Etudes de la CNUCED sur les politiques d'investissement international au service du développement

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ISSN: 
2412-4591 (online)
http://dx.doi.org/10.18356/97f17bb9-fr
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Identification des Aspects Essentiels des Accords D'Investissement Dans la Région de L'APEC

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Author(s):
UNCTAD
31 Dec 2010
Pages:
134
ISBN:
9789210564472 (PDF)
http://dx.doi.org/10.18356/68477591-fr
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  • Préface
    Le secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) administre un programme concernant les accords en matière d’investissement international. Celui-ci vise à aider les pays en développement à participer aussi efficacement que possible à la définition de règles en ce domaine. Il comprend trois volets: recherche et développement sur les politiques, y compris la rédaction d’études ciblées; renforcement des capacités des ressources humaines et développement institutionnel, notamment par des séminaires nationaux, des colloques régionaux et des cours de formation; et soutien à la recherche d’un consensus intergouvernemental. Le programme est administré par une équipe conduite par James Zhan.
  • Sigles et abréviations
  • Résumé
    Cette étude répond à une demande du Groupe d’experts sur l’investissement de l’Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) qui souhaitait identifier les aspects essentiels de l’investissement dans la région couverte par l’APEC. Ce travail impliquait d’identifier l’éventail des approches adoptées sur ces aspects. L’échantillon de l’étude, sélectionné par l’APEC, comprend 28 accords d’investissement international (AII) entre et/ou impliquant des économies membres de l’APEC. Ils se répartissent entre 14 accords bilatéraux d’investissement (ABI) et 14 accords préférentiels de commerce et d’investissement (APCI).
  • Introduction
    Les 28 accords internationaux d’investissement (AII) sur lesquels s’appuie cette étude représentent un échantillon petit, mais différencié, des différents types d’AII (voir l’annexe 1). Ils sont l’illustration de la divergence des objectifs et de la complexité à laquelle se heurtent les décideurs politiques et les investisseurs qui opèrent dans un vaste réseau d’accords. La présente étude identifie les aspects essentiels, communs des AII de l’APEC et la façon dont ces dispositions contribuent à libéraliser, protéger et promouvoir l’investissement. Elle compare également les aspects essentiels avec les principes d’investissement des instruments de l’APEC actuellement en vigueur, notamment les Principes d’investissement non contraignants, le Menu des options, et les normes de transparence appliquées à l’investissement (voir l’annexe 2).
  • Identification des aspects essentiels
    Ce chapitre examine les dispositions des AII de l’APEC et décrit les différentes approches utilisées par les économies de l’APEC dans la formulation du texte juridique. Il montre l’interaction entre définitions et champ d’application et les dispositions de fond. On commencera par traiter les questions concernant le champ d’application, puis les dispositions de fond seront divisées en trois types: les dispositions de libéralisation, les dispositions de protection et les dispositions de promotion. Lorsqu’une disposition peut, par exemple, libéraliser et protéger l’investissement étranger, elle sera classée en fonction de son trait dominant et inclura les commentaires sur ses effets au sens large, même si parfois, elle fera l’objet de commentaires dans une section différente.
  • Instruments d'investissement de L'APEC
    Ce chapitre examine dans quelle mesure les principes et pratiques juridiques des instruments d’investissement de l’APEC sont reflétés dans l’approche adoptée par chacune des économies membres pour élaborer les accords. Considérés dans leur ensemble, les instruments d’investissement de l’APEC présentent des principes et pratiques qui sont régulièrement repris dans les AII conclus par les membres de l’APEC. Toutefois, considéré isolément, chacun des trois instruments révèle des divergences dans plusieurs domaines.
  • Conclusions
    Les aspects essentiels des AII de l’APEC décrits dans cette étude interagissent et cette interaction détermine les obligations des parties aux accords ainsi que le degré de libéralisation, de protection et de facilitation de l’investissement. On peut distinguer trois types d’interaction: a) l’interaction des définitions avec les dispositions de fond; b) les interactions des dérogations (dérogations générales et dérogations spécifiques sous forme de listes) avec les dispositions de fond; et c) l’interaction des dispositions de fond avec les dispositions des résolutions des différends.
  • Références
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