Examens environnementaux de l'OCDE

ISSN :
1990-0112 (en ligne)
ISSN :
1990-0120 (imprimé)
DOI :
10.1787/19900112
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Rapports des examens par les pairs que l’OCDE consacre aux politiques de l’environnement des pays membres. Ces examens évaluent les efforts que les pays déploient en vue de respecter leurs objectifs nationaux et leurs engagements internationaux. Ils portent sur les progrès obtenus dans la réduction de la pollution, l’amélioration de la gestion des ressources, l’intégration des politiques environnementale et économique, et le renforcement de la coopération internationale.

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Examens environnementaux de l'OCDE : Israël 2011

Examens environnementaux de l'OCDE : Israël 2011 You do not have access to this content

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Auteur(s):
OCDE
Date de publication :
22 fév 2012
Pages :
246
ISBN :
9789264168541 (PDF) ; 9789264168534 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264168541-fr

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Depuis quelques années, Israël renforce sa politique d’environnement et devrait maintenant mettre au point un plan de croissance verte regroupant les politiques environnementale, économique et sociale. Telle est la principale recommandation formulée par l’Examen des performances environnementales de l’OCDE : Israël 2011.

Ce rapport constitue le premier examen de l’OCDE consacré à la politique de l'environnement d’Israël depuis l’adhésion du pays à l’Organisation, l’année dernière. Compte tenu de sa superficie relativement petite, de ses faibles ressources en eau, de la densité de sa population et de son taux élevé d’urbanisation, Israël doit faire face à des défis environnementaux pressants. Le pays a réalisé des progrès appréciables en ce qui concerne la pollution atmosphérique et l’utilisation de l’eau notamment. Ce faisant, Israël a développé un secteur des « technologies propres » dynamique. Cependant, sa forte croissance économique et démographique fait peser sur l’environnement des pressions de plus en plus fortes, imputables à la production de déchets, à la dégradation des habitats et aux émissions de gaz à effet de serre. L’Examen présente 41 recommandations pour aider le pays à relever ces défis.

 

Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les abstracts Table des matières

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  • Cliquez pour accéder:  Avant-propos
    Premier Examen environnemental de l’OCDE consacré à Israël, ce rapport vise à accompagner les avancées du pays en matière d’environnement. De fait, parallèlement à son adhésion à l’OCDE, menée à bien en 2010, Israël a été prompt à renforcer ses politiques environnementales pour s’aligner sur les pratiques attendues d’un pays membre de l’OCDE. Malgré une croissance économique et démographique rapide, il a su réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques, modérer l’intensité énergétique et l’intensité carbone de son économie, continuer d’abaisser ses prélèvements d’eau douce et augmenter le nombre de zones naturelles protégées. Cependant, d’autres pressions environnementales se sont amplifiées, à commencer par les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets et la dégradation des habitats.
  • Cliquez pour accéder:  Préface
    Le principal objectif du programme d’examens environnementaux de l’OCDE est d’aider les membres et certains pays partenaires à améliorer leurs résultats individuels et collectifs dans le domaine de la gestion de l’environnement
  • Cliquez pour accéder:  Notes générales
  • Cliquez pour accéder:  Résumé
    Relativement peu étendu, Israël est densément peuplé et dispose de ressources en eau peu abondantes. La rapide croissance économique et démographique qu’il a connue dans les années 2000 n’a fait qu’amplifier des pressions environnementales déjà sensibles au départ. Il n’y a pas si longtemps encore, l’environnement ne figurait pas parmi les grandes priorités de l’action publique. Ces dernières années, les pouvoirs publics ont toutefois fait prévaloir une approche plus anticipative en matière d’élaboration des politiques environnementales et recherché des synergies avec les politiques économiques. Depuis 2003, les ministères sont tenus d’établir des stratégies de développement durable. Cette obligation a contribué à sensibiliser les ministères d’exécution aux questions d’environnement et favorisé un travail d’analyse sur les moyens d’atténuer les possibles incidences négatives des politiques sectorielles sur l’environnement. Les stratégies ministérielles sont toutefois de qualité inégale et leur mise en oeuvre a souvent été lente. Israël devrait élaborer une approche à l’échelle de l’ensemble de l’administration en matière de développement durable et de croissance verte. Il devrait aussi recourir davantage à des outils d’évaluation économique pour mieux intégrer la prise de décision économique et environnementale.
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  • Ouvrir / Fermer Cacher / Voir les abstracts Développement durable

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    • Cliquez pour accéder:  Vers une croissance verte
      Au cours de la première décennie du siècle, Israël a connu une forte croissance économique et démographique. S’il a réussi à alléger une partie des pressions pesant sur l’environnement, il reste confronté à un certain nombre de problèmes d’environnement très particuliers et pressants. Ce chapitre examine les grandes orientations du pays en matière de développement durable et de croissance verte. Il analyse dans quelle mesure Israël a mis l’investissement public et la politique fiscale au service des objectifs environnementaux, notamment en supprimant les incitations fiscales susceptibles d’encourager des activités dommageables pour l’environnement. L’émergence d’un secteur des « technologies propres » compétitif et à vocation exportatrice est examinée et rapportée au contexte général de l’innovation et à la politique à l’égard de l’éco-innovation. Les performances en matière d’éco-innovation telles que mesurées par la R-D et les prises de brevets liées à l’environnement sont notamment évaluées. Ce chapitre met également en évidence les politiques qui se sont révélées efficaces, ainsi que les obstacles à surmonter pour exploiter pleinement les avantages du secteur des « technologies propres » sur le plan de la croissance, de l’emploi et de l’environnement.
    • Cliquez pour accéder:  Gestion de l'environnement
      Ces dernières années, les pouvoirs publics ont fait prévaloir une approche plus anticipative en matière d’élaboration des politiques environnementales. Ce chapitre examine la gouvernance environnementale d’Israël, laquelle se caractérise traditionnellement par un cadre législatif éclaté, une forte centralisation des responsabilités en matière de gestion et une planification poussée de l’utilisation des sols. Il passe en revue les avancées réalisées concernant la cohérence des lois et règlements sur l’environnement et l’association des autorités locales à la mise en oeuvre des politiques environnementales. Par ailleurs, il analyse les facteurs qui ont fait progresser le respect des normes d’environnement, ainsi que l’efficacité des systèmes d’autorisation et régimes de responsabilité mis en place par Israël. Il examine enfin les avancées intervenues en matière de démocratie environnementale grâce à l’ouverture de l’accès aux informations, l’amélioration de la participation du public à la prise de décisions et l’éducation.
    • Cliquez pour accéder:  Coopération internationale
      Au cours de la période examinée, Israël a considérablement élargi l’éventail de ses activités de coopération internationale et régionale en matière d’environnement, malgré certaines contraintes géopolitiques. Il est partie à la plupart des grandes conventions mondiales sur l’environnement et a signé différents accords environnementaux aux niveaux bilatéral et régional, qui portent notamment sur la protection du milieu marin, la conservation de la biodiversité, la gestion de l’eau, la lutte contre la désertification et le commerce de biens écologiquement sensibles. Devenu il y a peu membre de l’OCDE, Israël a été prompt à agir pour se conformer aux prescriptions de l’Organisation et aux normes attendues de ses membres. Ce chapitre examine les progrès d’Israël en matière de coopération multilatérale et bilatérale et en ce qui concerne le respect de ses engagement internationaux, et évalue dans quelle mesure les politiques intérieures du pays ont bénéficié de son adhésion à des accords internationaux sur l’environnement et aux principes directeurs correspondants. Il aborde aussi le volet environnemental du programme d’aide publique au développement d’Israël.
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    • Cliquez pour accéder:  Eau
      La rareté de l’eau est un important sujet de préoccupation en Israël, pays soumis à des conditions climatiques arides et semi-arides. La consommation d’eau dépasse le taux de reconstitution naturelle des ressources, et les charges polluantes ne font qu’intensifier les pressions exercées sur l’eau. Pour faire face à ces problèmes, Israël a mis en place une politique de tarification moderne et encouragé l’innovation dans les technologies liées à l’eau. Devant l’aggravation de la crise de l’eau à la suite de plusieurs années consécutives de sécheresse, le pays s’est employé à accroître l’offre au travers d’un vaste programme de dessalement d’eau de mer. Le présent chapitre évalue l’efficacité et l’efficience de ces volets de la politique de l’eau israélienne, ainsi que de la gestion de la qualité de l’eau.
    • Cliquez pour accéder:  Conservation et exploitation durable de la biodiversité
      Israël abrite une biodiversité d’une exceptionnelle richesse, mais qui subit de graves pressions liées à plusieurs facteurs. Si la part des terres émergées bénéficiant d’une protection est relativement importante, les réserves naturelles et les parcs ne sont pas aussi représentatifs qu’ils devraient l’être de la diversité des habitats du pays. La proportion d’espèces animales et végétales menacées est assez forte. Ce chapitre passe en revue la politique et le dispositif institutionnel d’Israël en matière de biodiversité, ainsi que les priorités, les principes et les mesures qui figurent dans la Stratégie nationale pour la biodiversité. Il examine la panoplie de mesures appliquées en faveur de la conservation et de l’exploitation durable de la biodiversité, dont les instruments économiques, qui sont de plus en plus employés même si leur rôle est encore limité. La prise en compte de la biodiversité dans d’autres secteurs, comme l’agriculture, la pêche et la foresterie, est également évaluée.
    • Cliquez pour accéder:  Changement climatique et qualité de l'air
      Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté, en raison principalement de la rapide croissance démographique et économique et de la hausse de la demande d’énergie et de transport qu’elle a engendrée. Les émissions de polluants atmosphériques ont quant à elles diminué, mais il reste des points noirs de pollution autour de certains sites industriels, ainsi que dans les principales agglomérations. L’adoption de la loi sur la qualité de l’air et d’un plan national qui prévoit d’abaisser les émissions de GES de 20 % d’ici à 2020 représente une étape importante dans la lutte contre ces problèmes. Le présent chapitre passe en revue les initiatives des pouvoirs publics dans ce domaine, le cadre institutionnel et les mécanismes en place pour suivre la mise en oeuvre des mesures. Les secteurs de l’énergie et des transports étant les principaux responsables des émissions de GES et de polluants atmosphériques, ce chapitre examine les mesures gouvernementales qui les visent, à commencer par celles destinées à promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les modes de transport non routiers. L’intérêt de l’application à l’échelle de l’économie tout entière d’instruments comme une taxe carbone est également analysé.
    • Cliquez pour accéder:  Gestion des déchets
      L’accroissement démographique, la progression du niveau de vie et l’industrialisation rapide sont les principaux facteurs à l’origine de l’augmentation de la production de déchets. Israël a dans une large mesure réussi à mettre un frein au dépôt sauvage de déchets et à fermer les décharges non contrôlées, qui constituaient des problèmes majeurs dans les années 90, mais la grande majorité des déchets continuent d’être mis en décharge. Devant ces problèmes, Israël a su se doter d’une législation et de plans de gestion des déchets qui sont en phase avec les bonnes pratiques appliquées au niveau international. Le présent chapitre fait le bilan de ces initiatives des pouvoirs publics, en particulier de celles visant à faire baisser la production de déchets, à encourager la valorisation et le recyclage et à assurer l’élimination des déchets municipaux et dangereux dans de bonnes conditions de sécurité. Il analyse également les conséquences environnementales et économiques qui découlent des mesures appliquées récemment, dont les systèmes de responsabilité élargie des producteurs et la taxe de mise en décharge, ainsi que de l’absence de redevances de collecte des déchets en bonne et due forme. Les enjeux de l’assainissement des terrains contaminés sont aussi examinés.
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    • Cliquez pour accéder:  Données sur l'environnement
    • Cliquez pour accéder:  Données économiques
      L’accroissement démographique, la progression du niveau de vie et l’industrialisation rapide sont les principaux facteurs à l’origine de l’augmentation de la production de déchets. Israël a dans une large mesure réussi à mettre un frein au dépôt sauvage de déchets et à fermer les décharges non contrôlées, qui constituaient des problèmes majeurs dans les années 90, mais la grande majorité des déchets continuent d’être mis en décharge. Devant ces problèmes, Israël a su se doter d’une législation et de plans de gestion des déchets qui sont en phase avec les bonnes pratiques appliquées au niveau international. Le présent chapitre fait le bilan de ces initiatives des pouvoirs publics, en particulier de celles visant à faire baisser la production de déchets, à encourager la valorisation et le recyclage et à assurer l’élimination des déchets municipaux et dangereux dans de bonnes conditions de sécurité. Il analyse également les conséquences environnementales et économiques qui découlent des mesures appliquées récemment, dont les systèmes de responsabilité élargie des producteurs et la taxe de mise en décharge, ainsi que de l’absence de redevances de collecte des déchets en bonne et due forme. Les enjeux de l’assainissement des terrains contaminés sont aussi examinés.
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