Panorama de l'aide pour le commerce

French
Frequency
Biennial
ISSN: 
2304-5760 (online)
ISSN: 
2304-5752 (print)
DOI: 
10.1787/23045760
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Cette publication conjointe de l'OCDE et de l'OMC présente, tous les deux ans, une analyse détaillée des tendances et de l'évolution de l'aide, dont l'objectif est de permettre aux pays en développement de s'intégrer dans l'économie mondiale et de profiter des possibilités commerciales. Cette analyse s'appuie sur plus de 260 cas d'expérience et 140 auto‑évaluations effectuées par les pays partenaires, les organismes donateurs bilatéraux et multilatéraux, les fournisseurs de coopération Sud‑Sud et les communautés économiques régionales, ainsi que sur les données de l'OCDE relatives à l'aide et sur les conclusions d'évaluations et d'études économétriques.

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Panorama de l'aide pour le commerce 2015

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Panorama de l'aide pour le commerce 2015

Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive You or your institution have access to this content

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Author(s):
OECD, WTO
01 Jan 2017
Pages:
465
ISBN:
9789264266957 (PDF) ;9789264266940(print)
DOI: 
10.1787/aid_glance-2015-fr

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L'Initiative Aide pour le commerce a permis l'engagement actif d'un grand nombre d'organisations et organismes pour aider les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés à se doter des infrastructures et des capacités d'offre dont ils ont besoin pour se connecter aux marchés régionaux et mondiaux et pour améliorer leurs résultats commerciaux. Le nouveau modèle de développement dans le cadre du Programme de développement pour l'après 2015 exige une approche intégrée pour faire en sorte que l'Aide pour le commerce aboutisse à un développement inclusif et durable. Le fait d'inscrire les coûts du commerce au centre de l'Initiative Aide pour le commerce permet de faire converger les actions menées dans ce domaine par un large éventail de parties prenantes.

La publication conjointe OCDE/OMC intitulée Panorama de l'Aide pour le commerce 2015 explique comment la réduction des coûts du commerce aidera à assurer une croissance économique inclusive et durable. Elle contient des contributions de la Banque mondiale, du Cadre intégré renforcé, du Centre du commerce international, et de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

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  • Avant Propos et Remerciements

    Cette publication conjointe de l’OCDE et de l’OMC, intitulée Panorama de l’Aide pour le commerce, arrive à point nommé en cette année importante. Il s’en dégage un message fort sur l’importance du commerce et du système commercial multilatéral pour la croissance économique et le développement. Elle nous rappelle que les coûts élevés du commerce constituent un frein au développement économique et à l’intégration du commerce, en particulier pour les plus pauvres. L’appel à l’action qu’elle lance devrait être entendu à la Conférence ministérielle de l’OMC, qui se tiendra en décembre 2015 à Nairobi (Kenya) et qui sera la première du genre à être organisée en Afrique. Ce message devrait aussi trouver un écho dans le Programme de développement des Nations Unies pour l'après-2015 et dans les négociations relatives à son financement.

  • Acronymes et Abréviations
  • Résumé Analytique

    Les coûts élevés du commerce empêchent de nombreux pays en développement d’exploiter pleinement les possibilités d’accès aux marchés créées par le système commercial multilatéral. En raison de procédures longues et lourdes à la frontière, d’infrastructures obsolètes ou inadaptées, d’un accès limité au financement du commerce et de la complexité et du coût de la mise en conformité avec un nombre toujours croissant de normes, trop de pays sont exclus du commerce international. Les avantages comparatifs restent sous-exploités. L’accès aux marchés ne se traduit pas toujours par une présence sur les marchés. Les gains qui peuvent être retirés du commerce ne sont pas toujours concrétisés. L’Initiative Aide pour le commerce, lancée à la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Hong Kong en 2005, vise à remédier à ce type de contraintes et elle avance bien. Le rapport conjoint de l’OCDE et de l’OMC, Panorama de l’Aide pour le commerce 2015, cite de nombreux exemples de situations dans lesquelles des obstacles sont actuellement surmontés et montre les avantages qui en résultent pour le développement. Mais il y a encore du travail à faire. Il appelle à redoubler d’efforts pour s’attaquer au problème des coûts du commerce qui continue de marginaliser bon nombre d’économies parmi les plus pauvres et les plus fragiles du monde.

  • Introduction

    Le commerce peut contribuer grandement à la productivité, à la croissance, aux revenus et à l’emploi. Il est indéniable que l’ouverture au commerce accroît les revenus nationaux. Le commerce peut aussi contribuer à la création de nouveaux emplois de meilleure qualité et à l’amélioration globale des conditions de travail. Il est essentiel pour le transfert de connaissances, de technologies et de compétences – et donc pour le développement. En effet, le commerce est dans la plupart des cas la plus importante source extérieure de financement du développement. L’Aide pour le commerce permet aux pays en développement de maximiser les gains du commerce en les aidant à analyser et à mettre en oeuvre les accords commerciaux et à s’y adapter et en leur permettant de se doter des capacités d’offre et de l’infrastructure dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence au niveau international.

  • Contexte: Importance des coûts du commerce pour une croissance inclusive et durable

    Le commerce international n’est pas un processus fluide. Il y a de nombreuses "frictions" qui sont à l’origine des coûts du commerce. Quand ces coûts sont élevés, cela réduit la compétitivité des exportations en annulant l’avantage comparatif. Les coûts élevés du commerce bloquent l’accès des entreprises à la technologie et aux intrants intermédiaires, les empêchant d’entrer ou de progresser dans les chaînes de valeur mondiales. Ils nuisent également au bien-être des consommateurs en réduisant la gamme des biens et des services offerts et en augmentant les prix. Bien qu’ils n’expliquent pas à eux seuls les trajectoires de développement des différentes économies, les coûts du commerce sont un facteur important qui éclaire le fait que certains pays sont dans l’incapacité de croître ou de se diversifier. L’éventail des politiques qui influent sur les coûts du commerce est large. Bien qu’ils soient omniprésents, ces coûts ne sont pas immuables. Des mesures peuvent être, et sont, prises pour les réduire. Les réformes des politiques produisent des effets positifs, mais ceux-ci ne peuvent pas être tenus pour acquis, et certaines études indiquent que ce sont les pays à plus bas revenu qui ont le plus à y gagner. Il reste fort à faire pour réduire davantage les coûts du commerce et intégrer plus complètement les pays dans l’économie mondiale, mais il y a de bonnes raisons de penser que les pays en développement et leurs partenaires prennent cette question au sérieux.

  • Comment évoluent les coûts du commerce et pourquoi?

    Les progrès récents des études théoriques et empiriques sur le commerce permettent d’évaluer les coûts des transactions commerciales à partir des modes de production et d’échanges observés dans les pays. Ces indications sont utilisées dans ce chapitre pour mettre en évidence les tendances récentes des coûts du commerce, en particulier dans le monde en développement. Les données montrent que, dans les pays en développement, notamment dans les pays à faible revenu, les coûts du commerce sont relativement élevés, ce qui risque de les maintenir en marge de l’économie commerciale mondiale. Cependant, il ressort de recherches empiriques que diverses politiques peuvent être efficaces pour réduire les coûts du commerce, par exemple en soutenant la facilitation des échanges et la performance logistique et en améliorant la connectivité et le climat des affaires. Il est possible de réduire les coûts du commerce au niveau régional – et ce d’une manière tout à fait compatible avec les objectifs et les valeurs du système commercial multilatéral. Dans l’avenir, il sera important que les pays partenaires et les donateurs tirent les leçons des projets réussis sur le terrain qui ont permis de réduire durablement les coûts du commerce.

  • L'aide pour le commerce: Politques, priorités et programmes

    Le présent chapitre examine le volume des décaissements et des engagements au titre de l’Aide pour le commerce et donne des détails sur la répartition par secteur, zone géographique et groupe de revenu. Il résume en outre la littérature spécialisée qui a analysé les liens entre l’aide, le commerce, la croissance économique et la réduction de la pauvreté et constate que ces liens sont généralement positifs, tant globalement qu’au niveau des pays. Ces constatations sont confirmées par les cas d’expérience soumis par le secteur public et le secteur privé au sujet des programmes d’Aide pour le commerce. Enfin, le chapitre évalue les perspectives de l’Aide pour le commerce qu’il juge modérément positives.

  • Mise en oeuvre de l'accord sur la facilitation des échanges

    Les recherches économiques et les données de terrain montrent que la suppression des obstacles administratifs et réglementaires aux frontières peut avoir un puissant effet sur la réduction des coûts du commerce et l’accroissement des échanges. Le nouvel Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges a pour but d’accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Sa mise en oeuvre devrait aider les pays en développement et les PMA Membres à réduire les inefficacités à la frontière et les coûts qui en résultent et donc à réaliser ces gains. L’un des traits particuliers de l’Accord est la flexibilité accordée aux Membres de l’OMC pour le mettre en oeuvre. Premièrement, sur les quelque 35 mesures techniques de facilitation des échanges, beaucoup ne sont pas imposées, mais exigent plutôt les ”meilleurs efforts". Deuxièmement, l’Accord permet à chacun des pays en développement ou des PMA Membres de déterminer quand il mettra en oeuvre chaque mesure de facilitation des échanges et de déterminer le soutien dont il a besoin pour la mettre en oeuvre.

  • Réduction de coûts du commerce pour les pays les moins avancés

    Pour les PMA, la réduction des coûts du commerce est doublement importante car, comme ils partent d’un niveau plus bas, ils peuvent en retirer proportionnellement plus d’avantages que les autres pays. C’est pourquoi les PMA prennent actuellement les mesures nécessaires pour réduire les coûts du commerce, soit seuls, soit avec l’appui du secteur privé, et certains ont obtenu d’excellents résultats. Pourtant, ils ne parviennent pas à réaliser une véritable transformation en raison de capacités institutionnelles limitées et de contraintes en matière de ressources. C’est là que l’Aide pour le commerce peut apporter sa contribution, comme l’ont montré les réussites enregistrées par diverses initiatives multilatérales, régionales et bilatérales menées dans le cadre de cette aide. Le présent document montre que les interventions au titre de l’Aide pour le commerce tendent à avoir plus d’impact sur la réduction des coûts du commerce dans les PMA lorsqu’elles reposent sur un travail analytique robuste et crédible, un haut niveau d’appropriation par les pays, un renforcement soutenu des capacités institutionnelles, un soutien continu sur une période suffisamment longue, une mobilisation de ressources et une réponse coordonnée des donateurs. Par ailleurs, ces interventions ne peuvent donner de résultats que si les difficultés en matière d’économie politique sont prises en compte, intégrées et atténuées.

  • Se connecter aux chaînes de valeur: Le rôle des coûts du commerce et de la facilitation de échanges

    Le présent chapitre met en relief l’importance des coûts du commerce pour la participation des pays en développement aux chaînes de valeur mondiales et régionales. Il examine en particulier le rôle de différents aspects de la facilitation des échanges tels que les procédures à la frontière et la qualité des infrastructures et montre comment les pays en développement peuvent réduire leurs coûts commerciaux grâce à ces deux aspects en particulier. Il explique ensuite en quoi la coopération régionale peut constituer une stratégie efficace pour promouvoir l’intégration dans les chaînes de valeur en remédiant aux goulets d’étranglement régionaux. Et il passe en revue les initiatives plurinationales et régionales en matière d’Aide pour le commerce en attirant l’attention sur certains projets qui donnent de bons résultats et sur d’autres qui n’ont pas autant progressé.

  • Comment l'aide pour le commerce contribue à la réduction des coûts du commerce pour les PME

    Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent l’épine dorsale de l’activité économique, dans les pays développés aussi bien que dans les pays en développement. Elles tendent à être moins productives que les grandes entreprises, et l’écart de productivité est particulièrement marqué dans les pays en développement. Les données montrent que les PME qui sont intégrées dans les marchés mondiaux – que ce soit directement ou indirectement – sont plus productives que celles qui ne participent pas au commerce international. L’intégration dans les marchés mondiaux et régionaux contribue donc probablement à combler l’écart de productivité entre les PME et les grandes entreprises, ce qui a des effets positifs sur le caractère inclusif de la croissance. Les PME pâtissent de façon disproportionnée des coûts fixes liés au commerce, qui créent un déséquilibre en faveur des grandes entreprises, celles-ci ayant plus de facilité pour les absorber. La réduction de ces coûts peut donc contribuer à rendre le commerce plus inclusif. Les résultats d’enquêtes présentés dans ce chapitre montrent que les coûts liés à l’accès à l’information, à l’accès au financement du commerce ou au poids de la réglementation sont particulièrement importants pour l’activité du secteur privé. Afin de concevoir des solutions efficaces pour réduire ces coûts, en particulier les coûts à la frontière, une collaboration entre les secteurs public et privé est nécessaire.

  • Renforcer l'engagement du secteur privé dans l'aide pour le commerce

    Ce chapitre traite de l’engagement du secteur privé dans l’Aide pour le commerce, et en particulier du rôle joué par les organismes donateurs pour promouvoir sa participation en instaurant un environnement favorable au secteur privé et en remédiant aux défaillances du marché en termes d’asymétries d’information et d’accès au financement. Après avoir examiné les différents modèles de coopération public-privé, le chapitre conclut que l’engagement du secteur privé dans le développement crée des possibilités, mais aussi des défis en termes d’attentes, de coûts et de bénéfices et de délais..

  • Le commerce dans le programme de développement pou l'après-2015

    Le programme de développement durable doit reposer sur des solutions économiques, environnementales et sociales intégrées. Sa force réside dans les liens unissant ses différents aspects. Cette intégration offre la base de modèles économiques au service des peuples et de l’environnement; de solutions environnementales qui contribuent au progrès; d’approches sociales qui favorisent le dynamisme économique et permettent la préservation et l’utilisation durable du patrimoine environnemental, ainsi que le renforcement des droits de l’homme, de l’égalité et de la viabilité. Pour que les transformations puissent avoir lieu à grande échelle, il faudra s’attaquer à tous les objectifs comme à un tout cohérent et intégré – Paragraphe 84 du Rapport de synthèse du Secrétaire général de l’ONU sur le programme pour l’après-2015)

  • Encourager le commerce et l'investissement: Le point de vue des entreprises

    Les entreprises sont de fervents défenseurs de la réduction des obstacles au commerce et à l’investissement. Il faut un partenariat entre les secteurs public et privé pour faire en sorte que les efforts de mise en oeuvre répondent aux besoins des chaînes de valeur et permettre d’atteindre le point de bascule pour la croissance. À cette fin, il est important d’intégrer le secteur privé dès le début de la planification de l’Aide pour le commerce. Un dialogue permanent entre les pouvoirs publics et le secteur privé peut contribuer à adapter les réformes de façon à répondre aux besoins des utilisateurs et à accroître l’impact de ces réformes. La première priorité des entreprises est de mettre en oeuvre l’Accord sur la facilitation des échanges, mais les mesures visant à rationaliser l’administration à la frontière ne devraient pas s’arrêter là. Une approche complète et coordonnée allant au-delà de mesures d’encouragement au commerce est aussi nécessaire. C’est ainsi que la facilitation du commerce devrait aller de pair avec la facilitation de l’investissement. Le présent chapitre aborde ces questions du point de vue des entreprises, examine les efforts en cours et suggère des solutions pour accroître la collaboration entre les entreprises et les donateurs afin de piloter et de mettre en oeuvre la facilitation des échanges.

  • La voie à suivre

    De grands progrès ont été accomplis depuis le lancement de l’Initiative Aide pour le commerce en 2006. Cette initiative a réussi à faire prendre conscience aux pays en développement et aux organismes donateurs que le commerce pouvait jouer un rôle positif en faveur de la croissance économique et du développement. Depuis 2006, les donateurs ont déboursé 246,5 milliards de dollars EU au titre de l’aide publique au développement et 190,7 milliards de dollars EU au titre des autres apports du secteur public liés au commerce en vue de financer des programmes d’Aide pour le commerce. Il existe à présent de nombreuses données empiriques qui montrent que l’Aide pour le commerce est globalement corrélée avec un accroissement des échanges. Malgré ces réalisations, plusieurs difficultés sont à prévoir du fait que l’Initiative Aide pour le commerce devra s’adapter au programme de développement pour l’après 2015 et à ses objectifs de développement durable, comme maintenir l’attention, amplifier l’action, réduire la pauvreté, améliorer l’efficacité, garantir la durabilité et élargir les partenariats. L’incorporation d’une perspective coûts du commerce au centre de l’Initiative Aide pour le commerce constituerait un point d’ancrage opérationnel pour un large ensemble de parties prenantes.

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