La responsabilité élargie du producteur
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La responsabilité élargie du producteur

Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets

Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.

À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.

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Questions de gouvernance et responsabilité élargie des producteurs You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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Ce chapitre s’ouvre par une discussion sur les raisons qui expliquent l’implication des autorités publiques dans des systèmes de REPDans le présent document, le terme « systèmes de REP » désigne les lois, les politiques, les structures de gouvernance et l’ensemble des organismes et des opérations impliqués dans la REP dans une juridiction donnée. Il englobe les institutions publiques et la chaîne de la REP, soit les entreprises de collecte et de traitement des déchets, les industries utilisatrices, les éco-organismes et les organismes centralisateurs. Les «dispositifs REP» est un terme plus étroit qui désigné les entités de la chaîne REP, en particulier les éco-organismes (PRO). qui, à première vue, visent à réduire le rôle du secteur public dans la gestion de fin de vie. Quatre structures typiques de gouvernance sont ensuite présentées, suivies d’une discussion sur leurs avantages et leurs inconvénients. Le rôle et le statut des éco-organismes sont définis et le débat entre un statut à but lucratif ou non est présenté. Ensuite, le chapitre s’intéresse aux fonctions de gouvernance au sein de la REP et leur distribution entre les différentes parties prenantes, ainsi qu’aux ressources nécessaires pour la participation des autorités publiques dans les systèmes de REP.

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