Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

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Author(s):
OECD
21 Sep 2015
Pages:
68
ISBN:
9789264243583 (PDF) ;9789264243576(print)
http://dx.doi.org/10.1787/9789264243583-fr

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Cette publication porte sur l’ensemble des politiques qui soutiennent directement la production ou la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et une sélection d’économies partenaires. Elle fournit un complément utile à la base de données en ligne de l’OCDE, qui identifie et estime les transferts budgétaires directs et les dépenses fiscales bénéficiant aux combustibles fossiles, et à partir de laquelle sont tirés des résultats et des indicateurs synthétiques sur le soutien aux combustibles fossiles, ainsi que des recommandations politiques.

Ce rapport met l’accent sur les problèmes engendrés par les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte plus large des efforts politiques entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, passant également en revue les différentes initiatives de réforme prises au niveau international (G-20, APEC, etc.). Il présente en outre la couverture, la méthode et les sources utilisées pour construire la base de données en ligne et examine les limites et restrictions qui s’appliquent dans l’interprétation des données.

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  • Avant-propos et Remerciements

    L’année 2015 devrait se révéler décisive dans la lutte contre le changement climatique. Chefs d’État et de gouvernement et décideurs publics du monde entier se réuniront en décembre à Paris pour faire face à un impératif social, économique, politique, environnemental et moral : celui de parvenir à un accord ambitieux et concrètement applicable à la COP 21. Pour relever le défi du changement climatique, nous devrons réduire à zéro, d’ici la fin du siècle, les émissions nettes dues aux combustibles fossiles dans le monde. À défaut de ramener à zéro les émissions nettes de CO2, la hausse des températures est inexorable.

  • Acronymes
  • Résumé

    L’utilisation de combustibles fossiles est l’un des principaux facteurs contribuant au changement climatique. Si de nombreux pays ont d’ores et déjà pris des mesures pour réduire leurs émissions de CO2 et d’autres polluants, certaines politiques publiques persistent dont la mise en oeuvre encourage davantage de production et de consommation de combustibles fossiles. De ce fait, ces politiques augmentent les émissions et rendent leur atténuation plus coûteuse que nécessaire. Le subventionnement des combustibles fossiles compte parmi ces politiques.

  • Pourquoi mesurer le soutien aux combustibles fossiles ?

    Ce premier chapitre définit le cadre permettant de mieux comprendre la raison d’être du présent rapport et de la base de données associée. La première section analyse les raisons pour lesquelles les subventions aux combustibles fossiles sont généralement jugées préjudiciables à l’économie et à l’environnement. La deuxième démontre ensuite comment ces considérations expliquent notamment la récente émergence d’un consensus favorable à la réforme des subventions aux combustibles fossiles, et comment cette convergence de vues a donné lieu à un certain nombre d’initiatives nationales et internationales. La troisième section conclut en plaçant l’Inventaire de l’OCDE dans un contexte plus général, et en insistant sur le rôle important qu’il joue dans les débats en cours concernant les politiques énergétiques et leur réforme.

  • L'approche de l'inventaire pour estimer le soutien aux combustibles fossiles

    Ce deuxième chapitre présente le nouvel Inventaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles que l’OCDE a mis à disposition sur son site Internet sous la forme d’une base de données en ligne. La première section décrit dans ses grandes lignes la structure de la base de données et le champ qu’elle couvre, et notamment ce que l’OCDE entend par « soutien ». La deuxième section explique comment l’OCDE a collecté les données primaires qui furent ensuite traitées et transformées, avant d’être finalement rassemblées dans la base de données. On y trouve, en particulier, une description du cadre conceptuel utilisé par l’OCDE pour organiser les informations recueillies. Enfin, la troisième section analyse de façon approfondie les mises en garde concernant les estimations des dépenses fiscales, car celles-ci représentent plus de la moitié des mesures que contient la base de données.

  • Le suivi des progrès de la réforme du soutien aux combustibles fossiles

    Ce dernier chapitre utilise les données rassemblées pour l’édition de 2015 de l’Inventaire afin d’en déduire quelques résultats et indicateurs concernant l’ampleur et la nature du soutien aux combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et les économies partenaires retenues. La première section aborde les tendances générales du soutien dans son ensemble et établit le rapport entre l’évolution observée et les récents changements et réformes des politiques. La deuxième s’intéresse aux caractéristiques des différentes mesures de soutien afin de mieux comprendre comment le soutien est dispensé aux producteurs et aux consommateurs. La troisième section met en perspective le soutien accordé aux consommateurs, en l’évaluant dans le contexte plus général de la fiscalité de l’énergie dans les différents pays. Pour finir, la quatrième section conclue en incitant les responsables politiques à poursuivre les efforts déployés à ce jour pour réformer les mesures de soutien aux combustibles fossiles.

  • References
  • Annex
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