne www.oecd.org/agriculture/pse.

Le rapport Les politiques agricoles des pays de l’OCDE: Panorama est publié une année sur deux, en alternance avec la version complète Les politiques agricoles des pays de l’OCDE: Suivi et évaluation.

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    Résumé
    En 2009, le soutien accordé aux producteurs des pays de l’OCDE, tel que mesuré par l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), s’établissait à 253 milliards USD ou 182 milliards EUR. Cela représente 22 % de l’ensemble des recettes agricoles brutes (ESP en %), soit une légère hausse par rapport au pourcentage de 21 % enregistré en 2008, et un retour au niveau de 2007. C’est la première augmentation du niveau de soutien après une baisse régulière depuis 2004. La hausse des prix des produits de base intervenue en 2007 et 2008 était à l’origine de la chute du soutien mesuré au cours de ces années, et le retour aux niveaux de prix de 2007 a renversé cette tendance pour 2009.
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    Évaluation de l'évolution des politiques de soutien
    Ce chapitre fait le point de l’évolution du soutien à l’agriculture dans les pays de l’OCDE. Il présente d’abord le contexte macroéconomique général et les conditions de marché dans lesquels s’inscrivent les politiques agricoles, en mettant l’accent sur les principaux changements récents et les nouvelles initiatives prises par les pays de l’OCDE dans le cadre des politiques agricoles. Il évalue ensuite l’évolution du niveau et de la composition du soutien estimé. Enfin, des conclusions sont tirées sur les progrès des réformes agricoles dans les pays de l’OCDE.
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      Australie
      La principale évolution observée en 2009 a été la mise en oeuvre de Caring for our Country, un ensemble de programmes qui financent la gestion environnementale des ressources naturelles de l’Australie. Il soutient les communautés, les agriculteurs et les autres gestionnaires des terres afin de protéger le milieu naturel de l’Australie et de garantir une production d’aliments et de fibres durable. Caring for our Country remplace ou inclut les programmes du Fonds pour le patrimoine naturel (National Heritage Trust), y compris les programmes Landcare, Bushcare et Rivercare.
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      Canada
      Les paiements aux producteurs, octroyés par le programme Agri-stabilité, ont augmenté en réponse à plusieurs facteurs différents comprennant la baisse des prix mondiaux, un accroissement des dépenses et une diminution des rendements dans certaines régions. Plusieurs nouveaux paiements en cas de catastrophe naturelle ont été mis en place dans le cadre du programme Agri-relance, aidant ainsi les éleveurs de l’Ouest canadien et les producteurs de pommes de terre du Québec. Le nouveau programme de la Loi canadienne sur les prêts agricoles (Canadian Agricultural Loans Act – CALA) remplace la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) et améliore l’accès des producteurs et des coopératives agricoles aux garanties de prêts. Le Programme de transition pour les producteurs de tabac fournit une aide financière de 1.05 CAD par livre de quota aux producteurs souhaitant quitter ce secteur.
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      Union européenne
      Les principales évolutions des politiques en 2009 ont été liées à la gestion des crises, notamment dans le secteur laitier, et à la mise en oeuvre de réformes récentes, dont le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) décidé fin 2008. Les États membres ont modifié leurs Plans de développement rural (PDR) afin d’utiliser les fonds supplémentaires disponibles pour les domaines prioritaires suivants : le changement climatique, la gestion de l’eau, les énergies renouvelables, la biodiversité et les innovations qui s’y rapportent, ainsi que la restructuration du secteur laitier. Un compromis a été trouvé sur les régimes d’importation de bananes et de viande bovine, mettant ainsi fin à deux différends commerciaux internationaux de longue date.
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      Islande
      Grâce à un accord de six ans, renouvelé en 2008, entre le gouvernement et l’Association des agriculteurs, le soutien aux producteurs de viande ovine a été simplifié. De nouvelles mesures ont été mises en oeuvre pour les jeunes agriculteurs, ainsi que pour ceux qui souhaitent prendre leur retraite à 64 ans et ceux qui participent aux programmes de qualité. Les versements découplés pour les producteurs laitiers, prévus dans le cadre de l’accord de 2005, ont été reconduits, tout comme les paiements aux agriculteurs qui prennent part aux programmes de préservation des sols et de sylviculture portant sur l’érosion des sols, la promotion d’une utilisation durable des sols et la réhabilitation des sols dégradés.
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      Japon
      En 2009, le plan de reconversion de la production de riz en d’autres cultures (telles que le blé ou le soja) a été renforcé grâce à l’augmentation des paiements pour reconversion. Le gouvernement a aussi instauré une nouvelle mesure visant à promouvoir la production de riz pour une demande alternative (comme la transformation des produits alimentaires et l’utilisation pour l’alimentation du bétail), à travers des paiements pour reconversion et une assistance financière. De plus, le cadre juridique d’utilisation des terres agricoles a fait l’objet d’une importante révision, afin de promouvoir l’utilisation efficace des terres par le biais d’opérations de location. La restriction pour acquérir les droits d’usage des terres est révisée pour faciliter l’accès des nouveaux entrants au secteur agricole. Les règles de conversion des terres ont été durcies afin de limiter les pertes de terres agricoles.
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      Corée
      Aucune modification majeure n’a été apportée aux politiques en 2009, néanmoins un cadre de réforme de la politique agricole a été présenté par un conseil pour la modernisation de l’agriculture coréenne, dans lequel les décideurs politiques et l’ensemble des parties intéressées se sont mis d’accord pour augmenter l’orientation par le marché ainsi que pour encourager les pratiques plus respectueuse de l’environnement. Les initiatives portent principalement sur les liens entre le secteur agricole primaire et le développement de l’industrie agroalimentaire, ainsi que sur le soutien des pratiques d’agriculture de précision, qui consomment moins d’engrais. Un programme d’étiquetage faisant mention du pays d’origine a été appliqué dans chaque restaurant servant de la viande bovine, porcine et de volaille, ainsi que du riz et du Kimchi. Le programme de location de machines agricoles a été étendu pour réduire les coûts d’investissement des agriculteurs.
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      Mexique
      Une nouvelle loi, adoptée en 2009, précise les nouvelles modalités du programme PROCAMPO qui, d’après le programme sectoriel pour 2007-12, se poursuivra jusqu’en 2012. Les paiements au titre de la superficie antérieurement plantée présenteront un taux plus élevé pour les petits producteurs. Le registre foncier de PROCAMPO fera aussi l’objet d’une révision, afin d’améliorer la qualité des informations.
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      Nouvelle-Zélande
      En Nouvelle-Zélande, les initiatives récentes des pouvoirs publics concernent le développement durable et la gestion des ressources naturelles, notamment la gestion de l’eau, le changement climatique et le contrôle de la biosécurité. À travers un partenariat pour la croissance du secteur primaire (Primary Growth Partnership) lancé en 2009, les pouvoirs publics et l’industrie cofinancent certains programmes de recherche et d’innovation pour stimuler la croissance économique et la durabilité des secteurs primaire et alimentaire. En 2009, le Fonds pour l’agriculture durable (Sustainable Farming Fund) a apporté des aides financières à 70 projets, proposés par des producteurs, pour une utilisation efficace de l’eau et des sols.
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      Norvège
      Dans un environnement d’action stable, la baisse des prix mondiaux a entraîné une augmentation du soutien des prix du marché en 2009 par rapport à 2008. Les principales évolutions qui ont marqué l’année 2009 sont les suivantes : le renforcement du soutien aux mesures liées au changement climatique, telles que la réduction du travail du sol, l’amélioration de l’utilisation des engrais naturels, la diminution des émissions de méthane et l’augmentation du stockage du carbone ; la suppression des prix indicatifs pour la viande bovine ; et l’introduction d’un système de location des quotas pour le lait.
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      Suisse
      En 2009, des mesures clés ont été appliquées dans le cadre de la réforme de la politique agricole qui détermine la politique agricole pour la période 2008-11 (PA 2011), telles que la poursuite de la réduction des dépenses allouées au soutien des prix du marché, et leur réaffectation sous forme de paiements directs. Les paiements pour le secteur laitier ont été réduits, tandis que les paiements directs pour les animaux consommant des fourrages grossiers ont été augmentés, tout comme les paiements pour l’élevage en montagne et les contributions d’estivage. En avril 2009, le système de quotas laitiers a été totalement aboli après une période de transition de trois ans. Les droits à l’importation sur les céréales et les aliments pour animaux ont de nouveau été abaissés depuis juillet 2009.
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      Turquie
      L’application de la loi sur l’agriculture, destinée à mettre en conformité les politiques agricoles turques avec celles de l’Union européenne, se poursuit et il est envisagé de créer une nouvelle loi pour renforcer les capacités institutionnelles du secteur public, comme le prévoit la législation de l’UE. Le Programme de développement rural et un ensemble plus large d’opérations de soutien à l’investissement se poursuivent.
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      États-Unis
      La loi de 2008 sur l’alimentation, la conservation et l’énergie (Food, Conservation and Energy Act) constitue le socle de la politique agricole pour la période 2008-12. Elle reprend la plupart des mesures traditionnelles de soutien à l’agriculture, mais introduit aussi des modalités différentes pour les principales grandes cultures et des changements pour le système d’indemnisation des calamités agricoles. La loi américaine sur la reprise et le réinvestissement (American Recovery and Reinvestment Act), adoptée en février 2009, prévoit entre autres un financement supplémentaire pour l’aide alimentaire intérieure, des prêts et des garanties de prêts, ainsi qu’une assistance technique pour faciliter la relance économique dans les zones rurales.
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      Chili
      Au cours des dix dernières années, la contribution du secteur agricole au PIB est demeurée constante à environ 4 %. Sa contribution à l’emploi a diminué, passant de 19 % en 1990 à 12 % en 2007, mais elle reste néanmoins élevée par rapport à sa part dans la valeur ajoutée, ce qui donne à penser que la productivité du travail dans l’ensemble du secteur agricole est relativement basse. L’agriculture chilienne présente une dualité caractérisée par un secteur commercial développé coexistant avec un grand nombre d’exploitations pratiquant l’agriculture de subsistance. Pour ce qui est de la production agricole, le secteur de l’élevage a connu une croissance plus rapide que celui de la production végétale, à mesure que de nouvelles activités exportatrices se sont développées dans les secteurs de la viande porcine et de la volaille. La croissance des exportations agroalimentaires a été bien plus rapide que celle des importations, d’où un excédent net de plus de 7.8 milliards USD en 2007.
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      Israël
      L’importance relative de l’agriculture dans l’économie israélienne a diminué ces vingt dernières années, avec une part dans l’emploi total et dans le produit intérieur chutant à 2-3 % environ. Pourtant, elle représente plus de 50 % de la consommation d’eau annuelle, et l’utilisation des ressources en eau constitue la principale préoccupation environnementale pour le secteur. Israël se distingue des autres pays développés dans le sens où les ressources foncières et en eau appartiennent pratiquement toutes à l’État. Les communautés coopératives, principalement les kibboutz et les mochav, dominent la production agricole, puisqu’elles en représentent environ 80 %. L’augmentation de la productivité du travail a grandement contribué au quasi-doublement de la productivité totale des facteurs en agriculture en 1990-2008, soit une progression bien plus forte que dans tout autre secteur de l’économie israélienne. Le secteur agroalimentaire est fortement intégré aux marchés internationaux et se caractérise par des exportations de fruits et légumes essentiellement, et des importations de céréales et de graines oléagineuses, dont la culture exige de vastes superficies, ainsi que de certains autres produits de base comme la viande bovine et le sucre. Le déficit commercial pour les produits agroalimentaires a eu tendance à se creuser ces dernières années.
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