Examens environnementaux de l'OCDE

ISSN :
1990-0112 (en ligne)
ISSN :
1990-0120 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900112
Cacher / Voir l'abstract

Rapports des examens par les pairs que l’OCDE consacre aux politiques de l’environnement des pays membres. Ces examens évaluent les efforts que les pays déploient en vue de respecter leurs objectifs nationaux et leurs engagements internationaux. Ils portent sur les progrès obtenus dans la réduction de la pollution, l’amélioration de la gestion des ressources, l’intégration des politiques environnementale et économique, et le renforcement de la coopération internationale.

Egalement disponible en: Anglais, Allemand, Espagnol, Italien
 
Examens environnementaux de l'OCDE : Italie 2013

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
25 oct 2013
Pages :
222
ISBN :
9789264186279 (PDF) ; 9789264186224 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264186279-fr

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Ce rapport est le troisième examen des performances environnementales de l'Italie. Il évalue les progrès vers le développement durable et la croissance verte, et met l'accent sur les politiques qui favorisent une gestion plus efficace et efficiente de l'eau et la lutte contre le changement climatique.

 

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    Préface

    Depuis deux ans, l’Italie a déployé des efforts considérables pour accélérer la mise en œuvre de réformes structurelles depuis longtemps nécessaires afin de placer les finances publiques sur une trajectoire plus saine, de relancer et moderniser son économie et de renouer avec la croissance et la compétitivité.

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    Avant-propos

    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement :

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    Résumé

    L’économie de l’Italie, qui est la sixième de l’OCDE en importance, est fortement dépendante des importations d’énergie et de matières premières. Elle présente aussi plusieurs visages, le nord du pays étant plus riche et avancé économiquement, et le Sud, plus pauvre et moins développé. Les différences et disparités régionales ont été renforcées par la décentralisation massive des compétences législatives et administratives du gouvernement. Entre 2000 et 2007, l’Italie a affiché le taux de croissance annuel moyen le plus faible de la zone de l’OCDE. À partir de 2008, l’économie a été profondément affectée par la crise économique mondiale. La politique économique a de plus en plus répondu au souci de promouvoir la croissance tout en assainissant les finances publiques.

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      Principales tendances environnementales

      Ce chapitre donne un aperçu des grandes tendances environnementales observées en Italie entre 2002 et 2012. Il met en évidence quelques-uns des principaux résultats obtenus par le pays en matière d’environnement, ainsi que les défis qu’il lui faudra encore surmonter dans l’optique d’une croissance plus verte et d’un développement durable. Ce chapitre décrit les progrès accomplis par l’Italie dans la réduction de l’intensité carbone, l’intensité matérielle et l’intensité énergétique de son économie, dans la gestion de son patrimoine naturel, dont les ressources en eau et la biodiversité, ainsi que dans l’amélioration de la qualité de vie environnementale.

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      Contexte de l'élaboration des politiques

      Ce chapitre passe en revue les principales stratégies et initiatives lancées en Italie entre 2002 et 2012 dans les domaines du développement durable et de la gestion de l’environnement. Il examine la gouvernance environnementale, le cadre réglementaire en matière de protection de l’environnement et les programmes destinés à assurer le respect des prescriptions environnementales. L’application des mécanismes en place pour améliorer la coordination horizontale et verticale est également analysée, tout comme les instruments employés pour évaluer de façon systématique l’impact des politiques économiques et sectorielles sur l’environnement. Enfin, ce chapitre fait le point sur l’avancement de la démocratie environnementale grâce au libre accès à l’information et à l’amélioration de la participation du public à la prise de décision, ainsi que sur un programme de promotion de l’éducation environnementale.

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      Vers une croissance verte

      Ce chapitre fait le point sur les efforts déployés pour intégrer les considérations d’environnement dans la politique économique. Il examine le recours à la politique fiscale au service des objectifs environnementaux et les avancées intervenues dans la suppression des incitations fiscales qui peuvent encourager des activités préjudiciables à l’environnement. Les possibilités de réformes fiscales « vertes » sont également évaluées. Le chapitre analyse l’investissement public et privé dans la protection de l’environnement et l’utilisation des ressources, ainsi que dans les infrastructures liées à l’environnement. L’investissement dans les « énergies propres » et les modes de transport écologiquement viables est également examiné, tout comme la promotion des technologies environnementales et de l’éco-innovation et le développement d’un secteur des biens et services environnementaux compétitif au niveau international et capable de stimuler la croissance économique et l’emploi. La dernière partie analyse la dimension internationale de la politique environnementale de l’Italie, en se penchant plus particulièrement sur l’intégration de l’environnement dans les programmes de coopération pour le développement, sur l’écologisation des systèmes de crédits à l’exportation et sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises multinationales italiennes.

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      Gouvernance environnementale pluri-niveaux : l'eau

      Ce chapitre examine les politiques de gestion de l’eau en Italie sous l’angle de la gouvernance pluri-niveaux. Il présente tout d’abord les principales tendances en termes de qualité et quantité d’eau, de développement des infrastructures, ainsi que de disparités régionales. Il fournit ensuite des indications sur l’évolution des cadres administratif, juridique et institutionnel de la gestion de l’eau, et sur les problèmes de gouvernance rencontrés dans ce domaine. Il insiste plus particulièrement sur les liens entre gouvernance et financement de la gestion de l’eau, et sur la façon dont ces deux volets peuvent être pris en charge concurremment en atténuant la fragmentation institutionnelle et territoriale, en améliorant la planification, en stimulant l’engagement des parties prenantes, en renforçant le système d’information et en recourant plus largement aux instruments économiques dans la gestion des bassins hydrographiques. Enfin, ce chapitre présente les efforts menés pour améliorer le secteur de la distribution d’eau et de l’assainissement, et pour en renforcer la viabilité financière.

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      Changement climatique

      Ce chapitre passe en revue les mesures prises par l’Italie au cours de la décennie écoulée pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Il examine le cadre stratégique et institutionnel, de même que les mécanismes mis en place pour gérer les interactions entre les différents moyens d’intervention et suivre leur mise en œuvre. Les progrès réalisés dans l’application d’instruments économiques tels que l’échange de droits d’émission et les taxes sur l’énergie sont évalués. Le chapitre analyse aussi l’efficacité des mesures appliquées dans le secteur de l’énergie, y compris celles destinées à promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, et examine les mesures visant à réduire les émissions de GES liées aux transports, notamment en rendant les véhicules moins émetteurs de CO2 et en mettant en place des réseaux de transports urbains efficaces et efficients. La dernière partie étudie les dispositions adoptées pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans les politiques sectorielles et les activités régionales et locales.

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      Sélection de données économiques
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      Sélection de données sociales
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      Sélection de données environnementales
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      Mesures prises à la suite des recommandations formulées par l'OCDE dans l'examen de 2002
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