Examens environnementaux de l'OCDE

French
ISSN: 
1990-0112 (online)
ISSN: 
1990-0120 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900112
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Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires.
 

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Examens environnementaux de l'OCDE : Pays-Bas 2003

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Author(s):
OECD
30 July 2003
Pages:
167
ISBN:
9789264101029 (PDF) ;9789264101012(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264101029-fr

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Ce rapport consacré au Pays-Bas évalue les progrès accomplis ou à faire dans la réduction de la charge polluante, la gestion des ressources naturelles, l'intégration des politiques économique et environnementale et le renforcement de la coopération internationale.Les analyses s'appuient sur un large ensemble de données économiques et environnementales.
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  • Conclusions et recommandations

    Économie très ouverte, les Pays-Bas ont connu au cours des dix dernières années une expansion rapide. Ils sont le sixième pays exportateur du monde et se classent au 14e rang mondial pour le produit intérieur brut (PIB). S’appuyant sur des infrastructures de transport centrées autour du port de Rotterdam (le premier dans le monde en termes de volume d’activités) et de l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, les Pays-Bas sont devenus une plaque tournante du commerce international....

  • Gestion de l'air

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • poursuivre les efforts de réduction des émissions de NOx, de particules et de COVNM (par exemple, dans les transports, le secteur de l’énergie et l’industrie) afin de résoudre les problèmes persistants liés aux concentrations de NO2, de PM10 et d’ozone dans certaines zones ; mettre en œuvre le mécanisme d’échanges de droits d’émission de NOx qui a été proposé ; • engager des efforts pour réduire les émissions d’ammoniac d’origine agricole ...

  • Gestion de l'eau

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • procéder avec détermination à la mise en œuvre de mesures visant à « accroître l’espace pour l’eau », à constituer des réseaux écologiques et à mieux protéger les zones à risques (contre les inondations, par exemple) ; en particulier, coordonner la gestion de l’eau, la gestion de la nature et l’aménagement du territoire ; • intensifier les actions de lutte contre l’épuisement des nappes phréatiques ; achever et mettre en œuvre les plans généraux de gestion des eaux souterraines établis au niveau des provinces ; • poursuivre la réduction des charges d’azote imputables à l’agriculture intensive (élevage et productions végétales) en accord avec les engagements internationaux dans ce domaine (directive Nitrates de l’UE, Programme d’action pour la mer du Nord) ; • intensifier les efforts visant à poursuivre les progrès dans la gestion des déversoirs d’orage des égouts unitaires ; • poursuivre les efforts pour éliminer et/ou traiter dans de bonnes conditions de sécurité les résidus de dragage contaminés...

  • Protection de la nature et biodiversité

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • achever la mise en place du réseau écologique national conformément aux objectifs poursuivis, en tenant compte des prescriptions des directives Oiseaux etHabitats de l’UE ; • atteindre l’objectif de 20 à 30 % d’aires naturelles pleinement protégées contre l’acidification et l’eutrophisation, notamment en réduisant les pressions exercées par l’agriculture et le secteur de l’assainissement ; • intensifier la poursuite des objectifs de protection de la nature dans le cadre de la politique agricole, en particulier en réduisant l’utilisation de pesticides, les émissions d’ammoniac et la dessiccation conformément aux objectifs, en accélérant la conversion de terres agricoles en aires naturelles et en s’attaquant à la pollution de l’eau par les composés azotés à partir des sources diffuses...

  • Interface environnement-économie

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • appliquer les plans environnementaux et poursuivre les objectifs avec détermination ; • renforcer l’intégration institutionnelle, en veillant notamment à ce que l’action des autorités centrales, provinciales et locales, dans tous les secteurs et en particulier dans ceux de l’énergie, de l’agriculture et des transports, s’inscrive résolument dans le cadre du développement durable ; • perfectionner les instruments fondés sur le marché et étendre la fiscalité écologique, en veillant à sa simplicité, à son efficacité et aux coûts de transaction, et en effectuant des analyses coûts-avantages...

  • Interface environnement-social

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • renforcer les mesures susceptibles d’améliorer la sécurité externe dans les transports (trafic aérien, chemins de fer, transport de substances dangereuses, par exemple) et les installations chimiques ; • redoubler d’efforts pour améliorer la qualité du cadre de vie du point de vue des nuisances sonores, de la pollution de l’air et de l’accès aux espaces verts à des fins de loisirs, en particulier pour les groupes à faible revenu ; • continuer d’entretenir une base d’informations sur l’environnement de grande qualité et d’assurer la continuité des activités de notification environnementale....

  • Intégration sectorielle

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • renforcer ou relancer les efforts visant à intégrer les préoccupations de protection de l’environnement et de développement durable dans la politique des transports ; • internaliser davantage les externalités dans l’exploitation et la tarification des transports : renforcer l’utilisation des instruments économiques existants et en mettre en place de nouveaux, comme la taxe au kilomètre qu’il est suggéré d’appliquer aux camions et aux voitures (les taux étant modulés selon moment, le lieu et l’impact environnemental de la circulation de chaque véhicule) ou d’autres instruments pertinents....

  • Engagements et coopération à l'échelle internationale

    Les recommandations suivantes font partie des conclusions et recommandations générales de l’Examen des performances environnementales des Pays-Bas : • prendre en compte les avantages secondaires de la réduction des émissions de SOx et de COV lors de l’évaluation du rapport coût-efficacité des mesures de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) et concevoir des moyens de mettre en œuvre le principe pollueur-payeur par le biais des mécanismes de Kyoto ; • prendre des mesures pour assurer pleinement la mise en œuvre et le respect des nouveaux engagements internationaux concernant les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison ; • continuer d’œuvrer au sein des instances internationales en faveur d’une gestion écosystémique des stocks partagés et chevauchants de ressources marines de la mer du Nord ; • mettre fin au commerce illégal de substances appauvrissant la couche d’ozone...

  • Annexes
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