L'impact des réglementations sur le commerce de produits agroalimentaires

Les accords sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l’impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments.

22 déc. 2003 177 pages Français Egalement disponible en : Anglais

https://doi.org/10.1787/9789264105430-fr 9789264105430 (PDF)

Auteur(s) : OCDE