Appropriation et conditionnalité de l'aide
Une revue critique à la lumière de la crise financière
La crise économique mondiale a contraint la communauté des donneurs à reconsidérer ses positions concernant la conditionnalité de l’aide au développement. Cette étude évalue les controverses persistantes à ce sujet et dans quelle mesure les donneurs sont parvenus à contenir la tendance, constatée au cours des années 1980 et 1990, à durcir la conditionnalité de l’aide. Le rapport vérifie si l'aide se répartit effectivement selon les critères de gouvernance et de développement invoqués par la communauté des donneurs. Il montre à quel point la crise financière compromet de plus en plus le respect des procédures habituelles de la conditionnalité. À la lumière du caractère inapplicable des procédures existantes, il propose des stratégies visant à réduire le nombre des critères de conditionnalité et à renforcer l'appropriation des politiques d'aide par les pays bénéficiaires.
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La conditionnalité, un phénomène en hausse ou en baisse ?
OECD Development Centre
Les implications de cette dernière évolution des politiques de conditionnalité des donneurs sont discutables et seront étudiées plus loin (chapitre 7). En principe, on peut cependant dire que la communauté des donneurs est décidée à réduire la conditionnalité et à promouvoir l’appropriation. Ainsi la Commission pour l’Afrique (2005, p. 34) a proclamé en 2005 que « les conditionnalités de politique économique (…) constituent un empiètement sur la souveraineté mais sont également inefficaces ». La même année, le Royaume-Uni a produit un important document dans lequel le gouvernement s’engage courageusement à éliminer la conditionnalité et à adopter une démarche non interventionniste : « le Royaume-Uni n’assortira pas son aide de conditionnalité portant sur les décisions d’orientation des politiques publiques spécifiques faits par les gouvernements partenaires et ne tentera pas non plus de leur imposer des choix en la matière (y compris dans des domaines économiques sensibles comme la privatisation ou la libéralisation des échanges) » (DFID, 2005, p. 10). Lors du sommet du G8 de Gleneagles, en juillet 2005, les dirigeants ont confirmé qu’il fallait permettre aux pays bénéficiaires de « décider, planifier et organiser leurs politiques économiques en fonction de leurs propres stratégies de développement, dont ils doivent assumer la responsabilité devant l’ensemble de leurs concitoyens ». Ce type de déclarations est de plus en plus fréquent depuis la seconde moitié des années 1990, avec les désillusions croissantes devant les résultats de l’ajustement structurel. Certains pays, comme le Canada, ont tout simplement abandonné la pratique de la conditionnalité. Au cours des dix dernières années, les appels à la réduction de celle-ci et à une plus grande appropriation se sont faits plus pressants. Mais qu’en est-il dans la réalité ?
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