Réglementation sectorielle

French
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Les indicateurs de réglementation sectorielle (RNM) comprend la réglementation des services professionnels, la réglementation du commerce de détail, la réglementation dans les secteurs de l'énergie, des tranports et des communications (ETCR) et l'impact de la réglementation.

Also available in English
Keywords:  commerce de détail, énergie, communications, impact, réglementation, services professionnels, tranports
 

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Author(s):
OECD
Data are: 
Annual
http://dx.doi.org/10.1787/data-00595-fr
Years covered: 
1996, 2003, 2008, 2013

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Les indicateurs sectoriels transversaux de l'OCDE mesurent les conditions réglementaires qui prévalent dans le secteur des services professionnels et dans le commerce de détail. Les indicateurs relatifs aux services professionnels couvrent les dispositions réglementaires applicables à l'entrée et à l'exercice d'activités dans les secteurs des services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture. Ils ont été estimés pour les années 1996, 2003, 2008 et 2013 pour 34 pays de l’OCDE et un ensemble de pays non-membres de l'OCDE pour 2013. Les utilisateurs de ces données doivent être conscients qu’elles peuvent ne plus refléter complètement la situation actuelle dans les pays qui ont poursuivi des réformes rapides. Les données ne sont pas disponibles pour tous les pays et toutes les années.

Also available in English
Keywords:  architecture, réglementation, juridique, comptable, ingénerie, exercice d'activité, entrée
 
Click to Access: 
    http://stats.oecd.org/wbos/brandedview.aspx#g2g1cd8f
  • DATA
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