Études de l'OCDE sur l'eau

ISSN :
2224-6223 (online)
ISSN :
2224-6215 (print)
DOI :
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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La gouvernance des services de l'eau en Tunisie

La gouvernance des services de l'eau en Tunisie

Surmonter les défis de la participation du secteur privé You do not have access to this content

French
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Author(s):
OECD
Publication Date :
09 June 2014
Pages :
128
ISBN :
9789264213807 (PDF) ; 9789264213760 (print)
DOI :
10.1787/9789264213807-fr

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Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.

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    Avant-propos

    L’OCDE promeut une gestion de l’eau porteuse de croissance économique, de développement durable et de bien-être social. L’OCDE s’attache à améliorer l’analyse de l’information disponible, à identifier les meilleures pratiques et à servir de forum pour permettre le partage d’expériences internationales. En particulier, ce rapport s’appuie sur les travaux de l’OCDE dans les domaines de la gouvernance de l’eau, de la politique de la réglementation et de la participation du secteur privé pour identifier les défis de gouvernance à la mobilisation des partenariats public-privé (PPP) dans la gestion des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie, et suggérer des recommandations de politiques publiques pour les surmonter.

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    Acronymes et abréviations
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    Résumé

    Malgré des performances passées remarquables, le secteur de l’eau Tunisien est confronté à une détérioration des infrastructures et des performances des services, ainsi qu’à des difficultés de financement, croissantes. La gouvernance du secteur, fondée sur une forte centralisation des responsabilités et du pouvoir décisionnaire, montre aussi ses limites.

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    Évaluation et recommandations

    Le secteur de l’eau tunisien est confronté à une détérioration continue des infrastructures et des performances des services, ainsi qu’à des difficultés croissantes de financement. Ces difficultés sont amplifiées par la raréfaction des ressources en eau et une mise en valeur déjà prononcée, ce qui rend les investissements à entreprendre plus coûteux. Les solutions de transfert des ressources en eau du nord vers le sud ont montré leurs limites. Les solutions technologiques vers lesquelles le pays pourrait se tourner, et notamment le recours à des sources non conventionnelles, sont coûteuses. Les opérateurs montrent des signes d’essoufflement et font face à des défis financiers importants en raison de l’augmentation des coûts, du faible niveau des tarifs et des redevances, et de la demande soutenue pour des services de qualité. La gouvernance du secteur, fondée sur une forte centralisation des responsabilités et du pouvoir décisionnaire, montre aussi ses limites.

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    Éléments de diagnostic sur les défis de gouvernance dans le secteur de l'eau en Tunisie

    Ce chapitre offre un diagnostic des principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Tunisie. Cet état des lieux s’articule autour de cinq piliers. Tout d’abord, il présente un panorama des différentes institutions actives dans le secteur de l’eau et de l’assainissement et dans le domaine de la PSP. La seconde section dresse un bilan de l’expérience du pays en matière de PSP dans le secteur de l’eau et de l’assainissement et les domaines où cette participation pourrait être envisagée dans le futur. La troisième section fournit une description du cadre politique, législatif et réglementaire du secteur de l’eau et de l’assainissement et des PSP en Tunisie. La quatrième section discute la viabilité financière du secteur. Enfin, la dernière section analyse les mécanismes de transparence et de responsabilité, ainsi que la participation des usagers.

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    Quelle participation du secteur privé pour la Tunisie de demain et sous quelles conditions ?

    Ce chapitre identifie trois axes de recommandations pour surmonter les obstacles de gouvernance à la participation du secteur privé dans la gestion des services d’eau et d’assainissement en Tunisie. Le premier axe s’attache à comprendre la variété des modalités de participation du secteur privé et leurs conditions de succès. Le second axe discute comment assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau tunisien. Le troisième axe s’attache à l’amélioration des mécanismes de transparence et le renforcement de l’engagement des parties prenantes.

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    Plan d'action pour améliorer la gouvernance du secteur de l'eau en Tunisie

    La réforme de la politique de l’eau en Tunisie pourrait bénéficier d’une analyse comparée et tirer les leçons de l’expérience internationale sur des réformes similaires engagées dans d’autres pays. Ce chapitre propose un plan d’action qui s’appuie sur l’analyse du diagnostic et sur les recommandations avancées dans ce rapport pour proposer aux autorités et aux diverses parties prenantes, y compris aux partenaires au développement, des mesures concrètes pour une réforme de l’eau réussie en Tunisie. Ces actions s’inscrivent dans le cadre des reformes et autres initiatives en cours dans le secteur de l’eau en Tunisie et s’appuient sur des exemples issus de l’expérience internationale.

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    Annexe: Liste des parties prenantes consultées au cours du dialogue politique
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    Glossaire
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