Examens de l'OCDE sur la gouvernance publique

ISSN :
2226-5961 (en ligne)
ISSN :
2226-5953 (imprimé)
DOI :
10.1787/22265961
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Egalement disponible en: Anglais
 
Examen de l'OCDE du cadre d'intégrité dans le secteur public en Tunisie

Dernière édition

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
11 avr 2013
Pages :
116
ISBN :
9789264193574 (PDF) ; 9789264193567 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264193574-fr

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Ce rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public tunisien pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base sur la Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public et  les Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le rapport comprend également des références aux  expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité. Les propositions d’action de cette première évaluation fournissent une feuille de route aux autorités tunisiennes en vue de renforcer le cadre d’intégrité dans le secteur public. Elles incluent, parmi d'autres, la réalisation des diagnostics détaillés des vulnérabilités dans le système pour identifier des mesures prioritaires de réforme. En plus, il est conseillé aux autorités d'identifier des mesures prioritaires sur la base des diagnostics developer en coopération avec les parties prenantes. Un accent particulier est mis sur le domaine des marchés publics qui est un domaine particulièrement vulnérable à la corruption.

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    Avant-propos et remerciements

    Depuis la Révolution du 14 janvier 2011, le peuple tunisien s’est engagé dans une nouvelle voie, celle d’un développement politique, économique et social plus inclusif et équitable, basé sur l’état de droit, la bonne gouvernance et la transparence. L’établissement d’une feuille de route des réformes politiques a permis l’élection en octobre 2011 de l’Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution. Le gouvernement issu de ces élections a fait de la lutte contre la corruption une priorité nationale. Une instance permanente de lutte contre la corruption a été mise en place. Parallèlement, un ministre chargé de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption a été institué auprès du Chef du gouvernement pour coordonner les politiques de prévention de la corruption au sein de l’administration publique.

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    Résumé

    Suite à la Révolution du 14 janvier 2011 et à la demande des autorités tunisiennes, le présent rapport évalue le cadre d’intégrité du secteur public pour apporter un premier éclaircissement sur les mesures qui doivent être mises en place. Cette évaluation se base notamment sur la « Recommandation de l’OCDE de 1998 portant sur l’Amélioration des comportements éthiques dans le service public » et les « Principes de 2008 de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics » qui rassemble les bonnes pratiques et leçons tirées des pays membres de l’OCDE. Le rapport comprend également des références aux expériences des pays du Moyen Orient et d’Afrique du Nord dans la mise en place de politiques de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption.

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    Introduction

    Le projet de l’OCDE de soutien à la mise en place d’un cadre d’intégrité en Tunisie a été lancé au lendemain de la Révolution afin d’appuyer les efforts de mise en place d’un mécanisme permanent contre la corruption en Tunisie. Ce soutien a pris différentes formes, notamment...

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    Principales conclusions et propositions d'action

    Bien qu’il existe certaines dispositions juridiques dans le Code pénal ou dans le statut général de la fonction publique relatives à la prévention de la corruption, il n’existe pas de cadre législatif cohérent pour assurer la transparence et la reddition des comptes et prévenir la corruption dans le secteur public en Tunisie.

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    Cadre d'intégrité et de prévention de la corruption

    Suite à la Révolution de janvier 2011 et pour répondre aux demandes de transparence et de lutte contre la corruption des citoyens, le gouvernement tunisien s’est lancé dans la réforme du cadre d’intégrité dans le secteur public pour renforcer la transparence, l’intégrité et la prévention de la corruption. Ce chapitre examine les dispositifs juridiques et institutionnels existants et propose une feuille de route des principaux éléments à prendre en compte dans l’élaboration d’un cadre d’intégrité afin de garantir sa réelle mise en oeuvre.

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    Renforcer l'intégrité dans les marchés publics : Une zone à risque

    Les marchés publics représentent 18 % du PIB tunisien et près de 35 % du budget de l’État. Ce domaine a été particulièrement touché par la corruption sous l’ancien régime. Il a donc été nécessaire pour le gouvernement de réagir immédiatement après la Révolution pour rendre le système des marchés publics plus transparent et efficace. De ce fait, un nouveau décret régissant les marchés publics a été adopté le 14 janvier 2011. Ce chapitre examine les dispositifs existants pour promouvoir la transparence et l’intégrité dans les marchés publics en Tunisie et définir des mesures complémentaires que les autorités tunisiennes pourraient envisager de mettre en oeuvre.

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    Recommandation du Conseil sur l'amélioration du comportement éthique dans le service public incluant les principes propres à favoriser la gestion de l'éthique dans le service public (1998)
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