Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Author(s):
OECD
Publication Date :
08 Feb 2008
Pages :
248
ISBN :
9789264018754 (PDF) ; 9789264018426 (print)
DOI :
10.1787/9789264018754-fr

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.
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    Introduction et concepts de base
    Ce chapitre présente les principaux objectifs du rapport. Ce dernier, fondé sur une série d’études de cas approfondies, analyse les répercussions sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique de la mise en oeuvre d’une « combinaison d’instruments » pour faire face à un problème d’environnement, par opposition à celle d’un instrument unique. Les études de cas portent sur les combinaisons d’instruments appliquées dans des pays membres de l’OCDE pour s’attaquer aux problèmes représentés par les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture, l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure. Le rapport détermine comment les pays membres évaluent l’efficacité environnementale et l’efficience économique d’un instrument ou d’une combinaison d’instruments donnés. Il analyse les effets supplémentaires sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique découlant de l’utilisation des combinaisons d’instruments, et s’interroge sur les types de combinaisons d’instruments susceptibles de donner les meilleurs résultats.
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    Combinaisons d'instruments portant sur la production de déchets ménagers
    Ce chapitre passe en revue les combinaisons d’instruments mises en oeuvre aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour faire face au problème des déchets ménagers. Dans le cas du Royaume-Uni, l’attention est centrée plus particulièrement sur les combinaisons d’instruments employées en Angleterre et au pays de Galles, parallèlement aux instruments en vigueur à l’échelle nationale.
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    Combinaisons d'instruments employées pour lutter contre les sources diffuses de pollution de l'eau
    Ce chapitre décrit les combinaisons d’instruments ayant trait aux sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture qui sont utilisées dans quatre pays : Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis (baie de Chesapeake). S’agissant du Danemark, des études distinctes sont consacrées aux combinaisons d’instruments visant les ruissellements d’azote, les ruissellements de phosphore et l’utilisation des pesticides. Les combinaisons mises en oeuvre au Royaume-Uni dans les domaines de l’utilisation de pesticides et des ruissellements d’éléments nutritifs sont aussi décrites, tandis que les études de cas relatives aux Pays-Bas et à la baie de Chesapeake ne concernent que les ruissellements d’éléments nutritifs. S’agissant de la baie de Chesapeake, l’analyse porte aussi bien sur les mesures fédérales que sur celles prises au niveau des États de la Virginie et du Maryland.
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    Combinaisons d'instruments visant à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel
    Ce chapitre passe en revue les combinaisons d’instruments ayant trait à l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel au Royaume-Uni et au Canada. Dans le cas du Canada, l’attention est portée aux instruments tant fédéraux que provinciaux. Les deux études de cas sont axées sur l’efficacité thermique des bâtiments et sur l’efficacité énergétique des appareils électroménagers.
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    Combinaisons d'instruments axées sur la pollution atmosphérique régionale
    Ce chapitre décrit les combinaisons d’instruments utilisées pour faire face à la pollution atmosphérique régionale, et plus particulièrement celles destinées à limiter les émissions de SO2 et de NOx en Suède et au Canada. L’étude de cas canadienne aborde la question des instruments appliqués au niveau fédéral ainsi que dans les provinces d’Ontario et d’Alberta.
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    Combinaisons d'instruments au service de la lutte contre les émissions atmosphériques de mercure
    Ce chapitre passe en revue les combinaisons d’instruments mises au service de la lutte contre les émissions atmosphériques de mercure en Norvège, en Suède et aux États-Unis. Dans le cas des États-Unis, l’accent est mis sur les instruments appliqués au niveau fédéral, et sur les instruments en vigueur dans les États du Massachusetts et du Michigan.
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    Analyse de la mise en oeuvre des combinaisons d'instruments
    Ce chapitre démontre que nombre des combinaisons analysées trouvent une justification dans les arguments théoriques en faveur de l’utilisation de combinaisons d’instruments, du fait par exemple qu’elles reflètent le caractère pluridimensionnel de nombre des problèmes d’environnement visés. De nombreuses combinaisons d’instruments sont aussi appliquées afin de lutter contre des problèmes d’information et autres « défaillances » sur les marchés où opère la politique de l’environnement et, dans plusieurs cas, l’un des instruments améliore le fonctionnement d’autres instruments mis en oeuvre. Dans un certain nombre de situations, cependant, l’utilisation d’instruments qui se chevauchent nuit à l’efficience économique de la combinaison, tandis que dans d’autres, l’absence de certains instruments peut compromettre l’efficacité environnementale et/ou l’efficience économique de l’ensemble.
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    Conclusions et recommandations
    Ce chapitre contient des recommandations concernant la façon dont il conviendrait d’évaluer les combinaisons d’instruments de la politique de l’environnement, ainsi que les moyens d’en améliorer la conception pour accroître leur efficacité environnementale et leur efficience économique. Il met en évidence l’importance que revêtent l’analyse coût-bénéfice, la souplesse des instruments et les synergies entre les instruments, mais met en garde contre le chevauchement des instruments. Ce chapitre fait également valoir que les instruments de la politique de l’environnement ne devraient pas être surchargés par des tâches non environnementales.
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