Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement

ISSN :
1990-0937 (online)
ISSN :
1817-5244 (print)
DOI :
10.1787/19900937
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Une série d’études qui examinent les politiques mises en œuvre par les gouvernements des États en matière de politiques d’investissement et le rôle qu’elles jouent dans leurs économies. Cette série remplace celle précédemment intitulée Examens de l’OCDE sur l’investissement direct étranger.

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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Maroc 2010

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Author(s):
OECD
Publication Date :
28 Apr 2010
Pages :
126
ISBN :
9789264079632 (PDF) ; 9789264079625 (print)
DOI :
10.1787/9789264079632-fr

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Cet Examen des politiques de l’investissement analyse les résultats accomplis par le Maroc dans la mise en place d’un régime d'investissement plus ouvert et transparent ainsi que ses efforts pour réduire les restrictions aux investissements étrangers.

En reconnaissance du progrès réalisé dans la réforme de ses politiques de l'investissement en vue d'améliorer le climat des affaires, le Maroc est devenu en novembre 2009 le 42ème signataire de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu'adhérent à la Déclaration, le Maroc s'engage à garantir l'égalité de traitement des investisseurs étrangers et à promouvoir un comportement responsable des entreprises. En retour, les autres adhérents à la Déclaration garantissent aux investisseurs marocains un traitement équitable à l'étranger.

Cet Examen est une expression de la mission de l'OCDE consistant à aider tous les gouvernements  à améliorer le climat de l’investissement dans leur pays grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage des pratiques les plus efficaces.

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    Avant-propos
    En novembre 2009, le Maroc est devenu le 42e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette adhésion témoigne des progrès accomplis par ce pays dans la réforme de ses politiques de l’investissement qui visent à accroître sa compétitivité internationale et l’intégration dans l’économie mondiale.
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    Résumé
    Le plan de réformes engagé par le Maroc dès les années 90 a fait appel à la libéralisation économique basée sur un désengagement progressif de l’État des activités économiques, un vaste programme de privatisation et une plus large ouverture vers l’extérieur. Le secteur privé et l’investissement international jouent un rôle essentiel dans ce processus en apportant non seulement des ressources financières mais aussi leur contribution pour améliorer la compétitivité du pays et faciliter son intégration dans l’économie mondiale. Les autorités marocaines ont déployé des efforts importants pour mettre en place un arsenal institutionnel, juridique, économique et financier, nécessaire susceptible de créer un climat favorable aux investissements. La volonté du Maroc d’adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales fait partie des objectifs de la réforme, confirmant les engagements du pays de promouvoir un régime d’investissement ouvert et transparent et le comportement responsable des entreprises.
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    Rôle de l'investissement direct étranger dans le développement économique du Maroc
    Jusqu’à la période récente, les flux de l’investissement direct étranger (IDE) au Maroc se sont considérablement accrus du fait de ses bonnes performances économiques et d’un vaste programme de privatisation. Le rôle de l’IDE dans l’économie nationale s’est ainsi renforcé et sa structure s’est diversifiée tant sur le plan géographique que sectoriel. Toutefois, dans le contexte de la crise économique mondiale, le Maroc a été également confronté à une contraction de flux entrants de l’IDE en 2008-2009. L’entrée des investisseurs étrangers a un impact positif sur l’emploi et les qualifications et encourage l’expansion et l’internationalisation des activités des entreprises marocaines à participation étrangères.
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    Adhésion du Maroc à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales et aux Décisions et recommandations connexes
    Le Maroc a accompli un progrès significatif vers la libéralisation de son régime d’investissement et l’amélioration de sa transparence et sa prédictibilité. En consolidant ces acquis de libéralisation sous forme d’engagements internationaux, l’adhésion du Maroc à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales représente un pas important dans son processus de réformes. Suivant les dispositions de la Déclaration, le Maroc a notifié les restrictions existantes aux IDE au sens de l’Instrument relatif au traitement national. Le Maroc est également prêt à remplir les engagements résultant des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales qui font partie intégrante de la Déclaration, notamment à établir son Point de contact national au sein de l’Agence de développement des investissements créée récemment.
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    Cadre d'action du Maroc en matière d'investissement
    Comme le montre l’examen des politiques d’investissement du Maroc basé sur le Cadre d’action pour l’investissement de l’OCDE, les autorités ont adopté une série de textes législatifs ainsi que différentes régulations et mesures d’ordre institutionnel nécessaires pour améliorer l’environnement des investissements. La nouvelle Agence marocaine de développement des investissements sera un point central pour élaborer la stratégie en matière de promotion des investissements en étroite association avec le secteur privé. Le gouvernement a également entrepris plusieurs initiatives visant à rendre le comportement responsable des entreprises conforme aux principes internationaux admis en matière de droits du travail et de l’homme, de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption.
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    Annexe A
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    Annexe B
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    Annexe C
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    Annexe D
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    Annexe E
    Cette annexe présente l’indice de restrictivité de la réglementation de l’IDE du Maroc, basé sur la méthodologie de l’OCDE (cf. encadré) et sa comparaison avec 41 pays qui adhérent à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales.
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    Annexe F
    L’adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales implique l’acceptation de tous ses éléments ainsi que des décisions et recommandations connexes. La Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales est un accord politique de coopération entre les pays adhérents dans un grand nombre de domaines concernant l’investissement. La Déclaration comporte quatre éléments interdépendants : l’Instrument relatif au traitement national; les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, tels que révisés en 2000; un instrument relatif aux stimulants et obstacles aux investissements internationaux; un instrument concernant les obligations contradictoires. Elle est complétée par des Décisions du Conseil à caractère contraignant, qui ont trait aux procédures de mise en oeuvre, et par des recommandations aux pays adhérents, qui ont pour but d’encourager la réalisation de ses objectifs, notamment pour ce qui est du traitement national.
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