Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Frequency :
Annuel
ISSN :
1999-0960 (en ligne)
ISSN :
2220-5586 (imprimé)
DOI :
10.1787/19990960
Cacher / Voir l'abstract

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. Les Principes directeurs ont été adoptés par l’OCDE en 1976 et révisés en 1979, 1982, 1984, 1991, 2000 et 2011.

Egalement disponible en: Anglais
 
Rapport annuel sur les Principes Directeurs à l'intention des entreprises multinationales 2011

Rapport annuel sur les Principes Directeurs à l'intention des entreprises multinationales 2011

Un nouvel Agenda pour l'avenir You do not have access to this content

Cliquez pour accéder: 
    http://oecd.metastore.ingenta.com/content/2011112e.pdf
  • PDF
  • http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/rapport-annuel-sur-les-principes-directeurs-a-l-intention-des-entreprises-multinationales-2011_mne-2011-fr
  • LIRE
Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
20 sep 2012
Pages :
370
ISBN :
9789264119963 (PDF) ; 9789264119956 (imprimé)
DOI :
10.1787/mne-2011-fr

Cacher / Voir l'abstract

Ce rapport renforce la transparence, la responsabilisation et la visibilité publique des lignes directrices pour les entreprises multinationales, l'un des instruments les plus réussis de l'OCDE, et plus particulièrement les améliorations majeures apportée par la mise à jour 2011, et met en évidence le résultat de la Table ronde 2011 Responsabilité d'entreprise, un multi -stakholder de réflexion sur le lancement des travaux des lignes directrices mises à jour.Le rapport fournit une première évaluation des résultats de la mise à jour 2011 des lignes directrices adoptées à la réunion ministérielle de l'OCDE et une compilation d'idées pour la mise en œuvre future. Il rend également compte des mesures prises par les 42 gouvernements adhérents partir de Juin 2010 à Juin 2011.

Table des matières

Préface par John G. Ruggie et Roel Nieuwenkamp
Partie I.  Rapport du président de la réunion annuelle de 2011 des points de contact nationaux
Chapitre 1. Généralités
Chapitre 2. Innovations dans la structure des PCN et dans leurs procédures de fonctionnement
Chapitre 3. Information et promotion
Chapitre 4. Circonstances spécifiques
Chapitre 5. Zones à déficit de gouvernance, zones de conflit et zones à haut risque
Annexe I.1. Communiqués publies par les PCN, de juin 2010 a juin 2011
Annexe I.2. Déclarations et discours prononcés lors de la réunion du conseil au niveau des ministres, dans le cadre du 50ème anniversaire de l'OCDE
Annexe I.3. Protocole d’accord entre l’OCDE et la Global Reporting Initiative (GRI)
Annexe I.4. Protocole d’accord entre l’OCDE et la Conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL)
Partie II. La table ronde annuelle sur la responsabilité des entreprises 2011
Chapitre 1. Remerciements
Chapitre 2. Principales conclusions de la table ronde 2011 sur la responsabilité des entreprises
Appendices
-A. La déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales
-B. Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international
-C. Structure des points de contact nationaux
-D. Circonstances spécifiques examinées par les points de contact nationaux
-E. Coordonneés des Points de contact nationaux