Coopération pour le Développement : Rapport

Frequency :
Annual
ISSN :
2074-7748 (online)
ISSN :
2074-7756 (print)
DOI :
10.1787/20747748
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Rapport annuel du Président du Comité d’aide au développement de l’OCDE, qui présente des statistiques détaillées sur les programmes d’aide extérieure de chacun des membres, une analyse de ces programmes, ainsi qu’une description générale des évolutions et des questions qui font débat au sein de la communauté du développement.

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Coopération pour le développement : Rapport 2010

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Author(s):
OECD
Publication Date :
23 Apr 2010
Pages :
159
ISBN :
9789264086111 (HTML) ; 9789264079908 (PDF) ; 9789264079892 (print)
DOI :
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Le Rapport sur la coopération pour le développement établi par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE est un ouvrage de référence qui, chaque année, offre aux lecteurs des statistiques et des analyses incontournables concernant les évolutions les plus récentes intervenues sur la scène internationale de l’aide.

À cinq ans à peine de l’échéance fixée pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), beaucoup reste à faire. Or, les crises économique, alimentaire et climatique de ces dernières années sont venues compliquer encore la tâche. Ce rapport montre la réaction rapide qu’a eue le CAD pour ancrer solidement la dimension développement de ces crises dans les priorités politiques et pour faire en sorte que l’attention de la communauté du développement reste centrée sur l’accroissement du volume et de l’efficacité de l’aide.
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    Avant-propos du Secrétaire général de l'OCDE
    À l’échelle du monde, des gains exceptionnels de bien-être ont été enregistrés au cours des 50 dernières années. Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, principale instance internationale réunissant les donneurs, y a sa part. Il est pour beaucoup à l’origine des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), qui demeurent le fil conducteur de l’action de la communauté du développement. Il a fait de l’appropriation un principe essentiel de comportement pour les donneurs, donnant aux pays en développement le premier rôle dans la définition et la mise en oeuvre de leurs propres stratégies de développement. Il a encouragé avec succès les donneurs à améliorer sans cesse l’efficacité de leur aide. Grâce à tous ces efforts, l’aide publique au développement a atteint le niveau record de 120.5 milliards USD en 2008.
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    Acronymes et abréviations
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    Résumé
    Les lourds effets combinés des crises alimentaire, énergétique et économique, représentent un défi majeur pour la communauté du développement, qu’ils conduisent à s’interroger sur l’impact réel du développement, les moyens de le mettre en évidence, les facteurs qui le sous-tendent dans les faits et notre aptitude à le vérifier et à en rendre compte.
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    Qu'en est-il aujourd'hui du développement après trois années de crise ?
    Les lourds effets combinés des crises alimentaire, énergétique et économique, représentent un défi majeur pour la communauté du développement, qu’ils conduisent à s’interroger sur l’impact réel du développement, les moyens de le mettre en évidence, les facteurs qui le sous-tendent dans les faits et notre aptitude à le vérifier et à en rendre compte.
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    Gérer l'aide en 2009
    Quelles peuvent être les conséquences concrètes pour la gestion de l’aide, de la récession économique mondiale et la plupart des engagements pris par les donneurs d’accroître à la fois le volume et l’efficacité de l’aide ? On trouvera dans le présent chapitre une synthèse de ces retombées centrée sur trois grands aspects : faire face aux principaux changements (qu’il s’agisse d’augmentation ou de recul) affectant les volumes de l’aide ; améliorer la reddition de comptes et mettre en place des organismes plus efficaces. Quelques dispositions pratiques prises par certains membres du CAD en 2009 pour relever ces défis sont également présentées.
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    Les systèmes nationaux
    Pour que l’aide soit efficace, les donneurs doivent respecter la maîtrise que les pays partenaires exercent sur leurs propres politiques et pratiques de développement. Autrement dit, ils doivent notamment utiliser les systèmes administratifs nationaux pour acheminer l’aide. Plusieurs décennies d’expérience du développement montrent qu’en évitant de passer par les stratégies et dispositifs nationaux, on affaiblit l’aptitude des pays à déterminer leur propre avenir.
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    L'aide pour le commerce
    De nombreux pays à faible revenu considèrent le commerce comme un élément essentiel de leurs stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté. D’après les estimations, les flux d’échanges commerciaux ont toutefois fléchi d’environ 10 % en 2009 sous l’effet de la crise économique, ce qui a miné la confiance dans le commerce comme moteur de la croissance et de la lutte contre la pauvreté. Pourtant, se détourner du commerce ne saurait être une solution. Dans le présent chapitre, on s’applique au contraire à démontrer qu’il est encore plus important aujourd’hui de veiller à mettre en place les conditions requises pour assurer l’intégration des pays en développement sur les marchés régionaux et mondiaux.
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    Changement climatique
    Alors que le monde développé met au point les stratégies d’adaptation les plus susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le monde en développement a besoin d’aide pour s’adapter aux impacts d’une évolution climatique d’ores et déjà amorcée.
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    Veiller à ce que les États fragiles ne soient pas laissés pour compte
    La concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dépendra du degré de succès de notre aide aux pays les plus fragiles du monde. Ce groupe de 48 pays se caractérise par la pauvreté la plus extrême, souvent parce qu’ils sont le théâtre d’un conflit violent ou que la gouvernance y est défaillante.
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    Une action collective pour combattre la corruption
    La crise économique qui frappe le monde ne peut qu’inciter à renforcer la surveillance exercée sur l’utilisation des fonds publics. Ce chapitre présente comment la communauté de développement a progressivement mis au point, au fil du temps, de nouveaux modes d’acheminement de l’aide ayant vocation à permettre de trouver un juste équilibre entre les préoccupations relatives à la corruption, d’une part ; et, d’autre part, à leur engagement en ce qui concerne l’efficacité d’aide. Le chapitre a pour objet de mettre à profit les connaissances et les enseignements acquis sur le terrain, ainsi que le travail du Réseau CAD/OCDE sur la gouvernance pour montrer que les donneurs se mettent de plus en plus à travailler ensemble dans les pays partenaires pour mieux comprendre comment s’adresser à la corruption d’une manière efficace. Les dépenses consacrées par les donneurs à diverses initiatives visant à renforcer la gouvernance n’ont cessé d’augmenter. En outre, des accords internationaux comme la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) font partie de la cohérence des approches contre la corruption de la part des donneurs. Ce chapitre se termine en formulant de recommandations face à la crise pour mieux répondre aux préoccupations du publique en ce qui concerne la corruption dans le contexte plus vaste en matière de l’efficacité de l’aide.
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      Performance des membres du CAD en matière d'aide
      Le présent chapitre fournit un aperçu des principales avancées obtenues en 2009 par les 23 membres du Comité d’aide au développement (CAD) dans la concrétisation de leurs engagements en matière d’efficacité de l’aide. La première section présente une synthèse de la performance des donneurs membres du CAD fondée sur les chiffres finaux communiqués pour 2008 et indique s’ils sont en bonne voie d’atteindre les objectifs auxquels ils ont souscrit. La deuxième section contient des notes sur chacun des membres du CAD et analyse les mesures adoptées pour concrétiser les engagements pris en matière d’efficacité de l’aide ainsi que les défis à relever. Enfin, la troisième section passe en revue les principales réalisations et difficultés des autres donneurs membres de l’OCDE tandis que la quatrième section est consacrée au rôle des fournisseurs d’aide au développement non membres de l’OCDE.
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      Australie
      Dans une déclaration de 2009 sur l’aide internationale au développement, l’Australie reconnaît l’importance de l’efficacité de l’aide pour susciter véritablement une amélioration des conditions de vie des populations. En août 2009, les participants au Forum des îles du Pacifique, présidé par l’Australie, ont adopté le Pacte de Cairns pour une meilleure coordination du développement dans le Pacifique. L’objectif en est d’accélérer les progrès vers les Objectifs du Millénaire pour le développement grâce à une meilleure coordination entre tous les partenaires au développement dans la région du Pacifique.
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      Autriche
      Au vu du Programme d’action d’Accra et de l’examen par les pairs réalisé en 2009 par le CAD (encadré 8.2), l’Autriche devra choisir avec soin les priorités de son Plan d’action pour l’efficacité de l’aide à l’horizon 2011 et audelà. Ce dernier, encore à paraître, devrait viser à adapter les instruments d’aide aux capacités des pays partenaires, à assurer un meilleur usage des systèmes locaux et à encourager une multiplication des approches fondées sur la collaboration avec d’autres donneurs.
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      Belgique
      La Belgique va rendre obligatoire l’évaluation des systèmes nationaux (en vertu d’une recommandation résultant de l’examen au niveau des pays des Programmes indicatifs de coopération – PIC), et ces systèmes deviendront la voie d’acheminement privilégiée de ses apports. Si les systèmes nationaux ne satisfont pas les critères requis, la Belgique s’emploiera à les améliorer. Un manuel est en cours d’élaboration pour guider ce recentrage sur les systèmes nationaux. Jusqu’à 50 % des dotations peuvent désormais prendre la forme d’un soutien budgétaire ; un soutien budgétaire général est censé être accordé par le truchement de la CE ou de la Banque mondiale. Les questions transversales seront prises en compte dans les secteurs prioritaires à tous les stades du cycle des PIC.
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      Canada
      Les objectifs poursuivis par le Canada dans le domaine de l’efficacité de l’aide fournissent au pays un socle pour honorer les principaux engagements qu’il a souscrits en vertu de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra.
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      Danemark
      Le Danemark a entrepris de revoir sa politique de coopération pour le développement afin de l’aligner sur les principes inscrits dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra. Il s’emploie aussi à faire mieux connaître son action de coopération pour le développement. Il s’est appliqué à mettre en place pour son aide au développement un cadre de gestion et des directives techniques en totale conformité avec le Programme d’action d’Accra. Au Danemark, l’administration de l’aide est extrêmement décentralisée, ce qui contribue à favoriser l’appropriation par les pays partenaires et l’instauration de partenariats au niveau local.
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      Commission européenne
      La Commission européenne (CE) s’est maintenant dotée d’une stratégie globale pour la mise en oeuvre du Programme d’action d’Accra, dans laquelle l’accent est mis sur l’utilisation des systèmes nationaux, la division du travail, le déliement de l’aide, la conditionnalité, la prévisibilité et la transparence. Deux réseaux sur l’efficacité de l’aide ont été créés pour promouvoir le Programme d’action d’Accra au sein des services centraux et des délégations de la CE dans 46 pays. Ces dernières ont reçu des orientations sur les moyens d’améliorer l’efficacité de l’aide, y compris d’utiliser les systèmes nationaux sans forcément recourir au soutien budgétaire. La CE a lancé dans ses services une campagne de sensibilisation à la question de l’efficacité de l’aide et entreprend de mettre en place des formations sur le sujet.
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      Finlande
      En 2009, la Finlande a mené à bien une analyse de la section qui lui était consacrée dans l’Enquête 2008 de suivi de la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris (OCDE, 2008a). Le document est en cours d’examen par le Groupe de travail interdépartemental du ministère des Affaires étrangères sur l’efficacité de l’aide, qui formulera des recommandations pour l’amélioration de l’efficacité et de la coordination de l’aide. De nouveaux ateliers sont proposés pour permettre aux équipes-pays et aux conseillers pour l’efficacité de l’aide de rechercher des solutions concrètes pour l’application des principes convenus à Paris et à Accra aux projets et programmes.
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      France
      Le 5 juin 2009, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) a fait paraître une série de recommandations pour la mise en oeuvre des engagements souscrits par la France en matière d’efficacité de l’aide. Il s’agit de renforcer la concentration sectorielle et géographique de l’aide, pour ce qui est de la deuxième en établissant une distinction entre quatre catégories de pays sur la base du type de partenariat et des méthodes d’intervention.
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      Allemagne
      Le programme de réforme de l’Allemagne, initialement adopté par le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ) en 2005, a été mis à jour en mars 2009 par un plan d’action pour la mise en oeuvre du Programme d’action d’Accra. Ainsi, la coopération allemande recourra de façon plus systématique aux structures et procédures de ses pays partenaires dans des domaines comme la gestion des finances publiques, la passation de marchés, le suivi et l’évaluation. En fournissant en temps voulu des informations sur la portée et les modalités de sa coopération pour le développement, l’Allemagne facilitera la planification des politiques par ses pays partenaires. L’Allemagne est l’un des pays signataires de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide lancée lors du Forum de haut niveau d’Accra et elle accorde une très grande importance aux dispositifs nationaux de reddition de comptes et aux mécanismes de responsabilité mutuelle.
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      Grèce
      La Grèce prend des mesures dans tous les domaines couverts par sa politique pour assurer la mise en oeuvre du Programme d’action d’Accra. Sa politique entièrement fondée sur les dons ne permet d’assortir les versements d’aucune condition, garantit l’efficacité des mesures de lutte contre la corruption, et attache une attention particulière à ce que l’ensemble des programmes soient conformes aux engagements pris à l’échelon international sur l’égalité homme-femme, le respect des droits de l’homme et la durabilité environnementale.
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      Irlande
      Le document intitulé Management Review of Irish Aid récemment approuvé présente des recommandations sur les moyens de renforcer les capacités institutionnelles en vue d’assurer l’efficacité de l’acheminement de l’aide, de la reddition de comptes et de la supervision. Ce texte devrait aider Irish Aid à mettre en oeuvre le Programme d’action d’Accra. Le plan irlandais de mise en oeuvre du Programme d’action d’Accra comprend des mesures concrètes pour chaque secteur de l’organisation. Une nouvelle stratégie de formation porte sur les compétences nécessaires pour agir de façon efficace dans le nouvel environnement de l’aide. Les lignes directrices de l’Irlande pour l’élaboration des stratégies pays, axées sur les résultats, et la méthodologie des examens à moyen terme sont parfaitement conformes aux engagements pris en matière d’efficacité.
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      Italie
      L’Italie s’est fermement engagée à mettre en oeuvre la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra. Elle a approuvé un Plan d’action en faveur de l’efficacité de l’aide (AEAP) après avoir consulté les organisations de la société civile. Ce plan couvre 12 actions prioritaires, notamment l’identification des pays prioritaires, la simplification des procédures, le déliement de l’aide et le renforcement des capacités en matière de communication et d’évaluation. Des groupes de travail ont été créés pour assurer la mise en oeuvre du plan et ils suivront les progrès accomplis dans les services centraux et au niveau des pays à l’aide de marqueurs spécifiques.
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      Japon
      Centre de la planification et de la coordination globale de l’APD japonaise, le ministère des Affaires étrangères a été restructuré en juillet 2009 pour renforcer davantage encore les fonctions de planification et l’approche fondée sur les pays. La mise en place d’une nouvelle Agence japonaise de coopération internationale (JICA) en 2008 assurera une gestion efficace et souple des programmes de coopération dans leur ensemble. En avril 2009, des versements cibles pour chaque région ont été annoncés pour la première fois et des plans à horizon mobile ont été rendus publics pour chaque pays, leur lancement étant prévu au cours de l’été 2009.
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      Luxembourg
      En 2009, le Luxembourg a préparé des plans de travail pour 2010 pour chacun de ses bureaux régionaux décentralisés après un effort de collaboration associant la coopération luxembourgeoise et Lux-Development. Ces plans sont axés sur la poursuite des efforts en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration de Paris et dans le Programme d’action d’Accra (par exemple réduire le nombre des unités parallèles de mise en oeuvre des projets, recourir aux systèmes publics nationaux de gestion des finances publiques et de passation de marchés).
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      Pays-Bas
      Les Pays-Bas sont résolus à tenir toutes les promesses qu’ils ont faites à Paris et Accra, surtout en ce qui concerne l’utilisation des systèmes nationaux, la prévisibilité, la responsabilité (mutuelle) et la transparence, l’orientation vers les résultats, la division du travail et l’efficacité de l’aide dans les situations précaires. Avec leur Plan d’action pour Paris et Accra (NAPA), ils sont passés à cet égard à la vitesse supérieure : l’un des principaux volets de celui-ci consiste à effectuer un bilan et à dresser une liste de priorités avec leurs ambassades dans trente pays partenaires. Cet exercice aura un impact sur les activités menées au niveau des pays et permettra d’informer les services centraux au sujet des mesures les plus efficaces à prendre sans tarder compte tenu de l’expérience acquise concrètement sur le terrain.
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      Nouvelle-Zélande
      La New Zealand Agency for International Development (NZAID) a été dotée d’un mandat et d’un cadre d’action nouveaux (avril 2009), qui renforcent son engagement en faveur de l’efficacité de l’aide à travers la promotion à la fois de la Déclaration de Paris et du Programme d’action d’Accra. Cette mission fait une place particulière à l’amélioration de l’efficacité de l’aide dans la région du Pacifique.
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      Norvège
      La Norvège assure la mise en oeuvre des priorités relatives à l’efficacité de l’aide dans le cadre d’un dialogue avec les pays partenaires et, de plus en plus, à travers des échanges avec les partenaires multilatéraux et les fonds mondiaux. Les principaux acteurs du système norvégien d’aide au développement – le ministère des Affaires étrangères (MAE), l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (NORAD) et les ambassades de Norvège dans les pays partenaires – s’attachent à rechercher activement les moyens de respecter les engagements inscrits dans le Programme d’action d’Accra. Les réformes institutionnelles engagées en 2004 ont maintenant été affermies et les ambassades apportent une contribution particulièrement importante à l’action visant à mettre en oeuvre l’aide avec efficacité. Le MAE a récemment diffusé une note de stratégie qui appelle tous les acteurs concernés à intensifier leurs efforts pour donner suite au Programme d’action d’Accra.
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      Portugal
      Le Portugal fait un usage plus grand des systèmes de gestion des finances publiques des pays partenaires, et notamment des procédures nationales de passation des marchés. Il évite de recourir à des structures de mise en oeuvre parallèles. Quand certaines conditions ne peuvent être remplies, notamment dans les États fragiles qu’il compte parmi ses partenaires, le Portugal dirige son aide vers le renforcement des capacités institutionnelles. Les programmes de coopération qu’il mène avec les gouvernements des différents pays partenaires couvrent une période de trois à quatre ans, ce qui permet de les aligner sur les stratégies de lutte contre la pauvreté de ces pays ou sur des dispositifs analogues.
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      Espagne
      Le troisième plan directeur pour la coopération élaboré par l’Espagne pour 2009-2012 fait une place essentielle aux principes relatifs à l’efficacité de l’aide. La loi sur la coopération internationale est actuellement révisée dans l’optique de l’efficacité de l’aide, afin de faciliter l’exécution des engagements inscrits dans le Programme d’action d’Accra. La réforme de l’organisme d’exécution espagnol (AECID) permettra à celui-ci de mettre en oeuvre l’aide avec plus d’efficacité. Les méthodes de planification et de programmation sont en cours de révision et d’actualisation, et l’approche des résultats en matière de développement suivie par l’Espagne avec ses pays partenaires est en cours de redéfinition.
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      Suède
      En juillet 2009, l’Agence suédoise de coopération pour le développement international (Asdi) et le ministère des Affaires étrangères (MAE) ont mis en place un plan d’action conjoint pour l’efficacité de l’aide. Celui-ci définit sept objectifs à atteindre pour assurer l’efficacité de la coopération suédoise pour le développement, en faisant une place particulière à l’utilisation des systèmes nationaux et organisationnels, à l’application d’approches fondées sur des programmes et à l’orientation vers les résultats.
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      Suisse
      La Suisse a défini ses priorités concernant la mise en oeuvre des engagements énoncés dans le Programme d’action d’Accra dans une déclaration d’orientation adoptée en 2009. Parmi elles, figurent notamment l’appropriation démocratique, l’utilisation des systèmes nationaux, la prévisibilité de l’aide et les approches fondées sur des programmes. La prévisibilité et la transparence des apports d’aide seront accrues grâce à une amélioration des processus et instruments.
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      Royaume-Uni
      Le Department for International Development (DFID) est fermement décidé à concrétiser les engagements énoncés dans le Programme d’action d’Accra et il a déjà atteint sept des dix grands objectifs souscrits dans la Déclaration de Paris. Le Livre blanc du DFID de 2009 souligne l’attachement des hauts responsables britanniques à la cause de l’efficacité de l’aide. Le DFID a un devoir envers le Parlement britannique et, d’une manière plus générale, l’opinion publique, qui est de veiller à ce que les ressources publiques soient dépensées d’une manière aussi efficace que possible. Le DFID a récemment publié un plan d’action pour pouvoir s’acquitter des engagements pris dans la Déclaration de Paris et le Programme d’action d’Accra.
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      États-Unis
      L’année 2009 a été marquée par une accélération de l’évolution positive enregistrée aux États-Unis s’agissant de l’efficacité de l’aide et du développement. L’administration Obama a pris des mesures pour renforcer la cohérence des politiques et pratiques américaines dans le domaine de l’aide au développement en créant l’International Development and Humanitarian Assistance Inter-Agency Policy Committee (IPC) et en chargeant le National Security Council et le Council of Economic Advisors de proposer une politique et une stratégie de développement à l’échelle de l’ensemble de l’administration.
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    Synthèses des examens à mi-parcours
    Des examens à mi-parcours sont conduits depuis 2003 à la demande des membres du CAD qui souhaitent en être l’objet. Ils seront expérimentés jusqu’à la fin de l’année 2009, moment où le CAD décidera d’en faire ou non un processus régulier.
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    Notes relatives aux autres donneurs membres de l'OCDE
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    Notes relatives aux donneurs d'aide au développement qui ne sont pas membres de l'OCDE
    Si le CAD réunit les principaux donneurs d’aide de la zone de l’OCDE, les pays n’appartenant pas à l’OCDE jouent depuis longtemps un grand rôle dans la coopération pour le développement. Dans bien des cas, leur connaissance récente du développement et l’expérience qu’ils ont acquise en tant que bénéficiaires de l’APD leur ont permis d’établir des relations originales et constructives avec leurs pays partenaires.
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    Bibliographie
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    Annexe
    Nous, ministres de pays développés et de pays en développement chargés de la promotion du développement, et responsables d’organismes bilatéraux et multilatéraux d’aide au développement, réunis à Paris le 2 mars 2005, prenons la résolution de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi, afin de réformer nos modalités d’acheminement et de gestion de l’aide dans la perspective du bilan après cinq ans, qui doit être effectué plus tard dans l’année dans le cadre des Nations unies, de la mise en oeuvre de la Déclaration du millénaire et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
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    Annexe statistique
    Les données de ce rapport ont été soumises jusqu’au 20 novembre 2009. Les données de cette publication se réfèrent à des années calendaires, sauf indication contraire. Les statistiques qui figurent dans ce rapport reflètent la Liste du CAD telle qu’elle était en 2008 (voir la fin de cet ouvrage pour la liste détaillée).
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    Notes techniques
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    Glossaire des principaux termes et concepts
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    L'Assistant de requête pour les Statistiques sur le développement international (QWIDS)
    L’Assistant de requête pour les Statistiques sur le développement international (QWIDS) a été conçu en 2007 par le Comité d’aide au développement (DAC) afin d’améliorer l’accessibilité et la facilité d’utilisation de ses bases de données*. L’Assistant de requête QWIDS assure un accès facile aux statistiques sur les apports d’aide. C’est un système intuitif conçu pour qu’un utilisateur novice puisse facilement parcourir les bases de données, lancer des requêtes et extraire des données.
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