Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux
Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.
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Avant-propos
Le Code de la libération des mouvements de capitaux a vu le jour avec l’OCDE en 1961, alors que beaucoup de pays membres étaient encore sur la voie de la reconstruction et du développement économiques et que de nombreux obstacles entravaient les mouvements internationaux de capitaux.
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