Études de l'OCDE sur l'eau

ISSN :
2224-6223 (online)
ISSN :
2224-6215 (print)
DOI :
10.1787/22246223
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L’eau est un élément essentiel à la croissance économique, à la santé humaine, à l’environnement. La gestion rationnelle des ressources en eau représente pourtant aujourd’hui un défi majeur pour les gouvernements du monde entier. Les problèmes sont nombreux et complexes : des milliards d’individus n’ont toujours pas d’accès à l’eau potable ni à un assainissement adéquat ; la concurrence s’accroît entre les différents usagers et usages de l’eau ; des investissements importants sont nécessaires au maintien et à l’amélioration des infrastructures de l’eau, aussi bien dans les pays membres de l’OCDE que dans les non-membres. Cette série d’ouvrages de l’OCDE propose des analyses et des orientations sur les aspects de la gestion des ressources en eau qui touchent à l’économie, à la finance et à la gouvernance. Ces aspects sont généralement au cœur du problème. Ce n’est qu’en les prenant en compte qu’une solution au problème crucial de l’eau pourra être trouvée.

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La gouvernance des services de l'eau en Tunisie

La gouvernance des services de l'eau en Tunisie

Surmonter les défis de la participation du secteur privé You do not have access to this content

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Author(s):
OECD
Publication Date :
09 June 2014
Pages :
128
ISBN :
9789264213807 (PDF) ; 9789264213760 (print)
DOI :
10.1787/9789264213807-fr

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Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée ».

 

Acronymes et abréviations 7
Résumé 9
Évaluation et recommandations 13
Chapitre 1. Éléments de diagnostic sur les défis de gouvernance dans le secteur de l’eau en Tunisie 23
-Rôles et capacités institutionnels 24
-Aperçu de l’expérience tunisienne de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau et de l’assainissement 29
-Cadre politique, législatif et réglementaire 33
-La viabilité financière du secteur 39
-Optimisation de la dépense publique et engagement des parties prenantes 44
-Annexe 1.A1. Organisation institutionnelle du secteur de l’eau en Tunisie 49
-Annexe 1.A2. Liste des projets dans le secteur de l’eau en Tunisie 52
-Annexe 1.A3. Stratégies dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Tunisie 56
-Annexe 1.A4. Aperçu de la législation en vigueur 58
-Annexe 1.A5. Prix de l’eau et redevances de l’assainissement 59
-Bibliographie 61
Chapitre 2. Quelle participation du secteur privé pour la Tunisie de demain et sous quelles conditions ? 65
-Comprendre la variété des modalités de participation du secteur privé 66
-Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé 71
-Améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes 80
-Annexe 2.A1. La participation du secteur privé dans le secteur de l’eau : Leçons issues de l'expérience internationale  94
-Annexe 2.A2. Optimisation de la dépense publique 98
-Bibliographie 100
Chapitre 3. Plan d’action pour ameliorer la gouvernance du secteur de l’eau en Tunisie 103
-Axe de recommandations 1. Identifier la forme de participation du secteur privé selon l’objectif recherché 105
-Axe de recommandations 2. Assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la participation du secteur privé dans le secteur de l’eau 106
Axe de recommandations 3. Définir les orientations pour une plus grande transparence et une meilleure implication de toutes les parties prenantes 110
-Bibliographie 114
Annexe A. Liste des parties prenantes consultées au cours du dialogue politique  117
Glossaire 123