Mark
Autriche
Belgique Les chiffres relatifs au bilan se réfèrent à l’information à la fin de l’année calendaire (du 1er janvier au 31 décembre), ce qui implique une situation financière au 31 décembre, close of business.
Canada Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques comprennent des données relatives aux banques à charte canadiennes assujetties à la Loi sur les banques, aux coopératives de crédit et aux caisses populaires constituées sous le régime des lois provinciales ainsi qu’aux sociétés de fiducie et autres institutions de dépôt et de prêt constituées sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale, selon le cas. On retrouvera dans les tableaux présentés des données relatives à l’ensemble des institutions en question depuis 1988. Pour les années antérieures à 1988, seules les données sur les banques à charte sont disponibles.
Chili Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques sont établies sur une base annuelle et se réfèrent à l’année civile (1er janvier-31 décembre). Dans le tableau 1, les données se rapportent aux 26 entités bancaires autorisées à mener des affaires selon la loi bancaire du Chili : banques domestiques et banques étrangères (9 filiales et 4 succursales).
République tchèque Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques couvrent les 39 banques universelles et banques spécialisées opérant en République tchèque dont les banques commerciales (31 d’entre elles étant des banques avec une participation étrangère supérieure à 50 pour cent et des succursales de banques étrangères), et les caisses d’épargne (caisses d’épargne-logement).
Danemark Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques couvrent les activités des banques et caisses d’épargne danoises régies par la Loi sur les banques commerciales, les caisses d’épargne et les affaires financières. Depuis 1974, ces deux catégories d’établissements sont assujetties à la même réglementation. Un certain nombre de banques ont des filiales financières non bancaires telles que des sociétés de crédit-bail.
Finlande Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques se rapportent aux établissements de crédit qui font partie du secteur S.122 du SCN. Les établissements de crédit peut être les banques de dépôts (S.1221) – les banques commerciales, les banques étrangères, les caisses d’épargne et les banques mutualistes – ou les autres établissements de crédit (S.1223), tels que les sociétés financières ou les sociétés de cartes de crédit.
France Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques, tableau 1, portent sur les établissements de crédit habilités « à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme ». Ce sont les banques, les banques mutualistes ou coopératives et les caisses de crédit municipal, hors succursales d’établissements étrangers.
Allemagne Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques recouvrent l’ensemble des banques universelles exerçant leur activité en Allemagne (à l’exception des succursales juridiquement dépendantes de banques étrangères).
Grèce Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques sont établies sur une base annuelle et se réfèrent à l’année civile. Les données concernent les banques commerciales ayant leur siège en Grèce. Des données complémentaires distinctes sont également fournies pour a) les cinq plus grandes banques en termes du total actifs, et b) les banques mutuelles à compter de 2004. Il convient de signaler qu’à cause d’un reclassement engagé en 2000 affectant la catégorie des « banques commerciales » et d’un certain nombre de fusions et acquisitions réalisées ces dernières années et ayant eu un impact sur la composition du groupe « grandes banques commerciales », les séries de données à compter de l’année 2000 ne sont pas comparables avec celles des années antérieures; à partir de cette année, les grandes banques commerciales désignent les cinq premières. Par ailleurs, les autres institutions financières diverses désignent les sociétés de crédit-bail, d’affacturage et de placement ainsi que les fonds de placement, tandis que les autres institutions monétaires diverses recouvrent le Fonds de dépôts et de prêts.
Hongrie Les statistiques présentées dans la publication Statistiques bancaires – Comptes des banques dans la rubrique Banques commerciales concernent les banques commerciales, les caisses d’épargne et de prêt au logement et les banques de crédit hypothécaire, mais excluent les succursales des établissements de crédit étrangers. Les données s’entendent à la clôture de chaque période (1994-2008).
Irlande Les données publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques font référence aux banques agréées et aux caisses de crédit hypothécaire. À la fin de 2007, 50 banques étaient agréées aux termes de l’article 9 de la Loi de 1971 sur la Banque centrale (Central Bank Act) et à la fin de 2008, 49 banques étaient agréées. Ce nombre passe à 43 en 2007 et à 23 en 2008 lorsque les banques ayant le même propriétaire réel sont considérées comme une seule et même entité. Sur ces établissements, plus de la moitié se livrent presque exclusivement à des activités du Centre de services financiers internationaux (IFSC)*. On dénombre aussi trois caisses de crédit hypothécaire. Avec l’évolution du système bancaire irlandais, on a assisté à un décloisonnement du secteur bancaire. Tous les établissements évoqués ci-dessus interviennent désormais sur les mêmes marchés et sont considérés collectivement comme des établissements de crédit.
Italie
Japon Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent l’ensemble des banques telles qu’elles sont définies dans la publication japonaise « Analyse des comptes financiers de l’ensemble des banques », qui est éditée chaque année fiscale par l’association des banquiers japonais (Japanese Bankers Association – JBA). Le nombre de banques est passé de 129 banques en 2005 (7 grandes banques urbaines, 64 banques régionales, 48 banques régionales de catégorie II, 8 banques de fiducie, plus les banques Shinsei et Aozora) à 123 banques en 2009 (6 grandes banques urbaines, 64 banques régionales, 44 banques régionales de catégorie II, 7 banques de fiducie, plus les banques Shinsei et Aozora).
Corée Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les banques commerciales, les caisses d’épargnes et d’autres institutions monétaires diverses telles que des banques spécialisées (à l’exclusion de la Banque de développement coréenne et de la Banque d’export-import de Corée), des banques d’affaires et des caisses de crédit mutuel.
Luxembourg Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les établissements de crédit au Luxembourg. L’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice sont réglementés par la loi du 5 avril 1993, telle qu’elle a été modifiée, relative au secteur financier.
Mexique La couverture temporelle se réfère à l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sur la base de données en fin d’année. Les actifs moyens sont calculés à partir des totaux de deux fins d’année. Le nombre de périodes reportées pour chaque catégorie de banques est fonction de la disponibilité de leurs données respectives, de leur qualité et de leur cohérence.
Pays-Bas Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques comprennent, à compter de 1989, les banques universelles, les banques à statut coopératif, les caisses d’épargne, les banques de crédit hypothécaire, les autres institutions du marché financier et les maisons de titres. Ces institutions constituent les principaux secteurs du système bancaire néerlandais. Du fait du processus de déspécialisation mis en oeuvre, la Banque des Pays-Bas, qui fait office de Banque centrale et d’autorité de surveillance bancaire, ne fait plus de distinction entre ces groupes à des fins statistiques. Avant 1989, les données ne comprennent que les banques universelles et les banques à statut mutualiste.
Nouvelle-Zélande Les statistiques publiées dans les tableaux 1 (compte de résultats et bilan) et 3 (classification de l’actif et du passif des banques) couvrent les organisations inscrites conformément à la Loi de 1989 sur la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande. Un nombre significatif de banques inscrites sont des succursales de banques étrangères. Les valeurs relatives aux succursales des banques étrangères incluses dans les données agrégées sont fournies pour mémoire dans le tableau A à la fin de ces notes. Au 31 décembre 2009, on comptait dix succursales de banques étrangères, six banques inscrites localement mais détenues par des intérêts étrangers, et trois banques à capitaux néo-zélandais. L’histoire des banques inscrites en Nouvelle-Zélande est disponible sur le site de la Banque centrale (Reserve Bank of New Zealand – RBNZ, www.rbnz.govt.nz/nzbanks
Norvège Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques se rapportent exclusivement aux banques commerciales (y compris la Caisse d’épargne de la Poste – Postbanken – depuis 1994) et aux caisses d’épargne. À la fin de 2009, il y avait 148 banques en Norvège représentant quelque 64 % de l’encours total des prêts au secteur privé et aux collectivités locales. Outre les banques commerciales et les caisses d’épargne, plusieurs autres institutions jouent également un rôle important dans le système monétaire et de crédit norvégien.
Pologne Les statistiques présentées dans la publication Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les banques polonaises (hors banques en faillite, banques en liquidation et Banque nationale de Pologne), depuis 1993 (voir les notes méthodologiques dans le tableau 1 du volume statistique).
Portugal Les statistiques présentées dans la publication Statistiques bancaires – Comptes des banques sont tirées des états financiers de toutes les banques (universelles) ayant leur siège sur le territoire portugais et de certains établissements résidents assimilables à des banques. Les états financiers des filiales de banques étrangères ont été également pris en compte.
République slovaque L’ensemble des banques comprend les banques commerciales, les caisses d’épargne et les succursales de banques étrangères implantées en République slovaque, à l’exception des prestataires de services bancaires transnationaux. Toutes les banques opérant en République slovaque sont soumises à la législation du pays. Une banque est une personne juridique ayant son siège sur le territoire de la République slovaque, constituée en société par actions, qui collecte des dépôts et octroie des prêts et qui détient une licence bancaire lui permettant de procéder à des opérations de paiement, de règlement et de compensation ainsi que d’investir dans des valeurs mobilières pour son compte propre.
Espagne Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques couvrent « l’ensemble des banques » : les banques commerciales, les caisses d’épargne et les banques mutualistes. Une des caractéristiques des établissements de crédit inclus dans ces statistiques est que les dépôts de leur clientèle représentent une large part de leurs passifs. Néanmoins, la part des autres instruments financiers s’est accrue progressivement.
Suède Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les banques commerciales, les caisses d’épargne, les banques de crédit mutuel et les succursales de banques étrangères. Les banques de crédit mutuel ont été transformées en sociétés de capitaux à la fin de 1991 et en conséquence, après cette date, elles figurent dans la catégorie des banques commerciales. Par ailleurs, un certain nombre de caisses d’épargne importantes ont été regroupées au sein d’un société de capitaux, Sparbanken Sverige AB, à la fin de 1992, et celle-ci figure également dans la catégorie des banques commerciales. Les banques détenues par des actionnaires étrangers ont été autorisées en Suède en 1986 et les succursales de banques étrangères en 1990.
Suisse Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent cinq catégories de banques : i) les banques cantonales ; ii) les grandes banques ; iii) les banques régionales et les caisses d’épargne ; iv) les caisses de crédit mutuel et les banques Raiffeisen (banques mutualistes) ; v) les autres banques suisses et étrangères. Ne sont pas comprises dans ces données les opérations des succursales de banques étrangères et des banques privées.
Turquie Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent l’ensemble des banques commerciales exerçant leurs activités en Turquie de 1986 à 2009. À la fin de 2009, il y avait 30 banques commerciales : 16 banques domestiques et 14 banques étrangères, dont quatre banques participatives opérant selon les principes de l’islam. Les données des banques participatives sont incluses dans l’ensemble des données après 2004. Toutes les banques domestiques et étrangères avec leurs succursales nationales et étrangères sont comprises, mais leurs filiales nationales ou étrangères ne sont pas comptées. L’ensemble des données ne couvre pas les succursales de banques étrangères opérant en Turquie.
Royaume-Uni Les statistiques publiées dans Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les activités exercées à l’échelle internationale par les sept plus grands groupes de service bancaire aux consommateurs opérant au Royaume-Uni, mais on trouvera dans les paragraphes qui suivent une présentation de l’ensemble du secteur des services financiers dans ce pays.
États-Unis Les statistiques publiées sous le titre Statistiques bancaires – Comptes des banques concernent les institutions nationales de dépôt, qui comprennent les banques commerciales, les institutions d’épargne et les mutuelles de crédit. Toutes ces institutions ont inscrit à leur passif des dépôts qui sont inclus dans les agrégats monétaires. Les banques commerciales consentent une large gamme de prêts commerciaux, immobiliers et personnels financés principalement par les dépôts à terme, dépôts d’épargne, dépôts à vue et autres dépôts mobilisables par chèques. Les institutions d’épargne consentent surtout des prêts au logement, leurs sources de financement étant analogues à celles des banques. Les mutuelles de crédit proposent des plans d’épargne personnelle et des produits d’emprunts et ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés aux États-Unis.
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