Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement

ISSN :
1990-0937 (en ligne)
ISSN :
1817-5244 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900937
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Une série d’études qui examinent les politiques mises en œuvre par les gouvernements des États en matière de politiques d’investissement et le rôle qu’elles jouent dans leurs économies. Cette série remplace celle précédemment intitulée Examens de l’OCDE sur l’investissement direct étranger.

Egalement disponible en: Anglais
 
Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
17 sep 2012
Pages :
166
ISBN :
9789264179431 (PDF) ; 9789264179387 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264179431-fr

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L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.

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    Avant-propos

    En mai 2012, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Cette adhésion témoigne de la volonté de ce pays de renforcer la libéralisation des investissements, d’accroître son intégration dans l’économie mondiale et de promouvoir la conduite responsable des entreprises.

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    Sigles et abréviations
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    Introduction et résumé

    La révolution du 14 janvier 2011 a engagé la Tunisie dans une nouvelle phase de son histoire. Le pays cherche aujourd’hui à concevoir et mettre en place un modèle de développement inclusif, juste et équitable basée sur la bonne gouvernance, la transparence, la participation des citoyens, le développement régional, l’innovation, et l’intégration régionale et internationale. La Tunisie entame sa transition avec un certain nombre d’atouts. C’est un pays à revenu moyen supérieur, avec un cadre macroéconomique plutôt sain, une relative diversification, des indicateurs du développement humain au dessus de la moyenne régionale et dont certains se sont rapprochés de celle des pays de l’OCDE. Cependant, la Tunisie doit affronter des problèmes socioéconomiques majeurs, notamment le chômage et les disparités économiques et sociales entre les régions, auxquels s’ajoutent la corruption et le népotisme hérités de l’ancien régime.

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    Rôle de l'investissement direct étranger dans le développement économique de la Tunisie

    La révolution de janvier 2011 a bouleversé le paysage politique, économique et social de la Tunisie. La période de transition est marquée par des avancées politiques notables, mais aussi des difficultés économiques et un climat social tendu. Malgré l’aggravation du chômage et des déficits, il y a quelques signes de reprise. Après une baisse des investissements directs étrangers de près de 26 % en 2011, une augmentation de 19 % les quatre premiers mois de 2012 a été constatée par l’Agence de promotion de l’investissement extérieur. Le potentiel d’attraction de la Tunisie est aujourd’hui lié à l’amélioration du climat des affaires et la confiance restaurée des investisseurs.En matière de privatisation, la part des investissements étrangers est dominante (près de 90 % du total des recettes de privatisation et de restructuration). Les nouvelles autorités ont annoncé leur intention de poursuivre leur programme, de privatiser certaines entreprises confisquées suite à la révolution, et de consolider les partenariats public-privé.

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    Régime d'investissement de la Tunisie et Instrument relatif au traitement national

    Le Code d’incitations aux investissements de 1993 s’applique aux investisseurs nationaux et étrangers. Il a institutionnalisé un régime asymétrique entre les entreprises tournées vers l’exportation (offshore) et les entreprises axées vers le marché local (onshore), les premières bénéficiant de dispenses d’approbation et de nombreuses incitations. Le Code garantit la liberté d’investir et un traitement non discriminatoire avec toutefois des exceptions horizontales et sectorielles au traitement national.Selon l’indice de l’OCDE de restrictivité de la réglementation de l’IDE, le score de la Tunisie est relativement élevé du fait de l’obligation pour les investisseurs étrangers d’obtenir une approbation préalable pour l’acquisition de parts sociales de sociétés établies ou pour exercer dans des secteurs de services lorsque leur participation dépasse 50 % du capital. Les nouvelles autorités ont annoncé la refonte du Code d’incitations aux investissements et la révision du système d’approbation et d’incitations.

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    Adhésion de la Tunisie aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

    Le nouveau gouvernement, ainsi que les entreprises et la société civile, considèrent comme prioritaire le renforcement de la contribution des entreprises au progrès économique, social et environnemental. La Tunisie a souscrit à des instruments multilatéraux sur lesquels se fondent les normes énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais leur application dans certains domaines, tels que les droits de l’homme, l’environnement ou la protection des consommateurs, mérite d’être améliorée. En matière de lutte contre la corruption, une instance nationale a été créée et est chargée de concevoir et mettre en œuvre une stratégie. La création de nouveaux syndicats, d’organisations non gouvernementales et de mécanismes de consultation permet à la société civile d’être plus étroitement associée à l’élaboration des politiques publiques.Afin de promouvoir les Principes directeurs et d’en assurer l’usage, la Tunisie établira un point de contact national au sein du ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale.

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    Cadre des politiques d'investissement de la Tunisie

    Ce chapitre analyse la politique et la promotion de l’investissement de la Tunisie. Les nouvelles autorités ont annoncé plusieurs mesures visant à améliorer le climat de l’investissement, notamment la révision du cadre juridique qui était devenu complexe et avait des résultats peu probants, la simplification des procédures, des mécanismes d’expropriation des biens de l’ancien régime, le développement des PPP et des liens d’affaires entre entreprises locales et étrangères, et une promotion plus ciblée des IDE.Ce chapitre s’intéresse également à d’autres aspects ayant un impact sur les opérations d’investissement, à savoir la politique commerciale et les efforts menés en matière de facilitation des échanges, la politique de la concurrence dont l’efficacité est à renforcer, le développement des infrastructures et du secteur financier, deux priorités affichées des nouvelles autorités tunisiennes.

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    Cadre d'investissement en appui de la croissance verte

    La Tunisie n’a pas mis en place une stratégie de croissance verte, mais le nouveau gouvernement a annoncé sa détermination à s’engager vers un développement économique plus durable. Une Stratégie de développement durable pour 2012-16 fait l’objet d’une enquête publique et une étude sur l’économie verte est sur le point d’être lancée, ce qui pourrait aider à définir des mesures en faveur de l’investissement vert. Du fait qu’elle dépende de plus en plus des combustibles fossiles importés, la Tunisie a été pionnière dans la région en matière de promotion de l’efficacité énergétique dès les années 90 et, plus récemment, de celle des énergies renouvelables. Des mesures sont progressivement mises en place pour faciliter la participation du secteur privé dans les énergies renouvelables et la gestion des déchets. Le gouvernement s’est aussi engagé à faire rapport sur l’amélioration du cadre d’investissement en appui de la croissance verte et partager l’expérience qu’il a acquise.

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    Exceptions de la Tunisie au traitement national

    Tous secteurs : L’acquisition de valeurs mobilières tunisiennes conférant un droit de vote ou de parts sociales de sociétés établies en Tunisie est soumise à l’approbation de la Commission supérieure d’investissement, lorsqu’elle est effectuée par une personne morale de nationalité étrangère établie en Tunisie, et quand le taux de la participation étrangère globale dans le capital de ces sociétés est égal ou supérieur à 50 % du capital de la société.

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    Mesures notifiées par la Tunisie à titre de transparence
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    Tableaux statistiques
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    Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements conclus par la Tunisie
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    Conventions de non-double imposition conclues par la Tunisie
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    Accords commerciaux en vigueur en Tunisie
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    Participation de la Tunisie dans les organisations internationales et adhésion aux conventions internationales
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