Études de l'OCDE sur l'eau

ISSN :
2224-6223 (online)
ISSN :
2224-6215 (print)
DOI :
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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De l'eau pour tous

De l'eau pour tous

Perspectives de l'OCDE sur la tarification et le financement You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Publication Date :
24 June 2009
Pages :
160
ISBN :
9789264059511 (PDF) ; 9789264059504 (print)
DOI :
10.1787/9789264059511-fr

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L’eau est indispensable au développement humain et économique, ainsi qu’à la survie des écosystèmes. Cependant, des milliards de personnes n’ont pas accès aux services d’eau et d’assainissement, en premier lieu à cause d’une mauvaise gouvernance et d’un manque d’investissement et d’entretien. Ce rapport met l’accent sur les aspects économiques et financiers de la gestion des ressources et de la fourniture des services d’eau, sur la nécessité d’aborder ces questions complexes de manière intégrée (en prenant en compte les questions de gouvernance), et sur la nécessité de réunir des faits solides pour étayer la formulation et la mise en œuvre des politiques. L'ouvrage résume les travaux de l'OCDE dans ce domaine.
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    Avant-propos
    Il est indispensable, pour assurer la pérennité du développement humain et économique et le maintien des écosystèmes, de rationaliser la gestion des ressources en eau. Alors que l’utilisation de l’eau est source de pressions grandissantes et l’enjeu d’une concurrence de plus en plus vive, voire de véritables conflits dans certaines régions, cette nécessité apparaît plus impérieuse que jamais. Faute de gouvernance et d’investissements adéquats, des milliards de personnes sont aujourd’hui privées d’accès aux services d’eau et d’assainissement.
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    Remerciements
    Le présent rapport propose une synthèse des deux années de travaux effectués dans le cadre du Programme horizontal de l'OCDE sur l'eau. Il présente les principaux résultats et les recommandations pour l’action issus de ce programme, en se fondant sur plusieurs rapports d'analyse préparés par différentes directions de l'OCDE (voir les Documents de référence). La Direction de l’environnement a apporté ses compétences pour l’étude de la tarification et du financement de l’eau dans les pays de l’OCDE et dans les économies en transition, et coordonné les travaux menés dans les autres parties de l’Organisation. La Direction de la coopération pour le développement a suivi et analysé les flux d’aide publique au développement dans le secteur de l’eau. La Direction des affaires financières et des entreprises a étudié comment les « Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures » pouvaient être adaptés au secteur de l’eau. Enfin, la Direction des échanges et de l'agriculture a analysé les politiques de gestion de l'eau ainsi que le soutien correspondant accordé aux agriculteurs.
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    Documents de référence
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    Liste des abréviations et acronymes
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    Résumé
    L’eau est un facteur indispensable au développement humain et économique, et au maintien des écosystèmes. Cependant, faute de bonne gouvernance et d’investissements adéquats, des populations nombreuses n’ont pas accès aux services de l’eau dont elles ont besoin. En outre, une gestion inefficace accroît la pression sur les ressources en eau, intensifie la concurrence entre les différentes activités économiques qui les utilisent, et peut même, dans certaines régions, conduire à des conflits.
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    Introduction
    Les politiques liées à l’eau peuvent être envisagées sous deux aspects intrinsèquement liés : la fourniture de services, notamment la distribution d’eau et l’assainissement, et la gestion des ressources en eau. Le présent rapport se concentre sur les bases économiques et financières nécessaires pour pérenniser la fourniture des services d’eau, et sur le rôle des instruments économiques pour assurer une saine gestion des ressources en eau. Un effort considérable a été fourni pour fonder cette analyse sur les expériences récemment observées dans les pays de l’OCDE et les pays partenaires. Ce rapport étudie les moyens pratiques de combler l’écart entre les coûts de fourniture des services d’eau et les sources de financement disponibles, tant dans les pays membres que dans les pays non membres de l’OCDE. Il est impératif de combler ce déficit pour pouvoir proposer des services d’eau abordables à tous les segments de la société. Pour ce faire, la tarification doit jouer un rôle important, tout en proposant des fourchettes de prix accessibles. Le présent rapport examine certaines des questions institutionnelles et de gouvernance que cela soulève.
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    Présentation du contexte
    L’eau est une ressource qui doit être gérée et les services liés à l’eau ont un coût. Le partage des coûts entre les différentes catégories d’utilisateurs et de bénéficiaires, ainsi que le recouvrement intégral de ces coûts, relèvent principalement de l’action publique. Les coûts de la distribution d’eau et de l’assainissement peuvent être couverts par trois sources de financement : la tarification, les taxes et les transferts. L’équilibre adéquat entre ces trois éléments dépend des objectifs d’action et du contexte de chaque pays. Le monde est actuellement confronté à trois grands défis qui ont des conséquences pour les politiques de l’eau, les besoins de financement et les différentes réponses pouvant être apportées : la pénurie d’eau due à la surexploitation des ressources disponibles ; l’accès à l’eau et l’assainissement dans les pays en développement ; et la rénovation des infrastructures d’approvisionnement et d’assainissement dans les pays de l’OCDE. Ces défis et les questions qu’ils soulèvent font partie, depuis les années soixante-dix des grands dossiers internationaux. Le présent rapport vise à approfondir la réflexion pour faire avancer le dialogue.
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    Financement des services d'eau et d'assainissement
    Dans les pays de l’OCDE tout comme dans les pays en développement, des investissements nettement plus importants sont nécessaires pour atteindre les objectifs des politiques liées à l’eau et, surtout, ceux relatifs à l’assainissement, ainsi que pour concrétiser les avantages économiques, sociaux et environnementaux dont ces politiques sont porteuses. La réalisation de ces objectifs exigera d’optimiser les besoins d’investissement en agissant sur la demande, notamment en améliorant la planification, en utilisant des technologies peu coûteuses et en assurant une offre de financement adéquate. La planification financière stratégique conjuguant les « trois T », c’est-à-dire, la tarification et toute autre contribution de l’usager, les subventions issues de taxes et les transferts, y compris l’aide publique au développement, offre un bon outil pour convenir des objectifs liés à l’eau et à l’assainissement, et définir comment les atteindre. Elle nécessite des informations et analyses de qualité, un dialogue entre les parties intéressées et la mise en place de mesures appropriées afin de réduire la demande et d’accroître l’offre de financements. Ce chapitre passe en revue les bonnes pratiques des pays de l’OCDE et des pays en développement en matière de planification financière stratégique, et en synthétise les principaux enseignements à l’intention des responsables de l’action publique.
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    Services de l'eau
    Une tarification bien conçue est indispensable pour un recouvrement durable des coûts, et incite à utiliser l’eau de manière efficiente. Il est cependant rare que la tarification permette de récupérer l’intégralité du coût des services d’eau, y compris parmi les membres de l’OCDE. Cette situation découle pour partie de la méconnaissance des avantages économiques plus larges que procurent les services d’eau et d’assainissement, mais aussi des inquiétudes compréhensibles liées aux retombées sur les ménages défavorisés. Cela étant, la viabilité et l’accessibilité financières de tels services ne sont pas toujours incompatibles. L’application de tarifs artificiellement bas à tous les consommateurs est en fait susceptible de peser sur les ménages pauvres, en particulier lorsqu’une telle tarification freine l’extension de ces services aux groupes sociaux qui paient l’eau bien plus cher auprès d’autres prestataires. La conciliation des différents objectifs s’inscrit dans le cadre de l’action publique, selon un processus transparent, démocratique et participatif. Le présent chapitre examine, d’une part, les niveaux et structures de tarification envisageables pour satisfaire des objectifs divergents tout en tenant compte des spécificités locales, et, d’autre part, les moyens d’améliorer le processus de tarification en associant le débat sur les tarifs à une réflexion sur l’efficience et la qualité des services fournis.
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    L'argent suffit-il ?
    De nombreux pays en développement tentent de mobiliser le secteur privé pour qu’il modernise et développe leurs infrastructures de l’eau et de l’assainissement, en vue d’en augmenter l’efficience. Or, une forte intensité capitalistique, des coûts initiaux élevés, de longs temps de retour, l’immobilité et l’invisibilité des actifs ainsi que de faibles taux de rendement se traduisent par des risques élevés. Ces facteurs, dans un contexte marqué par le manque d’information et un climat peu propice aux investissements, limitent l’ampleur des investissements privés dans les infrastructures de l’eau et de l’assainissement. Prenant la mesure de cette situation, l’OCDE a élaboré des recommandations pratiques appuyées sur ses Principes pour la participation du secteur privé aux infrastructures, qui visent à aider les pouvoirs publics et les autres parties prenantes à évaluer et gérer les implications d’une participation des acteurs privés dans le développement et la gestion des infrastructures liées à l’eau potable et à l’assainissement. Le Guide de l’OCDE pour l’action publique qui découle de ces principes récapitule de manière cohérente les différentes voies que peut emprunter cette action. Ce Guide vise à affronter ce double défi : renforcer le cadre réglementaire propice aux investissements dans les infrastructures de l’eau, et faire fonctionner la coopération public-privé.
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    La gestion des ressources en eau dans le secteur agricole
    L’agriculture représente environ 40 % de la consommation d’eau douce dans les pays de l’OCDE et 70 % à l’échelle mondiale. Elle constitue donc un enjeu majeur pour des politiques de gestion des ressources en eau qui visent à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’eau tout en répondant aux besoins environnementaux et sociaux. La gestion des ressources en eau en agriculture représente une problématique complexe en raison de la diversité des systèmes de production agricole, des conditions climatiques, des sources d’eau, des droits de propriété, des dispositifs institutionnels et des contextes culturels et sociaux. Les politiques et mesures engagées à l’avenir seront influencées par la croissance démographique, l’augmentation de la demande alimentaire et le changement climatique. Pour faire face à ces défis, il importera que les décideurs des pays de l’OCDE : reconnaissent la complexité et la diversité de la gestion des ressources en eau dans le secteur agricole ; réforment les structures institutionnelles pour la gestion de l’eau en agriculture ; s’assurent que les redevances sur l’eau à usage agricole couvrent les coûts de distribution ; accroissent la capacité d’adaptation de l’agriculture aux conséquences du changement climatique et de la variabilité du climat ; améliorent l’intégration des politiques relatives à l’agriculture, l’eau, l’énergie et l’environnement ; et comblent les lacunes en matière de connaissances et d’information afin de mieux orienter la gestion des ressources en eau.
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