Politiques agricoles des économies émergentes

Frequency :
Annuel
ISSN :
2074-3084 (en ligne)
ISSN :
2074-3092 (imprimé)
DOI :
10.1787/20743084
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Politiques agricoles des économies émergentes 2009

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Politiques agricoles des économies émergentes 2009

Suivi et évaluation You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
19 mai 2009
Pages :
216
ISBN :
9789264059306 (PDF) ; 9789264059290 (imprimé)
DOI :
10.1787/agr_emerging-2009-fr

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Ce rapport analyse les évolutions des politiques agricoles intervenues au cours de la période 2006-08 dans sept économies : Afrique du Sud, Brésil, Chili, Chine, Inde, Russie et Ukraine. Cette période a été marquée par une hausse significative des prix mondiaux de la plupart des produits agricoles, mais pas de tous cependant. Face à la flambée des prix alimentaires, les pouvoirs publics ont mis en place différentes mesures : réductions tarifaires, restrictions à l’exportation, relèvement des prix minimums et contrôle des prix, subventions aux intrants, vente des stocks et transferts directs aux plus démunis. Par ailleurs, ils ont souvent choisi de développer les mécanismes de crédit bonifié et/ou de rééchelonnement de la dette, cherché à améliorer la mise en œuvre et les performances des politiques agricoles, étendu plus largement les programmes d’assurance, et accéléré la réforme agraire. Le rapport comprend également une annexe statistique très complète, qui donne un large éventail d’informations contextuelles sur ces économies.

Le rapport fournit les estimations du soutien accordé à l’agriculture entre 1995 et 2007 pour six des pays pris en compte (à l’exception de l’Inde), effectuées conformément à la méthode de mesure de l’OCDE récemment révisée. Ces chiffres permettent une comparaison cohérente de l’évolution du niveau et de la composition du soutien aux producteurs et à l’ensemble du secteur, tant entre les différentes économies émergentes qu’avec les pays de l’OCDE.

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  • Cliquez pour accéder:  Résumé
    Le présent rapport examine et évalue le soutien public à l’agriculture apporté dans sept économies émergentes au cours de la période 2006-08 : l’Afrique du Sud, le Brésil, le Chili, la Chine, l’Inde, la Russie et l’Ukraine. Si, comparée à d’autres secteurs, l’agriculture revêt une importance décroissante pour l’économie de ces pays, elle continue néanmoins d’y jouer un rôle vital en assurant des emplois et en contribuant à la sécurité alimentaire. Les conditions météorologiques peuvent certes engendrer d’importantes fluctuations à court terme, mais à long terme, la production agricole, et plus particulièrement les échanges agroalimentaires, connaissent une croissance soutenue. Le Brésil, le Chili, l’Inde et l’Ukraine sont des exportateurs nets de produits agroalimentaires, tandis que la Chine et la Russie sont des importateurs nets.
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    Le présent chapitre donne un aperçu de l’évolution des politiques agricoles conduites sur la période 2006-08 dans sept économies émergentes : deux d’Amérique latine (le Brésil et le Chili), deux d’Asie (la Chine et l’Inde), deux d’Europe (la Russie et l’Ukraine) et une d’Afrique (l’Afrique du Sud). Il est suivi de sept chapitres dont chacun est consacré à l’un de ces pays et présente une analyse approfondie et des commentaires. La première section porte sur l’évolution des marchés mondiaux des produits alimentaires, et met en particulier l’accent sur la forte hausse des prix agricoles mondiaux. Vient ensuite une description des réponses apportées à cette hausse par les pouvoirs publics, ainsi que d’autres modifications importantes de l’action publique ou initiatives nouvelles. La projection des sept économies étudiées à l’extérieur de leurs frontières, leur situation commerciale (exportatrice nette ou importatrice nette) et les objectifs divergents de l’action publique qui y est menée, présentent des contrastes intéressants du point de vue des réponses apportées par les pouvoirs publics à l’inflation des prix alimentaires. Dans la troisième section est examinée l’évolution du niveau et de la composition du soutien agricole depuis 1995-97, période qui coïncide avec le début de la mise en oeuvre des engagements pris dans le cadre de l’Accord d’Uruguay sur l’agriculture ; les moyennes des économies émergentes étudiées y sont comparées entre elles et avec celles des pays de l’OCDE. Enfin, les conclusions portent sur les réponses particulières à apporter à la hausse des prix agricoles, d’une part, et sur l’orientation générale de la politique agricole dans ces sept économies émergentes, d’autre part. 
  • Cliquez pour accéder:  Brésil
    Évaluation de l’évolution des politiques ? Le Brésil offre un niveau relativement faible de soutien et de protection à l’agriculture, conséquence de son statut d’exportateur compétitif et de sa politique commerciale relativement ouverte. Bien que croissant en termes nominaux, le niveau de soutien des producteurs est demeuré relativement constant aux alentours de 5 % des recettes agricoles brutes depuis 2000, et les prix aux producteurs n’ont été que de 3 % supérieurs aux cours mondiaux. ? Des mesures de politique agricole d’une grande diversité et en nombre croissant n’en ont pas moins été appliquées. Le soutien des prix a été largement utilisé, en principe pour assurer la stabilité des prix (les prix minimums garantis sont fixés à des niveaux peu élevés) et pour apporter un soutien circonscrit aux petits exploitants « familiaux ». La forte intervention de l’État dans le système bancaire a par ailleurs visé à assurer l’accès au crédit aussi bien que le rééchelonnement des dettes. ? Après une période de hausse, les prix aux producteurs ont sensiblement baissé en 2005-06, du fait en partie de l’appréciation du real, mais aussi des difficultés des agriculteurs à faire face aux sécheresses localisées comme aux attaques de ravageurs et de maladies, ainsi que de l’augmentation des coûts. Le gouvernement a réagi en accroissant le soutien au titre de la production accordé aux exploitants familiaux comme aux producteurs commerciaux. Le nouveau programme PEPRO a en particulier permis de soutenir les producteurs de café et de soja, produits dont le Brésil est le plus gros producteur et exportateur mondial. ? Des progrès sont en cours du point de vue de l’intégration au marché des petits producteurs pratiquant une agriculture de subsistance, laquelle est assurée au moyen de programmes d’achats publics ciblés. L’intégration au marché est essentielle pour mener à bien le passage d’une agriculture traditionnelle à une agriculture commerciale moderne. De nouveaux efforts pourraient être déployés pour accroître la participation du secteur privé. ? Le volume des crédits fournis aux exploitations commerciales n’a cessé d’augmenter, grâce au relèvement des plafonds de crédit et à l’assouplissement des conditions à réunir pour en bénéficier. Le gouvernement alloue par ailleurs une part croissante des crédits aux exploitants familiaux, qui ont moins de possibilités d’accès aux lignes de crédit commerciales. Dans le cadre du programme d’aide aux producteurs, le gouvernement a accordé un report des remboursements des crédits d’investissement et des crédits d’exploitation en 2006 et 2007. Bien qu’elles bénéficient à court terme aux agriculteurs, ces mesures risquent de freiner le développement du marché du crédit et de nuire à son bon fonctionnement, et elles entraîneront une augmentation du niveau de soutien en cas de hausse des taux d’intérêt du marché. ? Pour tenter de faire face au problème des arriérés de remboursement, un vaste programme de restructuration des dettes a été proposé aux agriculteurs à la fin de 2008. Bien que ce programme leur permette de bénéficier de remises de dettes et de taux d’intérêt réduits, les producteurs n’y ont jusqu’à présent guère souscrit. Résoudre le problème de la dette demeure un défi majeur… ? L’extension des programmes d’assurance agricole à un plus grand nombre de productions végétales du secteur de l’agriculture commerciale comme de celui de l’agriculture familiale pourrait, si elle est menée avec succès, réduire à long terme la nécessité d’avoir recours à des interventions sur le marché. Ces programmes doivent être soigneusement évalués pour garantir que les agriculteurs acquittent une prime d'un montant approprié. ? Le nouveau programme d’accélération de la croissance (PAC) pourrait imprimer une impulsion extrêmement salutaire au développement des infrastructures. Ce programme s'appuie toutefois dans une très large mesure sur l'investissement privé et la crise financière actuelle risque d'avoir de graves conséquences sur ses chances de succès. D'importants investissements dans les infrastructures seront nécessaires pour que l'agriculture brésilienne poursuive son expansion. Le gouvernement doit veiller à ce que ses investissements visent à créer des marchés plutôt que de vouloir les administrer ou les réglementer.
  • Cliquez pour accéder:  Chili
    Évaluation de l’évolution des politiques ? Le Chili applique une politique commerciale relativement ouverte, dans le cadre de laquelle le soutien a de tout temps été axé sur un petit nombre de produits. Le pays met en oeuvre un système de fourchette de prix (Sistema de Banda de Precios – SBP) pour le blé, la farine de blé et le sucre, mais son importance économique est aujourd’hui bien moindre du fait de la hausse des cours mondiaux et des réformes qui ont dû lui être apportées pour se conformer aux obligations contractées à l’OMC. Dans l’ensemble du secteur, le soutien des prix a continué de diminuer et les prix agricoles sont désormais presqu’exclusivement déterminés par le marché. ? Les paiements aux agriculteurs et plus généralement les dépenses au titre des services de soutien à l’agriculture ont continué de s’accroître. Les premiers englobent la plupart des paiements au titre des investissements d’irrigation au sein de l’exploitation, les programmes de développement de la productivité et des compétences et le soutien à la régénération des sols dégradés, alors que les secondes sont pour l’essentiel constituées de dépenses dans le domaine des infrastructures, des activités de recherche-développement et des services d’inspection. ? Du fait de ces évolutions, l’ESP a été plus ou moins constante, représentant en moyenne 4 % des recettes agricoles brutes en 2005-07, alors que l’ESSG s’est régulièrement accrue et constitue désormais plus d’un tiers de l’ensemble du soutien à l’agriculture. Le soutien total au secteur agricole fait peser une plus faible charge sur l’économie que dans la plupart des pays de l’OCDE, puisqu’il ne comptait que pour 0.31 % du PIB entre 2005 et 2007, contre 0.97 % en moyenne dans la zone de l’OCDE. ? Les politiques agricoles n’ont pas été révisées à la suite de la flambée des cours mondiaux. Il a toutefois été fait appel aux politiques sociales pour verser une aide exceptionnelle de 35 USD aux bénéficiaires des programmes sociaux faisant partie des 40 % des ménages les plus pauvres. Du point de vue des producteurs, les avantages tirés du haut niveau des prix ont été partiellement contrebalancés par les coûts élevés de l’énergie et par l’appréciation du peso chilien. Le gouvernement s’est attaché à limiter l’appréciation du peso en achetant des dollars des États-Unis. Cependant, du fait de la crise financière, ces achats n’on atteint que 5.75 milliards USD, sur un montant de 8 milliards USD initialement prévu. ? Dans l’ensemble, le Chili a su faire en sorte que ses politiques agricoles demeurent bien ciblées sur les principaux objectifs du pays, qui consistent à améliorer la compétitivité du secteur et à favoriser le développement des petits exploitants, et éviter de chercher à atteindre ces objectifs en ayant recours à des politiques génératrices de distorsions.
  • Cliquez pour accéder:  Chine
    Évaluation de l’évolution des politiques ? La Chine a davantage ouvert son secteur agricole aux mécanismes du marché avant son adhésion à l’OMC en 2001, mais cette tendance s’est ralentie depuis et s’est même inversée dans certains cas. Les marchés des céréales, en particulier, ont fait l’objet de nombreuses interventions gouvernementales auxquelles s’est encore ajoutée la hausse des prix mondiaux des produits agricoles observée entre 2006 et 2008 qui a intensifié les pressions inflationnistes et les inquiétudes concernant la sécurité alimentaire. ? Le niveau du soutien aux producteurs agricoles (ESP en pourcentage) reste faible par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE, mais il a augmenté depuis 2000. Ce soutien continue de revêtir principalement la forme d’un soutien des prix du marché et de subventions aux intrants qui sont les formes d’aide à l’agriculture les moins efficientes et les plus susceptibles de fausser les échanges. L’analyse de l’OCDE montre que seule une faible fraction de ce type de soutien bénéficie réellement aux agriculteurs. De plus, l’utilisation excessive d’engrais, provoquée en partie par les subventions aux intrants, a fait de l’agriculture la principale source de pollution diffuse de l’eau en Chine. ? Les mesures de politique intérieure et de politique commerciale prises par les pouvoirs publics en 2007-08, qui prévoyaient l’octroi d’un soutien budgétaire nettement accru aux intrants agricoles et des restrictions à l’exportation de céréales ont envoyé des signaux contradictoires aux céréaliers puisque le premier a tendance à encourager la production alors que les secondes incitent moins à alimenter le marché en faisant baisser les prix intérieurs par rapport aux cours mondiaux. Ce type de politique des prix apporte un soutien implicite à la consommation, mais pénalise la production. ? Bien que l’évolution de ses marchés agroalimentaires intérieurs ne conduise pas à penser que la Chine puisse être considérée comme étant en grande partie à l’origine des hausses massives des prix alimentaires observées récemment sur les marchés mondiaux, la façon dont elle a réagi à la crise alimentaire en adoptant diverses mesures de limitation des échanges et des exportations de céréales, en particulier, a peut-être retardé les ajustements et une baisse des prix sur les marchés internationaux dans le cas du riz notamment. ? La Chine continue de renforcer les droits fonciers des agriculteurs comme en témoigne la loi sur la propriété adoptée en 2007. Il reste toutefois strictement interdit d’hypothéquer les droits sur des terres agricoles. L’accès des agriculteurs au crédit pourrait au moins être en partie amélioré si les contrats de fermage de longue durée pouvaient servir de garanties. L’application des lois existantes doit également faire l’objet d’efforts redoublés. En particulier, les indemnités versées aux agriculteurs qui perdent l’accès à des terres devraient refléter la valeur marchande de celles-ci et non pas la valeur nettement moindre, estimée sur la base des rendements des récoltes produites sur ces terres au cours des années précédentes comme c’est actuellement le cas. ? Les modifications apportées récemment à la politique agricole chinoise doivent être considérées dans le contexte plus large des mesures qui affectent l’ensemble de la population rurale, y compris les agriculteurs. Ces mesures sont examinées de manière approfondie dans d’autres études de l’OCDE (OCDE, 2009), mais l’effort de plus en plus marqué déployé par la Chine pour améliorer les infrastructures rurales et l’accès aux services publics de base comme l’éducation, les soins de santé et la sécurité sociale ainsi que la réforme récente de la fiscalité agricole et le nouvel assouplissement des marchés du travail peuvent être salués comme des initiatives s’attaquant aux causes profondes du clivage entre zones rurales et zones urbaines et favorisant à un développement plus équilibré de l’économie nationale à moyen terme.
  • Cliquez pour accéder:  Inde
    Évaluation de l’évolution des politiques ? Les performances de l’agriculture indienne restent assez médiocres par rapport à la croissance vigoureuse observée dans d’autres secteurs de l’économie comme l’indiquent la faiblesse et l’irrégularité de ses taux de croissance depuis le milieu des années 90. Cette situation a été jugée préoccupante par les pouvoirs publics puisque le principal objectif du onzième plan quinquennal pour les années 2007 à 2012 est de rendre la croissance mieux partagée. ? Le secteur agricole en Inde a été sensiblement moins libéralisé que les autres secteurs de l’économie. Les inquiétudes suscitées par la sécurité alimentaire et la pauvreté pour la deuxième plus grande population du monde ont conduit les pouvoirs publics à continuer de s’impliquer résolument dans la régulation de l’agriculture indienne en fixant les prix des principaux produits agricoles au niveau des exploitations et des consommateurs, dressant d’importants obstacles aux frontières, interdisant ou soutenant les exportations et subventionnant massivement des intrants essentiels comme les engrais, l’eau et l’électricité. ? Le gouvernement indien n’ayant pas participé au processus d’examen des politiques agricoles, les indicateurs du soutien agricole mis au point par l’OCDE n’ont pas été calculés pour l’Inde. Les observations d’autres études font toutefois apparaître de fortes fluctuations du taux nominal de soutien autour d’une tendance à long terme légèrement ascendante, avec un accroissement notable entre la deuxième moitié des années 90 et la première moitié des années 2000. Les évaluations les plus récentes concernant cette dernière période donnent à penser que le niveau de l’aide a dépassé celui observé dans les autres économies émergentes examinées tout en restant inférieur à la moyenne enregistrée dans la zone de l’OCDE. En même temps, la libéralisation globale de l’économie indienne, en particulier les politiques moins protectrices appliquées pour les industries manufacturières, devrait réduire le coût des intrants agricoles, à plus long terme. ? Les réactions des pouvoirs publics à la hausse mondiale des prix alimentaires en 2007 et 2008 confirment une pratique bien établie en Inde, qui consiste à recourir à des mesures anticycliques pour stabiliser les prix intérieurs et protéger les marchés nationaux des fluctuations des prix mondiaux. Les prix intérieurs des principaux produits agricoles de base sont, de ce fait, restés sensiblement inférieurs aux niveaux atteints sur les marchés mondiaux, ce qui a soutenu la consommation, mais pénalisé la production agricole. ? Subventionner considérablement les intrants, en particulier les engrais, en dédommageant les fournisseurs de la différence entre le coût de leur fourniture et le prix réglementé par les pouvoirs publics, ne constitue pas une façon efficace de soutenir le revenu des agriculteurs puisque ceux-ci ne bénéficient en fait que d’une petite fraction de ces transferts. De plus, ces paiements n’encouragent pas les agriculteurs ou les fournisseurs à être plus efficients et ils favorisent une utilisation excessive des intrants, qui a des effets négatifs sur l’environnement. ? Le coût budgétaire des subventions aux intrants et des autres subventions directes et indirectes à l’agriculture est important, ce qui, à son tour, peut limiter les ressources disponibles pour des formes de soutien plus efficaces comme l’investissement public dans les infrastructures rurales et la recherche. Le programme Bharat Nirma, qui est axé sur les infrastructures rurales, offre un exemple positif de mesure relativement efficace. On peut alléger les pressions s’exerçant sur les terres insuffisantes non seulement en offrant d’autres possibilités d’emploi et de revenu grâce au développement du secteur rural non agricole, par exemple, mais aussi en diversifiant davantage la production agricole. L’horticulture et l’industrie agroalimentaire constituent notamment des options prometteuses. ? Les engagements pris par l’Inde à l’OMC dans le domaine agricole se caractérisent par des droits de douane consolidés et des niveaux de soutien autorisés relativement élevés. L’Inde peut ainsi choisir assez librement le type de politique agricole le mieux à même de servir ses intérêts. Devant les performances relativement médiocres de l’agriculture par rapport à celles des autres secteurs progressivement libéralisés, le gouvernement pourrait utilement opter pour des politiques laissant davantage jouer les mécanismes des marchés, conjuguées à une réorientation du soutien budgétaire des intrants vers les infrastructures et le développement rural. 
  • Cliquez pour accéder:  Russie
    Évaluation de l’évolution des politiques ? La Russie maintient une forte protection aux frontières pour les importations de produits agricoles essentiels et les transferts budgétaires au secteur agricole augmentent. Alors qu’une forte croissance économique gonflait les revenus des consommateurs et accroissait les recettes publiques, le gouvernement a mené une politique de plus en plus protectrice. Le soutien aux producteurs a augmenté pendant la décennie en cours par rapport au très faible niveau auquel il est tombé après la crise financière de 1998. ? Le soutien aux producteurs découle, pour l’essentiel, de la protection aux frontières. Les secteurs de la viande et du sucre, en particulier, bénéficient d’une forte protection qui est en train d’être encore renforcée. Ce soutien pèse sur les consommateurs nationaux qui doivent payer les produits qu’ils achètent à des prix supérieurs aux niveaux internationaux. Le secteur céréalier, orienté vers l’exportation, doit en revanche faire face à des prix inférieurs aux niveaux mondiaux. Les déficiences des infrastructures ne permettent pas d’exploiter pleinement les possibilités d’exportation, ce qui à son tour fait baisser les prix locaux. Récemment, les exportations de céréales ont aussi été directement taxées dans le cadre des efforts entrepris pour lutter contre la hausse des prix alimentaires. ? Les deux tiers environ des transferts budgétaires aux producteurs sont destinés à soutenir l’achat d’intrants et les investissements, essentiellement par le biais d’une réduction du coût du crédit. L’objectif général des autorités est de stimuler la production et la compétitivité nationales en mettant depuis peu davantage l’accent sur l’aide à l’amélioration des technologies agricoles, de l’élevage et de la culture. ? Un nouvel aspect de l’action publique qui est jugé opportun est l’attention accordée au développement des services de conseil, vulgarisation et information fournis aux producteurs. Les sommes allouées à la recherche, à l’enseignement, aux infrastructures et à la commercialisation agricoles ont légèrement augmenté en termes réels. ? Une plus nette orientation de l’action publique vers les questions générales du développement est à noter. Un développement rural durable et une exploitation soutenable à terme des terres agricoles font maintenant partie des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Des programmes gouvernementaux spéciaux ont été élaborés pour s’attaquer à ces questions. D’importants investissements publics sont prévus pour l’électrification des zones rurales, les réseaux de gazoducs et l’amélioration de l’habitat rural. Les habitants des zones rurales se sont vu offrir des crédits à coût réduit pour la construction de logements et la diversification de leurs activités. ? Un cadre d’action gouvernementale à plus long terme s’est dessiné après l’introduction de plusieurs grands programmes de soutien à moyen terme. Le gouvernement fédéral continue de jouer un rôle important dans la formulation des principaux objectifs de l’action publique et le financement d’un noyau central de mesures de soutien, mais les régions peuvent définir leurs propres mesures de soutien qui sont en outre maintenant soumises à des règles de cofinancement plus clairement définies. ? Les nouveaux programmes envisagent un renforcement des dépenses publiques en faveur du secteur agricole. Le risque existe toutefois que l’attribution de fonds publics devienne un objectif en soi au détriment d’une évaluation appropriée de l’aptitude des bénéficiaires potentiels à absorber ces fonds. Ceux-ci sont, en outre, en grande partie destinés à réduire le coût des crédits aux producteurs et ils exposent, de ce fait, le secteur agricole à de plus hauts niveaux d’endettement. La crise financière actuelle, qui a gagné le secteur réel augmente encore la vulnérabilité de l’agriculture aux risques de l’endettement. ? Le recours important à des entreprises publiques pour mettre en oeuvre certaines mesures de soutien, comme l’octroi de crédits et de contrats de crédit-bail à des conditions favorables, risque de freiner le développement de services concurrentiels dans ces domaines. ? Malgré la plus grande importance accordée depuis peu à la modernisation et au développement durable du secteur, l’action publique continue de se caractériser principalement par l’octroi d’un soutien inefficace, qui fausse les prix des intrants et des produits agricoles. Un redéploiement substantiel des ressources au profit de mesures permettant d’améliorer l’efficience et la compétitivité du secteur profiterait davantage à plus long terme aux producteurs tout en bénéficiant également aux consommateurs. 
  • Cliquez pour accéder:  Afrique du Sud
     Évaluation de l’évolution des politiques  ? Les politiques actuellement menées dans le secteur agricole sud-africain découlent des profondes réformes mises en oeuvre  à partir du milieu des années 1990. Les changements qui ont eu des répercussions sur l'agriculture ont pris la forme de  la déréglementation de la commercialisation des produits agricoles, de la libéralisation des marchés intérieurs et de la  réduction des obstacles aux échanges agricoles. Les principales évolutions intervenues en matière de politique commerciale  sont le remplacement des contrôles directs sur les importations par des tarifs douaniers, la suppression des contrôles de  l’État sur les exportations et l’élimination des subventions à l’exportation. Ces réformes ont eu pour effet de réduire le  soutien des prix du marché et le soutien budgétaire en faveur de l’agriculture commerciale. A contrario, le financement de  la réforme foncière a entraîné une hausse des dépenses budgétaires.  ? En Afrique du Sud, le niveau moyen du soutien aux producteurs, mesuré par l’ESP en pourcentage, témoigne d’un degré  d’intervention publique relativement faible. La tendance générale fait apparaître une baisse du soutien à partir de 1994 et  jusqu’en 2001, puis une augmentation en 2002, suivie d’une stabilisation aux alentours de 7 % dans la période 2003-06.  Le soutien des prix du marché représente environ les trois quarts du soutien aux producteurs, ce qui entraîne des  fluctuations de son niveau annuel. Pendant la décennie en cours, on a observé une progression des transferts budgétaires,  imputable à l’instauration du remboursement des taxes sur les carburants et à la hausse des dépenses liées à la réforme  foncière et aux programmes d'accompagnement.  ? Ces dernières années, la principale évolution de la politique agricole de l’Afrique du Sud a trait à la mise en oeuvre de la  réforme foncière. Une part importante des ressources financières publiques en faveur de l'agriculture y est consacrée, et sert  plus particulièrement à financer la redistribution foncière. Pour appuyer cette politique, des aides sont accordées à la  population noire défavorisée afin de lui permettre d’acquérir des terres ou de participer sous d’autres formes aux activités  agricoles, au titre du Programme de redistribution foncière pour le développement agricole (Land Redistribution and  Agricultural Development - LRAD). Grâce à ces aides, les exploitants qui peuvent apporter une contribution personnelle  (sous forme de moyens financiers ou de leur force de travail, ou encore les deux) sont en mesure d’acquérir des superficies  plus étendues.  ? Au cours de l’année 2006/07, de nouvelles mesures ont été mises en place afin d’accélérer le rythme de la redistribution  foncière, d’une part, et, d’autre part, d’assurer la viabilité des exploitations en phase de création. Il s'agit notamment du  Projet de réforme foncière et agraire (Land and Agrarian Reform Project – LARP), de la Stratégie proactive d'acquisition  de terres (Pro-Active Land Acquisition Strategy - PLAS) et de la nouvelle priorité consistant à associer les intervenants  du secteur privé au processus de renforcement des capacités dans le cadre de partenariats stratégiques.  ? La population noire des zones rurales est plus particulièrement visée par les mesures de réforme foncière, mais il va de soi  que la survie économique de ces nouveaux entrepreneurs est subordonnée à l’existence d’infrastructures adaptées et à la  formation du capital humain. Ces nouveaux-venus dans le secteur de l’agriculture commerciale sont très désavantagés par  rapport aux producteurs plus expérimentés pour surmonter les problèmes de production et de commercialisation. Le  gouvernement s’efforce de remédier à ces difficultés en déployant des programmes et services de soutien judicieusement  ciblés, notamment des programmes de recherche et développement qui soient adaptés aux besoins des exploitations en  phase de création. À cet égard, la participation des acteurs du secteur privé à la réforme foncière peut constituer un moyen  efficace de mobiliser des ressources et de pallier les faiblesses des programmes et services d’appui mis en place par les collectivités publiques.
  • Cliquez pour accéder:  Ukraine
    Évaluation de l'évolution des politiques ? Globalement, le niveau du soutien accordé aux producteurs n’est pas très élevé, mais ce constat masque la taxation des secteurs à vocation exportatrice et la protection considérable dont bénéficient les secteurs qui sont en concurrence avec les importations. Ces dernières années, la tendance est à l’augmentation du soutien. Cette évolution, malgré un coup d’arrêt en 2007 en raison de la situation particulière du marché, est une conséquence prévisible de la reprise économique constatée en Ukraine ces dernières années. La croissance vigoureuse de l’économie nationale et de la demande extérieure a fait monter les prix des produits agricoles, qui se rapprochent désormais des cours mondiaux. L’amélioration de la situation budgétaire s’est traduite par un soutien plus direct au secteur agricole. ? La composition du soutien accordé aux producteurs évolue dans le temps. Le soutien des prix du marché, qui tient essentiellement à la protection douanière, a progressé en 2005-06, mais en 2007, au total, les producteurs ont de nouveau perçu des prix inférieurs aux cours mondiaux. Les transferts budgétaires ont augmenté en valeur nominale, mais leur part dans le montant total du soutien aux producteurs a évolué à la suite des changements intervenus sur le plan du soutien des prix du marché. La majeure partie du soutien budgétaire est consentie au titre de la production ou au titre de l’utilisation d’intrants variables, autrement dit sous des formes dont il a est avéré qu’elles engendrent des distorsions des incitations à produire, mais aussi qu’il s’agit des formules les moins performantes pour accroître les revenus des producteurs. ? Les transferts destinés à financer le soutien aux services d’intérêt général à l’agriculture (en particulier la recherche, l’enseignement et les infrastructures) ont augmenté en 2007, et les dotations inscrites au budget 2008 étaient encore en hausse. Un programme national en faveur du développement rural est en préparation. Il convient de se féliciter de cet effort, car les investissements dans la capacité de production à long terme du secteur sont indispensables pour tirer durablement parti de la richesse des ressources agricoles du pays. ? L’agriculture dispose d’un potentiel incontestable pour contribuer à l’essor économique du pays et occuper une place importante sur les marchés alimentaires mondiaux. Un développement agricole soutenu suppose un environnement macroéconomique solide, et le secteur bénéficie de la forte croissance économique enregistrée ces dernières années. Toutefois, la persistance de l’instabilité politique suscite des incertitudes au sein du secteur quant aux perspectives économiques d’ensemble. Ces incertitudes n’ont fait que s’aggraver dans le contexte de la crise économique et financière qui frappe actuellement l’Ukraine. ? Ces derniers temps, l’Ukraine a progressé sur la voie de la définition d’orientations stratégiques à long terme pour l’agriculture, mais les mesures prises manquent souvent de cohérence, comme ce fut le cas lors de la récente crise des prix des produits alimentaires. Les restrictions à l’exportation se sont traduites par un important manque à gagner dans le secteur des céréales et des graines oléagineuses, tandis qu’il n’est pas certain que ces mesures aient eu pour effet d’assagir les prix. D’une manière générale, les événements récents rendent d’autant plus indispensable la mise en place d’un dispositif d’aide alimentaire performant afin d’éviter le recours à des pratiques restrictives en matière d’échanges internationaux et de réduire l’intervention de l’administration dans la filière agroalimentaire. Pour atteindre les objectifs sociaux, il est plus efficace de faire appel à un soutien ciblé que d’intervenir dans l’activité économique par des mesures à caractère général. ? L’adhésion à l’OMC, attendue depuis longtemps, a constitué un événement marquant. Les engagements souscrits dans le cadre de l’OMC vont dans une large mesure déterminer le cadre dans lequel s’inscriront à l’avenir les politiques agricoles et contribuer à leur conférer une plus grande stabilité. En particulier, les possibilités d’intervenir dans les échanges internationaux sont désormais plus limitées, ce qui nécessite de reconsidérer les solutions traditionnellement appliquées en cas d’apparition de problèmes d’approvisionnement du marché intérieur. ? Par ailleurs, les engagements souscrits dans le cadre de l’OMC se traduiront par une concurrence accrue des produits importés dans certains secteurs clés de l’agriculture ukrainienne. Il est donc nécessaire d’axer plus nettement la politique agricole sur l’amélioration de l’efficience du secteur. En matière de soutien interne, les engagements souscrits soulèvent la question de l’emploi efficient des ressources publiques et sont une incitation à concentrer le soutien sur les objectifs à long terme que constituent le progrès technique, le développement durable et la revitalisation rurale.
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