Examens environnementaux de l'OCDE

French
ISSN: 
1990-0112 (online)
ISSN: 
1990-0120 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900112
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Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires.
 

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Examens environnementaux de l'OCDE : Pays-Bas 2015

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Author(s):
OECD
06 May 2016
Pages:
248
ISBN:
9789264252516 (PDF) ; 9789264258136 (EPUB) ;9789264252523(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264252516-fr

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Ce rapport est le troisième examen environnemental des Pays-Bas. Il évalue les progrès accomplis par les Pays-Bas en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la mobilité durable et la gestion des déchets et des matières. Les examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs engagements environnementaux nationaux et internationaux. Ces examens ont pour objectif de favoriser les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage entre pairs, d’aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques auprès des autres pays et de l’opinion publique et d’améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales et contiennent également des recommandations de politique publique. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires. Les derniers pays examinés sont la Pologne (2015), l’Espagne (2015) et le Brésil (2015).

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  • Mark Click to Access
  • Préface

    Pays densément peuplé et sixième économie de la zone euro, les Pays-Bas sont depuis longtemps reconnus comme un précurseur en matière de politique de l’environnement et ont continué de réaliser d’importantes avancées dans la lutte contre les pressions environnementales. Entre 2000 et 2014, sur fond de croissance modeste, ils ont su découpler de la croissance économique les émissions de gaz à effet de serre, celles de tous les principaux polluants atmosphériques et la production de déchets. En revanche, ils sont toujours cinquièmes parmi les pays de l’OCDE pour la part des combustibles fossiles dans le mix énergétique, et quelque 75 % des espèces et 95 % des types d’habitats présents sur son territoire sont considérés comme menacés. Pour les Pays-Bas, il s’agit donc de repousser encore les frontières de la politique de l’environnement en sortant des sentiers battus, afin de maintenir la croissance tout en veillant à la conservation et à l’utilisation durable des actifs environnementaux.

  • Avant-propos

    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement :

  • Guide du lecteur
  • Abréviations et acronymes
  • Statistiques de base des Pays-Bas (2013 ou dernière année disponible)
  • Résumé

    Peu étendus, densément peuplés et dotés d’une économie très ouverte, les Pays-Bas sont devenus un précurseur en matière de politique de l’environnement il y a plusieurs décennies déjà, lorsqu’ils ont dû faire face à des pressions environnementales aiguës. Plus récemment, les pouvoirs publics ont toutefois modéré le degré d’ambition des objectifs de la politique environnementale en les alignant sur ceux définis par l’Union européenne, dans le but de favoriser des règles du jeu équitables. Vu leur bilan solide, les Pays-Bas peuvent être tentés de marquer une pause dans les domaines où ils obtiennent aujourd’hui de bons résultats en attendant que les autres pays se hissent à leur niveau. Pourtant, ils doivent encore relever certains défis environnementaux persistants – en maîtrisant la pollution diffuse (comme les dépôts d’azote dans les aires naturelles) et en faisant progresser sensiblement la qualité des écosystèmes et de la biodiversité, par exemple – et continuent de voir apparaître de nouveaux problèmes.

  • Évaluation et recommandations

    L’évaluation et les recommandations présentent les principaux résultats de l’Examen environnemental des Pays-Bas et énoncent 29 recommandations pour aider le pays dans la réalisation de ses objectifs nationaux et le respect de ses engagements internationaux dans le domaine de l’environnement. Elles ont été examinées et approuvées par le Groupe de travail de l’OCDE sur les performances environnementales à sa réunion du 18 juin 2015. L’annexe propose une synthèse des mesures prises pour mettre en œuvre certaines des recommandations formulées dans l’Examen environnemental publié par l’OCDE en 2003.

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Progrès sur la voie du développement durable

    • Mark Click to Access
    • Principales tendances environnementales

      Ce chapitre donne un aperçu des grandes tendances environnementales observées aux Pays-Bas depuis 2000. Il décrit les avancées du pays vers une économie plus verte et les défis qu’il doit encore relever. Le point est fait sur la réduction des intensités énergétique, carbone et matérielle de l’économie, la gestion des ressources naturelles et l’amélioration de la qualité de vie environnementale de la population.

    • Gouvernance et gestion de l'environnement

      Ce chapitre examine le cadre d’action et de gouvernance mis en place par les Pays-Bas pour la gestion de leur environnement. Il décrit les avancées importantes de la politique environnementale, en particulier dans la rationalisation de la législation, de la réglementation et des conditions de délivrance des autorisations environnementales. Il synthétise également les principales évolutions intervenues dans différents domaines, dont le changement climatique, l’air, l’eau, la biodiversité et la nature, l’aménagement de l’espace et la sécurité externe. Enfin, ce chapitre traite de la délivrance des autorisations environnementales, du respect et de l’application de la législation environnementale, ainsi que des outils en place pour assurer un système complet d’information environnementale et des mécanismes rigoureux d’évaluation des politiques. Les recommandations sur la gouvernance et la gestion de l’environnement sont résumées dans un encadré à la fin du chapitre.

    • Vers une croissance verte

      Le présent chapitre passe en revue ce que les Pays-Bas ont entrepris pour intégrer les préoccupations environnementales dans la politique économique et pour promouvoir une croissance verte. Il analyse la façon dont la fiscalité et d’autres instruments économiques sont utilisés pour atteindre les objectifs environnementaux et traite également des subventions préjudiciables à l’environnement, des initiatives pour promouvoir l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, et du rôle du secteur des biens et services environnementaux comme source d’emplois et de croissance verte. Enfin, il étudie les résultats des Pays-Bas dans le domaine de l’éco-innovation, les dépenses que le pays a consacrées à la recherche-développement et ses efforts pour prendre en compte l’environnement dans les programmes de coopération pour le développement. Les recommandations relatives à la croissance verte sont récapitulées dans un encadré en fin de chapitre.

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Progrès accomplis dans la réalisation de certains objectifs environnementaux

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    • Mobilité durable

      Le présent chapitre analyse les progrès réalisés par les Pays-Bas dans la promotion de la mobilité durable. Il examine les tendances en matière de mobilité dans le transport de marchandises et de personnes et étudie leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de pollution atmosphérique, de bruit, de congestion et de sécurité routière. Il fait un tour d’horizon des différents projets stratégiques du pays en faveur de la mobilité durable au cours de la période étudiée ainsi que des mesures de gouvernance. Enfin, il évalue les instruments d’action mis en place pour promouvoir la mobilité durable et analyse leur capacité à atteindre les objectifs du pays. Les recommandations relatives à la mobilité durable sont résumées dans un encadré à la fin du chapitre.

    • Gestion des déchets et des matières

      Le présent chapitre est consacré au bilan des Pays-Bas dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, et à leurs efforts récents pour impulser la transition vers une économie circulaire. Il donne un aperçu des tendances en ce qui concerne la consommation de matières et la gestion des déchets, ainsi que des cadres d’action et institutionnel mis en place. Ce chapitre expose les principaux objectifs et évalue les performances en matière de gestion des déchets au cours de la période examinée. Enfin, il décrit les efforts engagés pour promouvoir une économie circulaire et passe en revue les pistes de progrès pour l’avenir. Les recommandations relatives à la gestion des déchets et des matières sont résumées dans un encadré en fin de chapitre.

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