Examens environnementaux de l'OCDE

French
ISSN: 
1990-0112 (online)
ISSN: 
1990-0120 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900112
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Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires.
 

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Examens environnementaux de l'OCDE : Pologne 2003

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Author(s):
OECD
17 June 2003
Pages:
248
ISBN:
9789264100985 (PDF) ;9789264100978(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264100985-fr

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Ce rapport consacré à la Pologne évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale. Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
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  • Conclusions et recommandations

    Depuis 1989, la Pologne a subi une profonde transformation économique, marquée par le passage d’une économie planifiée à une économie de marché. La croissance économique s’est accompagnée d’une restructuration de l’économie (par exemple, privatisation de nombreux secteurs d’activité importants, libéralisation du marché de l’électricité). En 2001, le secteur des services représentait 64 % du PIB et l’industrie près de 33 %, les industries moins consommatrices d’énergie et de matières et les activités de transformation occupant une place de plus en plus grande. Après deux années de récession suivies d’une reprise économique progressive, la croissance du PIB a atteint un taux record de 6.9 % en 1995, avant d’être ramenée à 4.3 % en 2000 et 1.1 % en 2001. L’état des finances publiques de la Pologne suscite actuellement de sérieuses préoccupations...

  • Gestion de l'air

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • parachever et mettre en œuvre la stratégie nationale de gestion de l’air et les plans d’action sectoriels correspondants, en les assortissant de mécanismes d’examen appropriés ; • poursuivre les efforts visant à réduire les émissions de SOx, NOx, COVNM, particules et produits chimiques organiques toxiques provenant de sources tant fixes que mobiles, afin de respecter les engagements pris à l’échelle nationale et internationale et de réduire au minimum les « points noirs » de pollution atmosphérique locale ainsi que la pollution chronique par les oxydants photochimiques ; • renforcer le rôle des instruments économiques (par exemple, échanges de droits d’émission, extension de l’utilisation des droits d’accise sur les combustibles) dans la panoplie de mesures destinées à améliorer le rapport coût-efficacité de la gestion environnementale ; • continuer à intégrer les préoccupations environnementales dans les politiques énergétiques, notamment en favorisant l’amélioration de l’efficience énergétique, l’élimination progressive des subventions dommageables pour l’environnement, et le renforcement des incitations en faveur d’une production moins polluante ; • accélérer la modernisation des réseaux de surveillance de la qualité de l’air et en rationaliser la gestion....

  • Gestion de l'eau

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • mobiliser les ressources financières nécessaires pour moderniser et développer les infrastructures urbaines et rurales d’assainissement, d’épuration des eaux usées et de distribution d’eau potable, en prenant en considération la participation accrue du secteur privé ; • appliquer plus rigoureusement les principes utilisateur payeur et pollueur payeur aux services de l’eau, en tenant compte de considérations sociales ; • poursuivre la mise en œuvre de la législation communautaire et celle du nouveau cadre institutionnel de gestion de l’eau mis en place par la loi sur l’eau de 2001 ; • définir précisément les priorités en matière de gestion de l’eau, en les assortissant d’objectifs chiffrés et d’échéances précises, et en veillant tout particulièrement à réduire au minimum les coûts de réalisation des objectifs de qualité de l’environnement ; • poursuivre la mise en œuvre des programmes et plans de prévention des inondations et d’atténuation de leurs conséquences, notamment en protégeant les plaines alluviales et les zones tampons naturelles ; • introduire des mesures visant à favoriser l’utilisation de détergents sans phosphates (par exemple, redevances sur produits, retrait progressif)....

  • Gestion de déchets

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • parachever et mettre en œuvre le plan national de gestion des déchets, en instaurant un mécanisme d’examen régulier des progrès réalisés ; • faire rigoureusement respecter les normes techniques applicables aux décharges et fermer sans délai un certain nombre de sites non conformes ; renforcer les mesures prises pour faire respecter l’interdiction des dépôts sauvages ; • examiner les solutions envisageables pour accroître le financement privé et public de la modernisation et de l’expansion des installations de traitement des déchets ; prendre les mesures nécessaires pour combler l’important déficit de financement attendu en raison de la mise en œuvre de la législation communautaire sur les déchets, ainsi que de la législation nationale relative à la contamination des sols ; • continuer à améliorer les dispositions relatives aux mouvements et au traitement des déchets dangereux, en étoffant la capacité de destruction des PCB et des pesticides obsolètes ; • renforcer les mesures destinées à accroître les taux de valorisation des déchets municipaux, en donnant plus de poids aux initiatives des pouvoirs publics concernant la collecte sélective et la création de marchés viables du recyclage....

  • Nature et biodiversité

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • assurer une mise en œuvre et un suivi appropriés de la Stratégie nationale de préservation de la biodiversité, notamment en renforçant la coordination institutionnelle à tous les niveaux d’administration et en améliorant l’évaluation de la biodiversité et de son évolution dans l’ensemble du pays ; • veiller à ce que les projets et programmes de développement respectent les désignations et principes de gestion des sites Natura 2000, et redoubler d’efforts pour organiser des consultations au niveau local au sujet des propositions Natura 2000, surtout lorsque les sites concernés se trouvent en dehors des zones protégées existantes ; • améliorer la conservation dans les parcs paysagers grâce à des incitations et à des mécanismes juridiques visant à encourager les propriétaires ou locataires privés dans ces parcs à respecter les objectifs de préservation de la biodiversité ; assurer l’intégration des plans de conservation des parcs paysagers dans les plans locaux d’aménagement du territoire ; • favoriser des économies rurales diversifiées et prospères qui valorisent la biodiversité (grâce, par exemple, à l’écotourisme, à une agriculture écologiquement rationnelle, et à une utilisation efficiente des programmes agro-environnementaux ou visant les zones défavorisées) ; supprimer des incitations pernicieuses comme le taux réduit de TVA sur les pesticides agricoles ; • créer des zones protégées dans le milieu marin et redoubler d’efforts pour protéger la biodiversité marine....

  • Interface environnement-économie

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • continuer à découpler les pressions sur l’environnement de la croissance économique afin de réduire l’intensité de pollution et d’améliorer le rendement d’utilisation des ressources ; • prendre en compte les aspects économiques, environnementaux et sociaux lors de la définition des priorités nationales pour l’établissement des stratégies, plans d’action, programmes et budgets ; • au niveau des projets, assurer l’intégration des préoccupations environnementales au moyen des EIE et des plans d’aménagement du territoire, et développer la mise en commun des pratiques exemplaires par les régions et les municipalités ; • continuer à intégrer les préoccupations environnementales dans la fiscalité et les signaux de prix sectoriels ; étendre la fiscalité des combustibles utilisés par les sources fixes, en modulant les taxes de manière à internaliser les effets externes sur l’environnement ; • privilégier la mise en œuvre de mesures efficaces par rapport aux coûts pour améliorer l’efficacité énergétique des grandes sources fixes et réduire l’intensité de carbone des sources d’énergie (par exemple grâce à l’élimination progressive des subventions dommageables pour l’environnement) ...

  • Intégration sectorielle

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • mettre pleinement en œuvre les mesures de contrôle des émissions de gaz d’échappement, de contrôle de la qualité des carburants et d’inspection des véhicules en circulation afin de réduire les émissions des véhicules routiers ; • intégrer pleinement les considérations environnementales dans les projets d’infrastructures routières de la Pologne (par exemple, réseau transeuropéen), en recourant aux études d’impact sur l’environnement et aux évaluations environnementales stratégiques ; assurer en particulier leur cohérence avec la directive Habitats et avec le scénario de développement durable du Plan national des transports de la Pologne de 2001 ...

  • Engagements et coopération internationale

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’examen des performances environnementales de la Pologne : • adopter et mettre en œuvre une politique nationale cohérente de protection du climat, qui mette en évidence les mesures prioritaires à prendre en fonction de leur rapport coût-efficacité (par exemple en termes de coût par unité d’émissions évitées) et qui soit coordonnée avec les politiques dans le domaine de l’énergie et des transports (en tenant compte par exemple des avantages accessoires) ; • ratifier les protocoles pertinents à la Convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et poursuivre leurs objectifs de réduction (par exemple pour les SOx, les NOx, les COV et le NH3) par le biais de la stratégie nationale de gestion de l’air ...

  • Annexes
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