La responsabilité élargie du producteur
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La responsabilité élargie du producteur

Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets

Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.

À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.

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Incitations financières pour l'eco-conception dans la responsabilité élargie des producteurs You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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Un des objectifs principaux de la responsabilité élargie des producteurs c’est de transférer la responsabilité dans la gestion de fin-de-vie vers les producteurs et par ce biais les encourager à investir dans l’éco-conception, afin de réduire les coûts dans la gestion des déchets. Pourtant, étant donné que la plupart des systèmes de REP ont été mis en place de manière collective, les incitations à l’éco-conception sont plutôt faibles. Ce chapitre examine les différentes mesures envisageables pour renforcer ces incitations, notamment la mise en place d’un recouvrement des coûts via les redevances acquittées par les producteurs, l’utilisation de redevances variables plutôt que fixes, ainsi que des tarifications modulées qui prennent en compte les caractéristiques de la conception du produit.

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