Coopération pour le Développement : Rapport

Frequency :
Annuel
ISSN :
2074-7748 (en ligne)
ISSN :
2074-7756 (imprimé)
DOI :
10.1787/20747748
Prochaine édition: 15 déc 2014
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Rapport annuel du Président du Comité d’aide au développement de l’OCDE, qui présente des statistiques détaillées sur les programmes d’aide extérieure de chacun des membres, une analyse de ces programmes, ainsi qu’une description générale des évolutions et des questions qui font débat au sein de la communauté du développement.

Egalement disponible en: Anglais, Allemand
 
Coopération pour le développement 2012

Coopération pour le développement 2012

Comment intégrer durabilité et développement You or your institution have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
13 nov 2012
Pages :
320
ISBN :
9789264179219 (HTML) ; 9789264178977 (PDF) ; 9789264178090 (imprimé)
DOI :
10.1787/dcr-2012-fr

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Le rapport Coopération pour le développement de l’OCDE est le document clé annuel de référence pour des statistiques et des analyses sur les tendances de l’aide internationale. Cette édition 2012 vise à fournir des pistes de réflexion sur la façon d’aborder les défis actuels du développement durable, en se focalisant sur la participation et la bonne gouvernance afin d’assurer que nos ressources limitées soient équitablement réparties, aujourd'hui comme demain.

Le partage des ressources limitées  entre un nombre croissant de personnes – et de consommateurs - représente un défi crucial. C'est dans cet esprit que J. Brian Atwood, Président du Comité d'aide au développement (CAD), a invité plusieurs personnalités intellectuelles, leaders dans le domaine des défis du développement durable et participatif, à contribuer à ce rapport.

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    Avant-propos

    La crise économique mondiale a laissé de nombreux pays aux prises avec une croissance hésitante, des finances publiques exsangues et un chômage élevé. Dans pareil contexte économique, il n’est pas aisé pour les pouvoirs publics de maintenir la protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles en haut de l’échelle des priorités. Nous savons pourtant qu’il est tout simplement inenvisageable de reléguer au second rang de tels défis. La capacité de la Terre à apporter durablement des moyens d’existence à une population en rapide expansion s’amenuise, et les pressions que nous exerçons sur la planète augmentent de jour en jour. À trop malmener la nature, nous courons à la catastrophe !

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    Sigles et abréviations
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    Résumé

    Le rapport de Coopération pour le développement 2012 de l’OCDE paraît à un moment critique pour la planète. C’est en 2012 que les dirigeants mondiaux et des milliers de participants issus des milieux gouvernementaux, du secteur privé, des ONG et d’autres groupes se sont réunis à Rio de Janeiro pour définir les moyens de faire reculer la pauvreté, de promouvoir l’équité sociale et d’assurer la protection de l’environnement. Vingt ans après le Sommet de la Terre de 1992, la Conférence des Nations unies pour le développement durable Rio +20, a mis à nouveau l’accent sur la nécessité impérieuse de s’attaquer à des problèmes économiques et environnementaux pressants – en s’orientant vers une croissance plus verte et en s’attachant à répondre aux aspirations à un développement durable et à la réduction de la pauvreté que partagent tous les pays.

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    Éditorial : Miser sur l'intégration des politiques pour mobiliser les énergies en faveur du développement durable

    John Muir, écrivain naturaliste américain du xxe siècle, a un jour déclaré :  Tout est lié . Si cet axiome s’applique à la nature, il n’est encore malheureusement qu’un vœu pieux dans le monde des décisions politiques où règne une diversité d’opinions, d’objectifs et d’ambitions parfois antagonistes – en particulier à propos des enjeux environnementaux. Pour réaliser l’objectif commun d’instaurer un  développement durable , nous devons impérativement améliorer la convergence de nos politiques. La Coopération pour le développement 2012 propose un passage au crible des idées et des orientations mises en avant par les responsables, les penseurs et les précurseurs qui, dans divers domaines et sphères de l’action publique, s’efforcent de faire de ce principe une réalité.

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      Le parcours du Brésil, du sommet de la terre à Rio +20

      En 1992, le Sommet de la terre de Rio a provoqué un bouleversement culturel en amenant les citoyens et les gouvernements à prendre conscience de la nécessité de protéger l’environnement au fur et à mesure de l’expansion des économies. Des cadres juridiques et institutionnels ont alors été mis en place à cet effet ; on a pu observer des améliorations, attestées par de nombreux indicateurs environnementaux, et résultant notamment de l’interdiction du plomb dans l’essence et de la multiplication des zones naturelles protégées. Cependant, nous n’avons pas encore réussi à systématiquement prendre en compte les questions environnementales dans les politiques et programmes sectoriels, et la qualité de l’environnement se dégrade dans nombre de régions. De toute évidence, l’incapacité à adopter une approche cohérente a eu des effets négatifs dans beaucoup de pays dont le plus évident est le maintien de subventions à la consommation d’énergies fossiles. L’auteure de ce chapitre introductif tire les leçons du parcours de son propre pays, le Brésil, qui a beaucoup progressé sur la voie du développement durable. Elle préconise une démarche centrée sur l’économie verte permettant de relier environnement et économie, d’analyser les besoins et les défis à moyen et long terme, et de prendre en considération la diversité des pays, les écarts de niveaux de développement et les inégalités dans la répartition des richesses entre les nations. Constatant cependant qu’une telle approche ne correspond pas à une tendance naturelle du marché, elle conclut qu’il faudra conduire des politiques publiques spécifiques pour convertir nos économies à l’écologie.

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      Les efforts du CAD pour intégrer les questions d'environnement et de développement

      Ce chapitre fait le point sur la contribution du Comité d’aide au développement (CAD) à la formulation de politiques de développement durable, priorité majeure des pays membres du Comité depuis le début des années 90. Le CAD a élaboré toute une série d’orientations qui ont aidé les pourvoyeurs de coopération pour le développement à intégrer les considérations environnementales dans leurs politiques et pratiques. Des méthodes ont été définies pour la réalisation d’études d’impact sur l’environnement à mener dans le cadre des projets de développement, et les objectifs des trois Conventions de Rio ont été pris en compte dans la coopération pour le développement. Au cours des 20 dernières années, ces travaux se sont inscrits dans le cadre d’une coopération de plus en plus étroite entre le Comité d’aide au développement et le Comité des politiques d’environnement de l’OCDE, en vue d’intégrer les considérations de développement durable dans les activités de coopération pour le développement et de veiller à ce que les politiques soient cohérentes et mettent à profit l’avantage comparatif apporté par chaque communauté d’action. Les orientations pratiques du CAD constituent son principal instrument de promotion du développement durable auprès des membres ainsi qu’auprès des décideurs et des acteurs du développement dans les pays partenaires. De nombreux organismes de développement ont ainsi progressé dans la prise en compte des questions d’environnement dans le cadre de leurs activités, en s’appuyant sur les orientations données par le CAD. Cependant, la disponibilité des ressources et l’appropriation par le pays partenaire posent des problèmes de plus en plus pressants.

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      Évolution de l'aide en faveur de l'environnement, une composante du financement du développement durable (1991-2011)

      Compte tenu de la nouvelle dynamique en faveur du développement durable et de la croissance verte mise en lumière dans la Coopération pour le développement 2012, il est indispensable que nous disposions de méthodes solides et fiables pour évaluer les sommes annoncées et affectées à la réalisation de ces objectifs. Le présent chapitre, établi par l’équipe de statisticiens du Comité d’aide au développement de l’OCDE, a pour objet d’expliquer comment l’aide en faveur du développement durable est mesurée, comment la méthodologie s’est développée au cours de ces dernières années, et quelles difficultés demeurent. Le système des marqueurs actuellement utilisé a déjà contribué à sensibiliser les organismes donneurs à la nécessité de prendre systématiquement en compte les questions d’environnement dans l’ensemble de la coopération pour le développement, comme en témoignent les statistiques présentées dans d’autres chapitres du présent rapport. Des efforts devront être faits à l’avenir pour faciliter le suivi des apports tant publics que privés à l’appui des Conventions de Rio et, d’une manière plus générale, des objectifs environnementaux.

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      Faire de la dynamique démographique un paramètre du développement durable

      Bien que l’accroissement de la population mondiale ait décéléré dans la plupart des pays, il se poursuit à un rythme élevé. Si le taux de fécondité ne fléchit pas sensiblement et rapidement, la planète pourrait compter 16 milliards d’habitants en 2100, selon les dernières prévisions de la Division de la population des Nations unies. La croissance démographique, conjuguée à la hausse de la consommation, met à mal nos efforts pour réduire la pauvreté, créer des emplois et assurer la sécurité alimentaire, énergétique et hydrique tout en protégeant l’environnement naturel. Ces faits étaient déjà bien connus il y a près de 20 ans lorsque, peu après la Déclaration de Rio de 1992, le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement décrivait une approche sur deux fronts pour promouvoir le développement durable, reposant d’une part, sur une réorientation vers une production et une consommation durables, et d’autre part, sur l’adoption de mesures adéquates pour faire face à l’évolution démographique. Il y a longtemps qu’il aurait fallu agir. Pour promouvoir des trajectoires de développement durable, les pays en développement et leurs partenaires devront veiller à : i) garantir l’accès de tous à des soins de santé sexuelle et génésique et à des services de planification familiale ; ii) réaliser des investissements dans l’éducation, axés en particulier sur la parité entre les sexes ; iii) trouver des moyens de rendre les femmes autonomes ; et iv) veiller à ce que les prévisions de croissance démographique soient systématiquement prises en compte dans les stratégies et politiques de développement.

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      De l'énergie durable pour tous

      Le monde en développement a besoin d’énergie durable pour soutenir sa croissance et sortir sa population de la pauvreté. À l’heure actuelle, 1.3 milliard d’habitants de notre planète n’ont toujours pas accès à l’électricité, et 1 milliard de plus doivent pour le moins surmonter les difficultés que pose un accès non fiable. En Afrique subsaharienne, en particulier, le taux d’électrification est de seulement 12 % dans les zones rurales et le nombre de personnes privées d’électricité continue d’augmenter régulièrement. Les Nations unies, dans le cadre de l’initiative  Énergie durable pour tous , s’emploient à assurer l’accès universel aux services énergétiques modernes d’ici à 2030. Dans le présent chapitre, Andris Piebalgs relate comment l’Union européenne, qui verse plus de la moitié de l’aide publique au développement (APD) au niveau mondial, participe à cette initiative des Nations unies, en mettant l’accent sur l’accès aux services énergétiques modernes, l’intégration régionale, à travers des projets de portée régionale, et la production diversifiée d’électricité d’origine renouvelable. Il constate cependant que l’aide publique au développement ne permettra pas à elle seule de relever le défi. La participation du secteur privé tant aux investissements qu’au financement devra être beaucoup plus active. De nombreuses retombées positives sont à attendre : nouveaux marchés, nouveaux partenariats productifs, nouvelles technologies innovantes pour les pays en développement, hausse des revenus et création d’emplois.

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      Lutter contre les polluants atmosphériques pour produire des effets positifs durables sur le climat

      Les polluants climatiques à courte durée de vie (PCCDV) sont des substances chimiques qui restent dans l’atmosphère de quelques jours à quelques décennies au maximum. Ils comprennent le noir de carbone (issu, par exemple, de la suie produite par le feu de bois), le méthane (lié à la production de pétrole et de gaz et aux déchets urbains) et l’ozone troposphérique (émis par les véhicules à moteur). En plus d’être de puissants gaz à effet de serre, ce sont des polluants atmosphériques dangereux qui ont divers effets nocifs sur la santé humaine, l’agriculture et les écosystèmes. Pourtant, les risques induits par ces substances chimiques sont très peu connus du grand public. Réduire les émissions de polluants climatiques à courte durée de vie pourrait être le seul moyen de ralentir le réchauffement climatique à l’échelle mondiale et régionale à court terme (10-30 ans), tout en produisant des effets bénéfiques immédiats sur la qualité de l’air. Dans ce chapitre, l’auteur revient sur quelques-unes des initiatives engagées pour lutter contre ces polluants et exercer en même temps un impact positif sur les pays en développement. Nombre d’entre elles sont peu coûteuses car les investissements initiaux requis sont compensés par les économies réalisées ultérieurement, par exemple grâce à une moindre consommation de combustible ou à l’exploitation du méthane récupéré. Une action s’impose au niveau mondial pour mieux connaître ce problème, encourager et faciliter les initiatives nationales et régionales, et soutenir la mise en œuvre généralisée de mesures de lutte contre les polluants climatiques à courte durée de vie. En mars 2012, la Suède, le Bangladesh, le Canada, le Ghana, le Mexique et les États-Unis ont inauguré la Coalition pour le climat et la qualité de l’air, partenariat d’envergure mondiale dont la finalité est d’aider les pays en développement à intensifier leur action contre les PCCDV.

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      Éveiller les consciences au rôle décisif de l'eau

      Le monde est en train de s’éveiller au fait que l’eau est indispensable au développement durable. Parent pauvre, hier encore, des préoccupations des Nations unies, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement a enfin été élevé au rang de droit de l’homme en 2010. Il n’était que temps : les modèles de l’OCDE n’indiquent-ils pas que si nous continuons sur notre lancée actuelle, 2.3 milliards de personnes supplémentaires vivront en 2050 dans des bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique extrême ? Malgré les progrès non négligeables obtenus dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, les statistiques restent alarmantes : chaque année, par exemple, l’eau provoque la mort de plus de 2.2 millions d’enfants de moins de 14 ans, parce qu’elle n’est pas assez propre. Le présent chapitre, rédigé par trois éminents spécialistes de la politique de l’eau, appelle à repenser en profondeur les solutions apportées à la crise de l’eau, et notamment à :considérer cette ressource comme l’un des éléments clés de la croissance future ;recourir à des méthodes novatrices pour financer le secteur de l’eau à hauteur de 1-2 % du PIB de chaque pays sur les 20 ans à venir ;adopter une approche intégrée de la gestion des ressources en eau ;réunir de multiples partenaires et acteurs de manière à gérer l’eau dans le cadre d’une gouvernance décentralisée et transparente ;inscrire cette politique de l’eau innovante dans le contexte du développement en général.

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      La gestion intégrée des bassins au service de la croissance en Éthiopie

      Il est admis depuis plusieurs décennies que le concept de développement durable et ses principes sont au cœur du progrès social. Et pourtant, nous nous efforçons encore de passer à un modèle de développement véritablement durable. Le présent chapitre retrace, à titre d’exemple de développement durable en action, l’histoire d’un projet de gestion intégrée des bassins hydrographiques en Éthiopie, auquel les auteurs ont participé. Ce projet permet de régénérer et d’améliorer les ressources naturelles, ainsi que d’accroître les revenus et la sécurité alimentaire, et procure divers avantages à la collectivité. Il renforce également la résilience de la population face au changement climatique, tout en contribuant à la séquestration du carbone. Cette méthode de gestion par bassin donne de bons résultats parce qu’elle n’envisage pas les choses d’un point de vue purement technique. La participation pleine et entière des utilisateurs de la ressource joue un rôle fondamental, au même titre que le capital social et un environnement institutionnel favorable. La démarche adoptée est désormais appliquée à plus grande échelle, au niveau national, et exerce une influence dans des domaines clés de la politique nationale, notamment sur le Programme de filets de sécurité productifs (PSNP) et la Stratégie pour une économie verte de l’Éthiopie. Les tentatives de mise en œuvre du développement durable qui ne dépassent jamais le stade du projet pilote sont trop nombreuses, aussi peut-on tirer de cette expérience un enseignement important : une approche couronnée de succès au niveau local peut être appliquée à l’échelon national et devrait l’être, mais il faut à cet effet que les pouvoirs publics et la société civile s’engagent dans l’action au travers des institutions et des politiques, et que les investissements soient suffisants pour permettre le passage à une échelle supérieure. Le projet initial s’étant inspiré d’une initiative semblable en Inde, il atteste aussi de l’intérêt que revêt le partage d’expériences.

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      Vaincre la malédiction des ressources en minéraux et combustibles au Ghana

      Dans nombre de pays, la richesse en pétrole, gaz, diamants, or et autres minéraux peut représenter une malédiction plutôt qu’un bienfait. Une mauvaise gestion de cette richesse peut entraîner des performances économiques médiocres, une croissance faible et déséquilibrée, de la pauvreté, des conflits, des atteintes à l’environnement, et des régimes de gouvernement inefficaces ou autoritaires. Dans le présent chapitre, les auteurs soutiennent que la malédiction des ressources n’est toutefois pas inéluctable. Ils décrivent de façon circonstanciée comment la coopération entre la Norvège (pays qui possède quatre décennies d’expérience de la gestion de vastes réserves pétrolières) et le Ghana aide ce pays d’Afrique à gérer son pétrole au bénéfice de la population dans son ensemble. S’inspirant du programme norvégien  Pétrole pour le développement  et de ses principes de bonne gouvernance, le Ghana s’emploie sans relâche à assurer une gestion économiquement, écologiquement et socialement responsable de ses ressources pétrolières. Le gouvernement ghanéen s’attache en priorité à élaborer et améliorer la législation qui s’y rapporte, à créer des institutions et à les développer, ainsi qu’à renforcer les compétences. Des accords de jumelage entre des institutions du secteur public au Ghana et leurs homologues en Norvège ont permis de préserver la continuité et la durabilité, et de mettre en œuvre une approche globale. Grâce à l’accent mis sur les principes de transparence, de reddition de comptes et de lutte contre la corruption, les enseignements pratiques qui ressortent de cette expérience peuvent se révéler utiles pour d’autres pays.

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      Un modèle économique pour une croissance verte

      Les stratégies de croissance verte offrent un moyen logique et naturel pour tenter de résoudre bon nombre des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés : hausse des prix des marchandises, chômage, raréfaction des ressources, pénuries alimentaires, risque accru de morbidité et instabilité croissante. Dans ce chapitre, l’auteur nous propose un modèle économique rationnel pour promouvoir une croissance plus verte. Plusieurs conditions doivent être réunies : 1) un rendement rapide et suffisant (c’est-à-dire des retombées positives sur le plan financier, politique et social) pour que l’investissement en vaille la peine et qu’il soit durable ; 2) une approche inclusive qui associe les bénéficiaires à la conception des projets pour que ceux-ci soient culturellement, techniquement et socialement adaptés et qu’ils recueillent l’adhésion nécessaire à leur pérennité ; 3) des partenariats de divers types, pas seulement public-privé, pour obtenir le levier financier nécessaire, partager les risques, mobiliser les compétences techniques et responsabiliser les intéressés. Du côté de  l’offre , il faut faire émerger de nouveaux marchés, stimuler l’innovation (souvent en adaptant les connaissances des populations) et mettre à profit les ressources disponibles localement. Ces divers éléments, essentiels pour générer et entretenir une croissance écologique, sont illustrés ici par de nombreux exemples de projets menés à bien avec le soutien financier du Fonds pour l’environnement mondial.

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      La croissance verte, projet national en Chine, au Kenya et en Corée

      Le présent chapitre a pour objet de rendre compte des efforts déployés par trois pays qui intègrent les éléments fondamentaux de la croissance verte dans leurs politiques nationales et leurs plans sectoriels afin d’obtenir des résultats concrets, à savoir la Chine, le Kenya et la Corée.La Chine recourt à une politique économique verte pour faire reculer la pauvreté et promouvoir des avancés sociales. Son plan vise notamment à créer au moins 5.3 millions d’emplois verts dans les deux à trois prochaines années en agissant sur plusieurs fronts : économies d’énergie, réduction de la pollution, ajustements de la structure industrielle, innovation technologique et projets d’exploitation du biogaz.Le Kenya a remplacé les modèles de développement économique traditionnels fondés sur le PIB par un nouveau modèle intégrant les dimensions sociales du développement. En privilégiant une mise en œuvre sectorielle supervisée par un Comité directeur national inter-institutions, le pays entend parvenir à un développement économique durable à long terme en déployant une approche participative et à large assise de l’économie verte.La Corée cherche à créer des moteurs de croissance et des emplois dans le secteur des technologies vertes et des énergies propres. Les objectifs de la Corée incluent une réduction de 30 % des émissions de CO2 et un quadruplement de l’offre d’énergie renouvelable d’ici à 2030. La Corée a en outre décidé de fournir une  aide verte  à ses partenaires du monde en développement.

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      Le secteur privé à la pointe de la croissance verte

      Une révolution est en cours dans le monde des affaires : beaucoup d’entreprises de renom du monde entier prennent conscience que l’action en matière sociale et environnementale n’est plus seulement une question de respect de la réglementation ou d’utilisation efficiente des ressources, mais aussi un moyen d’acquérir un avantage concurrentiel. Dans ce chapitre, l’auteur décrit un avenir dans lequel les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile travaillent en collaboration, chacun apportant le meilleur de ses compétences pour mener à bien ce qu’il ne pourrait accomplir seul. Il donne de nombreux exemples de tels partenariats, comme l’Alliance WADA (Water and Development Alliance), une initiative commune de Coca-Cola et de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) dont profitent plus d’un demi-million de personnes dans le monde. Différentes solutions vertes sont à la portée des entreprises : faire de l’utilisation efficiente des ressources une composante normale de leurs activités ; donner une juste valeur au capital naturel et aligner les ressources du secteur privé sur celles du secteur public afin d’obtenir des résultats optimaux. La libre circulation de connaissances et de compétences créatives à travers les partenariats est essentielle pour susciter les changements sociaux et environnementaux nécessaires à un avenir dynamique et prospère.

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      Réorienter l'APD et relever le défi du développement durable dans l'économie mondiale

      Seule une transition vers un développement économique qui utiliserait plus efficacement les ressources, limiterait la dégradation de l’environnement et ferait de l’équité une priorité, peut permettre de s’attaquer véritablement et durablement aux défis décrits dans la Coopération pour le développement 2012. Dans ce chapitre, l’auteur affirme que le développement économique, s’il ne s’accompagne pas d’avancées sur le plan social et environnemental, ne peut conduire à un avenir équitable, débarrassé de la pauvreté et ouvert au progrès. Il souligne à quel point il importe de faire en sorte que l’aide soit employée de façon judicieuse et cohérente pour soutenir dans la même mesure les trois dimensions du développement durable. Il fait également valoir la nécessité d’agir sur plusieurs fronts pour réorienter l’économie mondiale : élimination des subventions dommageables ; réforme des systèmes budgétaires afin de créer des mécanismes d’incitation de long terme favorisant production, consommation et investissement durables ; création de signaux de prix pertinents en vue de rendre visible le rôle clé des ressources et des services environnementaux ; et utilisation de nouveaux indicateurs qui permettent d’apprécier les progrès réalisés en tenant compte du bien-être humain, de l’équité, du capital naturel et de l’environnement.

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      Les défis de la coopération pour le développement après Rio +20

      Le présent chapitre porte sur les prolongements de la Conférence Rio +20 et sur son document final intitulé L’avenir que nous voulons. Ce document donne un plan général pour la fixation, à l’échelle mondiale, d’objectifs de développement durable (ODD) en vue d’asseoir plus solidement la gestion des ressources naturelles et environnementales, de combattre la pauvreté et de promouvoir une économie verte pour tous.Cela suppose de nouvelles formes de réflexion et de fonctionnement pour les acteurs de la coopération pour le développement, qui devront notamment :contribuer à instaurer des ODD dans le cadre de développement retenu pour l’après-2015 et s’y référer pour orienter ultérieurement l’aide publique au développement (APD) et d’autres apports ;prendre en compte l’idée de croissance verte dans tous les aspects de la coopération pour le développement et apporter plus rapidement un soutien mieux ciblé pour répondre aux besoins des pays en développement – depuis les plus pauvres jusqu’à ceux qui connaissent un essor rapide, en passant par les pays à revenu intermédiaire ;redoubler d’efforts pour utiliser plus efficacement l’APD et l’associer à d’autres sources de financement au service du développement durable en misant sur son effet de levier ;améliorer et accélérer le partage des informations, des compétences et des technologies pour renforcer les capacités et la résilience dans les pays partenaires ;favoriser l’adoption de la comptabilité des ressources naturelles dans les processus de décision des pays en développement, ainsi que son application par les organismes de coopération pour le développement dans leurs investissements au titre de l’aide.

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      Performance des membres du comité d'aide au développement en matière d'aide en 2011

      Selon les premières données disponibles, les apports nets d'aide publique au développement (APD) émanant des membres du Comité d'aide au développement (CAD) ont reculé en 2011 de 2.7 % en termes réels par rapport à 2010. Il s'agit de la première baisse de l'APD nette enregistrée depuis 1997, baisse qui marque un renversement significatif de la tendance observée sur la période 2000-2010. Cette évolution est imputable aux contraintes budgétaires qui ont conduit plusieurs pays membres du CAD à amputer les crédits alloués à l'APD. Celle-ci a pendant longtemps été abondamment utilisée pour atténuer les effets immédiats des crises financières dans les pays en développement, mais une prise de conscience grandissante de l'importance des financements hors APD pour le développement se dessine à présent. Si les apports nets totaux du secteur privé en provenance des membres du CAD ont certes chuté en 2008, ils n'ont cessé de progresser depuis 2009. L'aide programmable par pays – sous-catégorie de l'APD totale faisant généralement l'objet de plans de dépenses pluriannuels –, représente 57 % de l'APD bilatérale brute octroyée par les membres du CAD (soit 66 milliards USD en 2010). Dans ce chapitre, sont également présentées des données sur : les composantes de l'APD nette, la composition de l'APD bilatérale, le degré de liaison de l'aide, les engagements d'APD à l'appui de l'égalité hommes-femmes et de l'autonomisation des femmes et les engagements d'APD ciblés sur les objectifs des Conventions de Rio.

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      Australie

      L’Australie compte parmi les rares membres du CAD à avoir augmenté son APD en 2011, après être parvenu à traverser les crises économiques et financières mondiales sans tomber dans la récession, et ayant été relativement épargné par les troubles actuels de la zone Euro. En 2011, son APD nette s’élevait à 4.8 milliards USD, soit une hausse de 5.7 % en termes réels par rapport à 2010. Cette augmentation a été utilisée pour financer des dons bilatéraux de plus grande envergure en 2010 et 2011, et a maintenu le pays sur une trajectoire de croissance de l’APD qui s’établit à 6 % par an depuis 2006.

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      Autriche

      En 2011, l’APD nette de l’Autriche s’est chiffrée à 1.11 milliard USD. Par rapport à 2010, année où l’APD autrichienne a rebondi après avoir sensiblement chuté en 2008 et 2009, le niveau d’APD de 2011 représente une baisse en termes réels de 14.3 %.

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      Belgique

      En 2011, l’APD nette de la Belgique s’est élevée à 2.80 milliards USD. Ce chiffre représente une baisse de 13.3 % en termes réels, survenue après une progression continue – de 15 % par an en moyenne – entre 2008 et 2010.

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      Canada

      En 2011, l’APD nette du Canada s’est élevée à 5.29 milliards USD. Après avoir augmenté de 14 % en 2010, l’APD du Canada a diminué en termes réels (d’un peu plus de 5 %) en 2011, par suite de la décision prise par le Canada de plafonner le budget de sa coopération pour le développement aux niveaux de 2010.

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      Danemark

      En 2011, l’aide publique au développement nette du Danemark s’est élevée à 2.98 milliards USD, ce qui, par rapport à 2010, représente une augmentation nominale de 3.8 % mais une baisse en termes réels de 2.4 %. Cette évolution fait suite à une période (entre 2007 et 2010) où l’APD danoise a enregistré un taux de croissance moyen en termes réels de 2 % par an. Dans le contexte d’un gel des dépenses publiques pour la période 2011-13, le Danemark avait prévu de maintenir son APD au niveau nominal de 2010 (en DKK) jusqu’en 2013, mais elle a manqué son objectif de 1 % en 2011.

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      Institutions de l'Union européenne

      En 2011, les dons d’APD gérés par les institutions de l’Union européenne (UE) se sont chiffrés à 12.63 milliards USD, soit une diminution de 6.4 % en termes réels par rapport à l’année 2010 (12.68 milliards USD). Le niveau d’APD géré par les institutions de l’UE est déterminé à partir du cadre financier pluriannuel de l’UE. Le cadre financier pluriannuel pour 2014-20, en cours d’élaboration par la Commission européenne, propose un accroissement substantiel du budget pour l’action extérieure (à hauteur de 25 % aux prix de 2011 par rapport au cadre financier précédent). Une approbation de ce budget confirmera la priorité renforcée que l’UE accorde aux activités extérieures et devrait entraîner un relèvement des niveaux de financement de la coopération européenne pour le développement. En 2012, l’Union européenne a entrepris un examen par ses pairs du CAD de ses activités de coopération pour le développement (voir page 263 et suivantes pour un synthèse des conclusions).

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      Finlande

      En 2011, l’APD de la Finlande s’est élevée à 1.41 milliard USD, soit une augmentation de 3 % en valeur nominale par rapport à 2010, mais une baisse de 4 % en termes réels. Comme pour plusieurs autres membres du CAD, il s’agit de première baisse après de nombreuses années de croissance de l’APD. L’APD finlandaise a progressé rapidement entre 2008 et 2009, à un taux annuel moyen de 12 % en termes réels, mais a commencé à ralentir en 2010. Le taux de croissance de l’APD devrait être ramené à zéro en 2013-14 car l’APD sur cette période sera  gelée  à son niveau de 2012.

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      France

      En 2011, l’aide publique au développement (APD) de la France s’est élevée à 12.99 milliards USD, en recul de 5.6 % par rapport à 2010. Il s’agit de la première réduction en termes réels après la baisse de 2007 qui avait été suivie par une augmentation annuelle moyenne de l’APD de l’ordre de 13 % entre 2008 et 2010.

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      Allemagne

      En 2011, l’APD de l’Allemagne s’est élevée à 14.5 milliards USD. Elle a augmenté de 5.9 % entre 2010 et 2011, ce qui est dû à un accroissement des dons bilatéraux. Cette progression a porté l’APD allemande au-delà du niveau enregistré en 2008, niveau le plus élevé des cinq années antérieures à 2011.

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      Grèce

      En 2011, l’APD nette de la Grèce s’est chiffrée à 331 millions USD, ce qui représente une baisse par rapport à 2010 où elle avait atteint 508 millions USD. Ce recul de 39.3 % est la conséquence directe de la grave crise économique que traverse le pays. L’APD grecque a bien augmenté en 2007 (+5 %) et en 2008 (+27 %), avant de commencer à régresser en 2009 (–13 %).

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      Irlande

      En 2011, l’APD de l’Irlande s’est chiffrée à 904 millions USD, ce qui représente une baisse d’un peu plus de 3 % en termes réels par rapport aux niveaux de 2010. Après l’avoir augmentée en 2007 et 2008 (respectivement de 6 % et 8 %), l’Irlande a commencé à abaisser son APD en 2009 (de 18 %), tendance qui s’est poursuivie en 2010 (4 %).

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      Italie

      En 2011, l’APD nette de l’Italie s’est accrue de 33 % en termes réels, atteignant 4.24 milliards USD. Cette hausse notable est due à une augmentation des dons au titre des remises de dettes, et au montant élevé des dépenses consacrées à l’aide aux réfugiés suite à l’arrivée en Italie de réfugiés d’Afrique du Nord. Elle s’est produite après une période de forte fluctuation du niveau de l’APD italienne entre 2006 et 2010.

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      Japon

      En 2011, l’APD nette du Japon s’est établie à 10.6 milliards USD, s’inscrivant en repli de près de 11 % en termes réels par rapport à 2010 (même si les niveaux de 2010 étaient supérieurs de 12 % à ceux de 2009). Cette baisse s’explique principalement par le recul des prêts publics. L’APD japonaise a souffert d’une période prolongée de stagnation, oscillant aux alentours du seuil des 10 milliards USD entre 2006 et 2011.

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      Corée

      En 2011, l’APD de la Corée s’élevait à 1.32 milliard USD, soit près de 6 % de plus qu’en 2010, année où l’aide de la Corée a dépassé 1 milliard USD pour la première fois. La Corée a augmenté son APD à un taux annuel moyen de 29 % entre 2006 et 2010. De surcroît, par le volume de son APD, la Corée s’est classée au 17e rang des donneurs du CAD en 2011, soit une progression d’une place par rapport à 2010 ; son engagement à accroître son APD pourrait la hisser en 15e position d’ici 2015.

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      Luxembourg

      En 2011, l’APD nette du Luxembourg s’est élevée à 413 millions USD, soit une diminution de 5.4 % par rapport à 2010. comme pour plusieurs autres membres du CAD, il s’agit de la première baisse après plusieurs années de progression. L’APD nette du Luxembourg s’est accrue au rythme annuel moyen de 4 % entre 2006 et 2010.

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      Pays-Bas

      En 2011, l’APD nette des Pays-Bas s’est élevée à 6.32 milliards USD, soit une baisse de 6.4 % en termes réels par rapport à 2010. Après avoir progressé à un rythme annuel de 3 % et 4 % en 2007 et 2008, l’APD des Pays-Bas a chuté de 4 % en 2009 avant de remonter en 2010 où elle a enregistré une hausse de 3 %.

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      Nouvelle-Zélande

      En 2011, l’APD nette de la Nouvelle-Zélande s’est élevée à 429 millions USD. Ce chiffre, qui représente une progression de 10.7 % par rapport à 2010, place la Nouvelle-Zélande parmi les rares membres du CAD ayant augmenté leur APD, en termes réels, en 2011. Cette augmentation de l’APD nette est aussi la première enregistrée par le pays après une diminution de 2 % en 2009 et une chute de 6 % en 2010. La Nouvelle-Zélande s’est engagée à atteindre un niveau d’APD de 600 millions NZD et continuera à accroître son APD conformément à son plan de dépenses à moyen terme.

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      Norvège

      En 2011, l’APD de la Norvège s’est établie à 4.94 milliards USD, soit une baisse de 8.3 % en termes réels par rapport à 2010. Il s’agit de la première diminution de l’APD norvégienne, qui n’avait cessé de croître entre 2006 et 2010 (taux annuel moyen de 7 % en termes réels).

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      Portugal

      En 2011, l’APD nette du Portugal a atteint 669 millions USD. Comparé à celui de 2010, ce chiffre représente une hausse en valeur nominale de 3.1 % mais une baisse en termes réels de 3 %. Cette baisse de l’APD nette est du même ordre que le recul moyen observé chez tous les membres du CAD, soit 2.7 % en termes réels. L’APD portugaise est restée relativement stable en 2011 ; les variations (en valeur réelle) étaient beaucoup plus amples en 2008 (+23 %), 2009 (–15 %) et 2010 (+32 %).

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      Espagne

      En 2011, l’APD nette de l’Espagne s’est élevée à 4.26 milliards USD. L’APD espagnole a considérablement augmenté entre 2006 et 2008, avec des hausses annuelles moyennes de près de 22 % en termes réels sur la période. Toutefois, la crise économique mondiale et ses conséquences ont entraîné des réductions du budget de l’APD espagnole depuis 2009, baisses qui ont maintenant atteint des proportions plus considérables (la baisse de l’APD en 2011 équivaut à un recul de 32.7 % en termes réels par rapport à 2010). Les niveaux d’APD devraient continuer à décroître, le nouveau gouvernement espagnol prévoyant de nouvelles restrictions budgétaires pour faire face à sa situation financière difficile.

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      Suède

      En 2011, l’aide publique au développement nette de la Suède a atteint 5.61 milliards USD. Le budget de l’APD suédoise, qui est lié au revenu national brut (RNB) du pays, a par conséquent fluctué ces dernières années. Le niveau d’APD de 2011 a enregistré une hausse de 10.5 % en termes réels par rapport au niveau de 2010, bien au-delà du taux de croissance annuelle moyen de 1 % que l’APD suédoise a enregistré pendant la période 2006-10.

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      Suisse

      En 2011, l’APD nette de la Suisse s’est élevée à 3.09 milliards USD, soit un accroissement de 13.2 % en termes réels par rapport à 2010. Cette augmentation a fait suite à une baisse de l’APD nette de 4 % en 2010, après une solide hausse de 8 % en 2008 et de 12 % en 2009.

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      Royaume-Uni

      En 2011, l’APD nette du Royaume-Uni s’est élevée à 13.74 milliards USD, soit une diminution d’un peu moins de 1 % en termes réels par rapport à 2010. L’APD nette du Royaume-Uni a chuté de près de 30 % en 2007, mais a progressé à un taux annuel moyen de 13 % entre 2008 et 2010.

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      États-Unis

      Avec une APD nette s’élevant à 30.75 milliards USD en 2011, les États-Unis sont le premier fournisseur de coopération pour le développement. Par rapport à 2010, ce montant d’APD représente une diminution d’un peu moins de 1 % en termes réels. Après avoir baissé de 10 % en 2007, l’APD nette des États-Unis s’est rapidement redressée en 2008 avec une augmentation de 19 %, et elle a continué de croître à un taux annuel moyen de 6 % en 2009 et en 2010.

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      Examens par les pairs des membres du CAD

      Au cours des six dernières décennies, le Canada s’est illustré par sa contribution au développement international, aux organisations multilatérales et à la promotion des droits de la personne. Parmi ses points forts dans le domaine de la coopération pour le développement figurent : une présence sur le terrain dans ses pays partenaires qui lui vaut un grand respect, son soutien vigoureux à la recherche sur le développement à travers le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), l’appui stratégique important qu’il assure au système multilatéral, l’approche gouvernementale intégrée efficace qu’il applique pour les interventions en cas de catastrophe et les États fragiles, en particulier l’Afghanistan et Haïti, ainsi que son rôle établi et constructif de partenaire au sein de la communauté de la coopération pour le développement et de la communauté humanitaire.

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      Notes relatives aux autres donneurs membres de l'OCDE

      L'OCDE compte actuellement 34 pays membres, dont 23 sont également membres du CAD. La Commission européenne est également membre du CAD. Dans cette section, l'attention est attirée sur les apports d'APD émanant de 11 pays de l'OCDE qui ne sont pas membres du CAD, à savoir : le Chili, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, Israël, le Mexique, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Slovénie et la Turquie.

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      Notes relatives aux donneurs d'aide au développement qui ne sont pas membres de l'OCDE

      La présente section contient des informations sur les montants et les principales caractéristiques des programmes de coopération pour le développement de 16 pays non membres de l'OCDE ; douze d'entre eux notifient leurs apports d'APD au CAD. Bien que le Brésil, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud ne communiquent pas de données au CAD, ils apportent depuis de nombreuses années une contribution précieuse à l'effort international de coopération pour le développement ; les chiffres présentés dans ce chapitre sont fondés sur des rapports officiels. La Fondation Bill et Melinda Gates est le seul organisme privé notifiant des données au CAD.

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      Notes techniques – Notes sur les définitions et questions de mesure

      La couverture des données présentée dans le Rapport a changé ces dernières années. Les principaux aspects à retenir sont les suivants :

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      Glossaire des principaux termes et concepts
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