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  Évaluation et recommandations
  La Suisse connaît une vigoureuse reprise économique depuis 2004. La croissance a été supérieure à celle de la zone euro ces trois dernières années, après avoir été inférieure tout au long de la décennie précédente. Mais certains des facteurs à l’origine de la reprise actuelle ne devraient être que temporaires. La forte contribution du secteur financier à l’expansion a bénéficié de la vigueur conjoncturelle des marchés financiers mondiaux – qui pourrait toucher à sa fin – et les industries manufacturières ont tiré parti d’une dépréciation du taux de change et d’un taux de croissance supérieur au potentiel chez les grands partenaires commerciaux, en particulier l’Allemagne. En revanche, l’immigration, en progression, pourrait contribuer plus durablement à l’offre globale.
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  Performance macroéconomique et principaux enjeux
  La Suisse connaît une vigoureuse expansion économique qui a tiré parti d’une activité très soutenue sur les marchés financiers, d’une forte demande extérieure et d’une monnaie en baisse. Certains des facteurs à l’origine de cette croissance pourraient être temporaires, mais l’immigration de grande ampleur, qui s’est traduite par de nombreuses créations d’emplois, est appelée à conforter plus durablement l’augmentation de la production potentielle. Grâce à un niveau élevé d’emploi, le PIB par habitant se situe encore aux premiers rangs dans la zone de l’OCDE. Mais la productivité dans l’ensemble de l’économie est bien inférieure à celle observée dans les pays les plus performants, à cause d’une productivité relativement faible dans les secteurs qui ne sont pas exposés à la concurrence internationale. Bien que le budget des administrations publiques soit excédentaire depuis quelques années, la nette accélération des dépenses pour les prestations sociales fait que la politique budgétaire risque de ne plus être à même de contribuer à une plus grande prospérité.
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  La signification du colossal excédent des paiements courants de la Suisse .
  La Suisse affiche depuis fort longtemps un excédent des paiements courants. Toutefois, au cours des 15 dernières années, cet excédent a atteint des niveaux quasiment sans précédent pour la zone OCDE. Dans le présent chapitre, nous examinons cet excédent tant sous l’angle de la balance des paiements que dans l’optique de l’excédent de l’épargne nationale sur l’investissement intérieur. Nous recherchons ensuite les explications possibles de cette hausse, et tentons de déterminer si elle résulte dans quelque mesure que ce soit de défaillances des marchés, des institutions ou de l’action publique pouvant exiger la mise en oeuvre de réformes. Nous soulevons divers problèmes de mesure importants, mais notre principale recommandation est que les autorités devraient se préparer à la forte appréciation du franc suisse qui pourrait se produire dès lors que les investisseurs engagés dans des opérations de portage (« carry trade ») dénoueraient leurs positions. Dans cette optique, elles devraient examiner la situation des marchés du travail, des capitaux et des produits afin de veiller à ce qu’ils soient aussi flexibles que possible et à ce que la mobilité des facteurs de production soit maximale, tant en termes géographiques que sectoriels. Cela permettra un ajustement en douceur de l’économie en cas de hausse du taux de change.
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  Pour une politique budgétaire plus propice à la croissance économique
  Les institutions budgétaires suisses sont parvenues à maintenir à un niveau globalement modéré la fiscalité et les dépenses, et la mise en oeuvre de dispositifs budgétaires aux différents niveaux d’administration a amélioré la conduite de la politique budgétaire. Mais, ces dernières années, les dépenses ont énormément progressé, surtout dans le domaine social. Une réforme des dépenses sociales est nécessaire non seulement pour garantir la viabilité budgétaire, mais aussi pour dégager des ressources publiques dont on pourra mieux tirer parti pour favoriser la croissance. Il faut maintenir au travail ou réintégrer dans l’emploi les personnes qui connaissent des problèmes de santé, pour faire face aux pressions que le vieillissement démographique exercera sur l’offre de main-d’oeuvre. On pourrait simplifier le système fiscal pour alléger les charges administratives des entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises et les jeunes entreprises. Il faudrait également, si l’on veut accélérer la croissance de la productivité, éliminer les distorsions de nature fiscale des décisions d’allocation du travail et du capital. On examinera dans ce chapitre les perspectives budgétaires et les mesures qui permettraient aux pouvoirs publics de jouer un rôle plus fructueux en vue d’ancrer fermement une croissance soutenue.
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  Des déficiences subsistent dans la réglementation des marchés de biens et de services
  Les mesures visant à rendre la réglementation des marchés de produits plus propice à la concurrence occupent une place de premier plan dans le « programme de croissance » destiné à stimuler l’expansion économique, dont la mise en oeuvre a commencé. Le présent chapitre examine les mesures figurant dans ce programme et propose de nouvelles améliorations. Malgré les importantes réformes opérées ces dernières années, la Suisse est encore à la traîne des autres pays de l’OCDE du point de vue du droit de la concurrence et de son application. Beaucoup reste à faire dans les industries de réseau pour rendre la réglementation des marchés de produits plus favorable à la concurrence. Des autorités de régulation sectorielles ont été mises en place mais elles ont besoin d’une plus grande indépendance. La réforme de la législation relative à la fourniture d’électricité jette les bases de l’ouverture de ce secteur à la concurrence, mais séparation verticale plus stricte est nécessaire entre le réseau de transport et les activités de production et de commercialisation. Dans le secteur des télécommunications, les restrictions d’accès des concurrents à la boucle locale limitent les possibilités de baisse des prix et d’amélioration de la qualité du service dans le haut débit. Il y a encore des mesures à prendre afin d’éviter la discrimination à l’encontre des entrants sur le marché des services de transport ferroviaire de passagers et beaucoup reste à faire pour élargir la concurrence dans les services postaux. La législation sur la politique agricole proposée pour la période 2007-11 ne marque qu’un léger progrès en matière de réduction de la protection. L’adoption du principe « Cassis de Dijon » pourrait aussi contribuer à abaisser les obstacles au commerce des produits manufacturés.
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  L'immigration peut contribuer davantage à la prospérité
  Située au centre de l’Europe, la Suisse figure parmi les pays de l’OCDE où la proportion de population étrangère est la plus élevée. Cette immigration, étroitement liée à l’attrait économique du pays, s’est fortement diversifiée ces dernières décennies avec l’arrivée par exemple de population issue de l’ex- Yougoslavie. Ces travailleurs, souvent peu qualifiés, ont cependant des difficultés d’insertion sur le marché du travail ou sur le plan social. La politique migratoire suisse a été réorientée depuis quelques années avec l’adoption de l’accord de libre circulation des personnes pour les pays de l’UE/AELE et un recrutement en provenance des pays tiers privilégiant les personnes qualifiées. Des efforts ont aussi été engagés pour améliorer l’intégration du stock de travailleurs étrangers résidant dans la Confédération. Ce chapitre, qui analyse l’impact économique de l’immigration en Suisse, évalue les mesures récentes et propose des pistes de réforme, notamment sur le plan éducatif et social, pour mieux valoriser le potentiel de cette main-d’oeuvre étrangère.
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