La fourniture de biens publics agro-environnementaux par l'action collective

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
06 nov 2013
Pages :
332
ISBN :
9789264201378 (PDF) ; 9789264201361 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264201378-fr

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La fourniture de biens publics agro-environnementaux par l’action collective passe en revue l’expérience de plusieurs pays Membres de l’OCDE dans le but d’analyser comment l’action collective peut être efficace pour promouvoir la fourniture de biens publics agroenvironnementaux, tels que la biodiversité et les paysages. L’étude porte sur vingt-cinq cas dans 13 pays (Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suède et Royaume-Uni). L’étude montre que l’action collective est une voie à envisager sérieusement pour traiter de nombreux problèmes liés à l’agriculture et aux ressources naturelles, et qu’elle devrait être expressément encouragée dans certaines situations.

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    Avant-propos

    La fourniture de biens publics agro-environnementaux par l’action collective passe en revue l’expérience de plusieurs pays Membres de l’OCDE dans le but d’analyser comment l’action collective peut être efficace pour promouvoir la fourniture de biens publics agroenvironnementaux, tels que la biodiversité et les paysages. L’étude porte sur vingt-cinq cas dans 13 pays (Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suède et Royaume-Uni). L’étude montre que l’action collective est une voie à envisager sérieusement pour traiter de nombreux problèmes liés à l’agriculture et aux ressources naturelles, et qu’elle devrait être expressément encouragée dans certaines situations.

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    Résumé

    Outre des aliments destinés à la consommation humaine et animale, des fibres, des carburants et des agréments (via l’agrotourisme, par exemple), l’agriculture produit aussi, dans une certaine mesure, des biens publics agro-environnementaux tels que des paysages et de la biodiversité. Cependant, elle peut également avoir des répercussions défavorables sur les actifs naturels comme la biodiversité et la qualité de l’eau. Compte tenu de la sensibilisation croissante aux problèmes d’environnement, dont le recul de la biodiversité et le changement climatique, la fourniture de biens publics et la réduction des externalités négatives en agriculture sont devenues des enjeux importants.

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      Comprendre les biens publics agro-environnementaux à travers l'expérience des pays

      La présente étude analyse la manière dont l’action collective relative aux biens publics agro-environnementaux est encouragée en examinant une série d’études de cas dans 13 pays Membres de l’OCDE (Australie, Belgique, Canada, Finlande, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Espagne, Suède et Royaume-Uni).

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      Action collective et biens publics agro-environnementaux

      Ce chapitre étudie les divers aspects de la relation entre action collective et biens publics agro-environnementaux. Quels sont les types de biens publics agro-environnementaux susceptibles d’être fournis par l’action collective ? Qui sont les participants à l’action collective ? Comment se constitue une action collective ? Quels sont ses avantages et quels sont les facteurs pouvant y faire obstacle ? Enfin, les clés d’une action collective réussie sont examinées.

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      Comportement des agriculteurs et action collective

      Ce chapitre se concentre sur le capital social. Pour concevoir des stratégies de promotion de l’action collective, il est important de comprendre le comportement individuel des agriculteurs et leur dynamique comportementale en tant que groupe. La présente section examine le comportement collectif des agriculteurs sous l’angle de l’économie comportementale et en se référant aux études de cas de la partie II. Le capital social est un vaste concept qui recouvre de nombreuses caractéristiques se rapportant aux relations sociales, comme les normes ou conventions sociales, les réseaux sociaux, les dispositifs institutionnels et la confiance mutuelle. Il peut faire baisser les coûts de transaction générés par une activité collective, faciliter l’harmonisation des intérêts au sein d’un groupe et rendre plus prévisibles les réactions des participants au groupe.

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      Promotion de l'action collective et enseignements sur le plan de l'action des pouvoirs publics

      Ce chapitre examine le soutien que les pouvoirs publics accordent à l’action collective en faisant intervenir différents types de participants qui cherchent à atteindre divers objectifs agro-environnementaux. L’aide d’organismes publics ou d’autres intervenants extérieurs est importante lorsque les obstacles sont élevés, néanmoins les gains de l’action collective l’emportent sur ses coûts. Tout d’abord, ce chapitre analyse l’action collective avec et sans soutien public. Ensuite, il examine les mesures publiques en rapport avec l’action collective, puis il analyse le rapport coût-efficacité des mesures d’action collective. Pour finir, les enseignements de l’analyse sur le plan de l’action des pouvoirs publics sont présentés.

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      Étude de cas sur l'action collective : Australie

      Ce chapitre examine deux cas de programmes Landcare en Australie : le programme Mulgrave Landcare and Catchment Group Inc. et le programme Holbrook Landcare Network. La première étude de cas s’intéresse à un groupe de protection de l’environnement composé d’agriculteurs qui s’emploient à apporter des solutions aux problèmes de gestion des ressources naturelles dans les bassins versants proches de la Grande barrière de corail, site du patrimoine mondial. Le programme abordé dans la deuxième étude de cas traite les principaux problèmes de gestion des ressources naturelles (destruction d’habitats, salinité des terres arides et érosion des sols). Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, le rôle des participants et les facteurs influant sur les résultats de l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Belgique

      Ce chapitre examine deux études de cas de la région flamande de la Belgique. La première étude porte sur l’aménagement de bandes tampons dans des lieux stratégiques de la vallée du Dommel, un projet lancé à l'initiative d'un organisme local, à l'interface de l'agriculture et de la protection de la nature. La seconde étude décrit la coopération entre une société de distribution d’eau et des agriculteurs dans la région d’Anvers. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agroenvironnementaux fournis par l’action collective, les facteurs influant sur les résultats dans l’action collective et le rôle des dispositifs publics pour stimuler l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Canada

      Ce chapitre analyse deux cas d’action collective au Canada : la Planification environnementale collective des fermes en Saskatchewan et l’Initiative des collines Beaver en Alberta. Dans le premier cas, les producteurs de la Saskatchewan agissent de concert pour adopter des pratiques de gestion bénéfiques dans le cadre de programmes d’évaluation des risques qui assurent une approche collective de la protection de l’environnement. Dans le second cas, l’Initiative des collines Beaver a été lancé pour faire face aux fortes pressions d’aménagement qui menacent le paysage et d’autres éléments importants de l’environnement dans ce secteur. Différents participants y confrontent leurs connaissances et élaborent des stratégies sur la base de données scientifiques afin de protéger le site. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine le rôle des participants, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et le rôle des pouvoirs publics.

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      Étude de cas sur l'action collective : Finlande

      Ce chapitre présente le projet de réhabilitation du lac Pyhäjärvi en Finlande. Entreprises, populations et autres bénéficiaires locaux de la qualité de l’eau du lac mènent sur place des actions destinées à améliorer ou à préserver cette qualité. Après une brève description de l’étude de cas, ce chapitre examine les biens publics agroenvironnementaux fournis par l’action collective, les variables influant sur les résultats de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : France

      Ce chapitre présente le cas de Vittel. Réunis en groupe, des agriculteurs établis dans la zone de captage de l’eau de Vittel ont accepté de signer un contrat qui prévoit une modification de leurs pratiques afin de réduire la pollution diffuse liée à l’agriculture intensive. Après une brève description de l’étude de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, les facteurs propices à la réussite de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Allemagne

      Ce chapitre présente trois études de cas allemandes : les associations d’entretien des paysages, une coopération pour la protection de l’eau potable et la restauration de terres humides dans la vallée de l’Eider. Les associations d’entretien des paysages sont des associations régionales à but non lucratif dans le cadre desquelles agriculteurs, administrations locales, responsables politiques et experts de la conservation de la nature oeuvrent ensemble à l’application de mesures de protection de la nature et des terres. En Basse-Saxe, la coopération entre agriculteurs, fournisseurs d’eau et conseillers techniques contribue à apporter des solutions aux problèmes de maintien ou de restauration de la bonne qualité de l’eau potable. Le projet de restauration des terres humides a pour but de remettre en état les zones humides dans la vallée de l’Eider par l’extensification de l’utilisation des terres agricoles et le démantèlement des ouvrages de drainage, en prenant appui sur une coopération entre institutions. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agroenvironnementaux fournis par l’action collective, le rôle des participants, les facteurs influant sur l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Italie

      Ce chapitre présente trois études de cas italiennes : la Conservation des terres en Toscane, le Jardin partagé en Campanie et les pâturages de montagne dans la Vallée d’Aoste. La « Conservation des terres » est un projet local mis en oeuvre par une instance publique locale ayant conclu un accord avec des agriculteurs pour la coproduction de services environnementaux en vue de renforcer la résilience aux inondations et d’améliorer l’entretien du paysage et la gestion hydrogéologique du territoire. Le deuxième cas se rapporte à un jardin partagé dans la région de la Campanie, expérience de gestion concertée d’une zone de verdure sur un site dégradé converti en parc écoarchéologique. Le troisième cas concerne la gestion collective de prairies et pâturages de montagne dans la région de la Vallée d’Aoste, où un soutien régional permet de coordonner l’action de plusieurs parties prenantes, entretient le paysage et préserve la biodiversité. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Japon

      Ce chapitre présente trois cas d’action collective au Japon. Les deux premiers cas sont situés dans la Préfecture de Shiga ; l’un cherche à préserver la biodiversité associée à l’agriculture et le second à recycler l’eau de drainage agricole. Le troisième cas examine les mesures prises pour protéger et améliorer les sols, l’eau et l’environnement. Dans le cadre de la première politique, des paiements sont accordés aux agriculteurs qui acceptent d’élever le niveau de l’eau dans les canaux de drainage afin de permettre aux poissons d’atteindre les rizières. La seconde politique vise à assurer le recyclage des eaux de drainage agricole par le biais de contrats conclus avec des districts d’irrigation, représentant chacun un grand nombre d’agriculteurs pour qu’ils réutilisent l’eau de drainage. La troisième politique est la plus vaste politique agro-environnementale de preservation des ressources agricoles et de l’environnement au Japon. Elle fait appel à des groupes d’action locaux établis au niveau des hameaux pour gérer les systèmes de drainage. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective et les facteurs influant sur les résultats de l’action collective, et une analyse comparative est entreprise.

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      Étude de cas sur l'action collective : Pays-Bas

      Ce chapitre présente l’Association Water, Land amp; Dijken composée d’agriculteurs et de non-agriculteurs, qui élabore des pratiques spécialement adaptées de conservation de la biodiversité (oiseaux prairiaux) et des paysages. Après une brève description de l’étude de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, le rôle des participants, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Nouvelle-Zélande

      Ce chapitre analyse trois études de cas de la Nouvelle-Zélande : le Fonds pour l’agriculture durable (SFF) (projet du bassin versant de l’Aorere), le projet « East Cost Forestry » (ECFP) et la North Otago Irrigation Company (NOIC). Le SFF finance des activités locales engagées par les agriculteurs et les sylviculteurs. Le projet du bassin versant de l’Aorere est dirigé par des membres de la communauté locale, dont des producteurs laitiers. Le SFF apporte des fonds et aide à faire face à toute la complexité de la gestion durable de l’eau. ECFP vise à prévenir et à maîtriser l’érosion dans la région de Gisborne en apportant des financements aux propriétaires fonciers et en encourageant l’action collective. Créée par des agriculteurs, la NOIC gère et exploite un réseau d’irrigation qu’elle a mis en place dans le district de North Otago et fournit de l’eau à ses membres. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine le rôle des participants, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et le rapport coût-efficacité des actions menées.

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      Étude de cas sur l'action collective : Espagne

      Ce chapitre présente deux études de cas espagnoles : la gestion communautaire de l’eau et les bonnes pratiques pour la prévention des maladies animales. Des communautés d’irrigants sont créées par les propriétaires de terres irriguées qui se voient attribuer collectivement une concession d’eau. Elles gèrent les ressources en eau localement en suivant leurs propres règles d’allocation de l’eau. Les Associations de promotion de la santé animale (ADSG) sont créées par des éleveurs locaux qui appliquent un programme commun de santé animale. Après une brève description des études de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, le rôle des participants, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Suède

      Ce chapitre présente l’Association Söne Mad. Traditionnellement utilisé comme pâturage commun par les agriculteurs, le secteur de Söne Mad est maintenant géré par une ONG créée par des propriétaires fonciers et des agriculteurs. L’ONG reçoit des subventions environnementales pour restaurer et entretenir les clôtures. Après une brève description de l’étude de cas, ce chapitre examine les biens publics agro-environnementaux fournis par l’action collective, les facteurs influant sur les résultats de l’action collective et les mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir l’action collective.

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      Étude de cas sur l'action collective : Royaume-Uni

      Ce chapitre examine le Projet "Upstream Thinking" qui vise à améliorer la qualité de l’eau par une approche concertée, dans le cadre de laquelle les propriétaires fonciers sont informés sur la protection des bassins hydrographiques et bénéficient d’une aide. Cette approche s’inscrit dans une stratégie intégrée de bonne gestion des terres. Après une brève description de l’étude cas, ce chapitre examine les enjeux de la protection des ressources en eau, la nécessité d’une action collective pour la fourniture de biens publics et les préoccupations institutionnelles entourant les paiements pour services écosystémiques (PSE).

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      Théorie des jeux et action collective

      Cette annexe présente brièvement quelques exemples simples de la théorie des jeux en lien avec l’action collective. On trouvera une argumentation théorique plus détaillée dans Sandler (1992). Les exemples ci-après montrent que s’il est difficile d’arriver à une production socialement optimale de biens publics à cause des problèmes de parasitisme, l’action collective peut néanmoins permettre de produire ces biens dans certaines conditions. La communication et la confiance entre les membres, la répétition des opportunités de coopération et l’ampleur des avantages qui découlent de celle-ci sont des facteurs essentiels qui favorisent la coopération. En outre, les sanctions et les accords volontaires entre les membres peuvent faciliter la coopération et garantir la fourniture de biens publics associés à l’agriculture.

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