Études économiques de l'OCDE : Suisse 2002
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Études économiques de l'OCDE : Suisse 2002

L’édition 2002 de l'Étude économique consacrée à la Suisse examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Elle comporte des chapitres consacrés à l’amélioration de l'efficacité des dépenses publiques et à la stimulation du potentiel de croissance.

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Améliorer l'efficacité des dépenses publiques You do not have access to this content

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Author(s):
OECD

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En Suisse, pays très décentralisé, d’importants pouvoirs sont dévolus aux cantons et aux communes en matière de dépenses et de recettes. Le système fédéral, conjugué à un large usage de la démocratie directe, a permis de maintenir les dépenses publiques à un niveau relativement faible comparativement aux autres pays. Il a également permis d’adapter la fourniture des services publics en fonction des besoins et de la disposition des citoyens à payer, et d’expérimenter diverses politiques. Dans le même temps, un certain nombre de tensions ont fait leur apparition. Premièrement, il a été difficile de mettre en œuvre une politique budgétaire durable pendant la période de faible croissance des années 90, tout en laissant jouer les stabilisateurs automatiques. Deuxièmement, le financement de  plusieurs programmes de dépenses publiques, notamment ceux qui font l’objetde transferts entre les différents niveaux d’administration, a fait largement appel à des mécanismes qui n’incitaient guère à contenir les coûts et la demande. Un certain nombre de services publics se sont de ce fait caractérisés par des coûts élevés et/ou un excès de demande. Troisièmement, malgré le rôle important joué par le secteur privé dans certains domaines essentiels de la politique sociale, les pressions de la concurrence sur les prestataires de services publics ont été assez faibles, ce qui n’a pas, là encore, contribué à freiner les coûts. Quatrièmement, en raison de la fourniture et du financement de biens publics au niveau local, il a été parfois difficile de tenir compte des effets de « déperdition » (la fourniture de biens publics profitant à la juridiction voisine) ou de réaliser des économies d’échelle, d’où une faible efficacité par rapport aux coûts engagés. De plus, la fourniture de services publics essentiels n’est guère optimale, ce qui peut poser des problèmes sur le plan de l’équité...

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