Politiques de la biodiversité: Impacts socio-économiques, enjeux et stratégies d'action des pouvoirs publics

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Author(s):
Philip Bagnoli, Timo Goeschl, Eszter Kovacs
02 Sep 2008
Pages:
292
ISBN:
9789264034334 (PDF) ;9789264034327(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264034334-fr

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La mise en œuvre des politiques en matière de biodiversité se traduit souvent par une répartition inégale des avantages. Par exemple, l’établissement d’un droit de propriété afin de faciliter la gestion d’une ressource liée à la biodiversité peut s’avérer préjudiciable pour des personnes qui pouvaient jusqu’alors faire un usage illimité de cette ressource. A partir d’un travail d’analyse et de nombreuses études de cas, cet ouvrage propose des principes et des instruments permettant de prendre en compte les enjeux distributifs du cadre d’action en faveur de la biodiversité. Il aidera les décideurs à élaborer les stratégies voulues pour envisager les incidences sur différentes catégories de population, et à opter pour des démarches et des instruments qui permettent de gérer les effets distributifs sans compromettre les objectifs de conservation et d’exploitation.
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  • Introduction
    Les politiques de la biodiversité s’attachent à promouvoir « la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’exploitation des ressources génétiques » (CDB, 1992). La sauvegarde et le renforcement de la diversité biologique des habitats et des écosystèmes visent à créer des bénéfices nets pour la société en lui permettant de bénéficier de toutes les valeurs qui s’y attachent – c’est-à-dire de ses bénéfices matériels comme de ceux moins aisément quantifiables.
  • Méthodes de mesure des effets redistributifs des politiques de la biodiversité
    Le critère utilisé dans tous les domaines de la politique sociale pour déterminer s’il convient ou non de mettre en oeuvre une politique est celui du rapport coûts-bénéfices. Toutefois, dans le cas du bien-être, l’évaluation ne peut se limiter aux coûts et bénéfices en valeurs monétaires car tous les effets de la mise en oeuvre d’une politique doivent être considérés. Il n’existe guère de divergence entre les analystes à ce sujet: tous s’accordent à dire que, de façon générale, la politique mise en oeuvre doit être conforme aux souhaits de la société. Là où apparaissent les divergences, c’est sur la façon de mesurer les bénéfices et les coûts.
  • Les effets redistributifs des politiques de la biodiversité : analyse statique
    Dans l’abstrait, les politiques de la biodiversité visent au changement. Celles qui sont couronnées de succès modifient le mode d’interaction de la société avec le milieu naturel, de manière à maximiser les bénéfices tirés par la société de l’utilisation et/ou de la conservation d’habitats et d’écosystèmes riches en diversité biologique. Les gains potentiels de bien-être générés par ces modifications de l’utilisation des habitats et des écosystèmes sont à la base des objectifs spécifiques de l’action des pouvoirs publics en matière de biodiversité, auxquels ils confèrent leur légitimité politique. La prise de conscience par les responsables de l’élaboration des politiques du fait que de tels gains de bien-être peuvent être assurés constitue le point de départ des politiques de la biodiversité. Les objectifs définis par les pouvoirs publics doivent alors décrire les résultats à obtenir. La « préservation d’une population génétiquement viable de Maculinea dans son habitat naturel jusqu’en 2100 » ou une « réduction de 10 % d’ici 2010 de l’exposition aux pesticides des oiseaux chanteurs au Royaume-Uni » en sont des exemples typiques.
  • Les effets redistributifs des politiques de la biodiversité : analyse dynamique
    Les politiques de la biodiversité ont une dimension temporelle manifeste. Le concept de valeur économique totale de la biodiversité contient d’importantes composantes intertemporelles, comme les valeurs d’option, les valeurs exploratoires ou de quasi-option (Bulte et Withagen, 2006), et les valeurs patrimoniales (Pearce et Moran, 1994). Ces valeurs sont conceptuellement liées à l’avenir comme suit :
  • Les politiques de la biodiversité doivent-elles contribuer à résoudre les problèmes de répartition ?
    Le présent ouvrage part de la constatation que les politiques de la biodiversité peuvent faire des gagnants mais aussi des perdants. Cette possibilité est probablement d’autant plus marquée que les objectifs visés s’écartent du statu quo actuel et que la répartition du revenu et du patrimoine était inégale avant la mise en oeuvre de la politique considérée.
  • Approches procédurales
    À la fin de la partie II, nous avons examiné quatre types d’approches permettant d’intégrer la dimension redistributive dans le processus d'élaboration des politiques nationales de la biodiversité :
  • Approches institutionnelles
    Les politiques de la biodiversité entraînent généralement des changements d’utilisation des terres concernées. Pour les exploitants, ces modifications engendrent des coûts supplémentaires, une réduction des marges ou un manque à gagner. Les solutions institutionnelles permettent de compenser ce changement de bien-être des personnes affectées en leur accordant une forme de contrôle au moyen d’un droit de propriété, d’un droit d’utilisation ou d’un droit à prestation, ou encore en leur permettant de participer à des institutions nouvelles, comme des mécanismes contractuels ou de nouveaux marchés.
  • Combinaison d'approches institutionnelles et procédurales
    La méthode examinée ici, qui consiste à faire participer activement les communautés autochtones et locales à la gestion des ressources de biodiversité, est celle qui permet la prise en compte la plus complète des effets de répartition. Elle associe les éléments de communication et de participation de l’approche procédurale et les éléments de l’approche institutionnelle axés sur la création de droits et titres de propriété lors de la mise en oeuvre des mesures. Elle a également pour effet de diluer considérablement le pouvoir et l’influence des décideurs : en associant les parties prenantes aux décisions de gestion courante ou en leur confiant l’entière responsabilité de ce processus, ceux-ci renoncent à la maîtrise exclusive de la mise en oeuvre. Cette délégation de pouvoir peut parfois modifier fondamentalement les politiques elles-mêmes.
  • Résumé et conclusions
    Les politiques de la biodiversité améliorent le niveau de bien-être général en corrigeant les principaux effets externes de la gestion des habitats et des écosystèmes riches en biodiversité. Toutefois, au-delà de l’amélioration globale qu’elles engendrent, ces politiques peuvent faire des gagnants et des perdants. Les lignes directrices de l’OCDE recommandent expressément de prendre en considération les effets de ces politiques sur le bien-être absolu et relatif de différentes catégories de population. Dans le présent ouvrage, nous avons analysé les effets redistributifs des politiques de la biodiversité sur différentes catégories de population et à différentes échelles dans l’espace et le temps. Nous avons proposé des méthodes permettant de mesurer ces effets et expliqué la nature du lien existant entre les objectifs de l’action publique, le choix des instruments et les effets de répartition. Nous avons par ailleurs examiné divers arguments issus de la documentation économique qui plaident en faveur de l’intégration des questions de répartition dans le choix des politiques de biodiversité, puis évoqué différentes méthodes permettant de tenir compte de ces questions lors de l’élaboration des politiques et de gérer les conflits qu’elles induisent. Enfin, nous avons présenté de très nombreuses études de cas pour illustrer les chaînes de causalité complexes qui engendrent des effets redistributifs et mettre en lumière les meilleures pratiques permettant d’intégrer des considérations d’efficience et d’équité dans la conception, la mise en oeuvre et la gestion courante des politiques.
  • Annexe
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