Études de l'OCDE sur l'eau

ISSN :
2224-6223 (online)
ISSN :
2224-6215 (print)
DOI :
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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La gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE

La gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE

une approche pluri-niveaux You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date :
22 Feb 2012
Pages :
276
ISBN :
9789264168244 (PDF) ; 9789264119291 (print)
DOI :
10.1787/9789264168244-fr

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Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères,  les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires  en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.

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  • Click to Access:  Avant-propos et Remerciements
    Gérer l’eau pour faire en sorte que tous y aient accès n’est pas seulement une question d’argent, c’est aussi une affaire de bonne gouvernance. Les précédents travaux de l’OCDE sur l’eau ont conclu que des solutions existent et que l’on sait aujourd’hui comment remédier à la crise de l’eau. La difficulté est en réalité de mettre en oeuvre ces solutions, de les adapter aux situations locales, de surmonter les obstacles à la réforme et de mobiliser les principaux acteurs des différents secteurs pour qu’ils unissent leurs forces et se partagent les tâches et les risques.
  • Click to Access:  Résumé
    Il est aujourd’hui largement admis que les ressources en eau de notre planète suffisent pour tous, même dans les zones exposées à des pénuries temporaires. Il est clair que l’actuelle « crise de l’eau » est due non pas à l’insuffisance des ressources, mais à une mauvaise gestion imputable pour beaucoup à des problèmes de gouvernance publique. Les principaux obstacles à l’amélioration de la gestion de l’eau tiennent à la fragmentation institutionnelle et à une gouvernance pluri-niveaux mal gérée, sachant que la gestion des ressources en eau et la fourniture des services d’eau sont le plus souvent assurées, à l’heure actuelle, par les collectivités locales.
  • Click to Access:  Gouvernance publique et politiques de l'eau
    Ce chapitre examine comment la gouvernance publique contribue à l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques de l’eau efficaces. Il inscrit le champ de l’étude dans la réflexion générale menée sur les concepts, définitions et initiatives en cours sur la gouvernance, et récapitule les avantages d’une approche pluri-niveaux, laquelle sert de trame à l’analyse générale. Ce chapitre i) présente un bref aperçu de la documentation relative à la gouvernance de l’eau ; ii) explique l’intérêt particulier porté aux questions de gouvernance pluri-niveaux, et iii) décrit les hypothèses et le cadre méthodologique autour desquels s’articulent les analyses présentées dans le rapport.
  • Click to Access:  Cartographie des rôles et responsabilités institutionnels
    Ce chapitre a pour objectif de définir les fonctions de chacun en termes d’élaboration, de réglementation, de détermination du budget et de mise en oeuvre de la politique de l’eau, ainsi que les modalités de répartition des rôles et des responsabilités dans le secteur de l’eau. Il propose une classification des pays de l’OCDE fondée sur l’organisation institutionnelle du secteur de l’eau et fait ressortir les principales caractéristiques et tendances de la répartition des rôles et responsabilités. Les données proviennent des réponses apportées à l’enquête sur la gouvernance de l’eau menée par l’OCDE en 2010 auprès des ministères, des organismes publics, des niveaux d’administration et des acteurs infranationaux impliqués dans des domaines et des fonctions liés à la définition des politiques de l’eau. Une cartographie détaillée des 17 pays de l’OCDE est jointe au présent document, avec le profil de chaque pays en annexe.
  • Click to Access:  Défis de coordination des politiques de l'eau entre les ministères et les niveaux administratifs
    Le présent chapitre vise à identifier les principaux freins à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques de l’eau intégrées et cohérentes dans les pays de l’OCDE. Après un examen approfondi des interdépendances entre les différents acteurs publics participant à l’élaboration de la politique de l’eau, il propose une classification des principales difficultés de gouvernance, recensées à partir d’indicateurs précis et des données recueillies par l’enquête sur la gouvernance de l’eau de l’OCDE. Les problèmes de coordination verticale et horizontale des 17 pays de l’OCDE sont présentés de manière synthétique dans le chapitre sur les profils par pays du présent rapport.
  • Click to Access:  Coordination pluri-niveaux des politiques de l'eau
    Ce chapitre vise à identifier les instruments utilisés par les pouvoirs publics pour combler les déficits de gouvernance pluri-niveaux dont on considère qu’ils font obstacle à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique de l’eau. Il illustre la diversité des pratiques adoptées par les pays de l’OCDE pour assurer la coordination pluri-niveaux des politiques de l’eau et renforcer les capacités à l’échelon infranational. Il présente un panorama des mécanismes de gouvernance actuellement utilisés par ces pays pour combler les déficits présentés précédemment (chapitre 3), puis accorde une attention particulière à une série d’instruments visant à renforcer la coordination horizontale entre les ministères et entre les acteurs locaux, ainsi que la coordination verticale entre les différents niveaux d’administration.
  • Click to Access:  Considérations finales sur la gouvernance de l'eau
    On trouvera dans ce chapitre une synthèse des principales conclusions du rapport sur i) la cartographie institutionnelle des rôles et responsabilités ; ii) les principaux défis de la gouvernance pluri-niveaux dans la conception des politiques de l’eau et leur mise en oeuvre ; et iii) les instruments de gouvernance utilisés couramment pour gérer l’interdépendance des niveaux d’administration et renforcer les capacités. Ce chapitre tire les enseignements de l’expérience des pays de l’OCDE dans la gouvernance des politiques de l’eau et propose quelques orientations préliminaires qui se veulent des outils à l’usage des décideurs pour diagnostiquer et relever les défis de la gouvernance pluri-niveaux dans les politiques de l’eau.
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