Études économiques de l'OCDE : Inde 2011
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Études économiques de l'OCDE : Inde 2011

Les Études économiques de l'OCDE : Inde 2011 examine les développements économiques récents, les politiques et les perspectives économiques, maintenir la croissance et améliorer le niveau de vie, reformes budgétaires, éliminer le subventions à l'énergie, le système financier, et consolider les progrès de l'éducation.
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Publication Date :
05 Sep 2011
DOI :
10.1787/eco_surveys-ind-2011-fr
 
Chapter
 

Perspectives et réformes budgétaires You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Pages :
73–102
DOI :
10.1787/eco_surveys-ind-2011-5-fr

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La loi de 2003 sur la responsabilité et la gestion budgétaires a permis d’avancer sur la voie de l’assainissement des finances publiques. Certes, le déficit s’est de nouveau aggravé en 2008-09, du fait de la crise financière et économique mondiale, mais de nouvelles mesures ont été prises ensuite pour le réduire. Afin d’assurer la poursuite des progrès en ce domaine et de consolider la situation à plus longue échéance, il faut améliorer le cadre budgétaire à moyen terme, notamment en intégrant la loi de finances annuelle à un programme glissant, détaillé, étalé sur trois exercices. Il faut aussi mieux maîtriser les dépenses, en particulier les subventions, que l’administration centrale tente d’ailleurs de freiner, même si la montée des cours mondiaux du pétrole ne lui facilite pas la tâche. Enfin, il est nécessaire de renforcer l’efficience des dépenses, surtout dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’aide sociale. En matière de recettes, des réformes ont été présentées ; elles portent à la fois sur la fiscalité directe et sur le système, complexe et inefficient, des impôts indirects. Les autorités sont en train d’alléger l’impôt sur les sociétés, bien que son taux nominal demeure élevé. Il convient de conserver pendant un certain temps les allégements en faveur des grandes zones économiques spéciales. S’agissant de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui n’est acquitté que par une faible proportion de la population, les seuils d’imposition devraient être sensiblement relevés. Une taxe sur les biens et les services doit être mise en place, ce qui devrait réduire la segmentation du marché national. Les droits de douane ont été abaissés en moyenne, mais restent élevés pour certaines catégories d’importations, ce qui laisse des marges de réduction progressive dans l’avenir.
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