Gérer l’eau pour faire en sorte que tous y aient accès n’est pas seulement une question d’argent, c’est aussi une affaire de bonne gouvernance. Les précédents travaux de l’OCDE sur l’eau ont conclu que des solutions existent et que l’on sait aujourd’hui comment remédier à la crise de l’eau. La difficulté est en réalité de mettre en oeuvre ces solutions, de les adapter aux situations locales, de surmonter les obstacles à la réforme et de mobiliser les principaux acteurs des différents secteurs pour qu’ils unissent leurs forces et se partagent les tâches et les risques.

Il est aujourd’hui largement admis que les ressources en eau de notre planète suffisent pour tous, même dans les zones exposées à des pénuries temporaires. Il est clair que l’actuelle « crise de l’eau » est due non pas à l’insuffisance des ressources, mais à une mauvaise gestion imputable pour beaucoup à des problèmes de gouvernance publique. Les principaux obstacles à l’amélioration de la gestion de l’eau tiennent à la fragmentation institutionnelle et à une gouvernance pluri-niveaux mal gérée, sachant que la gestion des ressources en eau et la fourniture des services d’eau sont le plus souvent assurées, à l’heure actuelle, par les collectivités locales.

Ce chapitre examine comment la gouvernance publique contribue à l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques de l’eau efficaces. Il inscrit le champ de l’étude dans la réflexion générale menée sur les concepts, définitions et initiatives en cours sur la gouvernance, et récapitule les avantages d’une approche pluri-niveaux, laquelle sert de trame à l’analyse générale. Ce chapitre i) présente un bref aperçu de la documentation relative à la gouvernance de l’eau ; ii) explique l’intérêt particulier porté aux questions de gouvernance pluri-niveaux, et iii) décrit les hypothèses et le cadre méthodologique autour desquels s’articulent les analyses présentées dans le rapport.

Ce chapitre a pour objectif de définir les fonctions de chacun en termes d’élaboration, de réglementation, de détermination du budget et de mise en oeuvre de la politique de l’eau, ainsi que les modalités de répartition des rôles et des responsabilités dans le secteur de l’eau. Il propose une classification des pays de l’OCDE fondée sur l’organisation institutionnelle du secteur de l’eau et fait ressortir les principales caractéristiques et tendances de la répartition des rôles et responsabilités. Les données proviennent des réponses apportées à l’enquête sur la gouvernance de l’eau menée par l’OCDE en 2010 auprès des ministères, des organismes publics, des niveaux d’administration et des acteurs infranationaux impliqués dans des domaines et des fonctions liés à la définition des politiques de l’eau. Une cartographie détaillée des 17 pays de l’OCDE est jointe au présent document, avec le profil de chaque pays en annexe.

Le présent chapitre vise à identifier les principaux freins à l’élaboration et à la mise en oeuvre de politiques de l’eau intégrées et cohérentes dans les pays de l’OCDE. Après un examen approfondi des interdépendances entre les différents acteurs publics participant à l’élaboration de la politique de l’eau, il propose une classification des principales difficultés de gouvernance, recensées à partir d’indicateurs précis et des données recueillies par l’enquête sur la gouvernance de l’eau de l’OCDE. Les problèmes de coordination verticale et horizontale des 17 pays de l’OCDE sont présentés de manière synthétique dans le chapitre sur les profils par pays du présent rapport.

Ce chapitre vise à identifier les instruments utilisés par les pouvoirs publics pour combler les déficits de gouvernance pluri-niveaux dont on considère qu’ils font obstacle à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique de l’eau. Il illustre la diversité des pratiques adoptées par les pays de l’OCDE pour assurer la coordination pluri-niveaux des politiques de l’eau et renforcer les capacités à l’échelon infranational. Il présente un panorama des mécanismes de gouvernance actuellement utilisés par ces pays pour combler les déficits présentés précédemment (chapitre 3), puis accorde une attention particulière à une série d’instruments visant à renforcer la coordination horizontale entre les ministères et entre les acteurs locaux, ainsi que la coordination verticale entre les différents niveaux d’administration.

On trouvera dans ce chapitre une synthèse des principales conclusions du rapport sur i) la cartographie institutionnelle des rôles et responsabilités ; ii) les principaux défis de la gouvernance pluri-niveaux dans la conception des politiques de l’eau et leur mise en oeuvre ; et iii) les instruments de gouvernance utilisés couramment pour gérer l’interdépendance des niveaux d’administration et renforcer les capacités. Ce chapitre tire les enseignements de l’expérience des pays de l’OCDE dans la gouvernance des politiques de l’eau et propose quelques orientations préliminaires qui se veulent des outils à l’usage des décideurs pour diagnostiquer et relever les défis de la gouvernance pluri-niveaux dans les politiques de l’eau.