Études économiques de l'OCDE : Suisse

Frequency :
Every 18 months
ISSN :
1999-0472 (online)
ISSN :
1995-3410 (print)
DOI :
10.1787/19990472
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Études économiques consacrées périodiquement par l'OCDE à l’économie de la Suisse. Chaque étude analyse les grands enjeux auxquels le pays fait face. Elle examine les perspectives à court terme et présente des recommandations détaillées à l’intention des décideurs politiques. Des chapitres thématiques analysent des enjeux spécifiques. Les tableaux et graphiques contiennent un large éventail de données statistiques.

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Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011

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Author(s):
OECD
Publication Date :
24 Jan 2012
Pages :
114
ISBN :
9789264094345 (PDF) ; 9789264094338 (print)
DOI :
10.1787/eco_surveys-che-2011-fr

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Les Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011 examine les développements économiques récents, la politique et les perspectives de ce pays ; comment réduire les distorsions générées par le système d'imposition ; réduire les risques au sein du système financier et les émissions de gaz à effet de serre.

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    Statistiques de base de la Suisse
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    Résumé
    En dépit de la forte appréciation du franc suisse, le pays connaît une reprise globalement équilibrée. L’inquiétude des marchés financiers face à la dette souveraine de plusieurs pays à entraîné une appréciation record de la monnaie suisse. Si le recul de la compétitivité des prix a été partiellement compensé par une forte demande mondiale de biens et de services suisses, les exportations ont récemment amorcé un repli. La Banque nationale suisse (BNS) a fixé un taux plafond à sa devise pour enrayer l’appréciation du franc suisse vis-à-vis de l’euro. Le maintien des taux d’intérêt à bas niveau peut certes être une solution temporaire, reste que la faiblesse exceptionnelle des taux n’a pas manqué de provoquer un gonflement du crédit hypothécaire et du prix des logements. Pour éviter la formation de déséquilibres, il conviendrait de mettre en place de nouveaux outils macroprudentiels.
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    Évaluation et recommandations
    La Suisse s’est sortie relativement tôt d’une récession qui a été moins profonde que dans la zone euro. La reprise s’est poursuivie au premier semestre de 2011, à un rythme moins soutenu toutefois (graphique 1). L’investissement a stimulé la demande intérieure, en particulier dans le secteur de la construction. La production de services financiers s’est redressée, quoique moins vite que lors des précédentes phases d’expansion. La croissance notable de l’emploi a continué de faire reculer le chômage tout en absorbant un afflux massif de travailleurs étrangers (graphique 2, partie A). Si l’écart de production est maintenant minime, l’inflation des prix à la consommation demeure faible du fait que l’appréciation du cours de change a abaissé le prix des importations, de matières premières et de pétrole notamment.
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    Réduire les distorsions dues au système fiscal
    En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles. Il ressort explicitement d’études empiriques menées sur des économies de l’OCDE et sur la Suisse qu’une modification de la structure fiscale consistant à réduire la part des impôts sur le revenu des personnes physiques au profit de celle des impôts sur la consommation aurait pour effet de renforcer l’incitation à exercer une activité économique. La structure de l’impôt sur les sociétés pourrait être améliorée afin de supprimer les facteurs qui dissuadent les petites entreprises de se développer. Si l’on réduisait les dispositions avantageuses qui permettent de déduire les versements d’intérêts du revenu imposable des personnes physiques, les ménages seraient moins incités à exercer un effet de levier excessif sur leur patrimoine, ce qui serait bénéfique à la fois pour la stabilité financière et l’équité du système fiscal. Si la concurrence fiscale entre les autorités infranationales a renforcé la discipline fiscale, il serait possible de réduire ses effets collatéraux défavorables sur l’équité, notamment en ayant davantage recours à la fiscalité immobilière dans les communes.
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    La réduction des risques dans le système financier
    En dépit d’une certaine réduction de leur voilure ces trois dernières années, la très grande taille du bilan des deux grandes banques fait planer un risque majeur sur l’économie et les finances publiques. Ces menaces sont d’autant plus grandes que la capacité d’absorption de pertes de ces deux banques est faible. La législation, approuvée par le Parlement en septembre 2011, atténuera ces risques, notamment en durcissant les exigences de fonds propres, même si le ratio de levier financier prévu, de 5 % environ, n’implique qu’une capacité modeste d’absorption des pertes. Un ratio de levier financier plus strict offrirait d’importants atouts et serait peu coûteux pour l’économie. Les emprunts à seuil de conversion obligatoire (CoCo) peuvent fournir la moitié des fonds propres exigés ; aussi est-il essentiel que leur conception assure un effet d’amortissement efficace en cas de crise systémique. La réforme envisagée exige également des banques qu’elles mettent en place leurs propres plans de résolution en cas de défaillance, mais des mécanismes crédibles de cette nature restent à inventer et nécessitent une coordination internationale. La réglementation bancaire doit envisager plus formellement les risques systémiques. Une réglementation macroprudentielle aiderait également les autorités à freiner le développement excessif des prêts hypothécaires dans un contexte de faiblesse exceptionnelle des taux d’intérêt. Les banques cantonales ont été particulièrement actives dans la multiplication de ces prêts. La suppression de la garantie implicite de l’État sur leurs dettes permettrait également de limiter les risques. Un régime de garantie des dépôts à financement partiel introduirait plus de stabilité dans le système financier suisse. Enfin, la réglementation des caisses de pension s’est vue nettement améliorée, mais d’autres mesures demeurent souhaitables.
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    Réduire les émissions de gaz à effet de serre pour un coût raisonnable
    Comparée à d’autres pays, la Suisse émet peu de gaz à effet de serre par habitant, car elle recourt en grande partie à des sources d’énergie qui n’en produisent pas beaucoup, notamment dans le secteur de l’électricité, et son industrie lourde est modeste. Ces émissions sont à peu près stables depuis 1990, leur diminution dans les secteurs résidentiel et industriel ayant été compensée par une hausse dans celui des transports. D’après les estimations, les coûts marginaux de la réduction des émissions sont dans l’ensemble relativement élevés en Suisse et des mesures plus efficaces par rapport à leur coût seront nécessaires pour atteindre l’objectif fixé d’ici 2020, à savoir un retour à 20 % en dessous du niveau de 1990. Il faut en particulier accentuer l’effort dans le secteur des transports routiers, lequel présente le potentiel le plus élevé de réduction des émissions à un coût relativement bas. L’incitation en faveur des travaux d’économie d’énergie dans les logements en location pourrait être renforcée moyennant une meilleure conception des mesures existantes. L’action menée dans le secteur industriel pourrait gagner en efficacité moyennant le couplage progressif des systèmes suisse et communautaire d’échanges de crédits d’émission.
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