Identification et quantification des profits de la corruption

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Auteur(s):
OCDE, La Banque mondiale
Date de publication :
24 nov 2011
Pages :
80
ISBN :
9789264121201 (PDF) ; 9789264123137 (imprimé)
DOI :
10.1787/9789264121201-fr

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La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active dans les transactions commerciales internationales. Dans le secteur public comme dans le secteur privé, cela fait longtemps que les organisations savent que la corruption d’agents publics nuit à une bonne gouvernance, entrave le développement économique et empêche la concurrence de s’exercer pleinement. La confiscation et le recouvrement des produits générés par la corruption transnationale sont des éléments fondamentaux du cadre international de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers.

Le chapitre 1 présente le cadre juridique international avec les différents modes de traitement des produits de la corruption active et recense les recours juridiques existant dans les différents pays ou territoires ainsi que la manière dont ces recours peuvent entrer en interaction.

Le chapitre 2 définit les cinq principaux types de corruption active et analyse comment ils pourraient être quantifiés. Chaque système est illustré par des exemples de pays tirés de pays utilisant des méthodes de quantification, ainsi que de commentaires sur certaines difficultés pratiques rencontrées pour calculer les produits. Enfin, le chapitre 3 contient une compilation d’études de cas illustrant les principes visés dans les précédents chapitres.

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    Avant-propos et Remerciements
    L’OCDE et l’Initiative StAR aimeraient remercier tout particulièrement les auteurs du présent rapport : M. Jean-Pierre Brun (Expert principal en questions financières, Unité de l’intégrité des marchés financiers, Banque mondiale), Mme France Chain (Analyste principale anti-corruption, Division de lutte contre la corruption, OCDE) Mme Jeanne Hauch (Enquêteur principal, Banque mondiale), M. William Loo (Analyste juridique principal, Division de lutte contre la corruption, OCDE), et M.Timothy Steele (Expert principal en gouvernance, Stolen Asset Recovery Initiative, ONUDC).
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    Préface
    La lutte contre la corruption a pris une dimension véritablement mondiale. De fait, une grande majorité des gouvernements du monde se sont engagés à incriminer toute action consistant à offrir, promettre ou verser des pots-de-vin, ainsi qu’à faciliter la confiscation et le recouvrement des produits de la corruption. Cet engagement a été matérialisé par la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption ou de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
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    Introduction
    La présente étude est consacrée à l’identification et à la quantification des produits de la corruption active1 dans les transactions commerciales internationales. Les organisations publiques comme les organisations privées reconnaissent depuis longtemps que la corruption d’agents publics est préjudiciable à une bonne gouvernance, au développement économique et aux conditions de concurrence. La confiscation et le recouvrement des produits2 de la corruption transnationale sont des éléments essentiels du dispositif international de lutte contre la corruption d’agents publics.
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    Le dispositif juridique applicable au traitement des produits de la corruption active
    L’article 3 de la Convention de l’OCDE dispose que la « corruption d’un agent public étranger doit être passible de sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives ». Chaque partie doit en outre prendre « les mesures nécessaires pour assurer que l’instrument et les produits de la corruption d’un agent public étranger ou des avoirs d’une valeur équivalente à celle de ces produits puissent faire l’objet d’une saisie et d’une confiscation ou que des sanctions pécuniaires d’un effet comparable soient prévues ». Le commentaire 21 de la Convention anticorruption définit les produits de la corruption comme « les profits ou autres bénéfices que le corrupteur retire de la transaction ou tout autre avantage indu obtenu ou conservé au moyen de l’acte de corruption ».
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    Identification et quantification des produits
    Le présent chapitre s’intéresse aux différentes catégories de produits de la corruption active, que sont : (a) les produits provenant de marchés remportés au moyen de la corruption ; (b) les autorisations d’exercice, permis ou licences d’exploitation ; (c) les dépenses économisées et les pertes évitées ; (d) l’accélération des délais et (e) les gains provenant de l’utilisation de dispositifs de contrôles internes lacunaires ou peu rigoureux ou de livres de comptes et documents comptables incomplets. En fonction du dispositif juridique applicable, chaque catégorie de produits peut être identifiée et quantifiée au moyen de différentes méthodes, comme la confiscation/restitution, la réparation du préjudice ou la restitution contractuelle, dont les différents modes de quantification seront illustrés par différentes affaires exemplaires. Le chapitre se conclut en examinant certaines des difficultés pratiques posées par différents facteurs comme la période et les taux d’intérêt appliqués aux fins du calcul des produits, les commissions des intermédiaires, les coûts administratifs, les avantages indirects, les transactions partielles et le(s) paiement(s) de pots-de-vin. Le Chapitre 3 présente des synthèses plus détaillées des affaires les plus représentatives.
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    Synthèses des différentes affaires
    Ce chapitre a pour objet de présenter des études de cas et des exemples de quantification des produits dans les affaires de corruption active. Il ne vise pas à dresser un catalogue exhaustif des affaires impliquant une identification et une quantification de ces produits. Les études de cas présentées proviennent de sources officielles (actes judicaires par exemple) ou, lorsque l’information est confidentielle, d’affaires ayant été « anonymisées », c’est-à-dire pour lesquelles la raison sociale des entreprises ou le nom des personnes concernées a été supprimé. Les affaires en question peuvent en outre contenir des éléments compilés à partir d’une ou plusieurs affaires effectives.
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    Conclusion
    Comme le montre le nombre relativement peu élevé d’affaires, limitées à une poignée de pays, le potentiel d’utilisation des mesures de confiscation des produits de la corruption active n’est toujours pas pleinement exploité. La présente étude visait à montrer comment venir à bout des difficultés techniques liées à l’identification et à la quantification de ces produits et que ce processus n’est ni trop complexe ni trop coûteux pour ne pas pouvoir être généralisé.
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