Études de l'OCDE sur la croissance verte

ISSN :
2222-954X (en ligne)
ISSN :
2222-9531 (imprimé)
DOI :
10.1787/2222954x
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La Stratégie de l’OCDE pour une croissance verte vise à formuler des recommandations concrètes et à fournir des instruments de mesure, notamment des indicateurs, qui aideront les pays à engendrer la croissance économique et le développement, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels repose notre bien-être. La Stratégie propose un cadre d’action adaptable selon les spécificités nationales et le stade de développement des pays.

 

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Moyens d'action au service de la croissance verte en agriculture

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
08 nov 2013
Pages :
164
ISBN :
9789264204140 (PDF) ; 9789264204133 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264204140-fr

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Ce rapport fait la synthèse des expériences des pays de l’OCDE en matière d’élaboration et de mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives en rapport avec la croissance verte dans le secteur agricole, en s’appuyant essentiellement sur les éléments communiqués par les pays. Le rapport examine l’approche globale adoptée par les pays pour élaborer une stratégie de croissance verte en agriculture ;  il aborde également la mise en œuvre du cadre de suivi des progrès vers la croissance verte en agriculture, élaboré par l’OCDE ; et  il examine les différents moyens d’action utilisés.

Une conclusion principale est que si la plupart des pays se sont dotés de politiques articulées autour du concept de croissance verte, le degré d’ambition de leurs objectifs en la matière varie considérablement. Les pays de l’OCDE appliquent une large gamme d’instruments ainsi qu’un grand nombre de « panoplies de mesures ». La majorité d’entre eux ont défini des objectifs stratégiques couvrant un grand nombre de thématiques liées à la croissance verte, en particulier dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la réduction de l’empreinte carbone du secteur agricole. Un cadre d’action général cohérent, qui comprend des objectifs clairs et définit des priorités en matière de R-D ainsi que des mesures ciblées et mises en œuvre aux niveaux appropriés, sont essentiels pour établir une stratégie globale de croissance verte dans le secteur agricole.

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    Avant-propos

    La croissance verte offre la promesse d’une autre trajectoire de croissance pour l’économie mondiale : un grand nombre de pays passe donc en revue l’ensemble des secteurs économiques pour évaluer jusqu’à quel point ils présentent un potentiel de croissance respectueuse de l’environnement et bénéfique pour la collectivité. Ce rapport fait la synthèse des expériences des pays de l’OCDE en matière d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques, des programmes et des initiatives en rapport avec la croissance verte dans le secteur agricole, en s’appuyant essentiellement sur les éléments communiqués par les gouvernements des pays. Il examine : i) l’approche globale adoptée par les pays pour élaborer une stratégie de croissance verte en agriculture ; ii) la mise en oeuvre du cadre de suivi des progrès vers la croissance verte en agriculture, élaboré par l’OCDE ; et iii) les différents instruments d’action utilisés. Une conclusion fondamentale est que si la plupart des pays de l’OCDE se sont dotés de politiques articulées autour du concept de croissance verte, le degré d’ambition de leurs objectifs en la matière varie cependant considérablement. Les pays de l’OCDE appliquent une large gamme d’instruments et un grand nombre de « panoplies de mesures ». La majorité d’entre eux ont défini des objectifs stratégiques, qui couvrent un large éventail de thématiques liées à la croissance verte, en particulier dans le domaine de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la réduction de l’empreinte carbone du secteur agricole.

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    Résumé

    L’objectif de ce rapport est de faire la synthèse des expériences des pays en matière d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques, des programmes et des initiatives en rapport avec la croissance verte dans le secteur agricole.

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    Croissance verte et agriculture

    La croissance verte offre la promesse d’une autre trajectoire de croissance pour l’économie mondiale : un grand nombre de pays passe donc en revue l’ensemble des secteurs économiques pour évaluer jusqu’à quel point ils présentent un potentiel de croissance respectueuse de l’environnement et bénéfique pour la collectivité. Ce chapitre d’introduction fournit un examen concis du concept de croissance verte et de sa relation avec l’agriculture, et explique l’objectif du rapport, qui est de fournir une synthèse des moyens d’action que les pays membres de l’OCDE ont adoptés pour atteindre leurs objectifs de croissance verte en agriculture.

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    Stratégies de croissance verte en agriculture dans les pays de l'OCDE

    Le chapitre 2 examine les approches adoptées par les pays pour élaborer une stratégie de croissance verte en agriculture, notamment les objectifs stratégiques et les objectifs chiffrés. Si la plupart des pays de l’OCDE se sont dotés de politiques relatives à la croissance verte, le degré d’ambition de leurs objectifs en la matière varie cependant considérablement. Les objectifs stratégiques les plus couramment cités concernent l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Certains pays se fixent des objectifs de promotion de modes de production et de consommation durables, tandis que très peu de pays font état d’objectifs visant à créer davantage d’emplois verts dans le secteur agricole. Ce chapitre examine également la mise en oeuvre du cadre de suivi des progrès vers la croissance verte en agriculture, élaboré par l’OCDE.

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    Politiques visant à améliorer la productivité et l'efficacité d'utilisation des ressources dans le contexte de la croissance verte

    L’innovation, associée à des incitations fondées sur le marché ainsi qu’à une réglementation et à une fiscalité adéquates, peut accélérer la transition vers une croissance plus respectueuse de l’environnement et aider à dissocier dégradation de l’environnement et croissance économique. Les nouvelles technologies issues de la R-D offrent la possibilité de réduire la charge de toxines connues dans la production agricole, de faire appel à des solutions de remplacement plus sûres, de protéger les eaux souterraines ou de surface, de préserver les habitats naturels, de faire baisser les charges en éléments nutritifs des sols, de limiter les pertes d’azote gazeux, et de diminuer la quantité d’énergie non renouvelable utilisée dans le cycle de culture. Ce chapitre examine les politiques visant à améliorer la productivité et l’efficacité d’utilisation des ressources dans le contexte de la promotion de la croissance verte, en attachant une attention particulière à la R-D, à la technologie et aux innovations.

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    Politiques visant à améliorer l'environnement

    L’une des difficultés majeures pour mener à bien le projet de croissance verte est de faire en sorte que tous les coûts associés à l’activité économique soient pris en compte dans les décisions des producteurs et des consommateurs. Les instruments de marché (tels que taxes et redevances liées à l’environnement et systèmes de permis négociables) et les approches qui ne sont pas fondées sur le marché (exigences réglementaires ou accords volontaires) présentent chacun des avantages et des inconvénients.

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    Approches des politiques, par pays

    Le chapitre 5 présente une compilation d’expériences de pays en matière de politiques et d’initiatives en faveur de la croissance verte en agriculture, par pays, dans la zone de l’OCDE.

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    Conclusions

    Les pays de l’OCDE appliquent une large gamme d’instruments ainsi que des « panoplies de mesures ». Parmi les moyens d’action ne figurent pas seulement les approches réglementaires classiques, mais un éventail beaucoup plus large d’outils, tels que les partenariats public-privé et la coopération internationale en matière de R-D afin d’encourager l’innovation au service de la croissance verte dans le secteur agricole.

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