Améliorer l'éducation financière et la sensibilisation aux questions d'assurance et de pensions privées

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French
Click to Access: 
Author(s):
OECD
Publication Date :
03 Nov 2011
Pages :
172
ISBN :
9789264046412 (PDF) ; 9789264046405 (print)
DOI :
10.1787/9789264046412-fr

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Les particuliers sont confrontés à des risques financiers de plus en plus variés, à commencer par ceux liés à leur régime de retraite. Parallèlement, la plupart des pays ont soit réduit, soit strictement limité les financements publics. Les produits d’assurance et de pensions privées jouent donc un rôle essentiel en matière de protection sociale et financière, alors même que le public peut méconnaître les risques auxquels il est exposé et ne pas avoir les compétences et les connaissances qui lui seraient utiles concernant l’assurance, les pensions privées et les produits proposés.

Le présent volume entend étudier ces questions d’actualité, encore inexplorées, dans le cadre du projet en cours de l’OCDE consacré à l’éducation financière. Après avoir passé en revue les principaux enjeux et présenté des solutions pratiques, cet ouvrage met en exergue les pratiques exemplaires que les pays de l’OCDE ont adoptées en vue d’améliorer l’éducation et la sensibilisation aux questions d’assurance et de pensions privées, ainsi qu’aux risques qui leur sont associés.

  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Éducation financièredans le domaine de l’assurance sensibilisation et éducation en matiere de risques et d’assurance : Rapport analytique et comparatif

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    • Click to Access:  Résumé
      Dans les pays membres et non membres de l’OCDE, l'éducation dans le domaine de l'assurance doit relever un certain nombre de défis liés, d'une part, à la nécessité de mieux sensibiliser les ménages aux risques qu’ils encourent et à l’importance de choisir une couverture contre de tels risques au travers d’outils assurantiels/d’assurance, et, d'autre part, à la complexité et diversité des produits et des polices d'assurance, ainsi qu’à l'hétérogénéité des prestataires et des circuits de distribution de ces produits.
    • Click to Access:  Introduction
      Indéniablement, les produits d'assurance prennent de plus en plus d’importance. Dans les pays de l’OCDE1, ils accompagnent les individus, leur famille proche et leurs relations à toutes les étapes de leur vie (naissance, scolarité, santé, remplacement de revenu, incapacité, invalidité, risque de dépendance, responsabilité civile, risques majeurs, dommages aux biens, retraite, épargne, rente, etc.).
    • Click to Access:  Croissance des besoins en matière de sensibilisation et d'éducation aux risques et aux questions d'assurance
      Les besoins croissants et urgents de sensibilisation et d’éducation dans le domaine de l’assurance sont le reflet de deux évolutions sociales et économiques fondamentales : tout d’abord, les exigences se multiplient pour les particuliers, qui doivent couvrir des risques graves de plus en plus divers ; les marchés secondaires de l’assurance tendent par ailleurs à devenir de plus en plus complexes et sophistiqués. En outre, l’amélioration de la sensibilisation et de l’éducation aux risques et aux questions d’assurance peut avoir un impact positif sur le marché, l’économie mondiale et la société.
    • Click to Access:  Évaluation de la sensibilisation, de l'éducation et des compétences des particuliers en matière d'assurance et de risque
      Des enquêtes nationales pour évaluer le niveau d’éducation des consommateurs en matière de produits d'assurance ou de produits financiers dans leur ensemble ont été menées dans un nombre limité de pays de l’OCDE. Les résultats des quelques études réalisées révèlent que même si les ménages ont un besoin croissant de protection vis-à-vis d’un large éventail de risques et en sont responsables, parallèlement, ils sont relativement peu conscients de l’étendue de leur exposition aux risques et des meilleurs moyens de répondre à ces besoins via des solutions assurantielles.
    • Click to Access:  Rôles des principales parties prenantes et intervention des pouvoirs publics
      Les enquêtes menées dans les pays de l’OCDE révèlent que les gouvernements et le public tendent à prendre davantage conscience de la nécessité de mieux responsabiliser les particuliers en matière de couverture et de protection vis-à-vis d’un éventail de risques – y compris au moyen de polices d’assurance – ainsi que d’améliorer leur compréhension et leurs compétences en matière d’assurance. Cette tendance semble notamment se traduire par un grand nombre d'initiatives entreprises par différentes parties prenantes tant publiques (à savoir les gouvernements, diverses agences et organismes publics) que privées, qu’il s’agisse d’entités d'assurance (compagnies, mutuelles, sociétés de prévoyance, etc.), d’associations de prestataires ou de consommateurs, d’intermédiaires, d’entreprises, d’agences de notation, de consommateurs ou d’assurés, etc. Ces différents intervenants cherchent par des méthodes variées à améliorer l'éducation des populations concernant les risques et les questions d’assurance. Les rôles respectifs des divers intervenants appartenant à des organismes publics, aux marchés ou à des ONG en ce qui concerne l’amélioration de l’éducation aux risques et aux questions d’assurance dépendent essentiellement de la situation des différentes juridictions et de l’évaluation des besoins spécifiques des ménages à cet égard.
    • Click to Access:  Programmes et instruments pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'éducation concernant les questions d'assurance
      L'information ayant pour objectif une sensibilisation aux risques et à l’importance d’une protection contre les risques graves – y compris au moyen de l'assurance – est souvent dévolue à l'État, du moins en ce qui concerne les risques catastrophiques et les risques de long terme (par ex. l’assurance vie en vue de la retraite, dépendance ou invalidité) pour lesquels le citoyen a peu de compréhension et dispose, a priori, de peu de vision de long terme. Au Mexique, le Fonds national des catastrophes naturelles (FONDEN) organise des campagnes de prévention et de sécurité contre les risques catastrophiques. En Israël, on encourage plusieurs campagnes de sensibilisation aux mesures de préventions et aux couvertures contre les séismes et, surtout, les risques de terrorisme. Récemment, le gouvernement israélien a nommé un comité pour conseiller les pouvoirs publics et le public sur les moyens de mieux faire face aux catastrophes naturelles. Un des problèmes essentiels examiné est l’utilité d’être bien assuré et les moyens pour y parvenir. En Espagne, le Consorcio de Compensación de Seguros (CCS) s’engage à dédommager les sinistres résultant de risques extraordinaires. Dans ce contexte, il réfléchit actuellement à des programmes destinés à mieux prévenir et réduire les pertes. Ce projet prévoirait entre autres le lancement de campagnes et de mesures préventives. Aux États-Unis, surtout après la dernière série d’ouragans et d’inondations en résultant, la campagne et la couverture médiatiques ont été intensives, notamment pour sensibiliser davantage la population à la nécessité d’une couverture adaptée face aux risques catastrophiques, y compris les inondations
    • Click to Access:  Conclusion
      Dans la plupart des pays membres et non membres de l’OCDE, les générations actuelles sont confrontées ou seront confrontées à des besoins accrus de couverture et d’épargne pour faire face à des risques nouveaux et croissants de grande ampleur et à des risques (en lien avec la retraite, la santé et l’épargne) qui ne sont plus, ou bien sont moins couverts par les régimes et la solidarité des pouvoirs publics, des organismes collectifs, des entreprises ou des familles. Dans ce contexte, les solutions et les possibilités proposées par les intervenants sur le marché de l’assurance sont intéressantes. Néanmoins, elles requièrent un renforcement de la sensibilisation, des connaissances et de la compréhension des particuliers car elles présupposent souvent la souscription de produits élaborés venant de différents distributeurs et elles peuvent aussi entraîner un plus grand transfert de risques vers les assurés. En fait, les consommateurs sont encore mal armés et familiarisés pour être en mesure de supporter ces nouvelles responsabilités et faire des choix pertinents. Ces compétences relativement faibles concernant les questions d’assurance se reflètent dans les résultats des enquêtes, dans les cas de ventes abusives et, ce qui est plus préoccupant, dans les conséquences potentiellement dramatiques d’une absence ou d’une insuffisance de couverture lorsque des événements défavorables se produisent.
    • Click to Access:  Références
    • Click to Access:  Annexe I.1 : Quelques programmes nationaux destinés à renforcer l'éducation financière
      L'initiative de l'autorité de contrôle des services financiers1 (FSA) au Royaume- Uni, intitulée « Treating Consumers Fairly »2, mérite d’être mentionnée en tout premier lieu. Ce projet qui s'adresse au secteur de l'assurance comprend, d’une part, une stratégie d'évaluation des problèmes qui découlent de l'asymétrie d'information, et, d’autre part, la mise en place de processus incluant une autoévaluation des compagnies et impliquant largement les différentes parties prenantes. En outre, dans une perspective plus globale et de long terme, la FSA a lancé en novembre 2003 un programme, « Building financial capability »3, conduit par un comité de pilotage qui regroupe des représentants des pouvoirs publics, du secteur des services financiers, des entreprises, des syndicats, des médias, des associations de consommateurs et du secteur associatif. Ce programme est destiné à améliorer l’éducation financière de l’ensemble des citoyens, et notamment à leur faire prendre conscience du rôle de l'assurance pour les protéger contre des accidents soudains et imprévisibles. Il a commencé par une enquête auprès de 5 300 adultes dans tout le Royaume-Uni pour dresser un tableau complet du niveau de connaissances financières des citoyens britanniques.
    • Click to Access:  Annexe I.2 : Médiation et mécanismes de recours dans quelques pays de l'OCDE
      Différents pays comme l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, la Pologne et le Royaume-Uni ont créé une fonction de médiateur. En Pologne par exemple, le médiateur du secteur de l'assurance est tout particulièrement chargé de la protection des consommateurs au sein d'un marché où la concurrence seule n’était pas jugée suffisante pour développer le service aux consommateurs. La fonction du médiateur à cet égard est notamment d'examiner les plaintes et les appels et de fournir des conseils sur les relations entre assureurs (ou fonds de pensions) et leurs clients.
    • Click to Access:  Annexe I.3 : Sélection de réglementations sur la communication d'informations sur les produits et les prestataires d'assurance
      La plupart des réglementations des pays de l'OCDE mentionne, de façon plus ou moins détaillée selon les juridictions ou les États, les informations que les assureurs – y compris par le biais de leurs intermédiaires - sont tenus de fournir aux consommateurs concernant les polices, leurs termes et conditions avant et après souscription du contrat.
    • Click to Access:  Annexe I.4 : réglementation et règle de la profession concernant les rôles et responsabilités des intermédiaires dans différents pays de l'OCDE
      Dans plusieurs pays, les intermédiaires comme les distributeurs de produits d'assurance sont soumis à des obligations de compétence, de professionnalisme et de formation continue. La Directive sur l'intermédiation en assurance 2002/92/CE, qui doit être transcrite dans la législation nationale des 25 États membres depuis 2005, prévoit que seul du personnel qualifié peut se trouver en contact direct avec les consommateurs et clients potentiels. Avant la transposition de cette directive, des circulaires nationales prévoyaient des obligations similaires, notamment en Italie. En outre, ces circulaires mentionnaient que les accords de distribution conclus avec des opérateurs d'autres secteurs devaient veiller à la conformité des pratiques avec les obligations imposées par l'ISVAP (et aujourd'hui par la directive). La vente de produits d'assurance par ce type d’intervenants doit en outre se limiter à des polices de base. Par ailleurs, la loi suédoise sur les activités de conseil en matière de finance ou la loi sur les services financiers aux Pays-Bas garantissent également déjà que les conseillers financiers disposent des compétences et de l'expérience nécessaires.
    • Click to Access:  Appendice : Recommandation de l'ocde sur les bonnes pratiques pour améliorer la sensibilisation aux risques et l'education sur les questions d'assurance
      L’éducation financière est particulièrement importante en ce qui concerne l’épargne-retraite et spécialement pour les pensions, étant donné les caractéristiques particulières de ces produits financiers. Il s'agit en effet de contrats à très long terme s'adressant à un large pan de la société – et touchant notamment des consommateurs à faibles niveaux d'éducation et de revenus, et qui peuvent présenter une tolérance au risque très limitée. Par ailleurs, les pensions privées sont des produits particulièrement complexes (qui ont des implications fiscales et nécessitent une projection de l'évolution notamment concernant les revenus d'activité, la longévité et les taux d'intérêt), et représentent une source de revenus de plus en plus importante pour les retraités, ce qui accroît leur impact potentiel sur les marchés de capitaux au niveau mondial. En outre, un certain nombre d'évolutions démographiques et sociales – notamment l'amélioration de l'espérance de vie et l'essor des régimes de retraite à cotisations définies permettant un choix individuel – accentuent les risques auxquels sont confrontés les individus en matière de pensions privées.
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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts L’éducation financière en matière de pensions privées éducation financière et épargne pour la retraite : Rapport analytique et comparatif

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    • Click to Access:  Résumé
      L’éducation financière est particulièrement importante en ce qui concerne l’épargne-retraite et spécialement pour les pensions, étant donné les caractéristiques particulières de ces produits financiers. Il s'agit en effet de contrats à très long terme s'adressant à un large pan de la société – et touchant notamment des consommateurs à faibles niveaux d'éducation et de revenus, et qui peuvent présenter une tolérance au risque très limitée. Par ailleurs, les pensions privées sont des produits particulièrement complexes (qui ont des implications fiscales et nécessitent une projection de l'évolution notamment concernant les revenus d'activité, la longévité et les taux d'intérêt), et représentent une source de revenus de plus en plus importante pour les retraités, ce qui accroît leur impact potentiel sur les marchés de capitaux au niveau mondial. En outre, un certain nombre d'évolutions démographiques et sociales – notamment l'amélioration de l'espérance de vie et l'essor des régimes de retraite à cotisations définies permettant un choix individuel – accentuent les risques auxquels sont confrontés les individus en matière de pensions privées.
    • Click to Access:  Éducation financière et épargne pour la retraite – pourquoi l'éducation financière est-elle nécessaire à l'épargne pour la retraite ?
      La nécessité de l’éducation financière est de plus en plus reconnue pour l’ensemble des produits financiers. Ce rapport porte sur le besoin croissant d’éducation financière en matière d’épargne-retraite, et notamment de pensions. Pour les besoins de ce document, la définition d’un plan de retraite reprend la taxonomie de l’OCDE : « un contrat juridiquement contraignant, dont l’objet explicite est la retraite (à défaut de quoi – conformément aux conditions fiscales ou contractuelles – les prestations ne peuvent pas être versées du tout ou alors sans une pénalité substantielle, à moins que le bénéficiaire n’ait atteint l’âge légal de la retraite). Ce contrat peut faire partie d’un contrat de travail plus large ou être défini dans les règles ou documents du plan ou encore constituer une obligation légale. Outre le fait qu’ils portent explicitement sur la retraite, les plans de retraite peuvent proposer des prestations supplémentaires, notamment en cas d’invalidité, de maladie ou de décès ». Les régimes à prestations et à cotisations définies sont considérés comme des plans de pension. Le terme « épargne-retraite » est employé pour qualifier d’autres produits de retraite non liés aux pensions, comme les produits d’assurance, l’épargne induite par des avantages fiscaux, etc. Comme ce rapport l’expliquera, l’éducation financière est particulièrement importante en ce qui concerne les plans de pension à cotisations définies – objet d’étude de ce document. On ne peut toutefois ignorer l’éducation financière même dans le contexte de pensions à prestations définies ou d’autres produits d’épargne-retraite impliquant des garanties. On abordera ici les questions liées à ces produits mais sans les approfondir. Il est également à noter que ce document ne préconise pas l’adoption d’un type de plan de pension ou de produit d’épargne-retraite plutôt qu’un autre, il vise à souligner l’importance croissante de l’éducation financière en ce qui concerne tous les types de régimes de retraite.
    • Click to Access:  Les programmes existants d'éducation financière, leurs approches et leurs évaluations
      Les enquêtes et l’expérience montrent donc l’urgence qu’il y a à dispenser une éducation financière et l’importance du rôle qu’elle peut jouer en aidant les travailleurs à obtenir un revenu de retraite satisfaisant. Il faut cependant savoir qu’elle s’inscrit dans une stratégie plus large pour parvenir à ce but. Le diagramme suivant illustre les divers outils ayant été et pouvant être combinés dans différents pays pour contribuer à assurer un revenu de retraite satisfaisant à leurs populations.
    • Click to Access:  Conclusions et leçons
    • Click to Access:  Références
    • Click to Access:  Appendice : Recommandation de l'ocde sur les bonnes pratiques pour l'éducation financière relative aux pensions privées
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