Le financement des PME et des entrepreneurs

Frequency :
Annuel
ISSN :
2306-5281 (en ligne)
ISSN :
2306-5273 (imprimé)
DOI :
10.1787/23065281
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Egalement disponible en: Anglais
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Le financement des PME et des entrepreneurs 2012

Dernière édition

Le financement des PME et des entrepreneurs 2012

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
06 mai 2013
Pages :
212
ISBN :
9789264169159 (PDF) ; 9789264127128 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264169159-fr

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L'accès au financement représente l’un des défis les plus importants pour les entrepreneurs et pour la création, survie et croissance des petites entreprises. Pour relever ce défi, les gouvernements se heurtent depuis longtemps à un obstacle majeur freinant l'élaboration d'une politique efficace : l’insuffisance de preuves et de données. Des données de meilleure qualité sont nécessaires pour comprendre les besoins de financement des PME et des entrepreneurs et pour prendre des décisions politiques institutionnelles et publiques en connaissance de cause.

Cette première édition du « Financement des PME et des entrepreneurs 2012. Tableau de bord de l'OCDE » constitue une étape importante pour venir à bout de cet obstacle.  Pour ce faire, elle établit un cadre international et complet pour assurer le suivi de l’accès au financement des PME et des entrepreneurs au fil du temps. Comprenant 18 pays (Canada, Chili, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Italie, Corée, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni et les États-Unis), le Tableau de bord de l'OCDE présente des données pour  plusieurs indices de condition de financement par emprunts ou par capitaux propres. Pris ensemble, ces indices constituent un outil pour les gouvernements et autres parties prenantes pour comprendre les besoins de financement des PME, soutenir l’élaboration et l’évaluation de mesures politiques et assurer un suivi des conséquences liées aux réformes financières sur l’accès au financement des PME.

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    Avant-propos

    Les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle moteur dans la croissance, la création d’emplois et la cohésion sociale. Cependant, la création des PME, leur pérennité et leur développement se heurtent souvent à des difficultés d’accès aux financements, une problématique située au cœur de la présente publication, intitulée Le financement des PME et des entrepreneurs : Tableau de bord de l’OCDE.

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    Sigles et abréviations
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    Le financement des PME et des entrepreneurs : comprendre et élaborer un Tableau de bord de l'OCDE

    Le présent chapitre offre aux utilisateurs du Tableau de bord sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat des outils d’interprétation des données. Il fait un point sur la méthode utilisée, ainsi que sur les indicateurs de base des profils par pays. Il détaille en outre les critères retenus pour sélectionner ces indicateurs et examine les limites de la comparabilité d’un pays à l’autre. Enfin, il met en évidence les domaines où des progrès sont nécessaires et formule des recommandations quant à l’amélioration des données relatives au financement des PME, de manière à optimiser les comparaisons internationales à l’avenir.

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    Les nouvelles tendances du financement des PME et de l'entrepreneuriat

    Le présent chapitre s’attache à analyser l’évolution du financement des PME et de l’entrepreneuriat dans les pays participants, à partir des données recueillies dans le cadre du Tableau de bord sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat et des informations fournies par les enquêtes réalisées auprès des entreprises. Un panorama de l’environnement des entreprises et des perspectives économiques à l’échelle mondiale permet de définir le cadre nécessaire à l’analyse des tendances du crédit aux PME et des apports de fonds propres entre 2007 et 2010. L’année 2007, antérieure à la crise, est utilisée ici comme point de référence pour déterminer l’évolution de l’accès des PME aux financements au cours de la crise (2008-09) et du redressement qui a suivi (2010). Le chapitre s’achève sur une synthèse de l’action menée par les pouvoirs publics pendant la crise pour améliorer l’accès des PME et des entrepreneurs aux financements.

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    Bâle III et les prêts aux PME : chapitre thématique

    Ce chapitre décrit les réformes du système financier international connues sous le nom de  Bâle III  et examine leurs conséquences éventuelles sur les prêts aux PME et aux entrepreneurs. Il attache une attention particulière à l’incidence que le système de pondération des actifs en fonction des risques pourrait avoir sur ces prêts. Les arguments avancés s’appuient essentiellement sur les premières évaluations et prévisions réalisées par les pays et les institutions internationales. Le point de vue d’experts des pays qui participent au Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat est également présenté.

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      Canada

      Dans la mesure du possible, les statistiques canadiennes se rapportent aux PME. Toutefois, compte tenu des limites des données, la note ne porte souvent que sur les petites entreprises, comptant 99 salariés au plus, qui constituent 98 % des entreprises canadiennes. Les entreprises de taille moyenne, dont l’effectif est compris entre 100 et 499 salariés, ne représentant que 1.7 % des entreprises canadiennes, leur exclusion n’a qu’une incidence négligeable sur les données ou les résultats. En 2010, les petites entreprises canadiennes employaient 48.3 % des salariés du secteur privé, dont 76.3 % dans le secteur des services et 23.7 % dans celui des biens.

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      Chili

      Au Chili, les PME représentent 99 % des entreprises et emploient 57 % de la population active du secteur privé. Par ailleurs, 77 % d’entre elles sont des microentreprises, 19 % des petites entreprises et 3 % des entreprises de taille moyenneLes données ne tiennent pas compte des secteurs de la pêche, de l’éducation et de la santé et de l’action sociale (niveaux B, M et N de la CITI, Rév. 3).. Bien que la définition du concept de PME habituellement utilisée repose sur le chiffre d’affaires, le secteur financier utilise une définition fondée sur le montant du prêt, comme indiqué à l’. La part des prêts accordés aux PME dans le total des prêts aux entreprises a augmenté au cours de la période 2007-10, passant de 16.7 % à 18.2 %. La part des prêts à court terme dans le total des prêts consentis aux PME s’est établie à 60 % (2010), ce qui montre que les entreprises ont principalement eu recours à l’emprunt pour résoudre des problèmes de trésorerie rencontrés au cours du cycle de production ou de leurs activités. La part des prêts improductifs dans le total des prêts accordés aux PME est passée de 7.1 % (2009) à 6.6 % (2010), ce qui représente une baisse notable.

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      Danemark

      En 2007, la quasi-totalité (99.7 %) des entreprises danoises étaient des PME. Les prêts des institutions financières monétaires (IFM) aux PME, définis comme les prêts d’un montant inférieur à 1 million EUR, ont diminué d’environ 30 % entre 2007 et 2009, avant de se redresser en 2010, année durant laquelle ils ont progressé de 23 %. Toutefois, le volume total de prêts est resté nettement inférieur à ce qu’il était avant la crise. Le total des prêts aux entreprises a connu une baisse en 2009 et en 2010. La part des prêts aux PME dans le total des prêts aux entreprises, déjà faible (12 %) au Danemark, a encore reculé durant la récession. Comme on pouvait s’y attendre, la part des prêts à court terme dans le total des prêts aux PME a augmenté durant la crise, les PME recherchant alors des moyens de remédier à leurs problèmes de liquidité. Les taux d’intérêt à court terme ont diminué par rapport aux taux à long terme.

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      Finlande

      En 2010, les PME représentaient 99.4 % (107 934 PME) des entreprises finlandaises et employaient quelque 60 % de la population active. Plus de 83 % d’entre elles étaient des microentreprises comptant de 1 à 9 salariés. Le total des prêts accordés aux entreprises a diminué au cours de la période triennale ans considérée (2007-09), mais a rebondi en 2010. Les prêts aux PME ont connu une baisse plus rapide encore entre 2007 et 2009 et ne se sont pas redressés en 2010. De ce fait, leur part dans le total des prêts a chuté, passant de 27.1 % (2007) à 14.4 % (2010)La Banque de Finlande précise que  le système de collecte de données auprès des IFM a été modifié avec effet à compter de juin 2010. Par conséquent, les chiffres publiés ne sont pas parfaitement comparables avec les données antérieures. Les différences peuvent être liées à une plus grande précision de la collecte des données, à la modification des définitions statistiques (par exemple à l’extension de la définition des découverts bancaires et crédits sur carte de crédit pour y intégrer les crédits renouvelables) et à la collecte de données détaillées auprès de l’ensemble des IFM  (Banque de Finlande, www.suomenpankki.fi, novembre 2011).. Les PME ayant été ainsi confrontées à des conditions de crédit plus difficiles que les grandes entreprises, certaines d’entre elles ont sollicité l’aide de l’État. Comme on pouvait s’y attendre dans un contexte de récession, les prêts à long terme accordés aux PME ont connu une plus forte baisse que les prêts à court terme. Leur part dans l’ensemble des prêts aux PME est passée de 78.9 % (2007) à 74 % (2010).

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      France

      La France compte environ 2.5 millions de PME (unités légales), représentant 99.8 % du nombre total d’entreprises (au sens unités légales) et employant 60.5 % de la population active. Sur la période 2007-10, les prêts à l’ensemble des entreprises ont augmenté, ainsi que les prêts aux PME. Ces prêts englobent à la fois les crédits mobilisés (c’est-à-dire utilisés) et les crédits mobilisables (non utilisés). Toutefois, les taux de croissance en glissement annuel ont reculé durant la récession. La part des prêts aux PME dans l’ensemble des prêts aux entreprises est ressortie à 26.2 %, au même niveau qu’en 2010. La part des prêts à court terme aux PME mobilisés dans le total des prêts aux PME mobilisés a quant à elle diminué, passant de 21.7 % (2007) à 17.7 % (2010).

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      Hongrie

      La Hongrie définit les PME en recourant aux critères standards de l’Union européenne : une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR. Dans ce pays, fin 2010, on recensait 547 440 entreprises actives employant des salariés, et ces entreprises étaient quasiment toutes des PME. Ce total inclut à la fois les unités légales et les unités non légales (informelles). Il englobe également les travailleurs indépendants, ce qui correspond à la définition d’une PME selon l’UE mais se différencie de la pratique de l’OCDE, qui ne répertorie que les entreprises employant des salariés.

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      Italie

      En Italie, les PME représentent 99.9 % des entreprises et emploient 80 % de la main‑d’œuvre de l’industrie et des services. Comparativement, ce secteur y est dominé par les petites structures : la part des microentreprises y est supérieure à la moyenne de l’UE, tandis que le pourcentage des petites et moyennes entreprises est inférieur à la moyenne (Eurostat, 2011). Les données sur l’endettement sont disponibles pour la plupart des petites entreprises de moins de 20 salariés, soit la quasi-intégralité de cet univers.

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      Corée

      Les PME constituent 98.9 % des entreprises industrielles et emploient 71 % de la main‑d’œuvre industrielle en Corée. Les prêts aux PME et à l’ensemble des entreprises ont augmenté sur la période étudiée. La part des prêts aux PME a été calculée sur la base de l’encours des prêts à l’ensemble des entreprises (c’est-à-dire les stocks). Les prêts aux PME ont augmenté entre 2007 et 2009, mais en 2010, se sont repliés de 0.6 % sous l’effet de la restructuration du marché des obligations spéculatives et de la gestion prudente mise en œuvre par les banques. La part des PME dans les prêts aux entreprises est passée de 86.8 % (2007) à 81.5 % (2010) et l’essentiel de cette diminution a été observé entre 2007 et 2008, lorsque la croissance des prêts aux grandes entreprises s’est accélérée. La part des prêts à court terme dans le total des prêts aux PME a progressé sur la période, le besoin de fonds de roulement primant sur les investissements. Les PME ont continué d’avoir accès au crédit malgré l’augmentation alarmante des prêts aux PME improductifs : 124 % entre 2007 et 2008, et 44.5 % entre 2008 et 2009. Les données des prêts improductifs couvrent les prêts en monnaie nationale et en devises.

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      Pays-Bas

      Les PME représentent 99.6 % des entreprises des Pays-Bas et emploient 68 % de la main-d’œuvre. Les Pays-Bas n’ont pas de définition des PME qui soit applicable à toutes les situations. La définition nationale est conforme à la définition de l’UE : il s’agit des entreprises de moins de 250 salariés. Cependant, pour la Banque centrale des Pays-Bas, un prêt à une PME est un prêt d’un montant inférieur à 1 million EUR. En outre, chaque banque utilise son propre système d’information financière, ce qui rend difficile l’agrégation de données sur les prêts qui sont importantes pour les décideurs.

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      Nouvelle-Zélande

      En février 2010, 99.6 % des entreprises de Nouvelle-Zélande étaient classées dans les PME, définies comme des entreprises comptant au plus 99 salariés. Cette proportion est relativement stable depuis 2001. Les données relatives aux prêts portent sur l’ensemble des entreprises, dont la grande majorité sont des PME.

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      Portugal

      En 2008, au Portugal, 99.7 % des entreprises étaient des PME, qui employaient 72.5 % de la population active. Dans ce pays, la définition retenue pour les PME est celle de l’Union européenne. La grande majorité des entreprises sont des PME, 86 % des microentreprises, 12 % des petites entreprises et 2 % des entreprises moyennes. De 2007 à 2010, la part des prêts aux PME dans le total des prêts aux entreprises a avoisiné 78 %. La part des prêts à court terme aux PME dans le total des prêts aux PME était comprise entre 31 et 33 %, signe que ces prêts étaient principalement destinés à financer des investissements. En 2010, le stock des prêts aux entreprises a décru d’environ 2.3 milliards EUR. Quelque 83 %, soit 1.9 milliard EUR, concernaient des PME. Rapportée à l’ensemble des prêts aux PME, la proportion des prêts garantis par l’État a, elle, nettement augmenté, passant de 1 % en 2007 à 7 % en 2011. Cette évolution témoigne des efforts importants déployés par les pouvoirs publics pour préserver l’accès des PME aux financements.

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      République slovaque

      La République slovaque a rejoint le Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et des entrepreneurs en 2010. Elle est en train de réviser sa méthode de collecte des statistiques sur le financement des PME. Les données figurant actuellement dans le Tableau de bord risquent par conséquent de changer à mesure que la collecte des données s’améliore. Le cadre actuel utilise la définition d’une PME selon l’UE, à savoir une entreprise de moins de 250 salariés. Cependant, toutes les banques n’utilisent pas cette définition. Comme le montre le , les PME dominent l’économie slovaque.

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      Slovénie

      Aux fins du Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat, la Slovénie définit les PME comme les entreprises qui emploient moins de 250 salariés. C’est aussi la définition qu’utilise l’office statistique national slovène, alors que la définition juridique officielle et la définition utilisée par le ministère de l’Économie sont plus larges et comportent des critères supplémentaires, tels que le montant des actifs, un seuil de recettes et d’autres paramètres imposés par la Recommandation 2003/361/ES de la Commission. En 2010, la Slovénie comptait 165 615 PME. De nombreuses PME étaient les fournisseurs de grandes entreprises qui ont beaucoup souffert de la récession. Nombre de ces PME ont donc également fait faillite.

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      Suède

      En Suède, les PME représentent 99.9 % des entreprises et emploient 63.5 % de la main‑d’œuvre. La majorité des PME ont recours au secteur bancaire commercial pour trouver des financements extérieurs. Les enquêtes ne fournissant pas d’informations sur l’offre, les données sur les prêts ont été déduites des données sur le passif des entreprises, tirées des dossiers fiscaux. Le recours aux données fiscales crée un décalage de 18 mois sur le plan de la disponibilité. L’ensemble des prêts aux entreprises, comme les prêts aux PME, ont augmenté entre 2007 et 2009. La part des PME dans l’ensemble des prêts aux entreprises est restée pratiquement constante, à 88 %, entre 2007 et 2008, et est passée à 92 % en 2009. Le niveau élevé de cette part pourrait s’expliquer par l’exclusion des prêts interentreprises, qui sont une composante importante de la dette des grandes entreprises. Lorsqu’une entreprise lève des capitaux sur le marché et fait fonction de  banque  au sein de son groupe, il se peut que ces prêts ne soient pas inclus dans le total si la  banque  est classée comme entreprise financière ou si elle est située à l’étranger.

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      Suisse

      Les PME, définies comme les entreprises employant jusqu’à 250 salariés, constituent 99.6 % des entreprises suisses et emploient 66.6 % de la main-d’œuvre. La Suisse a mieux résisté à la crise financière que d’autres pays de l’OCDE, et ce pour plusieurs raisons. Le pays est connu pour ses politiques favorables aux entreprises et la souplesse de son temps de travail. Il a bénéficié d’un afflux de travailleurs diplômés et d’une transition précoce des industries manufacturières traditionnelles vers des pôles de croissance spécialisés. Ces facteurs ont contribué à de faibles taux de chômage et au maintien de la demande intérieure. La Suisse n’a cependant pas été entièrement épargnée par la crise financière, puisqu’elle a dû assurer le sauvetage de l’une de ses plus grandes banques, impliquée dans la crise des crédits hypothécaires à risque. Pourtant, les prêts aux PME comme les prêts à l’ensemble des entreprises ont continué à augmenter pendant la crise, quoique à un rythme beaucoup plus lent. La part des prêts aux PME dans le total des prêts aux entreprises dépassait 81 % en 2007. Il n’a pas été possible de comparer le ratio de 2007 à celui de 2010 en raison de changements de définition au niveau national et d’erreurs dans les données fournies par une des grandes banques.

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      Thaïlande

      En 2010, la Thaïlande comptait 2.9 millions de PME (entreprises de moins de 200 salariés), représentant 99.6 % du nombre total d’entreprises et fournissant 78 % des emplois, secteur de l’agriculture inclus. L’économie thaïlandaise a souffert de deux événements importants pendant la période étudiée : l’instabilité politique du pays et la crise financière née en Occident. La publication de l’OCDE intitulée Studies on SME and Entrepreneurship: Thailand: Key Issues and Policies (2011) indique que moins de la moitié des 2.9 millions de PME ont accès à des financements officiels. Ce problème a été aggravé en Thaïlande par l’instabilité des marchés de capitaux. La crise financière asiatique et la récente crise financière mondiale ont rendu les banques thaïlandaises frileuses en matière de risque, notamment parce qu’elles enregistraient souvent des taux extrêmement élevés de prêts improductifs. La crise asiatique de 1997 a démontré que la disponibilité de capitaux à elle seule ne suffisait pas à inciter les banques à prêter. Pour que les banques consentent des prêts, le niveau du risque de crédit doit leur paraître acceptable.

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      Royaume-Uni

      Si la définition statistique nationale d’une PME suit celle de l’UE pour ce qui est du nombre de salariés, les prêts aux PME sont, eux, définis en fonction du chiffre d’affaires – jusqu’à 1 million GBP ou 25 millions GBP, selon la source des données. Sur l’ensemble des entreprises, 94.9 % emploient entre 1 et 9 salariés. Après une phase de croissance, le stock de prêts aux PME a culminé en 2009 avant de refluer les années suivantes. Les prêts aux grandes entreprises ont eux aussi atteint un pic, en 2008, mais reculé en 2009 plus fortement que les prêts aux PME. La baisse du stock de prêts a résulté de facteurs afférents à l’offre mais aussi à la demande, certains signes indiquant que les PME réduisaient leur endettement et remboursaient leurs dettes bancaires existantes. La part des PME (moins de 1 million GBP de chiffre d’affaires) dans le total des prêts aux entreprises est restée stable, mais elle est très faible (11.6 %) par rapport à d’autres pays figurant dans le Tableau de bord de l’OCDE sur le financement des PME et de l’entrepreneuriat, car elle n’inclut pas tous les prêts aux plus grandes des PME. D’autres donnéesBanque d’Angleterre (2011), Trends in Lending, avril 2011 : www.bankofengland.co.uk/publications/other/monetary/TrendsApril11.pdf. semblent indiquer que le total des prêts aux PME (jusqu’ à 25 millions GBP de chiffre d’affaires) représente environ un quart du stock de prêts à l’ensemble des entreprises britanniques, ce qui correspond davantage à la situation observée dans les autres pays.

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      États-Unis

      L’Agence américaine chargée des petites entreprises (United States Small Business Administration – USSBA) a adopté une définition assez large, puisqu’elle considère comme PME toute entreprise qui emploie au maximum 500 salariésL’USSBA applique deux méthodes différentes pour définir les PME. La première consiste à désigner comme  petite  toute entreprise employant moins de 500 salariés. Cette pratique date de la loi de 1953 sur les petites entreprises (Small Business Act). Cependant, cette même loi imposait à l’USSBA d’établir une taille standard qui  varierait pour tenir compte des différences entre les secteurs . Par ailleurs, elle l’appelait à  soutenir les petites entreprises afin d’encourager et de renforcer leur compétitivité dans l’économie . Ces deux considérations sont à la base de la méthodologie actuellement employée par l’USSBA pour déterminer les normes de taille applicables aux PME. Pour plus de précisions, voir : US Small Business Administration (2009), SBA Size Standard Methodology.. Ces entreprises, au nombre de 5 millions, représentent 99 % de l’ensemble des entreprises. Elles emploient un peu plus de la moitié de la main-d’œuvre du secteur privé, versent environ 44 % de l’ensemble des rémunérations du secteur privé, génèrent quelque 65 % du total net des emplois créés dans le secteur privé et sont à l’origine de plus de la moitié du produit intérieur brut privé hors secteur agricolePour plus d’informations sur l’importance des PME dans l’économie américaine, voir : US Small Business Administration, Frequently Asked Questions..

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    Méthodologie

    Le financement des PME et des entrepreneurs : Tableau de bord de l’OCDE fournit un cadre pour suivre l’évolution de l’accès des PME et des entrepreneurs aux financements – au niveau national et international – et un outil à l’appui de la formulation et de l’évaluation des politiques. Ce cadre s’articule actuellement autour de 13 indicateurs de base, qui abordent des points précis concernant l’accès des PME et des entrepreneurs aux financements. Au niveau national, ce cadre permet d’examiner les indicateurs collectivement et de dresser un tableau plus cohérent de l’accès des PME aux financements, des réponses des pouvoirs publics et de l’impact de ces dernières sur la survie des PME.

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    Enquêtes et ressources statistiques sur le financement des PME et de l'entrepreneuriat

    Les enquêtes représentent une source d’informations et de données importante pour suivre l’état des financements disponibles et utilisés par les PME et les entrepreneurs, ainsi que pour évaluer la pertinence et l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. Un grand nombre d’enquêtes relatives à l’offre et à la demande sont menées au niveau national par les agences gouvernementales, les offices statistiques nationaux, les banques centrales et, dans certains cas, les associations d’entreprises et les organisations privées.

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    Exemple d'Enquête quantitative simplifiée sur la demande
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