Faire respecter les normes environnementales
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Faire respecter les normes environnementales

Tendances et bonnes pratiques

En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.
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Author(s):
OECD

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Le cadre juridique russe est constitué de lois qui régissent la protection de l’environnement et l’utilisation des ressources naturelles en général. Ces lois fixent des prescriptions transversales et définissent le cadre général de la gestion de l’environnement. La pièce maîtresse de cette législation est la loi fédérale de 2002 sur la protection de l’environnement, qui a remplacé une loi similaire en vigueur depuis 1991. Elle a instauré un large éventail d’instruments de politique environnementale et introduit de nouveaux concepts. Elle a nécessité l’adoption de nombreux textes d’application, dont certains ne sont pas encore en vigueur.
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