Examens environnementaux de l'OCDE

French
ISSN: 
1990-0112 (online)
ISSN: 
1990-0120 (print)
http://dx.doi.org/10.1787/19900112
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Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires.
 

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Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016

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Author(s):
OECD
11 July 2016
Pages:
272
ISBN:
9789264252592 (PDF) ; 9789264260641 (EPUB) ;9789264252585(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264252592-fr

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Les Examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs objectifs environnementaux. Ces examens sont destinés à favoriser les échanges de bonnes pratiques, à aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques et à améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires. Les derniers pays examinés sont le Brésil (2015), les Pays-Bas (2015) et le Chili (2016).

Ce rapport est le troisième examen environnemental de la France. Il évalue ses progrès en matière de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la transition énergétique et la biodiversité.

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  • Mark Click to Access
  • Préface

    La France a mené une politique volontaire et ambitieuse en matière d’environnement, marquée en 2015 par la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’adoption de l’Accord de Paris par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). L’OCDE a œuvré sans relâche pour soutenir cet accord et continuera à apporter son concours aux efforts internationaux de lutte contre le changement climatique. Dans un contexte national marqué ces dix dernières années par une faible croissance économique, la France a progressé sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux. Cependant, l’agriculture intensive, l’urbanisation, l’artificialisation des sols et l’expansion des infrastructures de transport continuent de produire des effets néfastes sur la pollution de l’eau, de l’air et sur les écosystèmes. Il est donc essentiel de développer les activités vertes pour soutenir la croissance tout en veillant à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles.

  • Avant-propos

    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’améliorer la performance environnementale individuelle et collective de ses pays membres et de ses partenaires :

  • Guide de lecture

    Les symboles suivants sont utilisés dans les graphiques et les tableaux :

  • Abréviations et acronymes
  • Statistiques de base de la France
  • Résumé

    La France s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’environnement, notamment dans les lois Grenelle de 2009 et 2010 et dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. À l’international, elle a joué un rôle moteur dans l’adoption de l’Accord de Paris par la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21). Dans un contexte national marqué ces dix dernières années par une faible croissance économique, la France a progressé sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d’eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux.

  • Évaluation et recommandations

    L’évaluation et les recommandations présentent les principaux résultats de l’Examen environnemental de la France et formulent 33 recommandations pour aider le pays à progresser vers ses objectifs nationaux et internationaux en matière d’environnement. Elles ont été examinées et approuvées par le Groupe de travail de l’OCDE sur les performances environnementales lors de la réunion du 8 mars 2016. L’annexe propose une synthèse des mesures prises pour mettre en œuvre certaines des recommandations de l’Examen environnemental de l’OCDE de 2005.

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Progrès sur la voie du développement durable

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    • Performance environnementale : tendances et développements récents

      Ce chapitre donne un aperçu des grandes tendances environnementales observées en France depuis 2000. Il décrit les avancées du pays et les défis qu’il doit relever pour progresser sur la voie du découplage entre pressions environnementales et croissance économique. Il retrace les principaux développements économiques et sociaux, fait le point sur l’évolution des intensités énergétique, carbone et matérielle de l’économie et mesure les progrès vers la gestion durable des ressources naturelles, y compris les ressources en eau et les écosystèmes.

    • Gouvernance et gestion de l'environnement

      Ce chapitre présente les principales initiatives françaises en matière d’environnement et examine le cadre de gouvernance de la gestion de l’environnement. Il analyse notamment les mécanismes de coordination des différents niveaux d’administration et les impacts de la réforme de l’organisation territoriale. Il passe en revue les dispositifs d’évaluation des politiques et de leurs incidences sur l’environnement, les mesures de simplification réglementaire et de contrôle de la conformité. Il aborde également la promotion de la démocratie environnementale par l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.

    • Vers une croissance verte

      Ce chapitre évalue les progrès de la France pour intégrer les considérations environnementales dans l’économie et promouvoir une croissance verte. Il analyse l’usage de la fiscalité et des autres instruments de tarification pour atteindre les objectifs environnementaux, ainsi que les progrès de l’élimination des subventions dommageables à l’environnement. Dans ce chapitre, sont également examinés la dépense de protection de l’environnement, les investissements dans les modes de transport durables et la promotion des activités de l’économie verte et de l’éco-innovation comme source de croissance et d’emploi. La dernière partie analyse la dimension internationale de la politique environnementale de la France, notamment l’intégration des préoccupations environnementales dans les programmes de coopération pour le développement et dans le soutien public aux crédits à l’exportation.

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  • Expand / Collapse Hide / Show all Abstracts Progrès accomplis dans la réalisation de certains objectifs environnementaux

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    • Transition énergétique : vers une économie sobre en carbone

      Ce chapitre examine les progrès de la France pour intégrer les politiques de l’énergie et de l’environnement. Il analyse les changements apportés au cadre stratégique, institutionnel et législatif pour atteindre les objectifs nationaux et supranationaux sur l’énergie et le climat et présente la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il fait état de l’évolution de l’offre et de la demande énergétique et de ses principaux impacts sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques. Le chapitre analyse aussi l’efficacité des mesures destinées à promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, le coût des dispositifs de soutien et les enjeux de l’intégration aux réseaux européens. Les dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique sont également abordés.

    • Biodiversité : protection des espaces naturels et remarquables

      Ce chapitre analyse les efforts de la France pour renforcer son cadre d’action en matière de protection et d’utilisation durable de la biodiversité. Il décrit l’état et l’évolution de la biodiversité en France, ainsi que les pressions qu’elle subit. Le chapitre analyse le cadre stratégique, législatif et institutionnel mis en place et les efforts en cours pour rationaliser la gouvernance en matière de biodiversité. Il s’intéresse à l’expansion des zones protégées, aux instruments utilisés pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité et aux moyens de financement. L’analyse porte également sur la façon dont les objectifs relatifs à la biodiversité sont pris en compte dans l’agriculture, l’aménagement du territoire, l’infrastructure et l’urbanisme.

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