L'évaluation environnementale stratégique dans la coopération pour le développement
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L'évaluation environnementale stratégique dans la coopération pour le développement

Panorama des expériences récentes

Les principes du développement durable jouent un rôle essentiel pour faire fonctionner l'aide au développement au niveau des politiques, projets et programmes.

En réponse à l’appel de la Déclaration de Paris de ‘’… développer et mettre en œuvre des approches communes pour ‘l’Évaluation Environnementale Stratégique’ aux niveaux sectoriel et national’ entre les donateurs et les partenaires, le guide sur l’application de l'évaluation environnementale stratégique a été approuvé en 2006 par les membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE,  des représentants des pays en développement qui bénéficient d'une aide, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Programme des Nations Unies pour l'environnement, la Banque mondiale et de nombreux autres organismes. Depuis lors, de plus en plus de pays à tous les stades du développement disposent de lois ou de règlements prescrivant l'application de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) et un nombre conséquent de pays le considèrent comme faisant partie de leurs instruments politiques. Cela crée des opportunités uniques pour améliorer l'élaboration et la planification des politiques en intégrant dans la prise des décisions de haut niveau des considérations environnementales et en créant de nouveaux mécanismes  pour établir un consensus sur les priorités de développement à l’intérieur des gouvernements et entre gouvernements et sociétés.  

De nombreux organismes de coopération pour le Développement et leurs partenaires ont déjà réalisé des progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de l’EES. Ce rapport présente les neuf études de cas les plus intéressantes sur l’EES en cours, sélectionnées parmi un total de 100 études de cas.

Ces neuf études de cas montrent que l’EES peut :

• Préserver les ressources environnementales pour réduire durablement la pauvreté et favoriser le développement;

• Développer la capacité d'engagement de la population dans la prise de décision;

• Éviter les erreurs coûteuses  en alertant les pouvoirs publics sur les solutions de développement potentiellement non durables à un stade précoce du processus décisionnel;

• Accélérer la mise en œuvre des projets et des programmes;

• Faciliter la coopération en matière de ressources environnementales communes et contribuer à la prévention des conflits.

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30 July 2012
DOI: 
10.1787/9789264167193-fr
 
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Monténégro : Évaluation environnementale stratégique du Plan national d'aménagement du territoire

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Author(s):
Bobbi Schijf, Marina Markovic, Biljana Djurovic, Peter Nelson
Pages:
117–122
DOI: 
10.1787/9789264167193-15-fr

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La première EES pilote a suscité beaucoup d’intérêt et montré que le Monténégro était très ouvert à cette pratique, mais elle a aussi permis de constater que les compétences disponibles en la matière dans le pays étaient limitées. Elle a concrètement mis en lumière ce qu’une EES peut apporter. Il ressort en outre de l’étude de ce cas, et c’est peut-être le plus important, qu’un processus d’EES réussi peut permettre de mieux comprendre les effets cumulés d’un ensemble de petits projets, et donc d’éviter de coûteuses erreurs, tout en donnant une meilleure idée des arbitrages à effectuer entre les considérations environnementales, économiques et sociales.
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