Études de l'OCDE sur l'eau

ISSN :
2224-6223 (online)
ISSN :
2224-6215 (print)
DOI :
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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Financement des services d'eau et d'assainissement

Financement des services d'eau et d'assainissement

Enjeux, approches et outils You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Publication Date :
22 Feb 2013
Pages :
152
ISBN :
9789264120549 (PDF) ; 9789264120532 (print)
DOI :
10.1787/9789264120549-fr

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L’eau est essentielle pour la croissance économique, la santé humaine et l’environnement. Pourtant, les gouvernements du monde entier font face à d’importants défis dans la gestion efficace de leurs ressources en eau. Les problèmes sont multiples et complexes : des milliards d’individus n'ont toujours pas d'accès direct à l'eau potable et à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît autour de l'eau entre usagers mais aussi usages différents ; et d’importants investissements sont nécessaires pour entretenir et améliorer les infrastructures hydrauliques dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Cette série de l’OCDE sur l’eau fournit analyses et conseils en matière de politique gouvernementale pour ce qui concerne les aspects économiques, financiers et de gouvernance liés à la gestion des ressources en eau. Ces questions sont généralement au cœur du problème de l’eau et détiennent la clé pour trouver une solution au problème politique.

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    Avant-propos

    Près de 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 2.5 milliards ne disposent pas d’un assainissement élémentaire. Les eaux polluées et l’absence d’assainissement tuent chaque année 1.5 million d’enfants qui sont autant de victimes évitables. Elles font ainsi partie, avec le paludisme et la malnutrition, des principales causes de mortalité infantile.

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    Résumé

    L’investissement nécessaire pour fournir durablement des services d’eau et d’assainissement (SEA) est considérable, compte tenu notamment des ressources financières requises pour exploiter et entretenir les infrastructures, étendre leur couverture et placer la prestation de services au niveau des attentes sociales et environnementales actuelles. Les avantages qui en découlent pour la société dans son ensemble sont également substantiels. Cependant, la plupart des systèmes ne bénéficient pas d’un financement suffisant, avec des conséquences effroyables pour les utilisateurs des services d’eau et d’assainissement, et en particulier pour les plus pauvres d’entre eux. La fourniture durable de services d’eau et d’assainissement requiert une base financière solide et une planification financière stratégique si l’on veut que les ressources actuelles et futures soient proportionnées aux besoins d’investissement ainsi qu’aux charges d’exploitation et aux dépenses de maintenance des services.

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    Introduction

    Les avantages de l’investissement dans les services d’eau et d’assainissement (SEA) sont très substantiels. Pour préserver durablement la vie humaine, le développement économique et l’intégrité des écosystèmes, il est nécessaire de disposer d’une source d’eau adéquate et fiable. L’investissement dans l’eau potable et l’assainissement peut apporter des bienfaits considérables, avec des rapports avantages/coûts systématiquement supérieurs à 1. D’après le Programme commun de surveillance (PCS), environ 884 millions de personnes n’ont pas accès à de l’eau salubre et 2.6 milliards de personnes ne disposent pas d’installations d’assainissement de base. Approximativement 10% de la charge mondiale de morbidité pourraient être évités si l’on améliorait la qualité de l’eau, l’assainissement, l’hygiène et la gestion des ressources en eau. Les maladies liées à l’eau pèsent de manière disproportionnée sur les pays en développement et touchent en particulier les enfants de moins de 5 ans, chez lesquels 30% des décès sont dus à un accès inadéquat à l’eau et à l’assainissement. Les eaux usées provenant des usages industriels et domestiques sont souvent rejetées dans l’environnement sans traitement ou après un traitement insuffisant, avec des répercussions considérables sur les eaux de surface et les écosystèmes associés ainsi que sur les activités économiques qui utilisent ces ressources.

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      Quels sont les avantages de l'investissement dans les SEA ?

      Ce chapitre identifie les types d’investissements nécessaires pour fournir des SEA et présente les données disponibles sur l’ordre de grandeur des avantages générés par ce type de services. Ces avantages sont en général bien supérieurs aux coûts de la fourniture des services et ils offrent une base solide à l’investissement dans ce secteur.

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      Situation actuelle des SEA et besoins d'investissement

      Ce chapitre présente une synthèse des estimations globales des investissements nécessaires pour maintenir et développer les services d’eau et d’assainissement (SEA) à travers le monde. Ce faisant, il distingue la situation des pays où la couverture des SEA est presque universelle (la plupart des pays de l’OCDE et certains pays en transition) et de ceux dans lesquels l’extension de l’accès à ces services reste une priorité des politiques d’investissement actuelles.

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      D'où proviendront les fonds ?

      Ce chapitre présente les différentes sources de financement et étudie les possibilités d’obtenir des ressources supplémentaires auprès de chacune de ces sources. Au cours de cette analyse, nous examinerons les effets probables de la crise financière et économique actuelle. Ce chapitre examine également le rôle potentiel du secteur privé dans les efforts pour mobiliser des ressources financières pour le secteur.

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Boîte à outils pour soutenir les politiques d’eau et d’assainissement

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      Présentation des outils

      Pour aider les gouvernements ainsi que les fournisseurs de services d’eau et d’assainissement, l’OCDE (en collaboration avec d’autres organisations internationales) a élaboré divers outils, parmi lesquels figurent des outils financiers, des outils d’analyse comparative et des lignes directrices, dans le but d’améliorer le fonctionnement des services publics de distribution. Ces instruments s’adressent à un public varié, qui peut inclure notamment les responsables de l’élaboration des politiques et autres décideurs publics, le personnel municipal, les directeurs des compagnies des eaux ou encore le personnel des organisations internationales.

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      La planification financière stratégique pour les SEA au niveau national ou régional – l'outil FEASIBLE

      La planification financière stratégique (PFS) est une méthode conçue pour aider les pays en développement et en transition ayant besoin de réformer leur secteur de l’eau et de l’assainissement à définir des objectifs réalisables et établir un plan de financement solide, en tenant compte du faible niveau des ressources publiques. FEASIBLE est un outil informatique d’aide à la décision qui peut contribuer à y parvenir.

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      Outil de planification financière destiné aux compagnies des eaux

      Peu de compagnies des eaux disposent des capacités nécessaires pour fonder leur action sur une planification stratégique financière. L’outil de planification financière destiné aux compagnies des eaux (FPTWU) a donc été créé pour aider ces compagnies, au départ dans les pays de l’EOCAC, à exploiter et financer leurs services à moyen et long termes grâce à de solides plans d’investissement. Il s’agit d’un modèle informatisé qui permet de récapituler les principaux paramètres techniques, financiers et opérationnels d’une compagnie des eaux, de calculer des indicateurs de performance pour le suivi et d’analyser le déficit financier à combler pour atteindre ces indicateurs compte tenu des mouvements de trésorerie. Le déficit financier calculé est représenté sous forme graphique, et le modèle permet d’établir un programme de mesures pour le réduire.

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      Outil de planification pluriannuelle des investissements destiné aux communes (MYIP)

      Il est nécessaire d’établir une planification à long terme pour assurer la maintenance et le développement des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement. L’outil MYIP a pour but d’aider les municipalités à établir l’ordre de priorité des investissements qu’elles réalisent dans les secteurs socioéconomiques sous leur responsabilité. Pour ce faire, cet instrument rassemble des données sur les tendances budgétaires passées, les dépenses prévues, les ressources disponibles et le coût des capitaux empruntés. Partant de critères de hiérarchisation des investissements, il permet ensuite de définir des priorités sur quatre à six ans.

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      Lignes directrices relatives aux contrats-plans

      Dans un grand nombre de pays en développement et en transition, les performances des compagnies des eaux laissent à désirer, et les autorités ont donc décidé de mettre en place des contrats-plans, également appelés contrats d’objectifs. L’OCDE a élaboré des lignes directrices qui décrivent les principaux éléments de l’établissement, de la négociation et de la mise en oeuvre de tels contrats. Les Lignes directrices indiquent notamment les indicateurs de performance disponibles, les structures tarifaires et les mécanismes de suivi et d’application à mettre en place. Elles sont principalement destinées aux pays de l’EOCAC, mais pourraient être utilisées dans d’autres régions.

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      Indicateurs de performance des compagnies des eaux (IBNET)

      L’un des moyens d’accroître le volume des investissements dans les infrastructures d’eau et d’assainissement durables est de produire des données claires et précises permettant d’évaluer et de comparer les performances des différents opérateurs. Le système IBNET est un outil d’analyse comparative mis au point par la Banque mondiale avec le concours financier d’un certain nombre de donneurs (dont le DFID et le PEA). Il permet une évaluation des prestataires du secteur à l’échelle internationale et fournit des orientations sur la collecte des données et le suivi.

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      Infrastructures en eau et secteur privé : guide de l'OCDE pour l'action publique

      De nombreux gouvernements se sont tournés vers le secteur privé pour injecter des capitaux ou améliorer les performances des infrastructures. Cependant, les implications de la participation du secteur privé peuvent être une source de malentendus comme l’a mis en évidence la section 3.4. La Liste de contrôle s’attache justement à aider les décideurs publics à évaluer et gérer les implications de la PSP dans le secteur de l’eau. Puisant dans l’expérience acquise dans certains pays, elles recensent les politiques nécessaires pour nouer des partenariats efficaces et fournissent les outils et pratiques permettant de traiter ces questions.

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