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2011 Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011

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Les Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011 examine les développements économiques récents, la politique et les perspectives de ce pays ; comment réduire les distorsions générées par le système d'imposition ; réduire les risques au sein du système financier et les émissions de gaz à effet de serre.

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La réduction des risques dans le système financier

En dépit d’une certaine réduction de leur voilure ces trois dernières années, la très grande taille du bilan des deux grandes banques fait planer un risque majeur sur l’économie et les finances publiques. Ces menaces sont d’autant plus grandes que la capacité d’absorption de pertes de ces deux banques est faible. La législation, approuvée par le Parlement en septembre 2011, atténuera ces risques, notamment en durcissant les exigences de fonds propres, même si le ratio de levier financier prévu, de 5 % environ, n’implique qu’une capacité modeste d’absorption des pertes. Un ratio de levier financier plus strict offrirait d’importants atouts et serait peu coûteux pour l’économie. Les emprunts à seuil de conversion obligatoire (CoCo) peuvent fournir la moitié des fonds propres exigés ; aussi est-il essentiel que leur conception assure un effet d’amortissement efficace en cas de crise systémique. La réforme envisagée exige également des banques qu’elles mettent en place leurs propres plans de résolution en cas de défaillance, mais des mécanismes crédibles de cette nature restent à inventer et nécessitent une coordination internationale. La réglementation bancaire doit envisager plus formellement les risques systémiques. Une réglementation macroprudentielle aiderait également les autorités à freiner le développement excessif des prêts hypothécaires dans un contexte de faiblesse exceptionnelle des taux d’intérêt. Les banques cantonales ont été particulièrement actives dans la multiplication de ces prêts. La suppression de la garantie implicite de l’État sur leurs dettes permettrait également de limiter les risques. Un régime de garantie des dépôts à financement partiel introduirait plus de stabilité dans le système financier suisse. Enfin, la réglementation des caisses de pension s’est vue nettement améliorée, mais d’autres mesures demeurent souhaitables.

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