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Évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne

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Ce rapport présente la structure et les principales caractéristiques de la Politique agricole commune (PAC) en cours et fait le point des réformes successives de ces 25 dernières années, dans un environnement en constante évolution à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne. Il analyse les conséquences des changements de politiques sur la production, les échanges, l’utilisation des terres, la structure des exploitations, l’environnement et certains aspects du développement rural. Il recommande en outre d’améliorer l’orientation vers le marché, la compétitivité et la gestion des risques tout au long de la chaîne alimentaire, de mieux définir les liens entre mesures et objectifs en ciblant plus précisément les interventions, et de renforcer les informations sur lesquelles doivent reposer les politiques.

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Avant-propos

Cette étude a pour objet l’analyse et l’évaluation des réformes successives de la Politique agricole commune (PAC). Le chapitre 1 indique l’étendue des politiques couvertes par l’étude. Le chapitre 2 donne un aperçu de la situation de l’agriculture dans l’Union européenne. Le chapitre 3 présente les principales caractéristiques de la PAC en 2010, et montre la manière dont les indicateurs du soutien aux producteurs agricoles élaborés par l’OCDE peuvent être utilisés pour le suivi de l’évolution des politiques au cours des 25 dernières années. Le chapitre 4 examine l’impact des réformes de la politique agricole sur les performances économiques et environnementales de l’agriculture. Le chapitre 5 tire les conclusions des réformes à l’aide des principes et des caractéristiques opérationnelles établis par les ministres de l’OCDE pour l’évaluation des efforts de réforme dans les pays de l’OCDE. Il élabore des recommandations concernant la recherche continue de mesures efficaces, aux effets de distorsion minimums tout en contribuant à la réalisation des objectifs fixés pour le secteur.

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