Lors de l’élaboration des régimes de prestations, les décideurs s’efforcent d’atteindre trois grands objectifs : soutenir le niveau de vie des familles à faible revenu, en particulier de celles qui ont des enfants en charge; encourager le travail et l’autosuffisance économique; et maintenir à un niveau bas le coût de ces régimes pour le contribuable. Ces objectifs sont souvent contradictoires, ce qui suppose un certain nombre d’arbitrages.

Ce chapitre donne un aperçu général des caractéristiques institutionnelles de la fiscalité et du régime de prestations, notamment des règles d’éligibilité et d’admissibilité qui régissent les différents types d’avantages sociaux, de leur traitement fiscal et de la manière dont le travail à temps partiel ou le travail occasionnel influe sur le montant des prestations. Les informations présentées ici mettent en lumière la structure des systèmes de prestations et permettent de comprendre les effets quantitatifs de l’impôt et des prestations sur les revenus des ménages discutés dans les chapitres ultérieurs.

Comment se traduisent en termes de niveaux de revenus des ménages les règles relatives à l’impôt et aux prestations discutées au chapitre précédent? Et quelle est l’importance des instruments individuels de la fiscalité et du régime de prestations dans la détermination des ressources des ménages? Ce chapitre compare les charges fiscales et les droits à prestations pour un éventail de situations de famille et de niveaux de revenus afin de comparer les ressources dont disposent les familles dans différentes circonstances. Nous nous concentrons sur le bas de l’échelle des salaires (c’est-à-dire jusqu’au salaire moyen) car c’est à ce niveau que les incitations financières au travail sont en général les plus pertinentes.

Les systèmes de prestations qui compensent partiellement la perte de revenu se caractérisent par leur recherche d’un compromis entre protection des revenus et maximisation des gains financiers tirés du travail. Cela est particulièrement évident dans le cas des allocations de chômage. De plus, les prestations sous conditions de ressources, comme l’aide sociale ou les allocations de logement, sont réduites voire retirées lorsque les gains augmentent, ce qui risque de diminuer la rentabilité financière de la prise d’un nouvel emploi ou d’une augmentation du nombre d’heures travaillées. Si les prestations fournissent un revenu pendant le chômage, l’impôt et les cotisations de sécurité sociale peuvent avoir un impact négatif sur l’incitation au travail en réduisant la valeur nette des revenus perçus dans l’emploi. Ce chapitre quantifie cet impact net. Il mesure les différentiels de revenus entre différentes situations au regard de l’emploi afin de déterminer les conséquences financières du passage d’une situation à une autre.

Les parents s’efforcent, de multiples façons, d’assurer le bien-être de leurs enfants et de la famille dans son ensemble. Si la plupart des parents sont confrontés, peu ou prou, aux mêmes tâches fondamentales, les stratégies qu’ils adoptent pour y faire face sont très variables et dépendent, en partie, de la situation sociale et économique spécifique du foyer. Le contexte économique dans lequel s’inscrit le comportement des ménages est façonné par les politiques gouvernementales, qui visent des objectifs divers, parfois contradictoires.

Les réformes des régimes d’imposition et de prestations mises en oeuvre dans la zone OCDE au cours des dernières années ont été motivées par deux grands objectifs : renforcer les incitations en faveur du travail, et améliorer le revenu des familles, en particulier lorsqu’elles ont des enfants à charge. Il ne s’agit pas là de thèmes nouveaux, mais tandis que par le passé les pouvoirs publics poursuivaient également d’autres objectifs importants (par exemple, essayer de réduire le coût budgétaire des régimes de prestations), ces deux objectifs représentent aujourd’hui à eux seuls une très large part des efforts de réforme. De plus, comme il y a parfois antagonisme entre eux, les autorités sont confrontées à des dilemmes.